Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 26 octobre 2018, n° 61-2018 (Rec. 53/18)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige s'inscrit au sein d'un contentieux familial et personnel particulièrement conflictuel, survenu consécutivement à la rupture d'une communauté de vie. Le prévenu, M. M.P.S., né le 21 août 1966 et de nationalité espagnole (avec des antécédents judiciaires non computables au titre de la récidive légale), et la plaignante, Mme C.R.B., ont cessé leur cohabitation au mois de juillet 2012. De leur union était issue une enfant mineure, alors âgée de neuf ans.

Dans le sillage de cette séparation, plusieurs comportements infractionnels furent reprochés à M. M.P.S. par la partie plaignante ainsi que par le ministère public.

En premier lieu, il était fait grief au prévenu d’avoir, à compter de la rupture de la vie commune, adressé tant à des tiers qu’à leur fille mineure, ainsi que par courriers électroniques adressés directement à Mme C.R.B., de multiples propos injurieux et infamants l'invitant à « prendre ses médicaments », la qualifiant notamment d’« alcoolique », de « tordue », de « perturbée », de « mauvaise mère », de « sorcière », de « fille de pute », de « voleuse » et de « folle ».

En deuxième lieu, il était soutenu que le 6 novembre 2013, M. M.P.S. aurait affirmé à un tiers, dénommé Barba, que son ancienne compagne était une « toxicomane » et qu'il l'avait personnellement vue, deux semaines auparavant, dans un espace réservé d'un établissement nocturne dénommé « XXX », consommer de la cocaïne tout en se trouvant en état de forte imprégnation alcoolique. Cette imputation caractérisait matériellement l'accusation d'une infraction pénale contre la santé publique.

En troisième lieu, il était reproché au prévenu d'avoir montré à sa fille mineure une photographie représentant Mme C.R.B. dévêtue et dévoilant ses organes génitaux, accompagnée de la visualisation d'une séquence vidéo, faits poursuivis sous la qualification de délit mineur d'exhibition de matériel pornographique à un mineur d'âge au sens du Code pénal andorran.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Poursuivi devant les juridictions répressives de première instance de la Principauté d'Andorre, M. M.P.S. a fait l'objet d'un jugement rendu par le Tribunal de Corts en date du 23 mai 2018.

Par cette décision, la juridiction de première instance a :

• Déclaré M. M.P.S. coupable, en qualité d'auteur, d'un délit mineur de calomnies et d'un délit mineur d'injures graves, sans circonstance modificative de responsabilité pénale ;
• Condamné l'intéressé à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis (presó condicional), assortie d'un délai d'épreuve d'un an, ainsi qu'au paiement des dépens, tout en constatant l'absence de fondement à l'octroi d'une responsabilité civile ;
• Relaxé M. M.P.S. du chef de délit mineur d'exhibition de matériel pornographique à un mineur.

À l'encontre de ce jugement, plusieurs recours d'appel ont été formalisés.

D'une part, le ministère fiscal (Ministeri Fiscal) et la partie plaignante, Mme C.R.B. (désignée également sous le nom de Mme Criado, assistée de Me Roda), ont relevé appel pour contester le jugement d'acquittement intervenu sur le chef d'exhibition de matériel pornographique. Les appelants soutenaient que le cliché litigieux — représentant la mère nue et montrant ses organes génitaux — constituait indiscutablement de la pornographie au motif qu'une telle représentation poursuit intrinsèquement une excitation sexuelle, quand bien même le prévenu n'aurait pas eu l'intention spécifique d'éveiller une telle excitation chez sa fille mineure. Selon le ministère public, l'article 186 du Code pénal andorran ne requerrait aucun dol spécifique. En conséquence, l'accusation sollicitait l'infirmation du jugement et la condamnation de M. M.P.S., pour l'ensemble des délits mineurs de calomnies, d'injures graves et d'exhibition de matériel pornographique, à une peine unique de dix mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 2 000 euros d'amende ; à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où l'article 157.1 du Code pénal ne recevrait pas application, une peine de quatre mois d'arrêt domiciliaire avec sursis d'une durée de deux ans était requise.

D'autre part, la défense de M. M.P.S. (assisté de Me Codina) a interjeté appel principal contre les condamnations prononcées aux titres des calomnies et des injures graves. Au soutien de son recours, le prévenu invoquait :

• S'agissant des calomnies, une erreur manifeste dans l'appréciation des preuves et une insuffisance caractérisée de la charge probatoire. Il faisait valoir que le Tribunal de Corts avait fondé son verdict exclusivement sur les déclarations du témoin Barba sans nullement prendre en considération l'animosité notoire de ce témoin envers lui, animosité expressément étalée au cours des débats d'audience (le témoin ayant admis avoir été écarté d'un projet commercial par la faute du prévenu et l'ayant qualifié de « manipulateur » et de « mauvaise personne »). Il dénonçait l'absence de motivation rationnelle justifiant la prééminence accordée à ce témoignage partial face à ses dénégations constantes.
• S'agissant des injures graves, un défaut total de motivation factuelle, la juridiction de première instance n'ayant énoncé aucun élément probatoire à l'appui de l'allégation selon laquelle il aurait effectivement tenu ou diffusé les propos méprisants dénoncés.
• Dès lors, M. M.P.S. concluait à son acquittement intégral du chef de ces délits mineurs, en faisant valoir que l'absence de motivation factuelle violait frontalement le principe fondamental de la présomption d'innocence, et sollicitait la condamnation de la partie plaignante aux dépens d'instance et d'appel.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 20 septembre 2018 devant la Chambre pénale du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sous la présidence de M. Yves Picod et le rapport de Mme Fátima Ramírez Souto.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'arrêt d'appel soumettait à la juridiction supérieure deux questions de droit substantielles et une problématique nodale de droit processuel pénal :

1. Sur le plan du droit pénal spécial (la qualification de pornographie) : La représentation photographique du corps d'un adulte nu, découvrant ses organes génitaux, en l'absence de toute interaction sexuelle explicite ou mise en scène érotico-masturbatoire, est-elle constitutive de « matériel pornographique » au sens des dispositions réprimant l'exhibition d'un tel matériel à un mineur ? L'infraction requiert-elle la démonstration d'une atteinte objective à l'intangibilité et au développement moral du mineur, et quel degré d'élément intentionnel (dol général ou dol spécifique) est exigé ?

2. Sur le plan de la théorie générale de la preuve et des droits fondamentaux (l'obligation de motivation de l'appréciation probatoire) : Le juge répressif peut-il, sans méconnaître la présomption d'innocence, fonder une condamnation pénale pour calomnie sur les seules déclarations d'un témoin à charge présentant un motif d'animosité personnelle manifeste à l'encontre du prévenu, sans expliciter les raisons pour lesquelles il confère à ce témoignage suspect une crédibilité supérieure aux dénégations du prévenu ?

3. Sur le plan du contrôle de la motivation juridictionnelle : La carence absolue de motifs factuels désignant les éléments de preuve ayant emporté la conviction du juge du fond s'analyse-t-elle en une simple irrégularité de forme ou vicie-t-elle au fond la légalité de la condamnation au point d'imposer, en degré d'appel, l'acquittement immédiat du prévenu par application directe du principe de présomption d'innocence ?

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

1. Le rejet de l'appel du ministère public et la délimitation stricte du concept pénal de pornographie

Saisie de l'appel du parquet et de la partie civile contestant la relaxe du prévenu du chef d'exhibition de matériel pornographique à un mineur, la Chambre pénale du Tribunal Superior de Justícia confirme la décision d'acquittement prise par le Tribunal de Corts par une analyse exégétique et téléologique rigoureuse.

La cour relève à titre liminaire que le Code pénal de la Principauté d'Andorre ne contient aucune définition légale de la notion de « pornographie ». Dès lors, se tournant vers l'usage linguistique et l'acception juridique commune, la cour définit la pornographie comme :

Faisant sienne l'appréciation des premiers juges, la juridiction d'appel pose une démarcation fondamentale entre la simple nudité anatomique et le matériel pornographique : la seule exposition du corps nu d'un être humain et la visibilité de ses organes génitaux ne sauraient, par elles-mêmes, suffire à intégrer le concept pénal de pornographie. Pour que cette qualification soit acquise, il est indispensable que les représentations incorporent des conduites sexuelles explicites, telles que des pratiques masturbatoires ou des actes de pénétration/accès charnel par quelque voie que ce soit. À défaut d'actes sexuels exhibés, l'image d'un corps dénudé demeure hors du champ pénal de la pornographie.

Sur le plan téléologique, la Chambre rappelle le bien juridique protégé par l'incrimination : la norme tend à préserver l'indemnité et l'intangibilité sexuelles du mineur afin de garantir le libre développement de sa personnalité, à l'abri de toute immixtion extérieure susceptible d'altérer sa formation morale et son équilibre psychique. Or, en l'espèce, la photographie de la mère nue exhibant ses organes génitaux ne comportait aucune aptitude objective à compromettre l'évolution psychique ou morale de l'enfant. Si celle-ci a éprouvé un trouble émotionnel lors du visionnage du cliché et de la vidéo, cette perturbation résulte non pas d'une exposition à un contenu sexuellement dégradant ou pervertissant, mais de la circonstance purement factuelle et affective de découvrir sa propre mère dévêt

Advocada: Sra. Roda

Recorrent: Sr. Girona

Advocat: Sr. Codina

Recorrent: MINISTERI FISCAL

Cepeda I. Sra. Fátima Ramírez Souto

Andorra la Vella, vint de setembre de dos mil divuit.

En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 23 de maig de 2018 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pels delictes menors d'exhibició de material pornogràfic a menor d'edat, de calumnies, d'injúries greus, els components de la Sala Penal Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Cepeda I. Sra. Fátima Ramírez Souto.

ANTECEDENTS DE FET

I.-RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència de data 23 de maig del 2018 amb la següent part dispositiva:

"Condemnar M.P.S. com a responsable penal en concepte d'autor, d'un delicte menor de calumnies i d'un delicte menor d'injúries greus, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUATRE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena d'un any, així com al pagament de les despeses processals causades, sense que hi hagi lloc a exigir responsabilitat civil.

Absoldre M.P.S. del delicte menor d'exhibició de material pornogràfic a menor d'edat del que venia acusat."

II.-RESULTANT: que el precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant:

"SÓN FETS PROVATS i així es declara que d'ençà el cessament de la convivència amb la perjudicada C.R.B., al juliol de 2012, el processat M.P.S., nascut el dia 21 d'agost de 1966, de nacionalitat espanyola, i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència cessà la convivència amb C.R.B. al juliol de 2012 no havent quedat provat que el processat hagués manifestat a terceres persones, inclòs a la filla menor d'ambdós, Cepeda, de 9 anys d'edat, enviant fins i tot e-mails a la perjudicada R., que aquesta darrera "es prengués la medicació que és una alcohòlica, retorçada, pertorbada, mala mare, bruixa, filla de puta, lladre, boja...".

Així mateix, tampoc ha quedat acreditat que en data 6 de novembre de 2.013, el processat P. manifestà a Barba que R. era una drogoaddicta, i que feia un parell de setmanes que l'havia vist en un reservat del local nocturn XXX prenent cocaïna, anant molt beguda."

Es mantenen la resta dels fets declarats provats en la sentència

III.-RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposà recurs d'apel·lació l'advocat el Ministeri fiscal que es dicti Sentència per la què, revocant-se la sentència i es condemni a M.P.S. com a autor responsable dels delictes menors d'exhibició de material pornogràfic a menor d'edat, de calúmnies i d'injúries greus, a la pena única de 10 mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 2 anys, i 2.000EUR de multa, i al pagament de les despeses processals causades; i subsidiàriament, i pel cas que no es consideri constituït el tipus de l'article 157.1 del Codi Penal, condemnar al processat M.P.S. a la pena de 4 mesos d'arrest domiciliari condicional, amb un termini de suspensió de la pena de 2 anys, i al pagament de les despeses processals causades.

IV.-RESULTANT: que contra l'esmentada sentència, al seu torn, interposà recurs d'apel·lació l'advocat defensor de M.P.S. sol·licitant la revocació de la sentència, declarant l'absolució del seu client i la condemna en costes de la part querellant, incloent els honoraris d'advocat en primera i segona instància.

V.- RESULTANT: que es modifiquen els fets declarats provats en els paràgrafs primer i segon de la sentència d'instància i es substitueixen pels següents:

"M.P.S., nascut el dia 21 d'agost de 1966, de nacionalitat espanyola, i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència cessà la convivència amb C.R.B. al juliol de 2012 no havent quedat provat que el processat hagués manifestat a terceres persones, inclòs a la filla menor d'ambdós, Cepeda, de 9 anys d'edat, enviant fins i tot e-mails a la perjudicada R., que aquesta darrera "es prengués la medicació que és una alcohòlica, retorçada, pertorbada, mala mare, bruixa, filla de puta, lladre, boja...".

Així mateix, tampoc ha quedat acreditat que en data 6 de novembre de 2.013, el processat P. manifestà a Barba que R. era una drogoaddicta, i que feia un parell de setmanes que l'havia vist en un reservat del local nocturn XXX prenent cocaïna, anant molt beguda."

Es mantenen la resta dels fets declarats provats en la sentència

Fonaments de dret

FONAMENTS DE DRET RECURS DEL MINISTERI FISCAL Y DE C.R. B.

I.-CONSIDERANT: que el MINISTERI FISCAL i la representació lletrada de la Sra. Criado impugnen l'absolució del Sr. Girona del delicte d'exhibició de material pornogràfic a menor d'edat. Les dues acusacions utilitzen els mateixos arguments de impugnació i per això és procedent analitzar conjuntament els dos recursos.

Consideren els recurrents que la fotografia de la Sra. Criado nua i ensenyant els genitals és pornografia perquè busca produir l'excitació sexual, amb independència de que no fos intenció del processat produir-la en la seva filla, element subjectiu que el MINISTERI FISCAL al·lega que no exigeix el delicte.

El Codi Penal no ens ofereix una definició del que ha de considerar-se pornografia , però d'acord amb la definició que d'aquesta expressió es fa en els diferents diccionaris de la llengua espanyola i catalana, podem concloure que es tot allò que desborda els límits del que és ètic, eròtic i estètic amb una clara i exclusiva finalitat de provocació o excitació sexual, constituint imatges obscenes o situacions impúdiques, en el sentit de que són contràries a la moral i costums socials imperants en una determinada societat en un moment concret.

Coincidint amb el criteri del Tribunal de Corts considerem que la imatge del cos nu d'una persona i dels seus genitals no integren el concepte de pornografia. Només si aquestes imatges incorporessin conductes sexuals explícites, com podrien ser les pràctiques masturbatòries o els accessos carnals per qualsevol via, podrien constituir material pornogràfic, el que no succeeix en el cas enjudiciat.

El delicte d'exhibició de material pornogràfic a menor d'edat el que protegeix és la seva indemnitat e intangibilitat sexual per a què pugui tenir un desenvolupament lliure de la seva personalitat, sense ingerències alienes als seus interessos que puguin afectar la seva formació moral i el seu benestar psíquic.

La fotografia de la Sra. Criado nua i mostrant els seus genitals no té aptitud o capacitat per afectar el desenvolupament moral i psíquic de la seva filla. La pertorbació emocional que va patir per la visualització de la fotografia i el vídeo -al que no s'atribueix cap connotació sexual-, com exposa el Tribunal de Corts, pot atribuir-se al fet de saber que la persona que apareixia en les imatges era la seva mare.

En relació a la inexistència d'una específica intenció del processat de provocar amb l'exhibició de la fotografia l'excitació sexual de la seva filla, hem de coincidir amb el MINISTERI FISCAL en què el delicte de l'article 186 del Codi Penal no exigeix un dolo específic o intenció en tal sentit i és suficient amb un dol genèric, amb la consciència i voluntat de que s'està exhibint material pornogràfic a un menor d'edat, qualsevol que fos la motivació última de la seva conducta

En el cas enjudiciat, tenint en compte que el caràcter pornogràfic de la fotografia constitueix, si més no, una qüestió controvertida, tampoc es podria considerar concorrent en el processat el dolo o consciència de què estava exhibint a la seva filla material pornogràfic.

La impugnació de l'absolució del delicte de d'exhibició de material pornogràfic a menor d'edat, per tot el que s'ha exposat, ha de ser desestimada.

La impugnació de les penes imposades subsidiàriament formulada pel MINISTERI FISCAL no es necessari analitzar-la pels motius que s'exposaran en el següent considerant.

RECURS DE M.P.S.

II.-CONSIDERANT: que la representació de M.P.S. impugna la seva condemna pels delictes menors d'injúries i calúmnies.

Respecte al delicte de calúmnies, considera el recurrent que si bé el Tribunal de Corts sustenta la condemna en la declaració de Barba no ha tingut en compte l'existència d'un sentiment d'animadversió d'aquesta envers el processat clarament evidenciat en el judici que priva de credibilitat a les seves manifestacions. S'al·lega, per tant, l'error en la valoració de la declaració de la testimoni i la seva insuficiència per a constituir prova de càrrec en què sustentar la condemna.

El Tribunal de Corts considera acreditat que el processat imputà a la Sra. Criado un delicte contra la salut pública per les manifestacions en aquest sentit de Barba, realitzades tant al judici con al sumari, però no explica les raons per les quals dóna més credibilitat a la testimoni que al processat, qui negà haver-les realitzat.

Havent negat el processat haver dit a la testimoni que la Sra. R. era una drogoaddicta i que la havia vist consumir cocaïna, s'haurien d'haver exposat les raons per les quals el Tribunal de Corts considera que els fets van passar com va relatar la testimoni i no el processat; especialment tenint en compte que la testimoni va fer palesa la seva animadversió envers el processat, manifestant que per culpa seva, en parlar malament d'ella, va quedar fora de joc -referint-se a un negoci en el que havia de participar-, i dient que era una mala persona, que no el voldria trobar un altra vagada en la seva vida i que era un manipulador.

Davant de l'existència d'una evident causa d'incredibilitat subjectiva en la testimoni, en tenir motius per voler perjudicar el processat, s'haurien d'haver dit les raons per les quals, malgrat aquesta circumstància, el seu testimoni va resultar creïble al Tribunal de Corts, màxim quan és l'única prova en la que es sustenta la condemna, sense que constitueixi motivació suficient la persistència en la incriminació quan també el processat va ser persistent en negar els fets. L'absència de motivació sobre la credibilitat de la testimoni impedeix a la Sala revisar la correcció de la valoració probatòria per ignorar-la, sense que puguem en aquesta segona instància efectuar-la en perjudici del processat. Es tracta d'un dèficit de la motivació del resultat de la valoració de les proves.

Motivar la valoració de les proves és exposar les raons o motius per les quals s'arriba als fets provats a partir del seu contingut, i quan el contingut de les mateixes és contradictori s'ha d'explicar perquè es dóna prevalença a unes proves sobre altres. I és que per poder valorar si la convicció judicial sobre els fets provats s'ha d'atendre a les raons exposades per l'òrgan judicial per a considerar-los acreditats i per això difícilment pot efectuar-se l'activitat revisora de la valoració probatòria quan el procés valoratiu no s'ha plasmat en la sentència, que és el que succeeix en aquest cas.

La manca de motivació del resultat de la valoració de les proves constitueix una font de lesió directa del principi de presumpció d'innocència, ja que no només es vulnera aquest principi quan es condemna sense proves de càrrec vàlides i quan l'argumentació que condueix de la prova al fet provat, per il·lògic o insuficient, no resulti raonable, sinó també quan no es motiva el resultat d'aquestes proves .

En aplicació de la doctrina exposada, no tenint la sentència de la necessària motivació fàctica s'ha de considerar que la condemna vulnera el principi de presumpció d'innocència de l'acusat i procedir a la seva absolució del delicte menor de calúmnies.

III.-CONSIDERANT: que respecte al delicte menor d'injúries concorre la falta de motivació de la condemna al·legada en el recurs perquè en aquest cas ni tan sols s'exposa en quina prova es sustenta que el processat va dir les expressions i paraules de menyspreu de la Sra. R.

Constitueix obligació del Tribunal jutjador deixar constància de la motivació fàctica, és a dir de les proves demostratives dels fets que s'afirmen sense que correspongui a l'òrgan revisor buscar en la causa els eventuals elements probatoris que s'han omès en la sentència. En aquest sentit, l'anàlisi de la suficiència de la prova per sustentar la condemna ha d'efectuar-se atenent la què ha estat presa en consideració pel jutjador d'instància perquè es l'única forma de que la Sala pugui revisar si la motivació fàctica de la sentència es suficient i raonable.

La manca de motivació fàctica determina, tal com s'ha exposat en l'anterior considerant, una vulneració del principi de presumpció d'innocència i l'absolució del processat del delicte menor d'injúries pel qual va ser condemnat.

IV CONSIDERANT.- Que la sentència recorreguda ha de ser parcialment revocada, amb declaració d'ofici de les costes processals ja que ha estat estimat el recurs del condemnat i el recurs de l'Acusació Particular no es por considerar ni infundat ni temerari.

Decisio

Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,

DECISIÓ

La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:

1.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat pel MINISTERI FISCAL i per la representació lletrada de C.R.B. i ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de M.P.S.

2.- REVOCAR PARCIALMENT la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 23/5/2018 en la causa TC-6000191/2016 en el sentit d'ABSOLDRE a M.P.S. dels delictes menors de calúmnies e injúries pels quals ha estat condemnat amb declaració d'ofici de les costes causades en la primera instància.

3.- DECLARAR D'OFICI el pagament de les despeses processals causades pel recurs.

Aquesta sentència és ferma i executiva.

Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al Cepeda Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.

Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. .