Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 juillet 2017, n° 72/17, ROJ: STSJAD 279/2017

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige s'inscrit dans le cadre de la désunion d'un couple et de l'organisation consécutive des relations parentales à l'égard de leur enfant mineur commun portant le patronyme Canals. Face à la rupture de la vie commune, des dissensions substantielles sont apparues entre la mère, Mme Canals, et le père, M. Valverde, quant à la détermination des modalités de garde, à l'exercice effectif de l'autorité parentale, à la périodicité du droit de visite et d'hébergement, ainsi qu'à la contribution financière à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

De surcroît, le contexte relationnel entre les deux parents se caractérisait par une conflictualité persistante, affectant la gestion courante des intérêts du mineur, notamment la participation de tiers intrafamiliaux à sa prise en charge quotidienne (en particulier l'aïeule paternelle), l'organisation des activités extrascolaires, les modalités de communication des déplacements hors des frontières de la Principauté d'Andorre et le choix des nuitées de l'enfant hors du domicile paternel.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Le 13 novembre 2014, Mme Canals a introduit devant la juridiction de première instance d'Andorre (Batllia) une demande tendant au prononcé de mesures relatives aux relations entre parents et enfants (mesures paternofilials). Elle sollicitait l'attribution exclusive de la garde (guarda i custòdia) du mineur à son profit, le maintien de l'autorité parentale partagée (non contesté dans son principe), et l'instauration d'un régime de visites et d'hébergement pour le père organisé selon un rythme classique : un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche ou de l'école jusqu'au dimanche à 20 h 30 (l'enfant devant être réintégré au domicile maternel après le dîner), ainsi que des créneaux en milieu de semaine (les mardis et jeudis de 17 h à 20 h 30 lors des semaines sans week-end paternel, et les mercredis de 17 h à 20 h 30 lors des semaines avec week-end paternel, toujours après le dîner). Elle sollicitait également le partage par moitié des vacances scolaires, la fixation d'une pension alimentaire de 350 euros mensuels à la charge du père, indexée sur l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par le Gouvernement d'Andorre, et la prise en charge par moitié des dépenses extraordinaires.

Le 27 novembre 2014, lors du terme imparti pour la réponse à la demande, M. Valverde a formé opposition et régularisé une demande reconventionnelle. À titre principal, il concluait à l'octroi d'une autorité parentale conjointe et d'une garde alternée (guarda i custòdia compartida) par semaines alternées, à la répartition par moitié des vacances scolaires, à l'assomption par chacun des parents des frais d'entretien durant leurs périodes de garde respectives, et au partage des dépenses excédentaires et extraordinaires. À titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la garde exclusive serait confiée à la mère, il réclamait un régime de visite élargi comprenant tous les mardis et jeudis de la sortie des classes jusqu'à 22 heures (l'enfant devant être ramené dîné), un week-end sur deux du vendredi (ou dernier jour d'école) à la sortie des classes jusqu'au dimanche (ou dernier jour férié) à 22 heures, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'une pension alimentaire de 350 euros par mois indexée sur l'IPC et le partage par moitié des frais extraordinaires.

Par un jugement prononcé le 15 décembre 2016 (dossier d'origine n° 6001194/2014), le magistrat instructeur de première instance (l'Hble. Batlle) a accueilli partiellement les demandes principale et reconventionnelle en statuant comme suit :

• Attribution de la garde exclusive de l'enfant à la mère, l'autorité parentale demeurant conjointe entre les deux parents ;
• Établissement d'un régime de contacts au profit du père et dans l'intérêt de l'enfant, selon les modalités précisées au troisième considérant dudit jugement ;
• Condamnation du père au versement d'une pension alimentaire de 350 euros par mois, payable dans les cinq premiers jours de chaque mois sur le compte bancaire désigné par la mère, indexée sur les variations de l'indice des prix à la consommation, outre la contribution de chaque parent à hauteur de moitié pour les frais extraordinaires ;
• Absence de condamnation particulière aux dépens de première instance.

Les deux parties ont interjeté appel de ce jugement devant la chambre civile du Tribunal Supérieur de Justice d'Andorre (Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra).

À l'appui de son recours d'appel (enrôlé sous le numéro 72/17, NIG : 5300542120150001501), M. Valverde formulait plusieurs prétentions :

1. L'insertion dans la décision d'une clause prescrivant, dans le délai d'un an à compter du caractère exécutoire de la sentence et sans ouverture d'un nouveau procès, un réexamen d'office du dossier par le Batlle, après soumission des parties à une nouvelle évaluation psychologique confiée à l'experte commise en première instance (Mme Marcos), afin de déterminer le mode de garde le plus opportun et éviter ainsi l'introduction d'une nouvelle procédure judiciaire.
2. L'élargissement et l'ajustement du régime de visites :
   • L'adjonction des ponts et jours fériés contigus aux week-ends de visite (prise en charge le jeudi à la sortie des classes si le vendredi est férié, ou restitution le mardi matin au centre scolaire si le lundi est férié) ;
   • L'autorisation formelle pour l'aïeule paternelle ou un tiers de confiance de prendre en charge ou de ramener l'enfant à l'école en cas d'empêchement du père ;
   • La modification des visites en milieu de semaine pour lui permettre d'accueillir son fils tous les mardis et jeudis avec nuitée jusqu'au lendemain matin à l'école, ou, à titre subsidiaire, tous les mardis soirs de manière fixe avec nuitée jusqu'au mercredi matin, afin d'instaurer une régularité hebdomadaire stable ;
   • La division des vacances d'été par quinzaines alternées au lieu de blocs d'un mois entier, afin d'éviter une rupture de contact prolongée découlant de la mésentente parentale ;
   • La fixation de l'heure de restitution en période de vacances à 21 heures, l'enfant devant être réintégré lavé, dîné et ses devoirs scolaires achevés, tout en clarifiant que les vacances débutent à l'issue du dernier jour de classe et s'achèvent la veille du jour de rentrée ;
   • L'obligation d'un préavis de sept jours pour tout déplacement du mineur hors de la Principauté d'Andorre d'une durée supérieure à trois jours ;
   • Des mesures d'encadrement relatives aux vêtements et aux activités extrascolaires de l'enfant ;
3. La diminution du montant de la pension alimentaire à hauteur de 300 euros par mois, au motif d'une prise en charge quasi paritaire du temps de présence de l'enfant.

Pour sa part, Mme Canals a développé un appel incident aux termes duquel elle demandait :

1. À titre liminaire, la réalisation en cause d'appel de mesures d'instruction dont elle avait été privée en première instance (prétention déclarée irrecevable ou rejetée par un arrêt avant dire droit de la chambre civile en date du 20 mai 2017) ;
2. La réformation du régime de visites au profit de l'organisation strictement requise dans sa requête initiale, la révocation de l'élargissement consenti en première instance et le maintien du statu quo factuel ;
3. L'interdiction pour le père de déléguer la garde de l'enfant à l'aïeule paternelle au motif que le mineur ne cohabiterait pas réellement avec son père mais avec sa grand-mère ;
4. L'interdiction faite à l'enfant de passer la nuit dans un autre domicile que celui du père sans l'accord préalable de la mère ou sans que celle-ci en soit dûment informée ;
5. L'absence de condamnation aux dépens, sauf en cas d'exercice d'un recours par la partie adverse, auquel cas lesdits dépens devraient peser exclusivement sur cette dernière.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

Le Tribunal Supérieur de Justice d'Andorre était confronté à une série de questions juridiques interconnectées, touchant tant au droit substantiel de la famille qu'au droit processuel civil :

1. Sur le plan processuel et temporel : Une juridiction statuant sur les mesures consécutives à la séparation parentale peut-elle assortir sa décision relative à la garde d'une clause de révision automatique programmée à échéance déterminée (en l'espèce, un an) au sein de la même instance, prévoyant la réévaluation d'office par un expert pour statuer à nouveau sur la garde, afin de dispenser le justiciable de former une action autonome en modification ?
2. Sur l'aménagement du droit de visite et d'hébergement et l'intérêt supérieur de l'enfant :
   • L'intérêt de l'enfant commande-t-il d'adosser systématiquement les jours fériés attenants aux week-ends d'accueil dévolus au parent non gardien pour éviter des ruptures de rythme dommageables ?
   • L'introduction d'une nuitée fixe en milieu de semaine (le mardi) est-elle préférable à une alternance asymétrique de créneaux en soirée sans hébergement ?
   • Le découpage des congés estivaux par mois entier doit-il prévaloir sur un fractionnement par quinzaines, à défaut d'accord des parties ?
3. Sur l'immixtion parentale et le périmètre de l'autorité parentale :
   • Le parent investi du droit de garde principal peut-il restreindre le pouvoir du parent titulaire du droit de visite de confier ponctuellement le mineur à un tiers de confiance (notamment à l'aïeule paternelle) ou subordonner à son autorisation préalable les nuitées du mineur en dehors du domicile de l'autre parent ?
   • Dans quelle mesure le juge civil doit-il ou peut-il intervenir dans la résolution des micro-conflits du quotidien familial (choix des activités extrascolaires, logistique domestique, gestion des effets personnels) ?
4. Sur la contribution à l'entretien de l'enfant : La prise en charge matérielle de l'enfant durant les périodes d'exercice d'un droit de visite et d'hébergement élargi justifie-t-elle la révision à la baisse d'une pension alimentaire de 350 euros mensuels au regard du barème coutumier des besoins du mineur en droit andorran ?

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

La chambre civile du Tribunal Supérieur de Justice d'Andorre articule sa motivation autour de plusieurs piliers dogmatiques :

1. L'office du juge et l'impossibilité d'une révision programmée de la garde (Fondement I)

La cour rejette fermement la prétention du père tendant à voir ordonner, dans le délai d'un an, une révision de plein droit du régime de garde par le même juge et sur la base d'une nouvelle expertise psychologique. Les magistrats rappellent la distinction structurelle entre, d'une part, la faculté substantielle reconnue à tout parent de solliciter à tout moment la modification des mesures paternofiliales en cas de survenance d'un changement de circonstances (rebus sic stantibus), et, d'autre part, la fixation judiciaire a priori d'un réexamen d'office du jugement définitif.

Le Tribunal Supérieur souligne qu'il est juridiquement inconcevable de présumer à l'avance qu'une mutation des conditions factuelles ayant justifié l'octroi de la garde exclusive à la mère se sera nécessairement produite au terme de ladite année. En l'absence de tout indice actuel démontrant une telle modification future, le principe de sécurité juridique et l'autorité de la chose jugée imposent que toute révision du statut de l'enfant emprunte la voie d'une instance judiciaire nouvelle et autonome (un nou procediment).

2. L'optimisation pragmatique du droit de visite et d'hébergement (Fondements II et III)

Guidée par la préservation de la stabilité de l'enfant et l'évitement de perturbations chronobiologiques, la juridiction d'appel apporte des retouches ciblées au calendrier fixé en première instance :

• L'intégration des jours fériés contigus : La cour retient qu'il est incohérent et perturbateur pour le mineur de passer un jour férié (vendredi ou lundi) avec un parent pour entamer dès le lendemain un week-end chez l'autre parent

SENTÈNCIA

En nom del Poble Andorrà.-

A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de juliol del 2017

Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:

ANTECEDENTS DE FET

I.- En data 13 de novembre del 2014, la Sra. Canals va formular demanda contra el Sr. Valverde, sol·licitant l'adopció de mesures paternofilials en relació al fill comú menor d'edat Canals i, després d'haver esgrimit els fonaments de dret que considerava d'aplicació, sol·licitava que en el seu dia es dictés sentència, que acordés l'adopció de les següents mesures paternofilials consistents en:

La guarda i custòdia del menor Canals en favor de la mare;

La fixació del règim de contactes paternofilials que detallava a l'escrit presentat i consistent en caps de setmana alterns, des del divendres a la sortida de la guarderia o de l'escola i fins al diumenge a les 20'30 hores en què el pare havia de retornar al menor al domicili de la mare sopat, i uns dies de contactes entre setmana, en funció de si el menor havia de trobar-se amb el pare el cap de setmana, a saber els dimarts i dijous de les setmanes en què el menor no havia de trobar-se el cap de setmana amb el pare, de les 17 i fins a les 20'30 hores, en què el pare havia de retornar al menor al domicili de la mare sopat, i les setmanes en què el menor es trobava amb el pare el cap de setmana, els dimecres de les 17 i fins a les 20'30 hores en què el pare havia de retornar al menor sopat al domicili matern, així com un repartiment per meitat de les vacances escolars del menor;

L'establiment d'una pensió per aliments a càrrec del progenitor no custodi de 350.-euros mensuals, actualitzable anyalment segons la variació que experimenti l'índex de preus al consum, i el pagament per meitat entre els progenitors de les despeses extraordinàries del menor.

II.- El dia 27 de novembre del 2014, previst per a la celebració del tràmit de contesta a la demanda, la representació processal del Sr. Valverde va presentar un escrit, oposant-se a les pretensions contingudes a la demanda plantejada i formulant ensems demanda reconvencional i, després d'esgrimir els fonaments de dret que considerava d'aplicació, sol·licitava que se seguís el present judici pels seus tràmits i en el seu dia es dictés sentència atorgant la pàtria potestat del menor Canals compartida entre ambdós progenitors i la guarda i custòdia igualment compartida entre els pares, per setmanes alternes, així com un repartiment per meitat de les vacances escolars i finalment que cadascun dels progenitors hagués d'assumir els aliments del menor quan es trobés en la seva companyia, i per meitat les despeses que excedissin de la manutenció i aquelles extraordinàries.

Subsidiàriament, cas que s'acordés que la guarda i custòdia havia de ser en favor de la mare, que es fixés un règim de contactes, consistent en tots els dimarts i dijous a partir de la sortida de l'escola i fins a les 22 hores en què el menor havia de ser reintegrat al domicili de la mare sopat i els caps de setmana alterns, des del divendres o darrer dia lectiu a partir de la sortida del col·legi i fins a les 22 hores del diumenge o del darrer dia festiu en què havia de ser reintegrat al domicili de la mare, endemés d'un repartiment per meitat de les vacances escolars, i l'establiment d'una pensió per aliments al càrrec del seu mandant de 350.-euros mensuals, incrementable anyalment segons la variació que experimentés el índex de preus al consum i el pagament per meitat entre els pares de les despeses extraordinàries del menor.

III.- La Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 15 de desembre del 2016 va decidir:

"Primer.- Que estimant parcialment tant la demanda formulada per la Sra. Canals contra el Sr. Valverde, com la reconvenció formulada per aquest darrer contra la Sra. Canals, adopto les següents mesures paternofilials en relació al fill comú Canals consistents:

Atribuir la guarda i custòdia del menor Canals a la progenitora, romanent la pàtria potestat sobre el mateix compartida entre ambdós progenitors;

Establir el règim de contactes en favor del pare i en benefici de la menor que s'estableix al III. CONSIDERANT de la present resolució judicial;

Establir a càrrec del progenitor no custodi el pagament d'una pensió per aliments d'un import de tres-cents cinquanta euros mensuals, pagadora els cinc primers dies de cada mes, al compte bancari que la mare assenyali, i incrementable anyalment en funció de la variació que experimenti el índex de preus al consum publicat pel M.I. Govern d'Andorra, endemés de l'obligació de cada progenitor de satisfer les despeses extraordinàries del fill comú per meitat;

Segon.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades."

IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Valverde i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita que en el termini d'un any a comptar de la fermesa de la present resolució i de forma integrada en el present procediment, les parts s 'hauran de sotmetre a una nova revisió per part de la psicòloga nomenada en autes, Sra. Marcos, la qual haurà de valorar la situació i relacions familiars en aquell moment i així indicar quin règim és el més favorable i convenient al menor i en els seus mèrits podent el Batlle establir la custòdia que consideri més convenient en aquell moment, un any després de la fermesa de la Sentència, per tal d'evitar que el recurrent hagi d'iniciar un nou procediment judicial. D'altra banda, sol·licita igualment que el règim de visites establert es modifiqui en el sentit que exposa, que es prenguin mesures en relació a la roba del menor i a les seves activitats extraescolars i que es fixi una pensió d'aliments a càrrec seu de 300 euros mensuals.

V.- Contra la mateixa resolució formula recurs d'apel·lació la Sra. Canals i, d'acord amb els arguments que exposa, protesta en primer lloc per la manca de realització en primera instància de les proves que sol·licitava i demana que es portin a terme en aquesta alçada, petició que va ser desestimada per l'Aute d'aquesta Sala de data 20 de maig del 2017. D'altra banda, sol·licita que el règim de visites del Sr. Valverde al seu fill sigui aquell que la seva mandant reclamava en la seva demanda, integrant alguns extrems que ella va sol·licitar i que no han estat presos en consideració. Pel que fa al règim de visites acordat, sol·licita la seva derogació i que es mantingui el que es practica en l'actualitat, mentre que estima que no és procedent imposar les costes d'aquest procediment a cap de les parts, excepte si l'adversa ha formulat igualment recurs, en el qual cas se li hauran d'imposar a l'adversa.

FONAMENTS DE DRET

I.- Com a primer motiu del seu recurs, la representació processal del Sr. Valverde sol·licita que en el termini d'un any, a comptar de la fermesa de la present resolució i de forma integrada en el present procediment, l'Hble. Batlle estableixi el règim de custòdia del fill menor dels litigants que estimi més convenient, sometent les parts a una nova revisió per part de la psicòloga nomenada en autes per tal d'esbrinar quin règim és més favorable i convenient pel menor a fi d'evitar que el recurrent hagi d'iniciar un nou procediment judicial, però aquesta petició tal com es planteja no es pot estimar.

En efecte, una cosa és que el Sr. Valverde pugui demanar la modificació del règim de custòdia establert en relació al seu fill menor en el moment que ho estimi oportú i que el règim de guarda i custòdia compartida del nen entre els dos progenitors pugui ser el més adient en el futur i un altre és que s'hagi d'establir que es procedirà a una revisió de la Sentència que finalment es dicti en el termini d'un any, quan no es pot saber si en aquell moment el mateix recurrent considerarà que s'ha produït un canvi en les circumstàncies que han portat a l'Hble. Batlle a concedir la guarda i custòdia del nen a la seva mare, ni tampoc si en aquell moment hi haurà indicis d'aquest canvi, encara que d'aquesta manera s'obligui al Sr. Valverde a entaular un nou procediment en cas que desitgi modificar el règim establert per aquesta resolució.

II.- En segon lloc, argumenta el recurrent que al règim de visites de caps de setmana alterns establert en la resolució d'instància cal afegir que, pel cas que siguin festius el divendres o el dilluns immediatament anteriors o posteriors al cap de setmana que li correspon a un progenitor gaudir de la companyia del seu fill, s'estableixi que aquest podrà recollir al menor al centre escolar el dijous anterior al festiu o reintegrar-lo al mateix el dimarts immediatament posterior al dilluns festiu i aquest motiu s'ha d'estimar, ja que considerem poc coherent i en certa manera distorsionant que el menor passi un dia de festa amb un progenitor i el dia següent iniciï un cap de setmana en companyia de l'altre.

Argumenta igualment el recurrent que cal disposar que, quan correspongui al pare tenir al menor en la seva companyia pugui ser l'àvia paterna o una altra persona de confiança qui pugui recollir, o retornar al centre escolar quan el pare no pugui fer-ho i també cal considerar adient efectuar aquesta precisió.

III.- Argumenta el recurrent que és procedent modificar la Sentència d'instància en el sentit que el Sr. Valverde podrà gaudir de la companyia del seu fill tots els dimarts i els dijous des de la sortida de l'escola fins el dia següent en què el retornarà al centre escolar, en comptes de que una setmana pugui estar amb el nen el dimarts i el dijous i un altre el dimecres, o bé, subsidiàriament que s'estableixi que sempre restarà amb ell els dimarts a fi de seguir una rutina similar i aquest motiu subsidiari també s'ha d'estimar, considerant procedent que el Sr. Valverde pugui recollir el seu fill al centre docent exclusivament els dimarts i reintegrar-lo al mateix el dimecres al matí, ja que considerem contraproduent pel menor que hagi de canviar de domicili en dies alterns, mentre que considerar adient per ell mantenir una certa rutina setmanal.

IV.- Sol·licita igualment el recurrent que durant les vacances d'estiu el menor no passi amb cada un dels progenitors un mes sencer, sinó que resideixi amb cada un d'ells per quinzenes, ja que considera que, atesa la mala relació existent entre els progenitors, aquest repartiment pot comportar no tenir notícies del nen durant un mes sencer i entenem que el repartiment que efectua la resolució d'instància s'efectua exclusivament a manca d'acord entre els progenitors, ja que és oportú que les vacances dels pares, que acostumen a ser per mesos sencers, coincideixin amb els períodes en què el nen estigui en la seva companyia, de manera que no procedeix fer cap modificació en el sentit sol·licitat, sense perjudici dels acords als que puguin arribar les parts per distribuir d'un altre manera les vacances d'estiu del seu fill.

S'ha de precisar igualment que el reintegrament del menor al domicili de la seva mare en període de vacances s'ha de fer a les 21 hores una vegada el menor s'ha banyat i ha sopat i amb les tasques i els deures acabats, com sol·licita el recurrent i, evidentment, cal entendre que les vacances comencen en acabar el darrer dia lectiu i acaben el dia anterior a l'inici del mateix.

També sembla raonable atendre la petició del recurrent de que les sortides del menor del Principat es comuniquin a l'altre progenitor amb una antelació de set dies per estades superiors a tres dies. Pel que fa a altres precisions que sol·licita el recurrent sols és precís posar de relleu que és convenient que els progenitors es posin d'acord en relació a les activitats extraescolars del menor, per tal d'evitar repeticions innecessàries, encara que, en cas de no arribar al dit acord, cada un d'ells podrà organitzar el temps del menor quan estigui en la seva companyia d'acord amb el criteri que estimi més oportú sempre cercant el benefici del seu fill.

V.- Finalment, el recurrent sol·licita que es redueixi a 300 euros mensuals la pensió que ell està obligat a pagar en concepte d'aliments del seu fill atenent al fet que tots dos es fan càrrec de la manutenció del seu fill de manera pràcticament igualitària. No obstant, la reducció de 50 euros de la dita pensió no s'ha de considerar adient en quan aquesta ja es troba en la franja inferior de l'import de les pensions que estableix la jurisprudència andorrana, ja que habitualment es fixen les despeses d'un menor entre 600 i 800 euros mensuals.

VI.- Com a primer motiu del recurs plantejat per la Sra. Canals sol·licita que es fixi un règim de visites del Sr. Valverde al seu fill menor tal com ella el va demanar en el seu moment, ja que el citat senyor delega la cura del seu fill a la seva mare de tal manera que el menor no conviu amb ell, sinó amb l'àvia paterna, però aquest motiu no es pot estimar.

En primer lloc, el règim de visites acordat per la Sentència d'instància respon a la necessitat d'intensificar els contactes entre pare i fill a fi de que aquest trobi en ell el referent patern que l'ha d'ajudar en el seu desenvolupament personal i, en segon lloc, no s'ha provat que el nen passi amb la seva àvia paterna la major part del temps que li correspon estar amb el seu pare, tenint en compte que no és contraproduent pel menor passar estones amb la seva àvia paterna mentre el pare treballa, igual que no ho és que passi estones amb la nova parella de la seva mare quan aquesta no ha arribat encara de la feina i encara amb major motiu, atès que es presumeix l'afecte que una àvia té pels seus néts, tot això sense perjudici de la procedència de reiterar al Sr. Valverde la necessitat de que passi el major temps possible amb el seu fill, sense que se li puguin exigir garanties del compliment d'aquesta recomanació.

D'altra banda, no es pot admetre la petició de la recurrent en el sentit de que el menor no pugui pernoctar en un altre domicili que en el del seu pare sense acord de l'altre progenitor, ni que aquell hagi d'informar a aquest d'aquest fet, en quan no hi ha motiu ni per establir aquesta prohibició, ni aquesta necessitat d'informació, sempre que es tracti de situacions puntuals i sempre que aquesta pernoctació no pugui suposar cap perjudici pel nen.

Finalment, davant de les manifestacions dels Srs. Valverde i Canals en el seus respectius recursos, aquesta Sala no pot fer altra cosa que recordar als litigants la seva obligació d'arribar privadament als acords necessaris per tal de satisfer les necessitats del seu fill de la manera més amplia i adient possible, oblidant les seves divergències, evitant els seus enfrontaments i fent innecessària la intervenció dels Tribunals per tal de regular tots els aspectes de la seva relació amb el fill comú, ja que la missió d'aquests no és resoldre els petits conflictes que poden sorgir en el dia a dia de les parelles separades en relació als fills comuns, sinó que són ells els que han de resoldre aquests conflictes de manera pacífica en benefici d'aquests.

VII.- Atesa la naturalesa del procediment, no procedeix fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada atesa la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.

Decisio

Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

DECIDEIX

ESTIMAR MOLT PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per Sr. Valverde i desestima el formulat per la Sra. Canals, REVOCANT molt parcialment la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 15 de desembre del 2016 en el sentit d'establir que, pel cas que siguin festius el divendres o el dilluns immediatament anteriors o posteriors al cap de setmana que li correspon a un progenitor gaudir de la companyia del seu fill, aquest podrà recollir al menor al centre escolar el dijous anterior al festiu, o reintegrar-lo al mateix el dimarts immediatament posterior al dilluns festiu, precisant que quan correspongui al pare tenir al menor en la seva companyia pugui ser l'àvia paterna o altre persona de confiança qui pugui recollir, o retornar el menor al centre escolar quan el pare no pugui fer-ho, considerant procedent modificar la citada resolució establint que el Sr. Valverde pugui recollir el seu fill al centre docent tots els dimarts i reintegrar-lo al mateix el dimecres al mati, precisant que el reintegrament del menor al domicili de la seva mare en període de vacances s'ha de fer a les 21 hores, una vegada el menor s'ha banyat i ha sopat i amb les tasques i els deures acabats i, evidentment, cal entendre que les vacances comencen en acabar el darrer dia lectiu i acaben el dia anterior a l'inici del mateix. Finalment, establim igualment que els progenitors s'han de comunicar recíprocament les sortides del menor del Principat amb una antelació de set dies per estades superiors a tres dies i que cada un d'ells podrà organitzar el temps del menor quan estigui en la seva companyia d'acord amb el criteri que estimi més oportú, sempre cercant el seu benefici, CONFIRMANT la citada resolució en tot els demés punts, sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.

Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.