Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 de setembre del 2015 (núm. 120/14)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige s'enracine dans l'exploitation d'un établissement de restauration et les aléas liés à l'exécution de prestations de maintenance sanitaire et de dératisation-désinsectisation en milieu commercial.

Le demandeur en première instance, M. Tur, est propriétaire et exploitant d'un établissement de commerce de type snack-bar-restaurant dénommé « Snack Bar L.C.B. », situé en Principauté d'Andorre (la localisation exacte étant anonymisée dans les pièces sous la mention « XXXX »). Afin de satisfaire aux exigences d'hygiène et de salubrité inhérentes au secteur de la restauration, M. Tur avait confié la mise en œuvre et le suivi de son plan de contrôle des nuisibles à une entreprise spécialisée, désignée sous l'enseigne commerciale « B. », dont le titulaire administratif et exploitant est M. Ramirez.

Le 21 septembre 2011, en exécution de ce contrat, M. Salcedo, employé préposé de M. Ramirez (entreprise B.), s'est rendu dans les locaux du bar-restaurant afin d'effectuer des opérations curatives et préventives de désinfection et de désinsectisation. L'établissement avait été fermé au public dès 9 heures du matin afin de permettre l'accomplissement desdites opérations en milieu confiné. Alors qu'il se trouvait seul à l'intérieur du commerce, M. Salcedo procédait à la pulvérisation, au moyen d'un appareil pulvérisateur manuel ou mécanique, d'un insecticide liquide commercialisé sous la marque Kill-lak (produit élaboré par la société Killgerm).

Ce produit biocide, formulé sous forme de laque liquide et spécifiquement destiné à la destruction des insectes rampants tels que les blattes, relève d'une classe de produits réservés à l'usage exclusif de techniciens ou de personnels spécialisés. Sur le plan physico-chimique, le Kill-lak est classé comme facilement inflammable, non comburant et non explosif en conditions ambiantes stables, bien que sa fiche technique et de sécurité stipule expressément qu'il doit être préservé de températures élevées pour éviter tout risque de déflagration ou d'explosion.

Après avoir déjà pulvérisé un volume substantiel d'environ cinq litres de produit insecticide le long et dans la zone du comptoir (« barra »), M. Salcedo s'employait à recharger son appareil pulvérisateur pour poursuivre son intervention. Aux environs de 12 heures 10, une violente explosion s'est produite au niveau du comptoir, à proximité immédiate d'appareils réfrigérants (« neveres » ou « botellers ») et d'équipements générateurs de chaleur (notamment les moteurs électriques des compresseurs frigorifiques et une machine à café). Cette déflagration a immédiatement engendré un incendie généralisé qui a embrasé l'intérieur de l'établissement, causant la destruction intégrale du fonds de commerce, de ses aménagements et de son matériel professionnel.

Bien que le rapport d'intervention rédigé par l'officier chef de garde du corps des sapeurs-pompiers (Département de prévention, extinction d'incendies et sauvetage) ait indiqué que l'origine exacte du sinistre demeurait formellement inconnue — aucune enquête technique exhaustive n'ayant été initiée par leurs services —, les constatations policières et les investigations diligentées par le service de la sécurité industrielle du ministère de l'Économie ont mis en exergue les conditions critiques de l'intervention de l'opérateur.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Par exploit introductif d'instance en date du 12 janvier 2012, M. Tur a fait assigner devant la juridiction de première instance de la Principauté d'Andorre — la section civile de l'Honorable Tribunal de Batlles — M. Salcedo (le technicien intervenant), M. Ramirez (le titulaire de l'entreprise B.) ainsi que la compagnie d'assurances de ce dernier (désignée sous l'appellation Assegurances Salcedo). L'action tendait à la condamnation solidaire des défendeurs au paiement d'une indemnité réparatrice intégrale de l'ensemble des préjudices patrimoniaux et moraux découlant de l'incendie du 21 septembre 2011, augmentée des intérêts légaux moratoires à compter de la réponse à la demande, ainsi qu'aux entiers dépens incluant les honoraires d'avocat et de procureur.

En défense, les consorts Salcedo, Ramirez et leur assureur ont conclu au débouté intégral des prétentions du requérant, soutenant qu'aucune faute ne pouvait leur être imputée, que la cause de l'incendie demeurait indéterminée et que le produit utilisé n'était pas intrinsèquement explosif. À l'issue des phases d'échange des écritures (réplique et duplique) et d'administration de la preuve, le demandeur a chiffré son préjudice global à la somme de 90 642,50 euros.

Par un jugement prononcé le 6 mars 2014, le Tribunal de Batlles a partiellement fait droit aux demandes de M. Tur. La juridiction de première instance a retenu l'existence d'un manquement fautif aux devoirs de diligence imputable à M. Salcedo, en lien de causalité directe avec le sinistre, ainsi qu'une responsabilité par ricochet de M. Ramirez au titre de la culpa in vigilando (faute dans la surveillance de son préposé). En conséquence, le premier juge a :

• condamné solidairement M. Salcedo, M. Ramirez et la compagnie Assegurances Salcedo à verser à M. Tur la somme de 775,00 euros au titre du remplacement d'un téléviseur, d'un lecteur DVD et d'une mini-chaîne hi-fi, avec intérêts légaux à compter du 2 février 2012 (date de la contestation de la demande) ;
• condamné solidairement les défendeurs à indemniser le demandeur des débours engagés pour la remise à neuf du mobilier et de l'outillage industriel, ainsi que des frais de réfection de l'enseigne et d'installation des dispositifs de sécurité contre l'incendie, tout en renvoyant la liquidation exacte de ces chefs de préjudice à la phase d'exécution du jugement (període d'execució de sentència), sur présentation des factures acquittées correspondant aux devis préalablement versés aux débats (émanant des entreprises H., I., ORG_0 SL, ORG_5, ORG_4, ORG_2 et S. SL) ;
• dit n'y avoir lieu à dépens, chaque partie conservant la charge de ses propres frais et partageant les frais communs par moitié.

Contre cette décision, M. Salcedo, M. Ramirez et leur assureur ont interjeté appel devant la Chambre civile du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra). Les appelants sollicitaient l'infirmation intégrale du jugement, le rejet de l'ensemble des prétentions de M. Tur et la condamnation de ce dernier aux dépens des deux instances.

Au soutien de leur recours, les appelants ont articulé une argumentation double.

À titre principal, sur le fondement de la responsabilité civile, ils ont dénoncé une appréciation erronée des preuves par les premiers juges :

1. le Kill-lak n'étant pas un explosif mais seulement un liquide inflammable, aucune déflagration ne pouvait résulter de son seul usage ;
2. M. Salcedo était un professionnel dûment qualifié qui s'était conformé aux préconisations d'usage ;
3. le jugement entrepris n'avait pas explicité les mesures de prudence supplémentaires requises ;
4. l'accumulation de fluide sous les réfrigérateurs n'était pas formellement démontrée ;
5. l'origine du feu demeurait scientifiquement indéterminée d'après les pompiers ;
6. le rapport établi par le service de sécurité industrielle du ministère de l'Économie comportait des allégations non vérifiées ;
7. M. Tur avait manqué à son obligation contractuelle d'entretien et de salubrité des lieux.

Au plan procédural, les appelants sollicitaient devant la juridiction d'appel la réitération de plusieurs mesures d'instruction (une réquisition documentaire privée adressée à une entreprise tierce ORG_3, une réquisition publique auprès du ministère de la Santé et du Bien-être tendant à la communication des rapports sanitaires et du plan d'autocontrôle de l'établissement, ainsi qu'une démonstration pratique des modalités de pulvérisation). Par une ordonnance préalable (Aute), la Chambre civile avait d'ores et déjà rejeté ces demandes d'actes probatoires complémentaires.

À titre subsidiaire, sur le quantum des réparations, les appelants soutenaient :

1. qu'en application des principes d'économie procédurale, de congruence et du principe dispositif, le tribunal ne pouvait surseoir à l'évaluation définitive des dommages matériels pour la renvoyer en phase d'exécution forcée alors que les éléments d'évaluation figuraient déjà au dossier ;
2. que l'indemnité de 775,00 euros allouée pour le matériel audiovisuel ne reposait sur aucune preuve matérielle attestant de la présence effective de ces appareils dans l'établissement avant la survenance de l'incendie.

Pour sa part, M. Tur a conclu à la confirmation pure et simple de la décision entreprise et à la condamnation des appelants aux entiers dépens.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'affaire soumettait à la juridiction supérieure andorrane plusieurs interrogations fondamentales ayant trait au droit de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle, au standard probatoire du lien de causalité en matière d'incendie d'origine chimique, au régime de la responsabilité patronale du chef de ses préposés, ainsi qu'au droit procédural de la liquidation du dommage.

En premier lieu, la cour devait trancher la question du niveau d'exigence probatoire requis pour caractériser le lien de causalité entre l'emploi d'un composé inflammable par un prestataire de services et l'embrasement spontané de locaux commerciaux. Il convenait de déterminer si l'impossibilité d'identifier l'étincelle ou la source ignée précise à l'origine du sinistre — qualification formellement laissée « indéterminée » par les services de secours d'urgence — fait obstacle à la démonstration de la causalité juridique, ou si un faisceau d'indices graves, précis et concordants issu des données matérielles et temporelles suffit à établir la matérialité de ce lien.

En deuxième lieu, il s'agissait de circonscrire l'étendue de l'obligation de diligence pesant sur un opérateur professionnel manipulant des substances volatiles hautement inflammables au sein d'un environnement clos présentant des sources thermiques et électriques en fonctionnement.

En troisième lieu, le litige posait la question des conditions d'exonération de l'employeur au titre de la culpa in vigilando : la qualification professionnelle ou l'autonomie technique de l'employé suffit-elle à affranchir le commettant de son obligation de surveillance et de contrôle des mesures préventives appliquées par son salarié ?

En quatrième et dernier lieu, sur le plan de la technique processuelle et de la théorie de la réparation, la cour devait déterminer si, au regard des principes directeurs du procès civil — économie procédurale, congruence des jugements et principe dispositif —, une juridiction du fond peut valablement scinder son jugement en constatant le droit à réparation tout en renvoyant la fixation chiffrée du préjudice matériel à la phase d'exécution forcée, sur production de factures réelles futures. Corollairement, il appartenait au tribunal de préciser l'application du principe de réparation intégrale aux biens d'équipement mobiliers dont la destruction est alléguée sans que leur consistance antérieure au sinistre soit formellement administrée.

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

Le Tribunal supérieur de justice d'Andorre a articulé une motivation rigoureuse, rejetant l'essentiel des moyens d'appel pour ne faire droit qu'à une critique indemnitaire ciblée.

1. L'établissement du lien de causalité et la caractérisation de la faute professionnelle

S'agissant de la matérialité de l'accident et du lien causal

En nom del Poble Andorrà.-

A la vila d'Andorra la Vella, el 24 de setembre del 2015

Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent:

ANTECEDENTS DE FET

I.- Per escrit de data 12-01-2012, la representació processal del Sr. Tur va presentar davant de la Batllia, demanda en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, contra el Sr. Salcedo, el Sr. Ramirez, titular administratiu del negoci B., i la companyia d'assegurances Salcedo, a pagar-li de manera solidària la quantitat que resultés acreditada en concepte de perjudici patrimonial i moral sofert arran de l'incendi esdevingut el dia 21 de setembre del 2011 al seu comerç Snack Bar L.C.B, juntament amb els interessos legals a comptar de la contesta a la demanda, endemés de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

II.- La representació processal dels demandats va contestar a la demanda, fent valer que no tenien cap responsabilitat en el sinistre, la causa del qual era desconeguda, i sol·licitant la seva total desestimació, amb imposició de les costes judicials a l'agent.

Les parts van replicar i duplicar, mantenint les seves pretensions, i després que s'hagin practicat les proves, van degudament formular els seus escrits de conclusions, essent precisat que el demandant va quantificar l'import dels perjudicis dels quals demanava la indemnització en el total de 90.642,50.-euros.

III.- Per Sentència de data 06-03-2014, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir: "Primer.- Que hem d'estimar i estimem parcialment la demanda formulada pel Sr. Tur contra els Srs. Salcedo, Ramirez i la companyia ASSEGURANCES Salcedo, i condemnem conseqüentment aquests darrers a abonar-li, de forma solidària, la suma de 775,00.- euros en concepte de la reposició d'un televisor, un DVD i una mini cadena, juntament amb els interessos devengats a comptar de la contesta a la demanda, a saber el dia 2 de febrer del 2012, així com a indemnitzar-lo de les despeses que hagi hagut de suportar per a la reposició a nou de la dotació de mobiliari i maquinària industrial, i de les despeses derivades de la retolació del comerç i de l'adopció de mesures contra incendi a acreditar en període d'execució de sentència, mitjançant l'aportació de les factures satisfetes en seguiment als pressupostos lliurats per part de les empreses H., I., ORG_0, SL, ORG_5, ORG_4, ORG_2 i S., SL.

Segon.- No fer expressa imposició de les costes ocasionades arran de la tramitació del present litigi, havent de suportar les seves cadascuna de les parts i les comunes per meitat."

IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Salcedo, Sr. Ramirez i la companyia d'assegurances Salcedo.

Demana la seva revocació íntegra i la desestimació de la demanda amb la condemna de l'adversa a pagar les costes judicials d'ambdues instàncies.

La representació processal del Sr. Tur demana la desestimació del recurs amb imposició al recurrent de les costes judicials.

V.- Per Aute d'aquesta Sala de data es va decidir no donar lloc a les pretensions probatòries adduïdes per la representació processal dels recurrents en l'escrit de conclusions presentat en tràmit d'apel·lació i consistint en que es practiquin en aquesta alçada les proves VIII.-SEGONA DOCUMENTAL PRIVADA PER REQUERIMENT, V.-TERCERA DOCUMENTAL PÚBLICA PER REQUERIMENT i X.- DEMOSTRACIÓ PRÀCTICA, de les per ella proposades en el seu dia en període probatori.

Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.

FONAMENTS DE DRET

I.- És pacífic que el Sr. Tur és titular i explotant del snack-bar- restaurant "L.C.B" situat a XXXX i que l'empresa B., de la qual el titular és el Sr. Ramirez, era encarregada de portar el pla de control de plagues del local.

En data 21-09-2011, el Sr. Salcedo, treballador de B., trobant-se sol en el local, estava realitzant unes tasques de desinfecció i desinsectació, polvoritzant un producte insecticida líquid, el Kill-lak, quan es van produir una explosió i un incendi provocant la destrucció del negoci.

El tribunal a quo ha conclòs a l'existència d'una manca de diligència en relació de causa a efecte amb els danys per part del Sr. A. i a una culpa in vigilando imputable al Sr. Ramirez.

II.- La part recurrent sosté que és fent una indeguda valoració de la prova que el Tribunal ha arribat a aquesta conclusió la qual, al seu parer, no és ajustada a dret. Argumenta en essència que: 1) el Kill-lak és un producte inflamable i no explosiu, i és impossible que la deflagració es produís com a conseqüència de la utilització de dit producte; 2) el Sr. A. és persona qualificada i va ser prudent, respectant les condicions d'utilització del producte; 3) el tribunal no ha precisat quines altres mesures de seguretat hauria d'haver adoptat; 4) no ha quedat provat l'acumulació de producte sota de les neveres, ni que el Sr. A. hagi provocat cap situació de risc; 5) la causa de l'incendi és desconeguda; 6) l'informe de l'àrea de seguretat industrial del Govern comporta afirmacions que no són certes ni comprovades i 7) el Sr. B. no ha respectat la seva obligació de mantenir el local en bon estat d'higiene i ordre.

És cert que, i senzillament perquè no es va iniciar cap investigació per part del departament de prevenció i extinció d'incendis i salvament, en l'informe firmat per l'Oficial cap de guàrdia dels bombers, el mateix va indicar que es desconeixia la causa de l'incendi.

Però de la valoració dels elements de prova obrant en autes es pot considerar com a acreditat que : el bar estava tancat des de les 09:00 del mati per permetre les feines de desinsectació; el Sr. A. G. es trobava sol en el local polvoritzant amb un estris polvoritzador el producte kill-lak de la marca killgerm; just abans de l'accident, el Sr. A. G. ja havia tractat la zona de la barra polvoritzant-hi 5 litres del producte, i estava tornant a omplir el seu estris amb més líquid; aproximadament a les 12:10, es va produir una explosió en la zona de la barra; l'incendi es va iniciar en la zona de la barra en les proximitats d'una nevera; el kill-lak és un producte destinat al control dels escarabats i altres insectes reptants (insecticida sota forma de laca líquida) i destinat a l'ús exclusiu per a personal especialitzat; es tracta d'un producte fàcilment inflamable, no explosiu i no comburent, i l'empresa killgerm ha certificat no tenir constància de cap incident d'explosió.

Pel que fa a l'origen de l'explosió, la part defenent i ara recurrent ha donat una gran importància a la distinció entre el caràcter inflamable i el caràcter explosiu d'un producte. Però, aquestes nocions si bé són diferents, no són exclusives. Un producte fàcilment inflamable és un producte que té un punt d'inflamabilitat relativament baix i que es pot encendre fàcilment sota l'acció breva d'una font d'ignició i aleshores, la inflamació de la barreja vapor/aire pot donar lloc a una explosió més o menys important seguint les condicions.

Bona prova d'aquesta realitat que el caràcter inflamable del producte té una relació amb la possibilitat d'explosió, la trobem en la fitxa de dades del Kill.Lak que precisa "10. producto estable en condiciones normales de presión, temperatura y humedad. Condiciones que deben evitarse: producto inflamable que no debe someterse a temperaturas elevadas para evitar explosiones" (la negreta i el subratllat són nostres).

Pel que fa a la causa de l'incendi, compartim el punt de vista de la instància que el nexe causal ha quedat establert. En efecte, si no queda acreditat que una guspira va provocar la inflamació i la deflagració, la coincidència de tots els elements acreditats detallats anteriorment avalen la versió del demandant segons la qual es va produir una acumulació del producte a l'origen de la deflagració. Un cop estudiat tots els elements concurrents, així com el moment, la localització i les característiques de l'incendi, s'ha de considerar que és l'acció del treballador que és a l'origen del sinistre.

Pel que fa al dit treballador, el Sr. A., és un professional que estava utilitzant una quantitat important d'un producte fàcilment inflamable, el que, com hem dit, significa que el seu punt d'inflamabilitat és relativament baix. Ho feia en una zona perillosa, en particular per la presència de les neveres en funcionament, i per tant havia d'actuar amb suma precaució i no ho ha fet.

En efecte, no ni ha prou amb assegurar-se que no hi hagi flama com ho ha explicat en la seva confessió en judici, sinó que sí que havia de prendre altres mesures, com per exemple, comprovar l'estat de calor de la maquinària i desconnectar les possibles fonts d'ignició elèctriques.

Aquests elements venen reforçats per els dos informes aportats en autes.

En efecte, en el seu informe, els policies precisen que segons les manifestacions del Sr. A. "sembla ser que una concentració d'aquest producte en la zona de la barra del bar, possiblement sota de les neveres, es va inflamar accidentalment, produint la deflagració observada pels testimonis".

De la mateixa manera, i no existeix cap element objectiu suficient per apartar- ho, en el seu informe, foli 186 el tècnic de l'àrea de seguretat industrial del Ministeri d'Economia va concloure que "pensem que l'incendi que es va declarar al local, Snack-Bar C.B., el 21 de setembre del 2011 va ser fruit d'un cúmul de circumstàncies, la responsabilitat de les quals, creiem que recauen principalment en l'operari de l'empresa de desinfecció de plagues, que va demostrar una falta de formació i destresa professional a l'hora de dur a terme la seva tasca, doncs va polvoritzar un producte inflamable damunt de material combustible (mobles de fusta) i sobre parts calentes (cafetera i motors de nevera de botellers ubicats a la barra del bar) que van provocar una ignició ràpida, espontània i àmplia del foc a l'interior del local. Ensems, el mateix operari va demostrar la seva manca de perícia a l'hora d'enfrontar-se al foc al no tenir el reflex d'utilitzar l'extintor per intentar apagar-ho".

En aquestes condicions, la prova sol·licitada quant a una demostració pràctica per tal de demostrar com es realitzen els treballs de polvorització era innecessària, puix no pot modificar els elements exposats anteriorment, ja que, d'una banda, no es poden reunir les condicions exactes del dia de l'accident i que, d'altra banda, no és perquè es demostra com s'ha de fer normalment que quedarà establert com s'ha practicat realment en el dia del sinistre.

Pel que fa a l'estat del local, és veritat que en el contracte celebrat entre el Sr. B. i B., el primer s'ha compromès ha mantenir el local en bon estat d'higiene i ordre a aplicar correctament el pla d'autocontrol. Però encara que fos acreditat, i no ho és, que el local es trobava en un estat incompatible, aquest fet no podria alliberar un professional de les seves obligacions en relació a la utilització del producte. Per tant, si el local estava brut el Sr. A. no devia aplicar el producte i crear el risc de constitució d'un núvol pols-producte altament inflamable. I d'això en és ben conscient el Sr. A. qui va explicar en la seva confessió en judici que havia d'estar tot net i retirat abans de polvoritzar.

Així les coses, era del tot innecessari tornar a practicar les proves sol·licitades per la part recurrent.

En efecte, la part defenent va sol·licitar la pràctica de la prova VIII. SEGONA DOCUMENTAL PRIVADA PER REQUERIMENT, consistint en requerir el responsable de l'empresa ORG_3 per tal d'aportar les factures relatives a la totalitat de les intervencions dutes a terme al negoci on va tenir lloc l'incendi. Considera que dita prova s'ha de tornar a practicar ja que s'hauria practicat de manera parcial, puix la secretària de l'empresa requerida va manifestar que "verificat les obre fetes i que ells no tenen res de les proves que es sol·liciten a l'ofici". Però, no es veu en que seria útil tornar a practicar dita prova i no es veu quina relació poden tenir els treballs que hauria realitzat dita empresa en el local i el sinistre.

També la part defenent va sol·licitar la pràctica de la prova V.-TERCERA DOCUMENTAL PÚBLICA PER REQUERIMENT consistint a requerir al Ministeri de Salut i Benestar per a que aporti als presents autes còpia de la totalitat de les actes d'inspecció realitzades pel departament al negoci L.C.B, així com còpia del pla d'autocontrol de l'esmentat negoci. Considera una altra vegada la part recurrent que dita prova s'ha practicat parcialment. Però apareix al contrari que s'han aportat prou documents i elements per part de la referida administració al respecte. En tot cas, com s'ha dit abans, no es veu quina relació té aquest aspecte de la qüestió amb el sinistre d'autes.

Quant a la responsabilitat del Sr. F. en base a una culpa in vigilando, la part recurrent no proposa cap argument específic per rebatre els encertats raonaments del Tribunal a quo al respecte i aquests s'han de mantenir només afegint que no és perquè el Sr. A. és una persona qualificada que el Sr. F. es trobaria alliberat de la seva responsabilitat puix, com ho ha considerat el primer jutjador, l'empresari havia de cerciorar que el Sr. A. polvoritzava el producte emprant les degudes mesures precautòries.

III.- El segon greuge, formulat de manera subsidiària, és en relació amb la indemnització del perjudici. Argumenta substancialment que: 1) no es podia deixar per execució de sentència l'aportació de les factures de reparació quan haurien pogut esser aportades en primera instància i 2) no s'ha de fer càrrec de la factura relativa a l'adquisició d'un TV-DVD-mini cadena ja que no queda acreditat que fossin destinats al local d'autes.

Pel que fa al primer argument, és cert que tan en consideració, primer, del principi d'economia processal, qui ha de portar els òrgans jurisdiccionals a aprofitar, en la mesura del possible, el procediment en curs per resoldre les qüestions plantejades, segon, del principi de congruència que obliga el jutge a pronunciar-se sobre totes les qüestions del litigi, tercer, del principi dispositiu que l'obliga a resoldre el litigi en els termes plantejats per les parts, el tribunal no pot deixar per la fase d'execució la determinació dels imports quan existien en autes els elements suficients, aportats i debatuts per les parts, per resoldre de manera definitiva aquesta qüestió.

Però, en el cas d'autes, apareix que el demandant havia aportat una sèrie de pressupostos per acreditar la realitat del seu perjudici, fent valer que no tenia prou recursos per a condicionar de nou el local, però finalment, sí que en curs del procediment va tornar a explotar el negoci, situació que justifica, un cop reconegut i definit el seu dret a indemnització, retardar fins al període d'execució la fixació dels imports indemnitzatoris en base a les factures realment abonades per tal de reposar a nou la dotació de mobiliari i maquinària industrial.

Pel que fa al segon argument, s'ha aportat una factura de data 05-12- 2011 (foli 114) relativa al subministrament d'un televisor de 50??, d'un lector DVD i una mini cadena Sony per un total de 757.-euros. El tribunal ha considerat que donat que dits béns acostumen a trobar-se en un local dedicat a la restauració, tot fa pressuposar que es trobin destinats al mateix negoci.

És veritat que tals equipaments es solen instal·lar en un bar. Nogensmenys, es tracta de procedir a la reposició a nou de la dotació de mobiliari i maquinària industrial, i en el present cas, força és d'admetre que cap prova existeix que dits equipaments existien abans de l'incendi, i els principis de la indemnització íntegra no permeten prendre-les en compte.

Per tot l'exposat, el recurs s'ha d'estimar parcialment en el sentit de desestimar la demanda d'indemnització en relació a dits aparells.

IV.- Pel que fa a les costes d'aquesta alçada, l'estimació parcial del recurs justifica no efectuar cap imposició dels mateixos (Novel·la 82, 10).

Decisio

Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,

La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

DECIDEIX

Estimar parcialment el recurs interposat per la representació processal del Sr. Salcedo, Sr. Ramirez i la companyia d'assegurances Salcedo contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 06-03-2014, que revoquem parcialment en el sentit de desestimar la demanda d'indemnització de la suma de 775,00.- euros en concepte de la reposició d'un televisor, un DVD i una mini cadena, tot i confirmant la resta dels seus pronunciaments.

No efectuar cap imposició de les costes judicials de segona instància.

Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.