Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 septembre 2016, n° ATSJAD 131/2016 (Recurs A354/15)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige soumis à la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra s’inscrit dans le cadre d’un conflit familial relatif aux modalités d’exercice de l'autorité parentale, plus particulièrement à la reprise de relations personnelles entre un père biologique et son enfant mineure confiée à des tiers.

Par une ordonnance (Aute) rendue en date du 17 mars 2010, l’autorité judiciaire de première instance (la Batllia) a fait droit à la demande formée par les consorts Farré et Herrera — constitués du grand-père maternel de l’enfant et de l’épouse de celui-ci — en homologuant une convention privée conclue entre ces derniers et les parents biologiques de la mineure Téllez, à savoir M. Carranza et Mme Sanz. En vertu de cette convention, la garde et la garde matérielle (guarda i custòdia) de la jeune Téllez étaient confiées aux époux Farré et Herrera. L'accord homologué réservait cependant un droit de visite de nature générique au profit du père, M. Carranza.

Dès l'année 2009, l'enfant se trouvait matériellement prise en charge par ses grands-parents maternels, lesquels pourvoyaient de manière constante à l'ensemble de ses besoins fondamentaux, lui assurant un environnement stable et préservé des dissensions et de la situation personnelle complexe caractérisant ses géniteurs. Toutefois, par acte du 2 février 2011, M. Carranza a saisi l'autorité judiciaire compétente d'une requête tendant à obtenir la concrétisation et l'organisation pratique du droit de visite initialement prévu de façon abstraite dans la convention parentale homologuée en mars 2010.

Face à cette prétention tendant au rétablissement d'un lien effectif entre le père et la mineure, les gardiens de l'enfant, M. Farré et Mme Herrera, ont manifesté leur vive opposition. Ils soutenaient notamment que le père biologique s’était soustrait depuis l'origine à ses obligations tant affectives qu'alimentaires, n'ayant jamais contribué aux charges financières inhérentes à l'entretien de sa fille, et qu'il n'offrait aucune garantie de stabilité émotionnelle ou d'engagement pérenne indispensable à l'équilibre psychologique de la mineure.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Le cheminement procédural de l'affaire se singularise par une longévité notable et une instruction psychosociale approfondie sous le contrôle du ministère public (Ministeri Fiscal).

Saisi de la demande paternelle du 2 février 2011, le ministère public a sollicité, par réquisitions du 15 février 2012, la communication de ces prétentions aux consorts Farré et Herrera, lesquels ont formellement formulé leurs observations le 13 mars 2012. Sur réquisitions du parquet du 20 avril 2012, le magistrat instructeur a prescrit, par ordonnance (Providència) du 9 mai 2012, la réalisation d'un rapport biopsychosocial complet de la mineure Téllez par le ministère de la Santé et du Bien-être (Ministeri de Salut i Benestar). Ce rapport spécialisé a été déposé le 4 avril 2013.

Le 28 mai 2013, le ministère public a requis un complément d’expertise portant spécifiquement sur la personnalité, l'environnement familial et les conditions de vie du père. Bien qu'une note informative complémentaire ait été déposée le 12 décembre 2013 par les services sociaux mentionnant une entrevue avec M. Carranza en date du 11 mars 2013 et les difficultés professionnelles de ce dernier pour assister à de nouveaux entretiens, le parquet a sollicité, le 18 juillet 2014, la comparution personnelle de l’ensemble des intéressés et des techniciens.

Le 31 juillet 2014, le juge de première instance (l'Honorable Batlle) a tenu une audience en présence des consorts Farré et Herrera, de M. Carranza, du psychologue et de la travailleuse sociale du ministère de la Santé et du Bien-être, ainsi que du représentant du ministère public. Au cours de cette comparution, le père a fait valoir que lui-même et sa nouvelle compagne disposaient d’emplois fixes et stables, d’horaires adaptés, et que sa compagne soutenait pleinement la démarche de rapprochement avec l'enfant. Pour sa part, le ministère public s'est opposé à une reprise immédiate et inconditionnelle des relations, préconisant un régime strictement progressif et supervisé. Le juge a enjoint les services sociaux d’élaborer un projet concret d'exercice du droit de visite avant le 30 septembre 2014.

Le 1er octobre 2014, l’équipe spécialisée de protection de l'enfance (Equip Especialitzat de Protecció a la Infància) a déposé un rapport contenant l’exploration psychologique de l’enfant — laquelle manifestait de l'enthousiasme à l'évocation de son père — assorti d'une proposition détaillée de visites progressives, les premières devant impérativement s'effectuer sous supervision professionnelle. Par avis des 21 octobre 2014 et 7 janvier 2015, le parquet a soutenu la mise en œuvre de ce calendrier sous réserve d'un signalement immédiat de toute circonstance perturbatrice. Parallèlement, une note des services sociaux du 9 décembre 2014 a conclu qu’aucun élément factuel nouveau ne justifiait de différer le processus.

Dans ce contexte, le Batlle a rendu une première ordonnance au fond le 30 mars 2015 autorisant M. Carranza à débuter des rencontres progressives et supervisées par les services sociaux. Toutefois, sur incident de nullité (incident de nul·litat d'actuacions) introduit le 16 avril 2015 par les gardiens de l'enfant pour défaut de communication préalable de pièces, le juge a annulé sa décision le 14 mai 2015 afin de purger le vice procédural et de permettre aux parties de débattre contradictoirement des documents techniques.

Après échange d'écritures entre le ministère public, M. Carranza et les consorts Farré et Herrera, le juge de première instance a rendu une nouvelle ordonnance le 2 juillet 2015. Ce texte :

1. Ordonnait la reprise des contacts filiaux selon les préconisations du rapport du 1er octobre 2014 de l'équipe spécialisée, imposant un suivi rigoureux par les services sociaux avec ordre de signaler sans délai toute anomalie compromettant l'équilibre de l'enfant, tout en établissant un rapport sur les conditions socio-économiques et d'hébergement du père ;
2. Assurait la communication formelle des différentes écritures produites aux débats ;
3. Disait n'y avoir lieu à dépens.

Les consorts Farré et Herrera ont alors relevé appel de cette décision. Après le rejet, par arrêt du 29 avril 2016 de la Sala Civil, de leur recours formé contre la recevabilité de l'appel à un seul effet (admissió a un sol efecte), ils ont développé leurs conclusions d'appel enregistrées le 12 octobre 2015. Ils poursuivaient l'infirmation intégrale de l'ordonnance du 2 juillet 2015, articulant deux moyens principaux :

• D'une part, l'exigence préalable et incontournable du dépôt d'un rapport complémentaire sur la personne du père avant toute décision ordonnant la mise en contact avec l'enfant ;
• D'autre part, la nécessité d'une évaluation psychologique et psychiatrique approfondie de M. Carranza afin de vérifier son aptitude à inscrire la relation filiale dans la durée et la stabilité, s'appuyant à ce titre sur une expertise privée émanant d'une psychologue, Mme Capellà, produite le 19 juin 2015.

M. Carranza a conclu le 20 mai 2016 à la confirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise et à la condamnation des appelants aux dépens. Le ministère public a également déposé, le 23 mai 2016, un avis sollicitant la confirmation intégrale de la décision attaquée.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'affaire soumettait à la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra une question fondamentale touchant au droit des personnes et de la famille :

L'exercice et la reprise effective du droit de visite d'un parent biologique à l'égard de son enfant mineure — dont la garde matérielle et juridique a été déléguée de longue date aux grands-parents — peuvent-ils être ordonnés selon un protocole progressif sous la supervision des services sociaux publics spécialisés, alors même que les gardiens de l'enfant réclament, sur le fondement d'un avis d'expert privé, la réalisation préalable d'examens psychologiques et psychiatriques approfondis du parent demandeur et arguent de ses carences passées dans l'entretien et la fréquentation de sa fille ?

En substance, la juridiction d'appel devait trancher le conflit méthodologique et substantiel entre deux impératifs : le besoin légitime de vérifier les aptitudes et la constance parentales avant de restaurer les liens, et le droit fondamental de l'enfant et de son parent de nouer des contacts personnels sans que des exigences probatoires disproportionnées, couplées à une inertie procédurale, n'anéantissent irrémédiablement la construction du lien familial.

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

La Sala Civil, sous la présidence et le rapport de M. Joan Manel Abril Campoy, pose d’emblée le principe cardinal qui régit toute la matière du contentieux familial impliquant des mineurs : l'intérêt supérieur de l'enfant (l'interès superior del menor). Ce principe transcende les rivalités personnelles entre le géniteur et les tiers gardiens et constitue la boussole exclusive de l'office juridictionnel.

1. La force du consentement concordant du père et de l'enfant

La juridiction d'appel relève un élément de fait constant : depuis l'année 2011, M. Carranza n'a cessé de manifester judiciairement sa volonté déterminée de reprendre contact avec sa fille et de faire fixer un régime de communication effectif. Sa constance procédurale, conjuguée aux déclarations concordantes formulées par lui et sa conjointe lors de la comparution judiciaire du 31 juillet 2014, démontre la sincérité et la réalité de sa démarche.

Surtout, la cour met en balance cette posture paternelle avec l'état d'esprit et la parole de la mineure elle-même. Les expertises psychologiques officielles réalisées les 4 avril 2013 et 3 septembre 2014 mettent en lumière le développement psychomoteur harmonieux de la jeune Téllez, son absence totale de trouble affectif (ni tristesse, ni repli, ni agressivité) et, fait déterminant, son enthousiasme et son désir expressément verbalisé de retrouver son père biologique. Dès lors que le lien recherché est ardemment désiré par l'enfant et son parent, la reprise des contacts s'analyse a priori comme un facteur positif, épanouissant et bénéfique pour le développement personnel et affectif de la mineure, à moins qu'il n'existe des obstacles avérés et graves susceptibles de menacer sa sécurité psychique.

2. La prépondérance des évaluations publiques collégiales sur l

AUTE

En nom del Poble Andorrà.-

A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de setembre del 2016.

Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:

ANTECEDENTS DE FET

I.- En data 17-03-2010 es va dictar Aute que estimava la demanda dels Srs. Farré i Herrera pel qual aprovava el conveni privat signat entre els agents i els Srs. Carranza i Sanz, en el que confiaven la guarda i custòdia de la filla menor d'aquests darrers, Téllez, als agents (avi matern i l'esposa d'aquest).

Per escrit de 2-02-2011 el Sr. Carranza va presentar escrit en virtut del qual demanava que es concretés el règim de visites genèric que es preveia en el conveni homologat per l'Aute de 17-03-2010.

Per informe de 15-02-2012 el Mgfc. Ministeri Fiscal va demanar que es donés trasllat als agents de la pretensió exercitades pel Sr. Carranza.

Es va contestar a la petició per part dels Srs. Farré i Herrera, segons escrit de 13-03-2012, i per part del Ministeri Fiscal es va emetre informe, de data 20-04-2012, en el que interessava la pràctica d'un informe biopsicosocial de la menor Téllez que comprengués, entre altres extrems, la petició del pare biològic.

El Ministeri de Salut i Benestar va emetre informe biopsicosocial, demanat per Providència de 9-05-2012, en data 4-04-2013, del qual es va donar trasllat a les parts.

El Mgfc. Ministeri Fiscal va sol·licitar per informe, de data 28-05-2013, que es complementi el referit informe amb les dades corresponents del pare de la menor i el seu entorn familiar, amb inclusió de les peticions realitzades per la part agent.

En data 12-12-2013 es va emetre nou informe per part del Ministeri de Salut i Benestar, del qual es va donar trasllat al Ministeri Fiscal i a les parts personades.

En data 18-07-2014, el Ministeri Fiscal va demanar que, per a poder valorar la situació i poder iniciar-se un règim de visites, supervisat o no, que es citessin als Srs. Farré i Herrera i al Sr. Carranza, així com a l'equip del Ministeri de Salut i Benestar.

En data 31-07-2014 van comparèixer a presència judicial, les parts personades, el psicòleg i la treballadora social del Ministeri de Salut i Benestar i el Ministeri Fiscal. Els assistents van efectuar les manifestacions que van tenir per convenients i l'Hble. Batlle va instar als serveis socials a que fessin arribar una proposta de règim de visites del progenitor abans del 30-09-2014.

En data 1-10-2014 es va efectuar informe per part del Ministeri de Salut i Benestar en el que s'efectuava l'exploració psicològica de la menor Téllez així com una proposta del règim de visites.

El Mgfc. Ministeri Fiscal va informar, per escrit de 21-10-2014, que es dugués a terme el pla de trobades entre la menor Téllez i el seu pare elaborat per l'equip especialitzat i que s'informés a la Batllia immediatament de qualsevol conducta o situació disruptiva, alhora que demanava el complement d'informe sol·licitat en data 28-05-2013.

En data 9-12-2014 es va emetre nota informativa del Ministeri de Salut i Benestar, segons la qual es referien les actuacions realitzades i s'indicava que des de l'equip especialitzat de protecció a la infància es considerava resolt el requeriment ja que no s'aportarien nous elements als exposats.

El Ministeri Fiscal, per informe de 7-01-2015, es reiterava en l'informe de 21-10-2014, interessant que l'Hble. Batlle es pronunciï respecte del pla de visites proposat per l'equip especialitzat per iniciar la represa de contactes segons aquest pla, alhora que es demanava la resposta a l'ofici de 11-11- 2014 per poder valorar un règim normalitzat de visites.

II.- Per Aute de 30-03-2015 l'Hble. Batlle va resoldre: "D E C I D E I X :

Primer.- Autoritzar al Sr. Carranza per a poder iniciar les trobades entre ell i la seva filla menor d'edat Téllez, interessant un règim progressiu d'aquestes havent-se però de realitzar dites primeres visites progressives sempre sota la supervisió d'un professional dels Serveis Socials del Govern, i això fins que aquests ho considerin convenient. Es deixa a criteri dels referits Serveis Socials la previsió dels dies i horaris en què es portaran a terme dites visites, devent sempre prevaldre, en aquest sentit, l'interès de la menor.

Segon.- Oficiar els Serveis Socials del M. I Govern per tal que elaborin un informe exhaustiu de les progressives visites realitzades, actualitzades en tots aquells aspectes que considerin oportuns remarcar.

Tercer.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades, a la Direcció del Servei Social del Ministeri de Salut i Benestar i al Magnífic Ministeri Fiscal."

III.- La representació processal dels Srs. Farré i Herrera van promoure incident de nul·litat d'actuacions contra el referit Aute per escrit de data de registre 16-04-2015.

Tramitat l'incident de nul·litat d'actuacions, es va dictar Aute, de data 14-05-2015, que acordava la nul·litat de l'Aute de 30-03-2015 i donava trasllat als Srs. Farré i Herrera d'un seguit de documents, així com al Ministeri Fiscal, per tal que tinguessin l'oportú coneixement.

El Mgfc. Ministeri Fiscal va emetre informe de 21-05-2015, en el que interessava l'inici del pla de trobades entre el progenitor i la menor, així com que de manera anterior o simultània al pla de trobades es complementés l'informe segons es deia al de 28-05-2013.

La representació processal del Sr. Carranza, per escrit de data de registre 11-06-2015, i els Srs. Farré i Herrera, per escrit de data de registre 19-06-2015, van efectuar les al·legacions que van tenir per convenients.

IV.- Per Aute de data 2-07-2015 es va decidir el que segueix: "DECIDEIX:

Primer.- La represa dels contactes paternofilials entre la menor Téllez i el seu progenitor Sr. Carranza, seguint aquella proposta de trobades paternofilials continguda en la Nota Informativa emesa en data 1 d'octubre del 2014 per l'Equip Especialitzat de Protecció a la Infància, havent de fer els professionals del servei social el seguiment precís d'aquests i de llur evolució, informant d'immediat de qualsevulla incidència que pugui posar en perill l'estabilitat emocional de la menor, efectuant-se la valoració, i fent la proposta corresponent tendent a una normalització dels mateixos, emetent tanmateix un informe al respecte de les circumstàncies familiars, laborals, socials i d'habitatge del Sr. Carranza i del seu entorn familiar, o respecte altres factors que puguin ser d'interès per a la valoració de la qüestió que ens ocupa.

Segon.- Donar respectivament trasllat al Sr. Carranza i als Srs. Farré i Herrera dels escrits per ells presentats en dates 11 i 19 de juny proppassat i tanmateix del presentat pel Ministeri Fiscal el dia 21 de maig, i a aquest darrer dels escrits presentats pels primers, a fi que en tinguin l'oportú coneixement i als efectes escaients.

Tercer.- No fer especial imposició en quant a costes processals."

V.- La representació processal dels Srs. Farré i Herrera van formular recurs contra la providència de 24-09-2015 que admetia el recurs a un sol efecte.

Per Aute d'aquesta Sala de 29-04-2016 va desestimar el recurs de reposició dels Srs. Farré i Herrera.

La representació processal dels Srs. Farré i Herrera van interposar recurs d'apel·lació contra l'Aute dictat a la instància. Així, en data de registre 12-10-2015 van formular escrit de conclusions, en mèrits del qual i pels arguments continguts en el mateix, demanava que es revoqués l'Aute.

Pel contrari, la representació processal del Sr. Carranza va presentar escrit de contesta de conclusions, de data 20-05-2016, en virtut del qual demanava la desestimació del recurs, amb imposició de les costes processals.

El Mgfc. Ministeri Fiscal va emetre informe, de data 23-05-2016, en el que interessava, en funció dels arguments exposats, que es dicti resolució confirmatòria de l'Aute d'instància.

VI.- Per Aute d'aquesta Sala de 12-07-2016 es va donar lloc a la pretensió probatòria documental formulada per la representació processal del Sr. Carranza.

Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.

FONAMENTS DE DRET

I.- Els motius o greuges en els quals fonamenta el recurs són els següents. En primer terme, entén que les necessitats afectives i educatives de la menor Téllez estan plenament satisfetes i els professionals (dels serveis socials i la psicòloga Sra. ENTITY_9) així ho confirmen. Considera que el dret de visites és també un deure pel progenitor que no l'ha respectat mai, a l'igual que el pagament de les obligacions econòmiques vers la menor. Assenyala que sempre ha exigit com a condició indispensable i prèvia que es determini si el Sr. Carranza pot establir un lligam paternofilial estable i durador, així com valorar aquest lligam afectiu i determinar les conseqüències que aquesta posada en contacte podria tenir sobre la menor. I aquesta preocupació era compartida pel Ministeri Fiscal, que també ho demanava en el seu informe de 28-05-2013. La mencionada petició fou reiterada però el complement de l'informe no s'efectua mai.

En conseqüència, indica que són dos els motius de disconformitat amb l'Aute: un, que el complement d'informe s'havia de realitzar previ a la presa de decisió respecte a la posada en contacte de pare i filla i dos, que havia de contenir una valoració del Sr. Carranza en relació a la seva capacitat d'establir una relació ferma, estable i duradora.

La recurrent acompanyà un informe de la psicòloga Sra. Capellà amb el seu escrit de 19-06-2015, en el que s'exposa que per a la salvaguarda de l'estabilitat de la menor cal assegurar que el pare es trobi en condicions de poder establir una relació ferma, estable i duradora. Afirma que l'Aute en fa esment però desconeix les seves conclusions.

II.- Aquesta Sala ja ha tingut ocasió de posar de manifest en reiterades ocasions que el paràmetre rector que cal seguir en tots els procediments en els que un menor es troba implicat o afectat pel mateix és la consecució del seu interès superior. En aquest sentit, si bé resta constatat a les actuacions que el progenitor ha manifestat des de l'any 2011 la seva voluntat de reprendre el contacte amb la seva filla, de manera que es determini un règim de comunicació amb la menor Téllez, i que aquesta també ha verbalitzat aquesta voluntat, correspon a la Sala examinar si existeixen a les actuacions elements rellevants que puguin impedir aquest dret de comunicació amb el pare biològic, el qual, a reserva d'eventuals esculls que puguin posar en perill l'estabilitat emocional de la menor, ha d'aparèixer com a profitós i enriquidor per a ella.

Si s'examinen els informes dels Serveis socials que es troben a la causa es poden constatar els següents extrems:

1.- La menor Téllez presenta una conducta motriu adequada, no existeixen dificultats per a la parla i el llenguatge, la menor està orientada de forma autopsíquica i al·losíquicament, no presenta tristor, irritabilitat o enuig, de manera que es proposava realitzar visites paterno-filials (informe de 4-04- 2013).

2.- Des de l'any 2009 la menor ha estat amb els seus avis materns que han cobert les seves necessitats bàsiques, amb un entorn saludable i al marge de la complexa situació dels progenitors. Si bé es va valorar com a positiu l'inici d'un progressiu procés de vinculació paterno-filial, i després de la visita del Sr. Carranza del 11-03-2013 es va trucar el 27-11-2013 al mateix, atès que no es posava en contacte amb l'equip, el qual va expressar la dificultat per a assistir a un nova entrevista en atenció a les seves obligacions laborals (nota informativa de serveis socials de 12-12-2013).

3.- A la compareixença del 31 de juliol de 2014 el Sr. Carranza va manifestar que tant ell com la seva parella tenen treball fix i estable, així com un horari adequat i que la parella del Sr. Carranza es mostra partidària d'aquest contacte amb la filla. El Ministeri Fiscal en aquella compareixença es va oposar a restablir el règim de visites de forma immediata, ja que interessa que ho sigui de forma progressiva i supervisada.

4.- En la nova exploració de la menor de data 3-09-2014, la Téllez es mostra il·lusionada quan se li exposa una possible trobada amb el pare i verbalitza el seu desig de retrobament. El Sr. Carranza compareix i manifesta la seva voluntat de reprendre el contacte així com anar introduint paulatinament els diferents canvis vitals i circumstàncies que l'envolten. Des de l'Equip especialitzat es proposa un inici de trobades, que fins a la cinquena s'efectuaran supervisades (folis 163 i 164) (nota informativa de 1- 10-2014).

5.- en data 9-12-2014 s'emet una nova nota informativa en la que s'indica que el requeriment del Batlle del complement de l'informe biopsicosocial s'entén resolt perquè després de l'informe de 4-04-2013, la compareixença davant del Batlle de 31-07-2014 i la nota informativa de 1-10- 2014, no s'aportaran nous elements.

Dels esmentats fets i valoracions de la menor i del progenitor per part de l'equip tècnic especialitzat es pot concloure, per una part, que quant al progenitor, si bé no ha acudit a l'entrevista sol·licitada per l'equip durant el segon semestre de l'any 2013, ha manifestat clarament la seva voluntat de reprendre el contacte paterno-filial com ho demostra la perseverança en el present procediment i la seva manifestació, i de la seva parella, a la compareixença judicial de 31-07-2014. I a la mateixa conclusió s'arriba des de les diferents exploracions psicològiques de la menor Téllez que interessen i esperen amb il·lusió el retrobament amb el seu progenitor.

I, per l'altra, que l'informe i les notes informatives són favorables a l'inici d'aquests contactes paterno-filials. I aquesta conclusió l'elabora l'equip especialitzat que ha conegut al progenitor, ha explorat a la menor en diverses ocasions i coneix l'entorn en el qual ha crescut i s'ha desenvolupat la mateixa. Aquesta preponderància de l'informe i les notes de l'equip especialitzat per sobre de l'informe pericial de la Sra. Capellà (folis 246 a 250) ressurt no solament per quant l'equip especialitzat ha procedit a explorar a la menor amb més ocasions, a la vegada s'ha reunit amb el progenitor. El que afegeix l'informe de la Sra. Capellà és que cal fer una valoració psiquiàtrica (sic) del pare, quan ningú ha referit problemes d'aquesta índole, i valorar el seu compromís a llarg termini, de manera que prèviament a començar l'aproximació a la filla s'hauria de fer un treball psicològic per observar com afronta la situació i valorar la seva constància.

En canvi, aquesta Sala considera més oportú, com així ho ha efectuat el Batlle i com exposa l'equip tècnic especialitzat, iniciar les visites supervisades amb el pare, atès que han passat cinc anys des de que va manifestar la voluntat de represa i sense que s'entengui com no s'adeqüen els mitjans humans i materials per a impedir que en un procediment en el que es troben immersos els menors les decisions es dilatin tant en el temps. Des d'aquesta òptica, les quatre visites supervisades, les dues primeres en el servei del Ministeri de Salut i Benestar, la tercera i la quarta en un entorn normalitzat, amb augment de la durada i amb la introducció i contextualització (quarta sessió) de la família del progenitor, alhora que després de les mateixes s'avaluarà l'estat de la menor, constitueixen un mecanisme que ofereix suficients garanties per a poder copsar com aquesta represa dels contactes pot incidir en l'estabilitat emocional de la menor.

Per això, a més s'exigeix als serveis socials que informin d'immediat de qualsevol incidència que pugui posar en perill l'estabilitat emocional de la menor, fent la valoració i la proposta per a normalitzar aquests contactes, i també que s'emeti un informe en relació a les circumstàncies laborals, socials i d'habitatge del pare, així com del seu entorn familiar o d'altres factors que puguin influir en la valoració dels contactes paterno-filials.

Consegüentment, la decisió de l'Aute avui recorregut avala la solució proposada pels serveis socials, adequada a la voluntat del pare i de la menor, i adopta un seguit de cauteles i mecanismes per a impedir que aquesta represa que es mostra com a beneficiosa pel creixement emocional i integral de la menor pugui afectar a la seva estabilitat emocional.

Les consideracions anteriors justifiquen el refús del recurs interposat.

III.- La desestimació del recurs no s'ha de traduir en aquest cas en la imposició de les costes processals a la part recurrent, atesa l'especial natura dels interessos en conflicte.

Decisio

Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-

La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

DECIDEIX

DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal dels Srs. Farré i Herrera contra l'Aute, de data 2-07-2015, dictat per l'Hble. Batlle, el qual confirmem íntegrament. No procedeix efectuar imposició de les costes processals d'aquesta alçada.

Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.