Voisinage jurisprudentiel et doctrinal vérifié. Cliquez pour explorer.

• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 05 de setembre del 2018 - ROJ: STCOR 99/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 100/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 24 d'abril del 2018 - ROJ: STCOR 103/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 31 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 86/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 31 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 94/2018

Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 mars 2017, n° 418/16 (STSJAD 99/2017)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige soumis à la chambre civile du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra) s'enracine dans un sinistre survenu le 24 février 2010. Un incendie d'une ampleur destructrice s'est déclaré au sein de l'établissement hôtelier dénommé « Pensió Normandia » (dont la dénomination apparaît également anonymisée sous la mention « Pensió xxxxxxxxx » dans certains passages de la décision), situé en Principauté d'Andorre (lieu exact non précisé dans la décision). Le sinistre a provoqué des dégradations matérielles considérables à l'immeuble ainsi qu'au mobilier d'exploitation, mais a surtout entraîné des conséquences corporelles dramatiques pour les occupants des lieux.

Parmi les résidents présents lors du déclenchement du sinistre figurait M. Sarabia. Face à la progression violente et rapide des flammes et des fumées toxiques, et alors qu'il avait d'ores et déjà subi des brûlures corporelles, ce dernier n'a trouvé d'autre issue de secours que de se défenestrer depuis l'ouverture de sa chambre. La violence de la chute a occasionné de multiples et gravissimes lésions traumatiques qui ont conduit, peu de temps après, à son décès.

Les investigations techniques menées à la suite du sinistre ont permis de localiser le foyer originel du feu au niveau de l'armoire des compteurs électriques de l'établissement, plus précisément dans le coffret de distribution électrique droit. Toutefois, l'élément déclencheur initial — l'étincelle ou l'amorce thermique première — est demeuré indéterminé, la cause mécanique ou humaine précise de l'embrasement ne pouvant être isolée avec une absolue certitude. En revanche, les constatations matérielles ont révélé qu'une quantité significative de matériaux et d'objets hautement combustibles avait été entreposée à proximité immédiate de ces installations électriques sous tension. Cet encombrement, imputable aux exploitants et gérants de la pension, M. Ramirez et M. Recio (ce dernier mentionné au titre de la gérance), a favorisé la propagation fulgurante de l'incendie dès ses premiers instants et a décuplé la gravité du sinistre final.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Le drame a généré un contentieux d'une grande complexité, marqué par l'enchevêtrement des voies pénale, administrative et civile :

1. Le volet répressif : Une enquête pénale a été ouverte sous la référence des diligences préalables n° 768-4/10. Par une ordonnance (Aute) rendue le 17 août 2011, le juge d'instruction (Batlle) a prononcé un non-lieu provisoire (sobreseïment provisional). Cette décision d'abandon temporaire des poursuites pénales a été intégralement confirmée par le Tribunal de Corts le 23 mars 2013, tout en réservant expressément aux victimes et ayants droit la faculté d'exercer leurs actions devant la juridiction civile.
2. Le volet administratif : Parallèlement, deux instances administratives ont été engagées afin de rechercher la responsabilité de l'entité Nuñez (société parapublique de distribution d'électricité) :
   • Le recours n° 528-2/2012, initié par la compagnie d'assurance Castrillo et M. AB, s'est soldé par un arrêt de la chambre administrative du Tribunal supérieur de justice du 25 octobre 2013 rejetant toute mise en jeu de la responsabilité administrative de Nuñez.
   • Le recours n° 0008-1/2013, diligenté contre Nuñez, M. Ramirez et son assureur, a donné lieu à un jugement du Tribunal de Batlles du 17 juin 2014 accueillant l'exception d'incompétence juridictionnelle au profit de la juridiction civile concernant M. Ramirez et la compagnie Castrillo, et concluant à la légalité du refus d'indemnisation opposé par Nuñez.
3. Le précédent civil connexe : Un autre occupant blessé de la pension, M. Tejada, a engagé un procès civil (dossier n° 2100540/2012). Par un jugement du 28 janvier 2015, confirmé en appel par l'arrêt n° 126/2015 de la chambre civile du Tribunal supérieur de justice en date du 27 octobre 2015, la responsabilité civile exclusive du sinistre a été imputée aux gérants, tandis que les propriétaires de l'immeuble (les consorts Vendrell et Vaquero), le titulaire de l'autorisation d'exploitation (M. Mercader) et le distributeur d'électricité (Nuñez) ont été totalement mis hors de cause à défaut de lien de causalité établi entre leurs éventuels manquements et l'incendie.

Dans la présente instance, les cinq frères et sœurs de la victime défunte — les consorts Vara, Miró, Mercader, Peña et Izquierdo —, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de M. Sarabia, ont initié leur action par citation du 23 juillet 2012, formalisée par conclusions d'assignation du 20 novembre 2012 (date rectifiée au texte : 120-09-2012 / 20 de novembre de 2012) devant le Tribunal de Batlles. L'action en responsabilité et indemnisation était dirigée solidairement contre :

• M. Ramirez (l'exploitant-gérant) ;
• La compagnie d'assurance Castrillo (l'assureur de responsabilité de M. Ramirez) ;
• L'entité Nuñez (fournisseur d'électricité) ;
• M. Mercader (titulaire du bail ou de l'exploitation de la pension).

Les demandeurs réclamaient l'allocation des sommes suivantes :

• 16 000 euros pour chacun des cinq frères et sœurs au titre de la réparation de leur pretium doloris moral personnel consécutif à la disparition brutale de leur frère (soit 80 000 euros au total) ;
• 5 000 euros, réclamés collectivement en leur qualité d'héritiers, au titre du préjudice de souffrance physique et morale enduré par la victime avant son décès (pretium doloris pre mortem), transmis iure hereditatis ;
• Les intérêts légaux calculés à compter de la date de l'incendie (24 février 2010) ;
• La condamnation solidaire aux entiers dépens, incluant les honoraires d'avocat, de procureur (procurador) et les frais d'expertise.

En défense, l'assureur Castrillo a soulevé la prescription de l'action, et subsidiairement son rejet au fond. M. Ramirez et M. Mercader ont chacun invoqué la prescription annale de l'action délictuelle et conclu au fond au débouté, demandant très subsidiairement une révision à la baisse des sommes réclamées. L'entité Nuñez a décliné la compétence de la juridiction civile, soulevé la prescription annale et conclu au rejet total.

Par jugement rendu le 5 juillet 2016, la section civile du Tribunal de Batlles a :

• Débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs prétentions formulées à l'encontre de M. Mercader et de l'entité Nuñez, les mettant hors de cause ;
• Retenu la responsabilité civile de M. Ramirez et l'a condamné solidairement avec son assureur, la compagnie Castrillo, à payer aux demandeurs la somme globale de 85 000 euros (soit 16 000 euros pour chacun des cinq collatéraux privilégiés en indemnisation de leur préjudice d'affection, augmentés de 5 000 euros au profit de la succession pour le préjudice pre mortem) ;
• Assorti ces condamnations des intérêts légaux à compter de la date limite impartie pour répondre à la demande en justice, à savoir le 25 octobre 2012, en application de l'adage romain Lite contestata usurae currunt (Digeste 22, 1, 35) ;
• Dit n'y avoir lieu à condamnation spéciale aux dépens de première instance, retenant l'existence d'une cause légitime de plaider (iusta causa litigandi, Novelle 82, chapitre 10 de Justinien).

Deux recours d'appel distincts ont été interjetés contre cette décision devant le Tribunal supérieur de justice d'Andorre :

• D'une part, M. Ramirez a interjeté appel principal pour solliciter la réformation du jugement en soutenant : (1) qu'il existait un partage de responsabilité (concurrence de fautes) non pris en considération par les premiers juges, tenant au défaut structurel d'entretien de l'immeuble imputable aux propriétaires bailleurs et à l'absence de maintenance du coffret électrique imputable à Nuñez ; (2) que l'indemnité de 16 000 euros par collatéral était manifestement excessive au regard de l'absence de communauté de vie avec le défunt ; (3) que la fixation du point de départ des intérêts moratoires à la date de la contestation de la demande était contraire au principe In illiquidis mora non fit.
• D'autre part, l'entité Nuñez a interjeté appel sur la seule charge des dépens, exigeant la condamnation des demandeurs aux dépens de

A la vila d'Andorra la Vella, el 23 de març de 2017.

Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:

ANTECEDENTS DE FET

I.- Prèvia demanda de citació de data 23-07-2012, per escrit de data 120-09-2012, la representació processal dels Srs. Vara, Miró i, Mercader, Peña, i, Izquierdo va presentar davant de la Batllia demanda civil a tramitar pel procediment ordinari, contra el Sr. Ramirez i la seva companyia asseguradora, Castrillo, i també en contra de Nuñez i del Sr. Mercader en reclamació de quantitat, demanant llur condemna solidària a pagar com a conseqüència de l'incendi sobrevingut en la pensió Normandia el 24-02-2010

:

a cadascú l'import de 16.000.-euros en concepte d'indemnització del seu pretium doloris provocat per la mort del seu germà el Sr. Sarabia,

a tots en llur qualitat d'hereus del Sr. Sarabia l'import de 5.000.-euros en concepte del perjudici "pre mortem" que aquest darrer va sofrir i que els hi va ser traslladat per via hereditària,

els interessos legals a partir de la data de l'incendi,

totes les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit.

II.- La representació processal de la companyia Castrillo es va oposar a la demanda formulant una excepció peremptòria de prescripció de l'acció, i subsidiàriament sobre el fons va sol·licitar la desestimació íntegra de la demanda amb imposició als demandants de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

La representació processal del Sr. Ramirez es va oposar a la demanda formulant una excepció peremptòria de prescripció anyal i subsidiàriament sobre el fons va sol·licitar la seva total desestimació, amb imposició de les costes judicials a l'agent, i més subsidiàriament que es revisi a la baixa l'import de la indemnització sol·licitada.

La representació processal de l'entitat Nuñez es va oposar a la demanda formulant una excepció peremptòria d'incompetència de jurisdicció així com subsidiàriament una excepció peremptòria de prescripció anyal, i més subsidiàriament sobre el fons va sol·licitar la seva total desestimació, amb imposició de les costes judicials a l'agent.

La representació processal del Sr. Mercader es va oposar a la demanda formulant una excepció peremptòria de prescripció anyal i subsidiàriament sobre el fons va sol·licitar la seva total desestimació, amb imposició de les costes judicials a l'agent, i més subsidiàriament que es revisi a la baixa l'import de la indemnització sol·licitada.

Les parts van replicar i duplicar, totes mantenint les seves pretensions, i després que s'hagin practicat les proves, van degudament formular els seus escrits de conclusions.

III.- Per Sentència de data 05-07-2016, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir: " Estimar íntegrament la demanda formulada en data 20 de novembre de 2012 per la Procuradora Sra. L...., actuant en nom i representació dels Srs. Vara, Miró i, Mercader, Peña, i, Izquierdo contra el Sr. Ramirez i, la companyia Castrillo i, desestimar-la íntegrament respecte la resta de defenents, això és el Sr. Mercader i Nuñez, que cal absoldre; Vaqueromnar al Sr. Ramirez i, amb ell solidàriament a la companyia Castrillo a pagar la quantitat global de 85.000 EUR (16.000 EUR per a cadascun dels actors, germans del difunt) en concepte de dany moral i, 5.000 EUR en concepte de pretium doloris "pre mortem", en favor del difunt i, que esdevé traslladable efectivament via hereditària als seus hereus, això és els demandants), més interessos legals a partir de la data prevista per contestar, és a dir el 25 d'octubre de 2012 i, sense efectuar especial condemna en costes judicials. "

IV.- Contra aquesta resolució han interposat recurs d'apel·lació d'una part la representació processal del Sr. Ramirez i d'altra part la representació processal de Nuñez.

La representació processal de Nuñez demana la seva revocació parcial en el sentit d'imposar als agents les costes de primera instància, i amb imposició també de les de segona instància.

La representació processal del Sr. Ramirez sol·licita la revocació de la sentència en el sentit del seu escrit de greuges.

La representació processal de la companyia Castrillo demana es dictés sentència en el sentit que aquesta Sala consideri escaient, imposant les costes d'aquesta alçada a les parts apel·lants.

La representació processal del Sr. Mercader demana la confirmació de la sentència en quant a la seva absolució.

La representació processal dels demandants demana la seva confirmació íntegra, amb imposició de les costes a les parts recurrents.

Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.

FONAMENTS DE DRET

I.- El recurs del Srs. Ramirez es fonamenta en els motius següents : 1) el tribunal l'hi atribueix tota la responsabilitat dels danys en base a la sentència del 27-10-2015 sense pronunciar-se sobre la concurrència de culpes i en particular sense considerar la responsabilitat dels propietaris de l'hotel quan ha quedat acreditat que no havien realitzat cap manteniment de l'hotel des de feia anys o de la companyia Nuñez quan existeix una manca de manteniment de la caixa elèctrica per part seva ; 2) la indemnització de 16.000.-euros acordada a cadascú dels germans del Sr. Sarabia és desmesurada quan els mateixos no convivien amb el difunt i 3) la decisió del tribunal de fixar el punt de partida dels interessos legals a partir de la data de la contesta a la demanda no és ajustada a dret.

II.- El recurs de Nuñez concerneix la decisió del tribunal de no efectuar cap imposició de les costes de primera instància quan al seu parer s'havien d'imposar als demandants donat que: 1) la demanda va ser íntegrament desestimada ; 2) la causa del sinistre no era dubtosa i no existeix cap iusta causa litigandi ; 3) la part agent va presentar la demanda malgrat Nuñez hagués estat absolta en els altres procediments i no se'n va desistir i 4) en una altra causa civil les parts agents vençudes van ser condemnades a pagar les costes.

III.- En el present cas, els deures de congruència i de motivació fan necessari examinar separadament els dos recursos. Examinarem en primer lloc el del Sr. Ramirez , que versa sobre la qüestió de la concurrència de culpes i de les indemnitzacions, i després, el de Nuñez que només concerneix les costes.

IV.- Pel que fa a la qüestió de la responsabilitat del Sr. Ramirez , ha quedat establert que en data 24-02-2010, tingué lloc un incendi a la pensió xxxxxxxxx ubicada a xxxxxxxxxxx i a conseqüència del qual tant els seus ocupants com l'edifici i el material van patir diversos perjudicis d'importància.

Així, pel que fa a l'objecte del present plet, apareix que el Sr. Sarabia , per escapar del foc que ja li havia provocat cremades va saltar per la finestra de la seva habitació el que va provocar-li greus lesions físiques i finalment la seva defunció.

Aquest dramàtic sinistre va donar lloc a unes diligències prèvies número 768-4/10, però per Aute de data 17-08-2011, la Batlle va decidir del sobreseïment provisional, i per Aute de data 23-03-2013, el tribunal de Corts va decidir desestimar el recurs d'apel·lació presentat pels avui demandants i confirmar íntegrament la decisió de sobreseïment provisional, sense perjudici de l'exercici de l'acció civil per davant la jurisdicció civil.

També va donar lloc a dos procediments administratius :

• el 528-2/2012 iniciat per Castrillo i el Sr. AB en contra de Nuñez. Però per sentència de data 25-10-2013, la Sala administrativa d'aquest Tribunal Superior va confirmar la sentència recorreguda i declarar que la decisió tàcita de l'entitat Nuñez denegant la sol·licitud de responsabilitat administrativa formulada per la companyia Castrillo és ajustada a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa.

• el 0008-1/2013 en contra de Nuñez i del Sr. Ramirez i la seva companyia asseguradora. Però, per sentència del 17-06-2014, el tribunal de batlles va estimar l'excepció d'incompetència de jurisdicció en relació al Sr. Ramirez i Castrillo , i declarar que la decisió tàcita de l'entitat Nuñez denegant la sol·licitud de responsabilitat administrativa formulada per la companyia Castrillo és ajustada a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa.

D'altra banda, el sinistre va donar lloc a una demanda civil per part del Sr. Tejada , ocupant perjudicat de l'hotel, que es va seguir en el marc dels autes civils 2100540/2012 que van conduir a la sentència del 28-01-2015 íntegrament confirmada per aquesta Sala el 27-10-2015.

En els presents Autes, la resolució d'instància ha citat in extenso els fonaments IV.-, V.- i VI.- de la nostra sentència del 27-10-2015 relatius a la determinació de la responsabilitat i no cal reproduir-los de nou.

Només cal posar de relleu que al terme d'aquestes decisions, es va considerar que pel que fa al Sr. Mercader (com a titular de la pensió), a Nuñez (com a subministradora d'electricitat) i als Srs. Vendrell i Vaquero (propietaris de l'edifici), no s'havia acreditat una relació de causalitat entre un comportament culpós dels mateixos i l'origen de l'incendi, ja que, bàsicament, la causa que originà dit incendi queda desconeguda.

Però, pel que fa als gerents, els Srs. Ramirez, Recio, es va establir que existia un comportament negligent en relació causal amb l'esdevinença del sinistre.

Ara bé, no s'ha aportat en les presents actuacions cap element de prova diferent, i de la valoració de tot el material probatori no es pot treure l'existència d'una culpa, sigui quin sigui la seva entitat o el seu fonament, en relació causal amb els danys causats, concurrent amb la culpa dels arrendataris, i que no s'hauria pogut evidenciar en els altres procediments.

Aquesta constatació val també pels propietaris de l'hotel i per Nuñez i no es pot donar lloc a la concurrència de culpes que defensa la part recurrent.

Així, queda intacta la conclusió segons la qual el fet de tenir a prop dels comptadors elèctrics material que va agreujar l'incendi des dels primers moments i de manera significativa el resultat final del sinistre, participant a la producció del mateix, constitueix un comportament culpós imputable al Sr. Ramirez i que s'ha de qualificar de negligent sobre tot per part d'un professional.

Per conseqüent, és de manera conforme a dret que el tribunal ha considerat que el Sr. Ramirez era responsable, i amb ells la seva companyia asseguradora.

V.- Pel que fa a la qüestió de la indemnització, la part recurrent considera desproporcionada l'import atorgat personalment a cadascú dels germans del Sr. Sarabia en concepte de pretium doloris arrel de la seva defunció.

Es tracta d'indemnitzar el dolor provocat per la pèrdua d'un esser estimat i és clar que el fet de conviure amb el difunt i els lligams particulars que podien existir amb ell són uns elements determinants així com les circumstàncies particularment dramàtiques de la mort.

En el present cas, els perjudicats són els germans que no convivien amb el difunt, circumstància tinguda en compte pel tribunal qui va jutjar que s'havia de reconèixer un valor resarcible sobre el dolor que la pèrdua d'un ésser tan proper ha de produir normalment i que conseqüentment era ajustat a dret la seva valoració en la quantitat reclamada de 16.000.-euros per a cadascun d'ells.

No compartim aquesta valoració.

En efecte, no s'ha acreditat en autes cap element o circumstància que permeti considerar una especial proximitat entre el Sr. Sarabia i els seus germans o un d'ells més enllà de la relació que pot unir tots els germans de manera habitual.

Per tant, considerem que el perjudici dels germans s'ha de valorar no pas en 16.000.-euros sinó en 10.000.-euros, import més coherent amb les indemnitzacions que s'han pogut fixar en casos comparables, fins i tot en relació amb el mateix sinistre.

VI.- Pel que fa a la qüestió del punt de partida dels interessos legals, el tribunal va considerar que els mateixos eren merescuts a comptar de la data de contesta de la demanda (arg. D.22-1-35, Lite contestata usurae currunt) donat que el deute era líquid o quantificable des del mateix moment de la interposició de la demanda i que s'havia íntegrament estimat la demanda al respecte.

Però, si bé el tribunal ha donat lloc íntegrament a les pretensions indemnitzatòries del demandants, en els casos com el present on es necessari un litigi per fixar la quantitat que efectivament pot percebre la part agent en concepte d'indemnització, hem de considerar que ens trobem en front d'una reclamació il·líquida i per tant els interessos no poden córrer abans de la fermesa de la sentència condemnatòria (veure entre altres en aquest sentit STSJC 261/07 del 14-02-2008, 047/05 del 14-072005 o 87/03, totes en aplicació de la máxima "in illiquidis mora non fit").

Per tant, la sentència s'ha de revocar sobre aquest punt també.

VII.- Pel que fa al recurs de Nuñez i la qüestió de les costes de primera instància en relació a l'acció en contra de la parapública, el tribunal ha considerat que l'acció dels agents era raonable i que la causa era dubtosa existent una iusta causa litigandi justificant l'aplicació de l'excepció prevista per la Novel.la 82,10.

Compartim aquest plantejament ja que si bé finalment la responsabilitat de Nuñez no ha quedat establerta, la mateixa era qüestionable puix es va poder determinar que l'incendi és d'origen elèctric i que el lloc d'inici del mateix és la caixa de distribució dreta de l'armari de comptadors, i segurament una fallada elèctrica en dita caixa ; que existien diverses pericials i hipòtesis, fins i tot un pèrit va considerar la possibilitat d'una manca de manteniment i que existien moltes proves diferents, el tot fent especialment difícil determinar les responsabilitats.

No es pot retreure als agents no haver desistit de les seves pretensions en contra de Nuñez ja que, malgrat existir varies sentències penals i administratives en el sentit d'absoldre aquesta darrera entitat de tota responsabilitat, és només la nostra sentència del 27-10-2015 que constitueix la primera resolució civil de segona instància reconeixent que no s'havia acreditat cap responsabilitat imputable a Nuñez

Ara bé, l'escrit de conclusions dels agents en els presents autes és del 19-03-2015, val a dir anteriorment a la referida decisió, i en aquell moment la seva acció corresponia sense dubte a una iusta causa litigandi.

En quant al fet que, en els autes 2100540/2012 que van donar lloc a la nostra ja citada sentència 126/2015 del 27-10-2015, el tribunal d'instància va aplicar el criteri del venciment objectiu en relació a les costes generades per les accions que l'agent havia instat en contra de les parts finalment absoltes, i que la resolució va ser confirmada, cal fer dues observacions.

Una, malgrat ens trobem en els dos casos front a un material probatori quasi idèntic, cada procediment conserva les seves particularitats i les problemàtiques en joc varien. Per tant, la existència d'una iusta causa litigandi s'ha d'apreciar en cada procediment en funció dels elements propis dels mateix.

Dues, en el referit procediment la qüestió de la imputació de les costes no fou recorreguda per la part agent de tal manera que no ens vam pronunciar al respecte.

En aquestes condicions, el recurs de Nuñez no es pot estimar.

VIII.- En virtut del venciment objectiu, la desestimació del recursos de l'entitat Nuñez justifica imposar a la recurrent les costes judicials d'aquesta alçada en relació al seu recurs (arg. Codi 7,51,5).

L'estimació parcial del recurs del Sr. Ramirez determina no efectuar cap imposició de les costes d'aquesta alçada en relació al seu recurs (arg. Novel.la 82,10).

Decisio

Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,

La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

DECIDEIX

Desestimar el recurs interposat per la representació processal de Nuñez,

Estimar parcialment el recurs interposat per la representació del Sr. Ramirez , contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 05-07-2016,

en el sentit de fixar en 10.000.-euros en lloc de 16.000.-euros l'import a pagar a cadascú dels demandants en concepte de dany moral, i interessos, tot i confirmant les resta dels seus pronunciaments;

Imposar a Nuñez les costes judicials de segona instància en relació al seu recurs inclosos els honoraris d'advocat i procurador ;

No efectuar cap imposició de les costes de segona instància en relació al recurs del Sr. Ramirez ...

Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.