Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 avril 2024, n° 92/2024

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige soumis à la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'un programme de construction immobilière portant sur l'édification d'un chalet situé sur une parcelle sise sur une route déterminée (dont l'adresse exacte est occultée dans la décision : « carretera XXXX »). M. Tur est propriétaire de ce terrain d'assiette, acquis moyennant le prix de 335 400 euros.

Afin de réaliser l'ouvrage, les opérations matérielles de construction ont été confiées à la société Gálvez. Les relations juridiques entourant ce chantier étaient articulées autour d'un contrat d'exécution de travaux conclu le 8 février 2023, ultérieurement complété par un avenant en date du 21 avril 2023. Dans le cadre de ces instruments contractuels, la maîtrise d'ouvrage était représentée par un architecte, M. Anaya, agissant en vertu d'un contrat de louage de services professionnels consenti par le maître de l'ouvrage, M. Tur. Parallèlement, un contrat conclu le 13 février 2023 régissant l'opération prévoyait une modalité d'intervention directe du maître de l'ouvrage, consistant en une validation complémentaire à celle de l'architecte pour les devis et budgets présentés au cours de l'exécution du chantier.

Une divergence économique majeure est survenue en cours d'exécution quant au paiement des travaux exécutés. Selon les décomptes et situations présentés par la société Gálvez, le coût total des travaux d'ores et déjà réalisés s'élevait à la somme de 791 906 euros. Sur ce montant substantiel, la société entrepreneuriale affirmait n'avoir perçu de la part de M. Tur qu'un règlement partiel à hauteur de 228 009,40 euros, laissant subsister un solde impayé de 563 896,60 euros, étayé par diverses certifications de chantier formellement validées par la direction des travaux (« direcció facultativa »).

Pour sa part, M. Tur soutenait avoir d'ores et déjà versé une somme globale de 331 153 euros, excédant ainsi le montant stipulé au devis prévisionnel initial, lequel s'élevait à 298 875,49 euros. Il arguait en outre ne jamais avoir consenti aux travaux supplémentaires revendiqués par l'entrepreneur, dénonçant un dépassement de pouvoir de la part de son architecte qui les aurait indûment validés.

Face au refus persistant de règlement de ce solde excédant un demi-million d'euros et craignant l'inefficacité d'un futur titre exécutoire, la société Gálvez a décidé de porter le différend sur le terrain conservatoire.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Par requête écrite déposée le 4 octobre 2023, la société Gálvez a attrait M. Tur devant la juridiction de première instance (la Batllia d'Andorra) afin d'obtenir l'adoption de mesures provisoires et conservatoires (« mesures cautelars »). Elle sollicitait spécifiquement que soit ordonnée la saisie conservatoire (« embargament preventiu ») du chalet en cours d'édification sur la parcelle litigieuse, assortie d'une interdiction d'altérer tout élément constructif dudit bien immobilier jusqu'à ce qu'un jugement définitif sur le fond ne soit rendu dans le cadre de l'action principale.

Une audience contradictoire s'est tenue le 11 décembre 2023 devant le premier juge. Au cours des débats oraux, le conseil de M. Tur s'est formellement opposé à l'ensemble des mesures sollicitées, soutenant que les conditions légales d'ouverture de la protection conservatoire faisaient radicalement défaut.

Par ordonnance (« Aute ») n° 402/2023 rendue le 12 décembre 2023, le juge de première instance (la Sra. Batlle) a :

1. Admis la pratique de la mesure conservatoire consistant en la saisie conservatoire du chalet sis sur la route concernée ;
2. Donné acte de ce que la partie demanderesse avait préalablement constitué et consigné une caution judiciaire de 153 294,29 euros (enregistrée au folio 163 du dossier de première instance) destinée à répondre des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être causés au patrimoine du défendeur en cas d'adoption injustifiée de la mesure.

M. Tur a relevé appel de cette décision devant la chambre civile du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, concluant à l'infirmation intégrale de l'ordonnance entreprise, au rejet des mesures conservatoires sollicitées, et à la condamnation de la société Gálvez aux entiers dépens de l'instance, y compris les honoraires d'avocat et de mandataire (« procurador »).

À l'appui de son recours, l'appelant a développé quatre moyens principaux d'annulation et de réformation :

• En premier lieu, un vice de forme et de constitutionnalité affectant l'ordonnance querellée : l'appelant fustigeait l'absence de mention et d'énumération expresse des onze moyens de preuve qu'il avait formellement articulés en première instance, ainsi que le défaut d'évaluation individuelle de chacun d'eux. Cette carence placerait le justiciable en situation d'indéfense (« indefensió »), entacherait la décision d'incongruence et violerait frontalement le droit fondamental à une protection juridictionnelle effective ainsi que le droit à un procès équitable (« procés degut »), protégés par l'article 10 de la Constitution de la Principauté d'Andorre.
• En deuxième lieu, l'absence de lien de droit contractuel direct unissant M. Tur à la société Gálvez. L'appelant arguait n'avoir signé aucune convention bilatérale avec le constructeur, privant ce dernier de toute action directe à son encontre de nature à asseoir une mesure de saisie sur son patrimoine immobilier.
• En troisième lieu, une appréciation prétendument erronée des éléments de fait et de preuve caractérisant l'apparence de bon droit (« fumus boni iuris »). M. Tur rappelait avoir déjà déboursé 331 153 euros — somme supérieure au contrat de base initial de 298 875,49 euros — et soulignait que les suppléments d'ouvrage n'avaient jamais fait l'objet d'une acceptation de sa part, mais résultaient d'une immixtion et d'une forfaiture de son architecte, ce qui priverait la créance alléguée de tout titre justificatif valable.
• En quatrième lieu, la défaillance manifeste du péril en la demeure (« periculum in mora »). L'appelant faisait valoir une solvabilité financière et patrimoniale évidente : il exerçait la profession hautement rémunérée de pilote de ligne pour le compte de la compagnie aérienne « A », percevant un salaire mensuel net moyen d'environ 14 000 euros ; il était propriétaire sans conteste du terrain d'assiette évalué à plus de 335 000 euros ; il était détenteur de la totalité des parts sociales de plusieurs entreprises de droit andorran dont il justifiait l'activité par la production de leurs déclarations officielles. De surcroît, il réfutait comme calomnieuses et infondées les allégations de la demanderesse prétendant qu'il cherchait à vendre le chalet, insistant enfin sur son ancrage personnel et familial solide et ininterrompu en Andorre, pays où il résidait depuis 2012 et au sein duquel ses deux enfants suivaient leur scolarité.

À l'opposé, la société Gálvez a sollicité la confirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise avec condamnation de l'appelant aux dépens. Elle a fait valoir que le premier juge avait procédé à une analyse rigoureuse des présomptions probatoires et que les critères légaux gouvernant l'octroi de la saisie conservatoire étaient pleinement réunis. Elle a en outre précisé, s'agissant des paiements dont se prévalait l'appelant, que les sommes versées avaient été remises à l'architecte, lequel les avait réparties entre plusieurs corps d'état tout en prélevant ses propres honoraires, de sorte que l'entrepreneur général n'en avait jamais reçu l'intégralité.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'appel interjeté devant la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia soulevait trois interrogations directes relatives au régime processuel et substantiel des mesures conservatoires :

1. Sur le plan formel et procédural : Le respect de l'obligation de motivation des jugements, corollaire des droits constitutionnels au procès équitable et à la protection juridictionnelle effective (article 10 de la Constitution andorrane et article 249 du Code de procédure civile), exige-t-il du juge de première instance une énumération exhaustive et une analyse analytique individualisée de chacun des moyens de preuve proposés par les parties, ou une évaluation globale et conjointe selon les règles de la saine critique (« sana crítica ») suffit-elle à écarter le grief d'incongruence et d'indéfense ?
2. Sur le fondement du fumus boni iuris : Une apparence de créance suffisante peut-elle être reconnue au profit d'un entrepreneur général à l'encontre du propriétaire d'un terrain, en dépit de la contestation par ce dernier de tout lien contractuel direct et du montant des travaux supplémentaires, dès lors que le chantier a été exécuté sous l'égide d'un architecte mandataire, que le propriétaire a personnellement validé les devis et qu'il bénéficie directement des ouvrages par l'effet de l'accession immobilière ?
3. Sur la caractérisation du periculum in mora : La condition de péril autorisant l'indisponibilité conservatoire d'un bien est-elle remplie à l'égard d'un débiteur disposant de revenus professionnels substantiels et d'un ancrage familial certain dans la Principauté, lorsque la source de ces revenus est localisée hors de la compétence territoriale de la juridiction andorrane, que ses sociétés locales sont déficitaires et que l'

Apel·lant: Sr. Tur

Representant: Sra. Catalá

Advocat: Sr. Valverde

Apel·lat: Gálvez

Representant: Sra. Diez

Advocat: Sra. Galan

OBJECTE: Mesures cautelars, requisits, valoració de la prova

AUTE 000064/2024

Andorra la Vella, el 22 d'abril del 2024. En nom del Poble Andorrà.-

Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.

En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.

ANTECEDENTS DE FET

1.- Per escrit de 4-10-2023, la representació processal de la societat Gálvez formulava demanda d'adopció de mesures cautelars contra el Sr. Tur, sol·licitant es dictés Sentència disposant l'embargament preventiu del xalet, radicat a la XXXX, així com la prohibició d'alterar qualsevol element constructiu del mateix fins a la data en què es dicti Sentència en el marc del procediment instat.

2.- L'11-12-2023 es celebrava la vista oral respecte de la mesura cautelar sol·licitada, en el decurs de la qual, la direcció lletrada del Sr. Tur s'oposava a la reclamació articulada, negant que concorreguessin els requisits necessaris per a la seva adopció.

3.- Una volta practicada la prova proposada, el dia 12-12-2023 requeia Aute amb la següent part decisòria:

"Primer.- admetre la pràctica de la mesura cautelar consistent en l'embargament preventiu del Xalet radicat a la carretera.

Segon.- El demandant ja ha prestat una caució de 153.294,29.- euros (foli 163) per respondre dels danys i perjudicis que es puguin ocasionar al patrimoni del demandat com a conseqüència de l'adopció de la mesura cautelar".

4.- La representació processal del Sr. Tur, ha formulat recurs d'apel·lació contra aquesta decisió interessant la seva revocació i que en el seu lloc es desestimi l'adopció de la mesura cautelar sol·licitada, imposant a la part demandant el pagament de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

Aquesta pretensió la recolza en els següents motius de greuge que seguidament es detallen succintament. En primer lloc, considera que la resolució dictada no contenia una relació dels mitjans de prova que proposava aquesta part, sustentant que l'absència de referència expressa a la prova proposada associada a la manca de valoració, situava el seu representat en indefensió, essent l'Aute dictat incongruent, vulnerant el dret a la tutela judicial efectiva i al dret al procés degut del seu representat.

En segon terme, defensa que el seu representat no havia signat cap mena de contracte amb la societat Gálvez, en quina eventualitat aquesta no tindria acció directa contra el demandant per embargar-li els seus béns.

També argumenta que la valoració de la prova que s'efectuava respecte del requisit del "fumus boni iuris" resultava errònia, destacant que el seu representat fins a la data havia pagat l'import de 331.153.- EUR, quantitat aquesta superior de l'import de 298.875,49.- EUR, i alhora obviava que els treballs suplementaris que s'havien pogut realitzar respecte de la previsió inicial no els havia acceptat i que havia estat l'arquitecte que s'hauria extralimitat en acceptar-los, en quina eventualitat considera que la reclamació articulada no gaudia de títol que la justifiqués. D'altra banda, nega també que concorregués el requisit del "periculum in mora"; sosté que el seu representat era pilot per la companyia A, percebent una retribució mensual mitja de 14.000.- EUR i era propietari del terreny on la demandant havia executat l'obra que va serà adquirida pel preu de 335.400.- EUR, essent alhora titular únic de diferents societats respecte de les quals s'havia aportat les declaracions corresponents que en demostraven l'activitat. Afegia que les indicacions de la part demandant segons les quals el Sr. Tur desitjava vendre el xalet eren fal·lacioses i no es trobaven acreditades. Referia finalment que el seu centre d'interessos familiars es trobava a Andorra, indret on residia des del 2012 i que els seus dos fills també estaven escolaritzats en determinat centre al Principat.

5.- La representació processal de la societat Gálvez, en canvi, s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat sol·licitant es dictés Aute en aquesta alçada que confirmés plenament la resolució adoptada per la Batllia amb expressa imposició de les costes ocasionades a la part recurrent. Refereix per això que la resolució dictada efectuava una precisa valoració de la prova i dels requisits estructurals necessaris a l'adopció de la mesura cautelar sol·licitada sense que des d'aquesta perspectiva res se li pogués retreure.

FONAMENTS DE DRET

Primer.- La present resolució intervé respecte de la mesura cautelar d'embargament del xalet en construcció propietat del Sr. Tur adoptada per l'òrgan d'instància, i més concretament al torn de la valoració de la prova que s'ha realitzat dels requisits necessaris per a la seva adopció.

Segon.- Característiques i pressupòsits de les mesures cautelars

En relació amb la naturalesa de les mesures cautelars, en l'Aute de 16-1- 2020 (TSJC-25/2019) indicàvem que:

"(···) tendeixen a garantir la viabilitat dels efectes de la resolució judicial que es pronunciï definitivament sobre l'objecte d'un procés determinat, i sorgeixen en els ordenaments processals com a mecanisme pal·liatiu a la durada excessiva dels processos amb vocació a fer front al risc de que durant el lapse de temps que transcorre entre l'inici d'un procés i la resolució que li posa fi es produeixin circumstàncies que puguin impedir la seva execució efectiva. En definitiva, a través del recurs a les mateixes es pretén assegurar que el conflicte que han de resoldre els òrgans jurisdiccionals pugui ser examinat amb normalitat, assegurant provisionalment alguns dels efectes característics de la resolució definitiva, possibilitant que la mateixa en el futur es compleixi íntegrament.

El fonament de les mesures cautelars rau en la tutela judicial efectiva de l'art. 10 de la Constitució, que imposa a l'Estat l'obligació d'assegurar una solució efectiva als conflictes entaulats en el si de la societat, obligació que en darrer terme sols podrà assolir-se mitjançant l'execució efectiva de les Sentències dictades pels òrgans judicials, i en determinats supòsits al recurs a les mesures cautelars enteses com a una tutela anticipada i asseguradora esdevé imprescindible per assolir aquest deure fonamental".

També hem pogut afegir que les mesures cautelars no són autònomes: no disposen de virtualitat pròpia, sinó que es troben directament i indissolublement associades a un procés concret (quina resolució definitiva pretenen garantir), subjectant-se a les contingències i vicissituds que en aquest darrer intervenen (es parla del caràcter accessori o instrumental de les mesures cautelars).

Quant als seus requisits, hem tingut ocasió en reiterades vegades, d'interpretar les exigències de l'article 2 del Decret de 1-05-1922, segons les quals es precisa per a donar lloc a l'embargament preventiu la concurrència del "fumus boni iuris" o aparença de bon dret i del "periculum in mora" o risc que es pugui produir la ineficàcia de l'execució del pronunciament judicial per absència de béns. En relació a aquests requisits, en el recent Aute de 27-9- 2019 (rotlle TSJC-430/2018) sosteníem que

"El primer, ve referit a que, en un judici provisional i indiciari que no ha de prejutjar la decisió final, sembla que la part sol·licitant pot tenir ben fonamentada la seva pretensió en el plet principal. Dit en altres paraules, a priori la seva pretensió principal de la demanda pot tenir algún fonament sòlid abans que encara s'hagi sentit la part contrària (si la mesura es demana inaudita parte) o bé encara que sentida la part contrària encara no s'ha practicat la prova. El segon, el denominat periculum in mora, no té altra finalitat que l'actuació o resposta judicial ràpida del Poder Judicial en adoptar mesures que, de no prendre fins esperar al resultat definitiu del litigi, farien inefectiva la protecció dels Tribunals. Lògicament la previsió del legislador és que davant una situació imminent i aparentment justificada s'adopti una decisió judicial provisional, cautelar i amb contrapesos (caució a la sol·licitant, per exemple, o la possibilitat d'oposició de la part afectada) que permeti comprovar que la tutela dels òrgans judicials es fa efectiva, real i no merament teòrica o simbòlica perquè arriba tard".

Ressaltarem per acabar aquest apartat, que el conjunt d'aquesta doctrina, ha estat recollida pel legislador en els art. 82 i 83 del CPC que regulen les característiques i requisits de les mesures cautelars.

Tercer.- Endinsant-nos en l'estudi dels diferents arguments revocatoris introduïts, examinarem, en primer lloc, la denúncia d'indefensió, incongruència i vulneració al dret a la tutela judicial efectiva i al procés degut, que el recurrent atribueix a la manca d'enumeració dels mitjans de prova que havia proposat (en detalla fins a 11 en aquesta alçada) i la manca d'una valoració individual respecte de cadascun d'ells.

El dret al procés degut que esmenta la part no requereix que la resolució que es dicti contingui una enumeració detallada dels diferents mitjans de prova proposats per les parts litigants, sinó que el què pretén és que aquesta resolució es trobi motivada en fet i en dret, ostentant la interpretació i valoració judicial de la prova un lloc predominant en aquest àmbit. En aquest sentit, l'art. 249 del CPC fa una crida a la valoració individual i conjunta dels elements fàctics i jurídics en la Sentència. Ara bé, aquesta interpel·lació no es pot concebre com una exigència d'exhaustivitat en la valoració individual de cadascun dels mitjans de prova proposats, sinó que s'ha de considerar que resulta suficient que el Tribunal introdueixi un raonament sobre els elements rellevants a partir dels quals assoleix les seves conclusions.

Des d'aquesta perspectiva, la conclusió que es conté en la resolució dictada s'obté a través d'una valoració conjunta i global, dels diferents elements de prova d'acord al paràmetre de la sana crítica, rector en aquest àmbit, sense que en conseqüència res se li pugui retreure per no haver-se aturat a realitzar una valoració detallada de cadascun dels elements de prova proposats per la representació processal del Sr. Tur.

Quart.- Els restants motius del recurs plantejats, ho són en relació amb la valoració de la prova realitzada respecte dels requisits exigits per a l'adopció d'una mesura cautelar.

En primer lloc, i respecte de l'aparença de bon dret ("fumus boni iuris") es defensa que entre els litigants no concorria cap mena de vincle contractual, sense que en aquesta eventualitat es pogués considerar que el constructor ostentés cap mena d'acció directa contra el propietari de l'obra. La resolució d'aquesta qüestió ha d'intervenir en atenció a diferents paràmetres que valorats de manera conjunta ens aboquen a descartar-la. En primer lloc, no discuteixen les parts que el Sr. Tur és propietari de la parcel·la en què s'executava l'obra, i en mèrits del dret d'accessió, de l'immoble que s'hi ha bastit de tal manera que el benefici que experimenta gràcies a la construcció del xalet resulta inqüestionable. D'altra banda, no ens pot passar per alt que la part demandant incorporava el contracte d'execució d'obra de 8-2-2023 i l'addenda posterior de 21-4-2023 que regien l'obra controvertida, podent-se apreciar que en els mateixos la propietat era representada per l'arquitecte Sr. Anaya, que actuava segons contracte de prestació de serveis professionals atorgat amb el Sr. Tur. En darrer lloc, no podem obviar que la representació processal del mateix Sr. Tur, incorpora el contracte de 13- 2-2023 (document 12) on es preveu una participació directa de la propietat sota forma de validació complementària a la de l'arquitecte dels pressupostos que es podien presentar en l'obra, d'on cal extreure que tenia un coneixement directe dels treballs que s'efectuaven i en conseqüència de la participació en l'obra de la demandant i de l'abast dels treballs duts a terme.

També respecte del requisit relatiu a l'aparença del bon dret, la part recurrent qüestiona l'import del crèdit reclamat per la part demandant. No es pot obviar que en atenció a la naturalesa de la mesura que ens ocupa, no es pot pretendre que la present resolució realitzi un estudi exhaustiu de tots els mitjans de prova per tal de determinar exactament l'import del crèdit que podria ostentar la part demandant. Aquesta és una qüestió que haurà d'intervenir quan s'examini el fons de la qüestió sotmesa a judici. En la seva demanda, la societat Gálvez sostenia que els treballs executats fins a la data en l'obra ascendien a 791.906.- EUR, dels quals el Sr. Tur només havia pagat la quantitat de 228.009,40.- EUR, restant un ròssec pendent de pagament de 563.896,60.- EUR, incorporant certificacions d'obra validades per la direcció facultativa quin sumatori ofereix el resultat indicat, sense que aquestes hagin estat satisfetes pel demandat. En aquestes condicions s'ha de considerar que concorren elements que, a priori i sense perjudici del resultat que pugui assolir-se en el marc del procediment ordinari que entre les parts es segueix, justifica la reclamació que s'articula, concorrent el requisit que s'examinava.

La part recurrent també considera que havia pagat un import superior (331.153.- EUR) a la quantitat que es contemplava en el contracte d'obra inicial (298.875,49.- EUR). Respecte d'aquest argument, però la part apel·lada sosté que es tracta de les sumes que van ser entregades pel Sr. Tur a la Direcció Facultativa, el quin al seu tomb pagava a altres industrials i es cobrava els seus propis emoluments, sense que, per tant, la seva totalitat es destinés a la societat demandant com pretén fer creure.

Des de la perspectiva del "fumus boni iuris" o risc associat a la mora del procés, el recurrent desplega una important activitat en assajar a demostrar el seu arrelament personal i familiar al Principat d'Andorra. Si bé aquesta qüestió podia resultar rellevant sota l'àmbit del Decret d'1-5-1922 (parlava de béns immobles coneguts o establiment suficient). Aquest criteri ha estat superat amb la Llei de l'embargament i el CPC, de tal manera que l'arrelament a Andorra no constitueix un element que pugui impedir l'obtenció de la tutela judicial cautelar quan es demana i concorren els requisits necessaris.

Respecte de la seva capacitat econòmica, compartim plenament la valoració de la prova realitzada per l'òrgan d'instància. Malgrat el Sr. Tur pugui disposar d'uns ingressos importants fruit de la seva activitat professional (uns 14.000.- EUR mensuals nets), la mateixa es desenvolupa a Tolosa (França) per compte d'una companyia britànica, fora de l'àmbit competencial de la jurisdicció andorrana. D'altra banda, pel que es refereix a les societats andorranes respecte de les quals ostenta tot el capital social, els comptes que de les mateixes ha pogut aportar, presenten pèrdues sense que, per tant, puguin constituir un indici de la seva capacitat financera. Finalment respecte de la de la parcel·la on s'executa l'obra, el demandat no ha justificat les condicions exactes de la seva titularitat (la part apel·lada sosté en aquesta alçada que existiria una hipoteca, i que el banc hauria iniciat un procediment derivat de l'incompliment).

En conseqüència, considerem que l'element del "periculum in mora" necessari també es troba constituït.

Cinquè.- En atenció a tot l'exposat, escaurà desestimar el recurs d'apel·lació articulat i confirmar íntegrament la resolució dictada per la Sra. Batlle mitjançant Aute de 12-12-2023.

Sisè.- La desestimació el recurs comportarà que les costes ocasionades en aquesta alçada hagin d'imposar-se a la part recurrent.

En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,

Decisio

DECIDEIX

DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal del Sr. Tur contra l'Aute 402/2023 de data 12-12-2023 que confirmem íntegrament. Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.

Aquest aute és ferm i executiu.

Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Constitucio del Principat d'Andorra (1993).