Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 juillet 2023, n° 000097/2023 (STSJAD 203/2023)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige s'inscrit au cœur des relations patrimoniales et des déchirements post-conjugaux d’un couple marié sous la juridiction de la Principauté d'Andorre. Les époux Gaya et Amorós s’étaient unis par les liens du mariage le 2 septembre 2017, après avoir donné naissance, le 2 décembre 2016, à une enfant commune. Par jugement rendu le 2 juillet 2020, l'autorité judiciaire andorrane a homologué la convention régulatrice de leur séparation par consentement mutuel, laquelle avait été préalablement souscrite par les parties le 31 mai 2020.

Toutefois, la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux a laissé en suspens le sort juridique d’un véhicule automobile de marque V, modèle M, immatriculé sous le numéro XXXX.

Madame Gaya a soutenu que le 8 février 2019, date de son anniversaire, son époux lui avait offert le véhicule litigieux, lui transférant dès cet instant la propriété de la chose à titre de donation manuelle. Pour appuyer cette thèse, elle s'est prévalue des circonstances entourant la remise de l'automobile : Monsieur Amorós lui avait réservé une mise en scène surprise, immortalisée par un enregistrement vidéo versement aux débats. Dans ce document audiovisuel, l'époux déclarait à sa conjointe qu'il espérait qu'elle profiterait du véhicule et qu'elle en prendrait soin plus encore qu'elle ne prenait soin de lui-même. Deux témoins, les sieurs Elías et Ribes, avaient confirmé avoir entendu Monsieur Amorós affirmer publiquement qu'il procédait à une telle libéralité en faveur de son épouse. Des échanges de messages par l'application WhatsApp abondaient, selon la requérante, dans le sens d'une telle intention gratifiante.

En outre, sur le plan matériel, l'utilisation du véhicule était quasi-exclusivement réservée à Madame Gaya, qui en assurait la conduite quotidienne. Celle-ci avait, par ailleurs, réglé une mensualité relative à l'assurance obligatoire du véhicule (figurant au folio 56 du dossier d'instruction) et avait contribué, à concurrence de deux remises en espèces d'un montant de 200 euros, à des interventions de réparation auprès du garagiste de la famille, le mécanicien Álvarez.

Néanmoins, en dépit de cette remise matérielle festive et de l'usage exclusif accordé à son épouse, Monsieur Amorós avait expressément et constamment maintenu son nom comme unique titulaire formel et réel du véhicule auprès du registre officiel des véhicules de la Principauté d'Andorre (Registre de vehicles). L'ensemble des factures d'entretien et de réparations mécaniques demeurait, pour l'essentiel, acquitté par son truchement, le mécanicien attestant que les règlements étaient ordinairement assumés par le mari, hormis les deux versements ponctuels en numéraire opérés par l'épouse.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Face au refus de son ex-époux de formaliser le transfert de propriété de l'automobile à la suite de la séparation du couple, Madame Gaya a engagé, le 16 novembre 2020, une instance contentieuse selon les formes de la procédure ordinaire devant la section civile de première instance de la Principauté d'Andorre (la Batllia).

Par son assignation, la demanderesse sollicitait, à titre principal, la condamnation de Monsieur Amorós à signer tous les actes et documents nécessaires à la mutation de la carte d'immatriculation et du titre de propriété à son profit, ou, à défaut de signature volontaire dans le délai imparti, à ce que le jugement de la Batllia vaille acte translatif valant inscription directe. Dans l'éventualité où Monsieur Amorós aurait d'ores et déjà aliéné le véhicule à un tiers, la demanderesse requérait sa condamnation à lui reverser l'intégralité du produit de la vente, sous réserve que celui-ci correspondît au prix du marché ; ou, s'il l'avait cédé à titre gratuit, à lui payer la valeur vénale du véhicule fixée au jour de sa dépossession.

À titre subsidiaire, pour le cas où la donation pure et simple ne serait point reconnue par le juge, Madame Gaya postulait que le véhicule ayant été acquis au moyen de deniers conjugaux communs, Monsieur Amorós fût condamné à lui restituer la moitié du prix de vente effectif (à condition qu'il reflétât le prix du marché), ou subsidiairement la moitié de la valeur vénale au jour de la cession à titre gracieux. Elle sollicitait enfin la condamnation du défendeur aux entiers dépens, incluant les honoraires de son avocat, de son procureur (procurador) et tous les frais engagés pour l'instance.

Monsieur Amorós a déposé ses conclusions en défense le 14 décembre 2020. Il concluait au débouté intégral des prétentions de son ancienne épouse et sollicitait la condamnation de cette dernière aux entiers dépens de première instance, comprenant frais, taxes de justice et honoraires de mandataires.

Par jugement en date du 14 octobre 2022, la juge de première instance (senyora Batlle d'instància) a débouté Madame Gaya de l'ensemble de ses prétentions au fond. Toutefois, faisant usage de son pouvoir modérateur en matière procédurale, la première juge a écarté l'application mécanique des dépens en décidant qu'il ne serait prononcé aucune condamnation spéciale aux dépens du procès (« sense fer especial condemna en costes processals o judicials »).

Madame Gaya a relevé appel principal de cette décision devant la chambre civile du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Tribunal Superior de Justícia). Elle articulait son recours autour d'un moyen unique tiré de l'erreur d'appréciation des preuves (error en la valoració de la prova). Selon l'appelante, le tribunal d'instance avait méconnu la portée probatoire évidente de la séquence vidéo, des témoignages convergents de MM. Elías et Ribes et des messages WhatsApp, éléments qui établissaient sans équivoque, selon elle, l'existence de l'intention libérale (animus donandi) au jour de son anniversaire. Elle soutenait que l'omission d'une modification formelle sur le registre administratif des automobiles ne saurait infirmer la réalité du consentement translatif sous-jacent. Elle demandait en conséquence l'infirmation du jugement, la condamnation sous astreinte de Monsieur Amorós à parfaire le transfert administratif, et subsidiairement, sa condamnation au paiement de la somme de 9 740 euros correspondant à la valeur marchande déterminée par l'expertise judiciaire réalisée en cours d'instruction, ou, plus subsidiairement encore, à la somme de 4 870 euros (moitié de ladite valeur vénale), avec allocation des dépens des deux instances à son profit.

Monsieur Amorós a conclu au rejet de l'appel principal et a interjeté appel incident (recurs d'adhesió). S'il poursuivait la confirmation au fond du débouté prononcé contre son ex-épouse, il contestait en revanche le quatrième motif de droit du jugement qui avait écarté sa demande d'indemnisation au titre des dépens. L'intimé soutenait que la première juge avait méconnu les dispositions de l'article 350 du Code de procédure civile andorran (Llei 24/2018, del 18 d'octubre, del Codi de procediment civil), lequel consacre le principe du remboursement des frais au profit de la partie triomphante sur le fondement du critère du succombant objectif (venciment objectiu). Selon l'appelant incident, Madame Gaya avait parfaitement conscience que le véhicule demeurait la propriété exclusive de son mari, de sorte que l'absence de condamnation aux dépens de première instance constituait une violation de la loi.

Madame Gaya a conclu au rejet de l'appel incident, sollicitant la confirmation du chef du jugement relatif aux dépens et la condamnation de Monsieur Amorós aux frais de l'instance d'appel.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'affaire soumise à l'appréciation du Tribunal supérieur de justice d'Andorre concentrait une double problématique juridique, touchant tant au fond du droit des obligations et des régimes patrimoniaux qu'au droit processuel de la charge des dépens.

En premier lieu, la juridiction d'appel devait déterminer les critères constitutifs et le régime probatoire de la libéralité mobilière manuelle au sein d'un couple marié : la mise en scène sociale et affective d'un « cadeau » d'anniversaire — corroborée par des déclarations testimoniales, un enregistrement vidéo et une jouissance quasi-exclusive du bien — suffit-elle à caractériser un animus donandi parfait et translatif de propriété, lorsque le prétendu donateur conserve simultanément, de manière volontaire et continue, l'immatriculation formelle du véhicule à son nom auprès du registre public ?

En second

Apel·lant: Srs. Gaya

Representant: Sr. Cañete

Advocat: Sra. Villegas

Apel·lat: Sr. Amorós

Representant: Sra. Barba

Advocat: Sr. Sevillano

OBJECTE: RECLAMACIÓ DE QUANTITAT: pretesa donació vehicle constant matrimoni

SENTÈNCIA 000097/2023

Andorra la Vella, el 18 de juliol del 2023. En nom del Poble Andorrà.-

Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.

En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra Cornella Sola, el qual expressa el parer del Tribunal.

ANTECEDENTS DE FET

1.- En data 16 de novembre de 2020, la senyora Gaya interposà demanda en reclamació de quantitat, pel procediment ordinari, contra el senyor Amorós, tot sol·licitant la seva condemna a signar els documents necessaris per passar a ser ella la titular del vehicle marca V, model M, matrícula XXXX i, pel cas de no fer-ho, que fos la Batllia qui ho realitzés en el seu nom. I pel cas de què el senyor Amorós hagués venut el vehicle, sol·licitava que li abonés el que hagués obtingut per la seva venda, sempre i que fos el preu de mercat i, pel cas de què l'hagués cedit gratuïtament, demanava que se'l condemnés a pagar-li el preu de mercat del mateix a la data de la seva despossessió. A més, pel cas de què no s'estimessin cap de les pretensions anteriors demanava que, com sigui que el vehicle es va satisfer amb diners dels dos, se li abonés la meitat de l'import que hagués rebut, sempre que fos a preu de mercat o, subsidiàriament, que li satisfés la meitat del preu de mercat del vehicle a la data de la seva despossessió, en cas d'haver-lo cedit gratuïtament. Demanava també la condemna del defenent a abonar les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i procurador i tota altra despesa derivada de la tramitació de la causa.

2.- El dia 14 de desembre de 2020, la representació processal del senyor Amorós contestà la demanda articulada de contrari tot oposant-se a la mateixa i sol·licitant la seva desestimació i la imposició a l'adversa de la totalitat de les costes judicials causades, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i taxes judicials de la instància.

3.- En data 14 d'octubre de 2022, la senyora Batlle d'instància dictà Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:

"DECIDEIXO

No donar lloc a la demanda formulada per la senyora Gaya contra el senyor Amorós, el tot sense fer especial condemna en costes processals o judicials."

4.- Contra l'esmentada resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la senyora Gaya en considerar, en síntesi, que la resolució d'instància erra en la valoració de la prova per quant entén que, al contrari de la conclusió de la resolució d'instància, el resultat de la prova practicada acredita que el senyor Amorós va regalar el vehicle d'autes a la senyora Gaya el dia del seu aniversari, en considerar acreditada l'existència de l'animus donandi del donant; tot sol·licitant la revocació de la resolució d'instància condemnant al senyor Amorós a fer les gestions necessàries per a què la senyora Gaya passi a ser titular del vehicle; subsidiàriament condemnar-lo a satisfer-li el preu de mercat del mateix, que ascendeix a 9.740 EUR segons el peritatge judicial efectuat i, més subsidiàriament, condemnar-lo a satisfer la meitat del preu de mercat del vehicle, és a dir, la quantitat de 4.870 EUR, i en tots els casos al pagament de les costes del procediment d'ambdues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perit judicial.

5.- La representació processal del senyor Amorós s'oposa al recurs d'apel·lació interposat de contrari i formula, al seu torn, recurs d'adhesió contra la mateixa resolució, tot sol·licitant la confirmació de la resolució d'instància llevat del pronunciament objecte del recurs d'adhesió i condemnant al recurrent al pagament de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i taxes de segona instància. I pel que fa al recurs d'adhesió formulat, demana la revocació parcial de la resolució d'instància en el sentit de què es condemni a l'agent a satisfer la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i taxes judicials de la instància.

6.- La representació processal de la senyora Gaya s'oposa al recurs d'adhesió formulat i demana la seva desestimació confirmant el pronunciament de la Sentència d'instància relatiu a les costes i demanant també la condemna de l'adversa al pagament de les costes del present recurs.

FONAMENTS DE DRET

I.- Quant al recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la senyora Gaya

Primer.- Els senyors Gaya i Amorós van contreure matrimoni en data 2 de setembre de 2017 i tenen una filla en comú nascuda en data 2 de desembre de 2016. Per Sentència de data 2 de juliol de 2020 es va aprovar el conveni regulador de la seva separació de mutu acord, que havien signat el dia 31 de maig de 2020.

La senyora Gaya afirma que el dia 8 de febrer de 2019, dia del seu aniversari, el senyor Amorós li va regalar el vehicle marca V, model M, matrícula XXXX, havent la dita senyora en aquell moment adquirit la propietat del mateix per causa de donació.

Al respecte, la resolució d'instància conclou que en cap moment es va produir la pretesa la donació del vehicle. I això perquè malgrat de la prova practicada es deriva que el vehicle descrit fou una sorpresa que li feu el seu marit el dia del seu aniversari, la presumpció de tractar-se d'un regal a favor de la senyora Gaya es derivava només de les paraules del senyor Amorós, doncs ell sempre en va mantenir la titularitat real i formal al Registre de vehicles, sense ni tan sols haver exterioritzat el pretès ànim de liberalitat front a la seva aleshores esposa.

I és contra la mateixa que s'alça la part recurrent.

Segon.- Considera la representació processal de la senyora Gaya en el marc del recurs d'apel·lació interposat, que la Sentència erra en la valoració de la prova, ja que del vídeo aportat en la instància es deriva sense dubte que el senyor Amorós sorprèn a la senyora Gaya amb el vehicle d'autes tot manifestant-li que espera que el disfruti i que el cuidi més del que el cuida a ell, podent donar peu a pensar que es tractava d'un regal, tal i com van concloure sense dubte els testimonis senyors Elías i Ribes en haver afirmat que van sentir com el senyor Amorós manifestava efectuar un regal a la seva esposa; i que aquesta voluntat va ser escoltada pels testimonis senyors Elías i Ribes en haver afirmat que van sentir com el senyor Amorós manifestava efectuar un regal a la seva esposa; i que a més aquesta voluntat es sustenta també en diferents whatsapps intercanviats entre les parts litigants.

Considera també la part apel·lant que el fet que el senyor Amorós no canviés en cap moment la titularitat del vehicle en res desvirtua la seva voluntat d'efectuar-ne donació a la senyora Gaya. Considera també acreditat la part recurrent que el vehicle només l'usava la senyora Gaya, que ella en va satisfer alguns dels rebuts de l'assegurança obligatòria així com l'import de reparació del mateix, i que d'aquests extrems també se'n deriva la seva titularitat a partir del moment en què li fou objecte de donació.

Tercer.- L'objecte del recurs d'apel·lació interposat rau en determinar si el senyor Amorós va efectuar donació del vehicle d'autes a la seva esposa el dia del seu aniversari, en el sentit de transmetre-li la seva propietat, amb voluntat de lliurar-li a canvi de res, amb el consegüent empobriment del donant i enriquiment de la senyora Gaya. Al respecte, vam dir en la Sentència de data 27 d'octubre de 2016, dictada en el marc del rotlle TSJC- 57-16:

"Com destaca la ben raonada sentència d'instància, es imprescindible en tota donació que existeixi, a més d'un acte voluntari, una atribució de caràcter patrimonial, un empobriment del donant i enriquiment del donatari, uns requisits de forma) aquella voluntat de lliurar a canvi de res alguna cosa a altri (animus donandi). La donació exigeix un acord de voluntats entre donant i donatari sobre el caràcter gratuït de l'atribució (causa donationis), encara que en la modalitat de donació remuneratòria, atès que es vol retribuir un fet passat mitjançant una liberalitat, aquesta és més la causa que el motiu de la donació".

Quart.- De l'anàlisi de la prova practicada en la instància, la Sala no pot més que arribar a la mateixa conclusió que la resolució d'instància.

D'una banda, perquè tot i que del vídeo adjuntat en aquella instància es deriva que efectivament el senyor Amorós sorprèn a la senyora Gaya amb el vehicle d'autes tot manifestant-li que espera que el disfruti i que el cuidi més del que el cuida a ell, podent donar peu a pensar que es tractava d'un regal, tal i com van concloure sense dubte els testimonis senyors Elías i Ribes en haver afirmat que van sentir com el senyor Amorós manifestava efectuar un regal a la seva esposa; que aquesta presumpció va restar expressament contradita per l'actitud simultània i posterior del propi senyor Amorós, que va mantenir la seva titularitat sobre el vehicle prop del Registre de Vehicles.

I d'altra banda, perquè el manteniment voluntari de la titularitat del vehicle al Registre per part del deu titular esvaeix qualsevol dubte que pogués existir sobre la seva voluntat de donar el bé de caràcter patrimonial a la senyora Gaya, ja que tal i com es deriva dels whatsapps adjuntats per la seva representació processal, el propi senyor Amorós era ben conscient d'aquest extrem. I això descarta l'existència de l'animus donandi que ha d'existir de forma clara i que no es pot presumir.

En conseqüència, més enllà de l'aparença creada al moment de l'aniversari de la senyora Gaya, en aquest supòsit no es pot afirmar que la seva voluntat fos la d'efectuar-li el lliurament del vehicle més enllà de cedir-li el seu ús - com s'ha demostrat que succeïa, ja que era la que generalment el conduïa-

.

Ús bàsicament exclusiu del que no podem però concloure'n la propietat exclusiva (a partir d'una possible interpretació de la norma que es troba en el Codi 3, 32, 28) per quant sol ser habitual en les relacions entre cònjuges la utilització per un d'ells dels béns que hagin adquirit ambdós o que siguin propietat de l'altre. Com tampoc podem deduir-ne la propietat de la senyora Gaya del fet d'haver pagat una sola mensualitat del rebut d'assegurança del vehicle (f. 56) o d'haver-ne pagat alguna factura de reparació. (Vegi's com el mecànic senyor Álvarez manifesta que les factures les abonava normalment el senyor Amorós, havent-li portat només en dues ocasions la senyora Gaya 200 EUR en efectiu).

Cinquè.- Conclusió de l'anteriorment esmentat és que la prova practicada no ha permès desvirtuar la prevalença de la força de titularitat formal del vehicle front a una pretesa donació derivada de l'aparença de determinats actes no concloents de l'existència d'una voluntat inequívoca de patir un empobriment patrimonial a favor de la senyora Gaya.

Sisè.- Procedeix desestimar el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la senyora Gaya contra la resolució d'instància.

Setè.- La desestimació del recurs d'apel·lació interposat ha de comportar la condemna de la part recurrent a satisfer les costes ocasionades en aquesta alçada pel recurs d'apel·lació interposat.

II.- Pel que fa al recurs d'adhesió

Vuitè.- La representació processal del senyor Amorós s'alça contra el contingut del Fonament de Dret Quart de la resolució d'instància per quant considera que infringeix la llei en matèria de costes, tot sol·licitant que el pronunciament consistent en no efectuar especial condemna en costes sigui revocat i es condemni a l'agent a satisfer la totalitat de les costes de primera instància, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.

Al respecte, entén que el pronunciament contingut en la resolució recorreguda vulnera l'article 350 del Codi de procediment civil i que procedia aplicar el criteri del venciment objectiu per quant la senyora Gaya sempre ha tingut consciència de què la propietat del vehicle d'autes corresponia en exclusiva al senyor Amorós.

Novè.- La resolució d'instància, en relació a la condemna al pagament de les costes ocasionades, considera que en el cas objecte d'anàlisi podien concórrer en les parts, sobre tot en l'agent, dubtes fàctics o jurídics que permeten no imposar-li el pagament de les costes processals, a banda de trobar-se el cas analitzat immers també en el marc d'una separació.

I aquest criteri ha de ser novament confirmat per la Sala. Perquè efectivament la conducta del senyor Amorós podia donar lloc a dubtes sobre la voluntat de donació del vehicle a la senyora Gaya que, recordem, en aquell moment era la seva esposa, a banda de què, efectivament, la discussió es trobava immersa en el marc d'una crisi matrimonial.

En conseqüència, procedeix desestimar el recurs d'adhesió formulat contra la resolució d'instància i imposar a la part recurrent les costes processals generades pel mateix.

Decisio

En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,

DECIDEIX

Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la senyora Gaya contra la Sentència dictada en data 14 d'octubre de 2022 pel Tribunal de Batlles, que confirmem.

Segon.- Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada pel recurs d'apel·lació interposat.

Tercer.- DESESTIMAR el recurs d'adhesió interposat per la representació processal del senyor Amorós contra la resolució dictada en data 14 d'octubre de 2022, que confirmem.

Quart.- Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada pel recurs d'adhesió interposat.

Aquesta sentència és ferma i executiva.

Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : L2018024-proc-civil.