Arrêt N°169/23- I - CIV (aff.fam.)
Arrêt civil
Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois
Numéro CAL-2023-00460 du rôle
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,
dans la cause
Entre:
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Canada, demeurant à BADRESSE2.),
appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le
5 mai 2023,
représenté par Maître Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg,
et:
PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en Italie, demeurant à LADRESSE4.),
intimée aux fins de la susdite requête,
représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg,
en présence de :
Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg, représentant les intérêts des enfants communs mineurs
PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.).
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LA COUR D'APPEL
Saisi d’une demande dirigée par PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.))
contre PERSONNE2.) en obtention d’un droit de visite et d’hébergement à
l’égard des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.),
et PERSONNE4.), née le DATE4.), le juge aux affaires familiales, par
jugement du 30 mars 2023, a dit la demande recevable mais non fondée, a
réservé la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une pension
alimentaire à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des
deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et la
demande de PERSONNE2.) relative aux frais extraordinaires engagés dans
l’intérêt des deux enfants communs, fixé la continuation des débats à une
audience ultérieure, et réservé le surplus et les frais et dépens.
Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 mai 2023,
PERSONNE1.) a relevé appel du jugement du 30 mars 2023.
Il demande à la Cour, par réformation, de lui octroyer un droit de visite et
d’hébergement chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de
l’école au dimanche soir à 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des
vacances scolaires, à charge pour lui de faire les trajets, sinon
subsidiairement, un week-end par mois ainsi que la moitié des vacances
scolaires au cours des cinq premiers mois suivant le « jugement » à
intervenir, puis chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l’école
au dimanche soir à 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances
scolaires. Pour autant que de besoin, il demande également à la Cour de
nommer un avocat pour entendre, assister et représenter les enfants
PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en instance d’appel et faire rapport aux
« juges » des paroles des enfants. Enfin, il demande la condamnation de
PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000 euros,
ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de son
mandataire qui affirme en avoir fait l’avance.
PERSONNE1.) fait plaider à l’appui de son appel, que depuis avril 2021, soit
plus de 800 jours, il n’aurait plus vu, ni eu aucun contact avec ses deux
enfants.
Il se réfère à un rapport d’expertise du docteur PERSONNE5.) de 2016, aux
termes duquel les enfants auraient toujours voulu avoir un contact avec lui.
Il précise que par jugement du 18 janvier 2018, une « résidence alternée »
avait été instituée, PERSONNE2.) exerçant exclusivement l’autorité
parentale sur PERSONNE4.) dont la garde était confiée à la mère, et luimême exerçant exclusivement l’autorité parentale sur PERSONNE3.), dont
la garde lui était confiée, les parents disposant chacun d’un droit de visite et
d’hébergement d’une semaine sur deux. Par jugement du 31 mars 2021, le
juge aux affaires familiales a confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale
sur PERSONNE3.) à l’intimée et mis fin au droit de visite de l’appelant à
l’égard de PERSONNE4.). Pour ne pas exercer de pressions sur les enfants
et les perturber davantage, il n’aurait pas interjeté appel contre le jugement
du 31 mars 2021. Suite à une médiation des parties auprès du service Okaju
qui n’aurait pas abouti, il a déposé sa requête en vue de l’obtention d’un droit
de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs.
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L’appelant insiste que ses enfants voudraient maintenir un contact avec lui
et qu’il ne serait pas dans leur intérêt de l’écarter de leur vie. Il serait, en
effet, essentiel pour un enfant d’entretenir une relation avec ses deux
parents. Il conteste avoir exercé des violences physiques ou psychiques sur
PERSONNE3.) ou PERSONNE4.). Il n’y aurait partant aucune raison de lui
refuser un droit de visite et d’hébergement à leur égard. Il fait encore plaider
qu’il y aurait lieu d’entendre la parole des enfants, et notamment de
PERSONNE4.) qui n’a pas été entendue par le juge aux affaires familiales.
Il demande également le remplacement de Maître Sabine Delhaye-Delaux,
avocat des enfants, au motif que cette dernière ne serait pas impartiale.
PERSONNE2.) se rapporte à la sagesse de la Cour en ce qui concerne la
recevabilité de l’appel. Quant au fond, elle demande la confirmation du
jugement entrepris.
Elle donne à considérer que ce n’était pas elle qui a sollicité l’exercice
exclusif de l’autorité parentale à l’égard des enfants, ni demandé la
suppression du droit de visite et d’hébergement de l’appelant.
PERSONNE3.) aurait, à l’époque, écrit au juge parce qu’il ressentait le
besoin de voir davantage sa mère. Le juge aux affaires familiales aurait alors
entendu l’enfant, qui lui aurait exprimé ses peurs par rapport à son père, ce
dernier l’ayant frappé et enfermé dans le noir. En outre, il demandait à ce
que l’autorité parentale à son égard soit exercée par ses deux parents, au
motif que son père lui interdirait tout et ne tiendrait pas compte de ses envies
et besoins. Interrogé par le juge aux affaires familiales sur ce qu’il entendait
faire pour améliorer le bien-être de ses enfants, eu égard aux propos
d’PERSONNE3.), l’appelant aurait répondu « rien », que ces propos
« étaient de pures mensonges ». Il se serait ensuite levé et aurait quitté la
salle pour ne plus revenir. Il n’aurait pas non plus relevé appel de la décision
du 31 mars 2021.
PERSONNE2.) conteste avoir manipulé les enfants. Au contraire, elle aurait
toujours insisté auprès d’eux pour qu’ils téléphonent à leur père. De même,
elle aurait à plusieurs reprises écrit à ce dernier pour lui proposer de trouver
une solution pour qu’il puisse voir les enfants malgré la décision du 31 mars
2021, mais elle n’aurait jamais obtenu de réponse. Elle donne à considérer
que depuis plus de deux ans, l’appelant n’aurait jamais essayé de contacter
les enfants, se contentant de leur envoyer une carte ou un petit cadeau pour
leurs anniversaires. Il ne paierait pas non plus d’aliments. Aucun membre de
la famille paternelle ne se serait d’ailleurs manifesté. Les deux enfants
communs auraient dû être suivis par un psychologue pour apprendre à
accepter toute la situation, à gérer leur culpabilité et à faire face à l’abandon
de la part de leur père à leur égard. Actuellement, ils iraient bien, seraient
calmes et apaisés et il ne serait pas dans leur intérêt de les forcer, contre
leur volonté, à renouer un contact avec l’appelant. Elle précise que si un jour
les enfants veulent revoir leur père, elle ne s’y opposera pas et, au contraire,
les encouragera.
PERSONNE2.) estime encore qu’il n’y a pas lieu de procéder au
remplacement de Maître Sabine Delhaye-Delaux. Cette dernière se serait
limitée à rapporter les dires des enfants et à défendre leur point de vue. Les
enfants la connaîtraient depuis longtemps et auraient confiance en elle.
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Maître Sabine Delhaye-Delaux expose connaître les enfants depuis
2020/21. Elle précise que lorsque PERSONNE3.) a écrit sa lettre au juge
aux affaires familiales, son intention n’était pas de ne plus voir son père. Il
voulait juste voir sa mère plus souvent et souhaitait que son père change de
comportement à son égard. Il déclarait avoir peur de son père, ce dernier
exerçant sur lui des violences psychiques et physiques. Actuellement, les
enfants n’auraient plus vu leur père depuis plus de deux ans. Ils auraient dû
consulter un psychologue pour se défaire de leur culpabilité, leur père les
ayant traités de menteurs, et pour accepter l’abandon de leur père à leur
égard, ce dernier ne s’étant plus manifesté auprès d’eux après la décision
du 31 mars 2021.
La Cour a procédé à l’audition des enfants en date du 20 juin 2023.
PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été entendus séparément.
Les enfants ayant été personnellement entendus, et les reproches
d’impartialité dirigés par l’appelant contre l’avocate des enfants n’étant pas
établis, il n’y a pas lieu de nommer un autre avocat en remplacement de
Maître Sabine Delhaye-Delaux.
Tant PERSONNE4.) qu’PERSONNE3.) ont fait preuve lors de leur audition
d’une grande maturité et de discernement. Les deux refusent
catégoriquement de revoir leur père. Ils lui reprochent, en substance, d’être
trop sévère, de s’énerver pour un rien, de les avoir frappés, notamment
PERSONNE3.), et d’avoir enfermé ce dernier dans le noir, parce qu’il ne
voulait pas se plier à ses injonctions. Depuis plus de deux ans, il ne les aurait
plus contactés. PERSONNE3.) relate encore que, lorsqu’il vivait chez son
père, ce dernier s’occupait peu de lui, ne le laissait pas voir ses amis, ni
s’adonner aux activités parascolaires de son choix. Sa mère lui demanderait
parfois de téléphoner à son père, mais il refuserait, n’y voyant pas l’intérêt.
Les deux enfants ont encore affirmé de façon catégorique qu’actuellement
ils se sentent bien dans leur vie et qu’ils ne veulent pas que cela change. Ils
ne ressentent aucun besoin de voir leur père. Ils s’opposent tous deux
fermement à tout droit de visite et d’hébergement, même de façon encadrée.
Lors des plaidoiries à l’audience du 28 juin 2023, après que la Cour ait
brièvement relaté aux parties les propos des deux enfants communs,
PERSONNE1.) a fait plaider que l’intimée aurait manipulé et influencé les
enfants. Pendant ces deux années, elle l’aurait écarté de la vie des enfants
dans un esprit revanchard. Il insiste que devant l’expert PERSONNE5.), les
enfants avaient déclaré vouloir le voir régulièrement et que l’expert avait déjà
invoqué le risque d’aliénation parentale de la part de la mère. Il affirme se
manifester « régulièrement » auprès des enfants « pour leurs
anniversaires ».
Pour étayer ses dires quant à l’attitude « revancharde » de l’intimée, il
renvoie à un courriel qu’elle lui a envoyé peu avant l’audition des enfants,
dans lequel elle lui intimerait de reconstruire sa relation avec elle avant de
revoir les enfants.
PERSONNE2.) conteste avoir influencé les enfants. Ces derniers lui auraient
dit, de leur propre initiative, qu’« ils ne voulaient plus être confrontés à ça »
sans qu’elle ne le leur demande. Elle fait valoir que les enfants auraient déjà
dû se soumettre à un suivi psychologique pour surmonter le comportement
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du père à leur égard et qu’actuellement ils iraient bien. Il ne leur
appartiendrait pas, à nouveau, de faire des efforts et de mettre en danger
leur bien-être, uniquement pour assouvir le désir de leur père, qui de son
côté n’a depuis mars 2021, malgré les propos de son fils, fait aucun effort
pour remettre en question son attitude par rapport à ses enfants et prendre
contact avec eux afin de leur assurer de son affection. Elle conteste que
l’appelant leur écrive régulièrement, affirmant qu’il envoie juste une carte ou
un cadeau pour leurs anniversaires. Elle est d’avis que forcer les enfants à
revoir leur père maintenant, les « détruira ». Elle estime cependant que
l’appelant peut reconquérir ses enfants s’il leur prouve qu’il peut se remettre
en question, et qu’à ce moment-là, elle l’aidera à regagner leur confiance.
Maître Sabine Delhaye-Delaux insiste sur le refus catégorique des enfants
de voir leur père. Ces derniers lui auraient encore affirmé avoir été
« démolis » à l’époque et qu’actuellement, « ils iraient bien, seraient heureux
et ne voudraient plus être démolis ». Elle reproche à l‘appelant de refuser de
se remettre en question et de se contenter de dire que les enfants mentent
et que tout le monde lui veut du mal.
PERSONNE1.) réplique que son vœu le plus cher est de revoir ses enfants
et que ces derniers « s’adapteront facilement à une reprise de contact ».
Appréciation de la Cour
L’appel, qui est limité à la demande relative au droit de visite et
d’hébergement et qui a été introduit dans les forme et délai de la loi, est
recevable.
Le juge aux affaires familiales a retenu à bon droit qu’il est dans l’intérêt de
tout enfant dont les parents sont séparés de conserver le contact le plus
approfondi possible avec chacun de ses parents. Le droit de visite est en
effet le corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant et le parent
chez lequel l’enfant ne vit pas habituellement a le droit d’établir et de
conserver des relations personnelles.
En effet, l’un des principes essentiels du droit des enfants mineurs réside
dans le maintien des liens avec chacun de leurs parents en cas de
séparation de ceux-ci, droit qui est consacré notamment par les dispositions
de la Convention internationale des droits de l’enfant et la Convention sur les
relations personnelles concernant les enfants du 15 mai 2003.
Tel que l’a encore correctement retenu le juge aux affaires familiales, c'est
seulement si l'exercice de ce droit s'avère dangereux, que ce soit pour la
santé physique ou psychique de l'enfant, sa sécurité, sa moralité ou s'il est
contre-indiqué pour d'autres raisons sérieuses, qu'il peut être aménagé
restrictivement. L'intérêt de l'enfant constitue un critère de proportionnalité
lorsqu'il permet de trancher un conflit entre plusieurs intérêts (La Cour
européenne des droits de l'homme et l'intérêt de l'enfant, Droit de la famille
n° 2/2019, étude d’A. Gouttenoire et F. Sudre).
Dès lors, si l’attribution du droit de visite et d’hébergement est contraire à
l’intérêt de l’enfant, ce droit est susceptible d’être restreint à un simple droit
de visite, voire même, supprimé.
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Il résulte du jugement du 31 mars 2021 que, confronté aux doléances
d’PERSONNE3.), l’appelant les a ignorées, affirmant que les propos de son
fils seraient mensongers, sinon qu’ils lui auraient été inculqués par sa mère.
Interrogé sur ce qu’il entendait faire pour remédier au mal-être de ses
enfants, il a répondu « rien », puis a quitté la salle d’audience, son
mandataire plaidant que si la résidence en alternance n’était pas maintenue,
son mandant renonçait à tout droit de visite et d’hébergement. Malgré le fait
que, suite au jugement du 31 mars 2021, PERSONNE1.) ne bénéficiait plus
d’aucun droit de visite ou d’hébergement à l’égard de ses enfants, il n’a pas
relevé appel. L’appelant, qui a déclaré ne pas avoir relevé appel pour ne pas
mettre ses enfants sous pression, est resté en défaut de justifier en quoi ceci
ne serait plus le cas suite à sa demande formulée 14 mois plus tard. Il n’est,
par ailleurs, pas contesté que depuis le jugement du 31 mars 2021,
PERSONNE1.) n’a jamais essayé de contacter les enfants et, à part ses
cartes et cadeaux envoyés pour leurs anniversaires, il ne leur a jamais écrit
ou téléphoné. Il ne résulte pas non plus des éléments du dossier qu’il aurait
pendant cette période participé aux frais d’entretien et d’éducation des
enfants. La Cour constate encore que par courriels des 6 et 12 avril, 7 mai,
23 juin et 20 novembre 2021, l’intimée lui avait à d’itératives reprises proposé
de discuter pour arranger la situation et pour l’aider à renouer avec ses
enfants, mais l’appelant n’a jamais répondu. Il ne résulte pas non plus des
éléments du dossier que PERSONNE1.), après son courrier adressé au
service Okaju le 16 août 2021, se serait impliqué dans une tentative de
médiation, de sorte que l’échec de cette tentative ne saurait être imputée à
l’intimée, qui se tenait à disposition dudit service. L’appelant n’a pas non plus
fait état de quelconques démarches qu’il aurait entreprises pour améliorer sa
relation avec ses enfants, pour essayer de les comprendre ou pour leur
expliquer son comportement envers eux.
Force est encore de constater que les enfants ont beaucoup souffert de son
attitude inflexible et qu’ils ont dû se soumettre à un suivi psychologique pour
surmonter leur culpabilité et leur désarroi face au désintérêt affiché de leur
père à leur égard et à son abandon.
Conformément aux articles 3 paragraphe 1, et 13 de la Convention relative
aux droits de l’enfant, l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant doit faire
une place au respect du droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion et
du droit à ce que cette opinion soit dûment prise en considération dans toutes
les affaires concernant l’enfant.
La Cour européenne des droits de l’homme rappelle régulièrement que dès
qu’un enfant arrive à maturité, les tribunaux doivent dûment tenir compte de
son opinion et de son sentiment ainsi que de son droit au respect de sa vie
privée (v. not. : CEDH, 18 déc. 2018, n° 76598/12, Khusnutdinov et X c.
Russie, n° 86, renvoyant à d’autres arrêts antérieurs). Elle prône une
approche in concreto de l'intérêt supérieur de l'enfant, au regard des
circonstances particulières de l'affaire, l’opinion de l’enfant étant dûment
prise en compte eu égard à son âge et à son degré de maturité.
En l’espèce, la Cour a constaté que les deux enfants ont fait preuve d’une
grande maturité lors de leur audition, leurs déclarations étant claires et
univoques. Il ne résulte, par ailleurs, contrairement aux affirmations de
l’appelant, d’aucun élément du dossier que les deux enfants communs
auraient été influencés ou manipulés par l’intimée. Au contraire, selon leurs
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propres déclarations, leur mère les encourage plutôt à renouer le contact
avec leur père. Au vu des déclarations catégoriques et constantes des
enfants, il n’y a plus lieu de s’en tenir à celles faites devant l’expert
PERSONNE5.) il y a 7 ans, l’intimée ne contestant d’ailleurs pas que
jusqu’au jugement du 31 mars 2021, les deux enfants communs désiraient
voir leur père. Quant à la remarque de l’expert PERSONNE5.) que « die von
der Lehrerin berichte Vorgehensweise von Frau PERSONNE2.)
(Krankmeldung des Kindes Alex vor den Wochenenden mit dem Vater zur
Verhinderung eines Umganges) ist obstruktiv und missachtet klar den
Wunsch des Kindes nach Umgang mit dem Vater », il y a lieu de dire qu’elle
n’est plus d’actualité et qu’elle ne concernait, au demeurant, qu‘un reproche
précis et pas l’attitude générale de l’intimée.
Eu égard au comportement intransigeant de l’appelant, au désintérêt dont il
a fait preuve depuis plus de deux ans quant à l’évolution et au bien-être de
ses enfants et à l’absence de tout effort sincère et constructif de sa part, au
fait que les enfants ont déjà été suffisamment perturbés dans le cadre de la
séparation de leurs parents, qu’ils ont dû se soumettre à un suivi
psychologique pour accepter la situation et réussir à se sentir bien dans leur
vie, eu égard encore au fait qu’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) se trouvent
en pleine adolescence, période déjà difficile, marquée par une grande
fragilité, la Cour retient qu’il n’y a pas lieu de mettre en péril le bien-être
retrouvé des enfants en les contraignant à se soumettre, nonobstant leur
opposition formelle, à un droit de visite et d’hébergement ou à un droit de
visite encadré.
Dans l’intérêt supérieur des enfants communs, il y a partant lieu de déclarer
l’appel non fondé.
Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de débouter l’appelant de sa demande
en allocation d’une indemnité de procédure et de le condamner aux frais et
dépens de l’instance.