Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 septembre 2016, n° ATSJAD 124/2016

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Les parties en cause, Mme Garzón et M. Manzano, ont contracté un mariage canonique au sein de la paroisse de T., située dans la ville portugaise d’A. (non précisé dans la décision). Leur union a été placée sous le régime matrimonial de la communauté de biens (comunitat de béns). Établis tous deux en Principauté d’Andorre, deux enfants sont nés de leur union : une fille prénommée Villegas, majeure au moment de l’introduction de l’instance, et un fils prénommé Esteban, alors âgé de quatorze ans.

Au cours du mois de mai 2015, les époux ont décidé de mettre un terme effectif à leur vie commune. À la suite de cette désunion de fait, les modalités pratiques de prise en charge des enfants se sont organisées de manière informelle mais asymétrique : la fille aînée majeure, demeurée sans autonomie financière et poursuivant ses études en Principauté tout en envisageant un cursus ultérieur à l'étranger, est demeurée au domicile de son père, qui a assumé l'ensemble de ses charges d'entretien ; quant au fils mineur, bien que son hébergement principal ait été assuré par sa mère, il partageait de manière très régulière et continue le quotidien de son père, à raison de la quasi-totalité des fins de semaine et de plusieurs jours en milieu de semaine, selon un calendrier convenu entre les parents.

Sur le plan pécuniaire, le père s’est acquitté, depuis la rupture de mai 2015, d'un versement direct de 200 euros au titre de l'entretien de son fils cadet, ainsi que d'une somme de 299,50 euros couvrant des dépenses extraordinaires afférentes à ce dernier.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Le 8 octobre 2015, Mme Garzón a saisi la juridiction de première instance (la Batllia d'Andorra) d’une demande tendant à l'adoption de mesures provisoires sur le fondement de l'article 63 de la Loi qualifiée sur le mariage (Llei qualificada del matrimoni) du 30 juin 1995, modifiée par la Loi 3/2012 du 19 avril. Elle sollicitait, à titre provisoire, l'attribution exclusive de la garde (guarda i custòdia) du mineur Esteban, l'organisation au profit du père d'un droit de visite et d'hébergement fixé selon ce que le tribunal estimerait opportun, la condamnation de M. Manzano au versement d'une pension alimentaire mensuelle de 500 euros pour le mineur, la prise en charge intégrale par ce dernier des dépenses extraordinaires de l'enfant commun, ainsi que le paiement des arrérages de contributions alimentaires courus depuis mai 2015, sous déduction des 200 euros déjà versés et des 299,50 euros réglés pour frais extraordinaires.

Le 6 novembre 2015 s'est tenue l’audience de conciliation devant le magistrat instructeur (l'Hble. Batlle), en présence du ministère public (Magnífic Ministeri Fiscal). Lors de cet acte, un accord partiel est intervenu entre les époux s’agissant de l'autorité parentale (pàtria potestat), qu'ils sont convenus de conserver de manière conjointe. En revanche, un désaccord profond a persisté sur la garde de l'enfant mineur : la mère a réitéré sa prétention d'obtenir la garde exclusive, tandis que le père a formellement sollicité l'instauration d'une garde alternée (guarda i custòdia compartida). En outre, M. Manzano a attiré l'attention du tribunal sur la situation de la fille majeure, Villegas, qui résidait chez lui, était dépourvue de ressources propres et s'apprêtait à poursuivre des études supérieures à l'étranger l'année suivante ; il réclamait que les deux parents soient condamnés à assumer par moitié les frais d'entretien et de formation académique de celle-ci. Mme Garzón soutenait pour sa part que, compte tenu de la disparité de leurs revenus respectifs, la prise en charge des besoins de la fille majeure devait incomber au père à hauteur de 80 ou 90 %, et à elle-même pour le reliquat de 10 à 20 %.

S’agissant des mesures dites « très provisoires » (mesures provisionalíssimes), la mère a réclamé la garde du mineur, un droit de visite pour le père s'exerçant un week-end sur deux et deux jours en milieu de semaine (mardis et jeudis, de la sortie des classes jusqu'au lendemain matin au retour à l'école), ainsi qu'une contribution alimentaire mensuelle urgente fixée à 300 euros à la charge de M. Manzano. Ce dernier s'y est opposé, réclamant l'octroi de contacts avec son fils s'étendant à tous les week-ends outre deux jours par semaine.

Par ordonnance (Aute) du 18 novembre 2015, le Batlle a statué au visa de l'article 63, paragraphe 6, de la Loi qualifiée sur le mariage en adoptant les mesures paternofilliales « très provisoires » suivantes :

1. Attribution de la garde et garde provisoire du mineur Esteban à la mère, l'autorité parentale demeurant partagée entre les deux parents.
2. Fixation d'un régime de visites au bénéfice du père comprenant, à titre de plancher minimal, les fins de semaine alternées, deux jours en milieu de semaine (les mardis et jeudis de la sortie des classes jusqu'au lendemain à la réintégration scolaire), ainsi que la moitié des vacances scolaires (la première moitié revenant, à défaut d'accord, à la mère les années paires et au père les années impaires).
3. Condamnation de M. Manzano à verser à Mme Garzón des « secours économiques indispensables » (auxilis econòmics imprescindibles) d'un montant de 300 euros par mois pour le mineur, indexés annuellement sur l'indice des prix à la consommation publié par le gouvernement andorran, outre la prise en charge des dépenses extraordinaires du mineur à hauteur de 80 % pour le père et de 20 % pour la mère (les consultations de psychologue, psychiatre et optométriste étant expressément incluses dans ces frais).
4. Condamnation de Mme Garzón à verser mensuellement à M. Manzano la somme de 100 euros pour les dépenses ordinaires de la fille majeure commune Villegas, les frais extraordinaires afférents à cette dernière étant également répartis à raison de 80 % pour le père et 20 % pour la mère.
5. Réservation des dépens jusqu'à la résolution mettant fin à la procédure au fond.

M. Manzano a relevé appel de cette décision devant le Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil). Dans ses conclusions d'appel, il a demandé l'infirmation de l'ordonnance et sollicité :

• L'instauration d'une garde alternée pour son fils Esteban, selon un rythme d'une semaine sur deux chez chaque parent ;
• La suppression de la pension alimentaire de 300 euros mise à sa charge au bénéfice de Mme Garzón ;
• Le maintien de l'obligation de Mme Garzón de lui verser 100 euros mensuels pour l'entretien ordinaire de leur fille majeure ;
• La fixation d'un partage par moitié (50 % pour chaque parent) des dépenses extraordinaires des deux enfants du couple.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

Le litige soumis à la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d’Andorra soulevait deux interrogations juridiques majeures :

1. Sur le plan procédural et substantiel de la protection de l'enfance : Le juge saisi d'une demande de mesures provisoires ou « très provisoires » (mesures provisionals o provisionalíssimes) formées dans le cadre de la crise conjugale (sur le fondement de l'article 63 de la Loi qualifiée sur le mariage) peut-il légalement instaurer un régime de garde alternée (guarda i custòdia compartida) au profit des deux parents, ou une telle modalité d'exercice de la garde exige-t-elle, au regard de l'intérêt supérieur du mineur, un débat probatoire approfondi réservé à la seule procédure principale au fond (procediment principal) ?
2. Sur le plan contributif aux charges de la famille : Quelle est l'incidence, sur la détermination des secours économiques provisoires et sur la proportion de répartition des dépenses extraordinaires, de la baisse de rémunération d'un débiteur d'aliments et de la prise en charge physique exclusive par ce dernier d'un enfant majeur commun non autonome, lorsque l'autre parent a la charge principale du mineur mais que ce dernier effectue des séjours fréquents auprès de son père ?

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

1. L'incompatibilité de principe de la garde alternée avec le cadre des mesures provisoires

La Sala Civil examine en premier lieu le grief tiré de ce que, dans les faits, la garde du jeune Esteban fonctionnait déjà comme une garde partagée avant l'ordonnance du Batlle, l'enfant passant chaque fin de semaine et deux jours hebdomadaires avec son père. M. Manzano revendiquait la consécration en droit de cette alternance par la mise en place d'une rotation par quinzaines ou semaines alternées.

La cour écarte ce moyen par une argumentation en deux temps :

D’une part, les magistrats relèvent que l'appelant a lui-même concédé, lors de sa comparution du 6 novembre 2015, que la garde formelle et quotidienne du mineur était assurée par la mère, nonobstant l'exercice par le père d'un droit d'accueil élargi et flexible. La cour concède que l'amplitude de ces séjours paternels se rapproche matériellement des

AUTE

En nom del Poble Andorrà.-

A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de setembre del 2016.

Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:

ANTECEDENTS DE FET

I.- En data 8 d'octubre del 2015, la Sra. Garzón va formular demanda d'adopció de mesures provisionals a l'empara del que disposa l'article 63 de la Llei Qualificada del Matrimoni, contra el Sr. Manzano, adduint que els consorts havien contret matrimoni canònic a la parròquia de T. a la ciutat portuguesa de A. i que es trobaven casats sota el règim de la comunitat de béns, que ambdós residien actualment al Principat i que fruit de llur matrimoni havien nascut dos fills, Villegas, la qual era major d'edat, i Esteban, el quin comptava en aquell moment amb 14 anys d'edat i que el mes de maig dels corrents, havien decidit cessar llur convivència marital. Per aquesta raó, sol·licitava que s'acordés amb caire provisional que la guarda i custòdia del fill menor li fos conferida a ella, que s'establís el règim de contactes paternofilials en favor del pare que s'estimés més convenient, que es fixés que el Sr. Manzano hauria de pagar una pensió per aliments de 500.-euros mensuals en benefici del seu fill menor i que el progenitor no custodi s'hauria de fer càrrec de les despeses extraordinàries del fill comú menor d'edat, i que igualment es posés a càrrec del pare el pagament de les pensions per aliments meritades des del mes de maig del 2015, tot descomptant la suma de 200.-euros satisfeta per aquest concepte pel pare i altre import de 299,50.-euros en concepte de despeses extraordinàries meritades des de la separació matrimonial.

II.- El dia 6 de novembre del 2015 es va celebrar l'acte de conciliació de les parts, en presència del Magnífic Ministeri Fiscal, en el decurs del qual els Srs. Garzón i Manzano es van avenir tan sols a què la pàtria potestat del menor Esteban fos compartida entre ells, divergint en quant a l'atribució de la guarda i custòdia del mateix, per quant mentre que la mare va sol·licitar que li fos atribuïda en exclusiva, el pare va interessar que s'establís un règim de guarda i custòdia compartida. Altrament el pare va posar de manifest que la filla comuna, que era major d'edat, no havia assolit independència econòmica i convivia amb ell i que el corrent any cursava estudis al Principat, tot i que projectava l'any vinent marxar a estudiar fora del país, raó per la qual interessava que aquest tribunal es pronunciés igualment sobre l'obligació d'ambdós progenitors d'assumir per meitat les despeses d'alimentació i de formació acadèmica de la mateixa. Al respecte la progenitora va adduir que, en atenció a la diferència d'ingressos entre els progenitors, corresponia al pare assumir les despeses d'alimentació i de formació de la filla major d'edat en una proporció del 80 o 90% i amb ella en la proporció restant del 10 o 20%.

En quant a l'adopció per part d'aquest tribunal d'unes mesures amb caire provisionalíssim, la progenitora interessava que se li atorgués la guarda i custòdia del fill menor d'edat, i un règim de visites en favor del pare consistent en caps de setmana alterns i uns contactes intersetmanals consistents en els dimarts i dijous de cada setmana, des de la sortida de l'escola i fins al dia següent en què el progenitor hauria de retornar al menor al centre escolar, endemés de l'obligació a càrrec del pare de satisfer uns auxilis econòmics imprescindibles per import de 300.-euros. Finalment el progenitor es va oposar a l'adopció de les mesures sol·licitades de contrari i que se li atorgués un règim de contactes respecte del seu fill menor, consistent en tots els caps de setmana, més dos dies de contactes intersetmanals.

II.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 18 de novembre del 2015 va decidir: "Primer.- Adoptar les següents mesures paternofilials, amb caràcter provisionalíssim, de conformitat amb el que disposa l'article 63, apartat 6, de la Llei qualificada del matrimoni de data 30 de juny de 1.995, modificat per la Llei 3/2012 del 19 d'abril, qualificada de modificació de la Llei Qualificada del Matrimoni i consistents en:

Atribuir la guarda i custòdia provisional del menor Esteban a la progenitora, romanent la pàtria potestat sobre el mateixa compartida entre ambdós progenitors;

Establir de forma provisional i, en concepte de mínims, que el pare pot gaudir de la companyia del menor els caps de setmana alterns i dos dies de contacte intersetmanal, els dimarts i dijous de cada setmana, des de la sortida de l'escola i fins a l'endemà en què el progenitor no custodi retornarà al menor al centre escolar, i un repartiment de les vacances escolars del menor per meitat entre els progenitors, corresponent a manca d'acord entre les parts, el primer període els anys parells a la mare, i els anys senars al pare;

Establir a càrrec del progenitor no custodi el pagament d'uns auxilis econòmics imprescindibles d'un import de tres-cents (300) euros mensuals, pagadors els cinc primers dies de cada mes, al compte bancari que la mare assenyali, i incrementable anyalment en funció de la variació que experimenti el índex de preus al consum publicat pel M.I. Govern d'Andorra, endemés de l'obligació de cada progenitor de satisfer les despeses extraordinàries del fill comú en la proporció del 80% a càrrec del pare i de la mare el restant 20%, trobant-se incloses en les despeses extraordinàries del menor aquelles de psicòleg, psiquiatra i optometrista;

Establir a càrrec de la Sra. Garzón l'obligació de satisfer mensualment al Sr. Manzano la suma de 100.-euros a fi de proveir a les despeses ordinàries de la filla comuna major d'edat, Sra. Villegas, havent de fixar igualment l'obligació d'ambdós progenitors de prendre a càrrec les despeses extraordinàries de la filla comuna major d'edat, en la proporció del 80% pel que respecta al pare i el restant 20% pel que fa a la mare.

Segon.- Reservar la decisió sobre les costes processals causades a la resolució que posi fi al present procediment."

III.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació el Sr. Manzano i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació, establint un règim de guarda i custòdia compartida del seu fill Esteban en virtut del qual cada progenitor exercirà la guarda i custòdia del menor en setmanes alternes, la revocació de l'auxili econòmic de 300 euros per part seva i en favor de la Sra. Garzón, el manteniment de l'auxili econòmic de 100 euros mensuals per part de la Sra. Garzón i en favor seu en concepte de despeses ordinàries de la seva filla major Villegas i establint que cada un dels progenitors satisfarà la meitat de les despeses extraordinàries dels dos fills.

FONAMENTS DE DRET

I.- Com a primer motiu del seu recurs contra la decisió d'instància, el Sr. Manzano argumenta que, de fet, la guarda i custòdia del fill menor era compartida fins aquell moment entre els dos progenitors, ja que aquest passava cada cap de setmana, així com dos dies intersetmanals amb ell tal com van pactar els litigants, raó per la qual sol·licita que es dicti Sentència establint que la guarda i custòdia del seu fill Esteban serà compartida entre els dos progenitors, de tal manera que cada un d'ells gaudirà de la companyia del seu fill per setmanes alternes, però aquest motiu no es pot estimar.

En efecte, el Sr. Manzano reconeix en la compareixença de les parts davant de l'Hble. Batlle el dia 6 de novembre del 2015 que, fins el moment en què es va dictar l'Aute objecte del present recurs, la guarda i custòdia del menor Esteban la tenia la seva mare, encara que el pare gaudia d'un règim de visites ampli i flexible que li permetia estar amb el seu fill la majoria dels caps de setmana, així com altres dies entre setmana i és veritat que aquest repartiment de les estades del fill amb els seus progenitors s'assembla molt al que resulta de l'establiment de la guarda i custòdia compartida.

És igualment cert que aquest règim és desitjable en moltes ocasions, ja que, com destaca la Sentència d'aquesta Sala de 29 d'abril del 2016, garanteix als fills la possibilitat de gaudir de la presència d'ambdós progenitors, malgrat la ruptura familiar, de forma que es tracta del model que més s'acosta a la situació prèvia a la crisi, evita les conseqüències negatives en els menors (culpa, negació, temor, lleialtat), permet una major acceptació de la nova situació per part dels fills, evita actituds de manipulació dels pares en relació als fills, garanteix que els pares puguin seguir amb l'exercici dels drets i deures de la responsabilitat parental i puguin participar en les millors situacions d'igualtat en el desenvolupament i creixement dels seus fills i no es qüestiona la idoneïtat i habilitat parental dels progenitors, alhora que els obliga a cooperar necessàriament per adoptar acords en benefici del fill, la qual cosa es tradueix en un exemple positiu pels menors.

No obstant, a l'hora d'establir aquest règim s'han de tenir en compte, en tot cas, una sèrie de paràmetres, com són la capacitat i possibilitat real dels dos progenitors per tenir cura dels seus fills, la manca de conflictivitat entre ells, les situacions de violència de gènere o domèstica que puguin existir, l'edat dels fills, l'horari professional dels progenitors, la proximitat dels seus llocs de residència, el comptar tots dos amb un domicili adequat per a atendre les necessitats dels fills, el temps lliure o de vacances del qual disposin, l'opinió dels fills i la seva vinculació emocional amb els seus progenitors, o altres criteris semblants que poden fer més o menys aconsellable l'adopció d'aquesta mesura i, per sobre de tot, l'interès del menor, com a paràmetre essencial per a la determinació dels règims de guarda per tal de possibilitar el seu desenvolupament essencial, com així ho disposen els Tractats Internacionals (art. 3 Convenció sobre els drets del nen de 1989).

Per aquestes raons, entenem que el règim de guarda i custòdia compartida dels progenitors en relació a un fill menor no es pot prendre en el marc d'un procediment destinat a establir les mesures provisionals, i menys encara provisionalíssimes, que han de regir mentre duri el procediment principal en el què s'ha de resoldre una demanda de nul·litat, separació o divorci dels esposos, sinó que és en el curs d'aquest procediment principal a on es podran proposar i portar a terme totes aquellas proves que poden portar al Tribunal al convenciment de què aquest règim és el més idoni per assegurar el benestar del menor, que ha de ser en tot cas determinant.

II.- Argumenta igualment el recurrent que, malgrat és cert que els seus ingressos anteriors eren superiors, en l'actualitat guanya 1.500 euros, com s'acredita amb els documents aportats en aquesta alçada en els què es recullen les transferències efectuades per la societat "C. S.L." per la qual treballa i cal tenir en compte igualment que ell es fa càrrec de totes les despeses de la filla comuna major d'edat que conviu amb ell, de tal manera que no pot abonar a la Sra. Garzón la suma de 300 euros que disposa l'Aute recorregut, ni fer-se càrrec del 80% de les despeses extraordinàries del fill comú.

Per tal de donar resposta als arguments del recurrent, cal posar de relleu que és cert que els seus ingressos pel treball que efectua a compte de "C. S.L." s'han vist disminuïts dels 2.700 euros que cobrava als 1.500 euros que ara cobra, tenint en compte, a més a més, que anteriorment treballava a temps parcial per compte de l'empresa M., tenint uns ingressos per aquest concepte de 400.-euros, que en l'actualitat manifesta que no percep. D'altra banda, la Sra. Garzón manifesta cobrar mensualment 330 euros pel seu treball a "C.", més altres 800 del que efectua en una casa particular a E., encara que al seu extracte de punts de jubilació consta exclusivament un ingrés de 215 euros i havent establert l'Aute objecte del present recurs la seva obligació de abonar al Sr. Manzano la suma de 100 euros mensuals per tal de contribuir al manteniment de la filla comú major d'edat.

Per aquestes raons considerem que, al marge de que el Sr. Manzano podria incrementar els seus ingressos si tornés a complementar el seu salari amb el provinent d'una segona feina com feia abans, si de la suma de 1.500 euros que cobra se li resten els 300 euros que la Sentència d'instància li obliga a pagar en concepte d'aliments del seu fill, li resten encara 1.200 euros, mentre que si a la Sra. Garzón se li resten dels 1.130 euros que cobra els 100 que ha d'abonar en concepte d'aliments de la seva filla major d'edat, li queden 1.030 euros, de tal manera que la situació del recurrent és lleugerament millor que la de l'agent tenint en compte que tots dos tenen un fill a càrrec. No obstant, entenem que les despeses d'una filla major d'edat són superiors als d'un menor de 14 anys i que el fet de que aquest darrer passi amb el seu pare molts caps de setmana i alguns dies intersetmanals suposa pel Sr. Manzano unes despeses afegides, raó per la qual entenem que procedeix rebaixar la suma que el Sr. Manzano ha d'abonar en concepte d'auxilis econòmics al seu fill menor a 200 euros mensuals, establint que les despeses extraordinàries dels fills comuns hauran de ser assumides per meitat pels dos progenitors, sense perjudici de les conclusions a les què s'arribi en el procediment principal de separació dels esposos a on disposant de totes les proves que les parts sol·licitin i es portin a terme es podrà valorar de manera més complerta la situació patrimonial dels esposos i les necessitats dels seus fills.

III.- Atesa la naturalesa del procediment no es fa expressa imposició de les costes d'aquesta alçada, de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.

Decisio

Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-

La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

DECIDEIX

ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Manzano contra l'Aute dictat pe l'Hble. Batlle en data 18 de novembre del 2015, que REVOQUEM PARCIALMENT, en quan disminuïm l'import dels auxilis econòmics que el Sr. Manzano ha d'abonar en concepte d'aliments del seu fill menor a dos-cents euros mensuals, disposant igualment que s'haurà de fer càrrec del 50% de les despeses extraordinàries dels seus dos fills, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.

Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei qualificada del matrimoni, del 30 de juny de 1995 (text refós).