Arrêt N°48/24 – I– CIV (aff. fam.)
Arrêt civil
Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre
Numéro CAL-2023-01035 du rôle
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,
dans la cause
Entre:
PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.),
appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour
d’appel le 26 octobre 2023,
représentée par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg,
et:
PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.),
intimé aux fins de la susdite requête d’appel,
représenté par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg,
en présence de :
Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
représentant les intérêts des enfants mineures PERSONNE3.), née le
DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.).
-----------------------------LA COUR D'APPEL:
Saisi d’une requête de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) dirigée
contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), déposée le 16 février 2023
au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de
Luxembourg et tendant, notamment, à voir fixer auprès de lui le domicile légal
et la résidence habituelle de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), née
le DATE4.), instaurer un suivi psychologique individuel des enfants
communes mineures PERSONNE4.) et PERSONNE3.), née le DATE3.),
voire une thérapie de la fratrie, tel que préconisé par le service PAMO, et
instaurer des visites supervisées par un thérapeute entre PERSONNE3.) et
son père en fonction de l’avancement des thérapies individuelles et des
résultats obtenus, le juge aux affaires familiales près le tribunal
d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement du
21 avril 2023, ayant ordonné une expertise psychiatrique des parents
PERSONNE2.) et PERSONNE1.), ainsi que des enfants PERSONNE3.) et
PERSONNE4.), mis en place, à titre provisoire, une résidence en alternance
de l’enfant PERSONNE4.) auprès des deux parents et réservé le surplus, a,
par jugement contradictoire du 11 octobre 2023,
rejeté le rapport d’expertise établi le 16 septembre 2023 par le docteur
PERSONNE5.),
dit non-fondée la demande subsidiaire de PERSONNE1.) à voir
ordonner un complément d’expertise psychiatrique,
dit que le domicile légal de l’enfant PERSONNE4.) est maintenu
auprès de PERSONNE1.), conformément au jugement civil
n°2019TALCH04/00177 du 25 avril 2019,
dit qu’en période scolaire, la résidence de l’enfant PERSONNE4.) se
situera alternativement auprès de PERSONNE2.) et de
PERSONNE1.), par périodes d’une semaine (auprès de
PERSONNE1.) durant les semaines dites impaires), sauf meilleur
accord des parties, du vendredi à la rentrée de l’école/foyer/service
d’accueil au vendredi qui suit à la rentrée de l’école/foyer/service
d’accueil,
dit qu’en période de vacances scolaires, la résidence se situera, sauf
meilleur accord des parties, respectivement auprès de chaque parent
durant les périodes suivantes :
Années
paires
PERSONNE2.)
PERSONNE1.)
˗ durant
l’intégralité
des ˗ durant
l’intégralité
des
vacances scolaires de la
vacances
scolaires
de
Pentecôte,
Carnaval et de la Toussaint,
˗ pendant la 2e moitié des ˗ pendant la 1re moitié des
vacances de Pâques et de
vacances de Pâques et de
Noël, et
Noël, et
2
Années
impaires
˗ pendant la 2e et la 4e
tranche de 2 semaines
durant les vacances d’été.
˗ pendant la 1re et la 3e tranche
de 2 semaines des vacances
d’été.
˗ durant
l’intégralité
des
vacances
scolaires
de
Carnaval et de la Toussaint,
˗ pendant la 1re moitié des
vacances de Pâques et de
Noël, et
˗ pendant la 1re et la 3e
tranche de 2 semaines des
vacances d’été.
˗ durant
l’intégralité
des
vacances scolaires de la
Pentecôte,
˗ pendant la 2e moitié des
vacances de Pâques et de
Noël, et
˗ pendant la 2e et la 4e tranche
de 2 semaines durant les
vacances d’été.
ordonné une thérapie individuelle de l’enfant PERSONNE3.) et une
thérapie entre PERSONNE3.) et PERSONNE2.),
désigné l’a.s.b.l. Mamerhaff en vue de procéder à une thérapie
individuelle de l’enfant PERSONNE3.) afin de la libérer de sa haine
contre son père et à une thérapie entre l’enfant PERSONNE3.) et son
père en vue d’une reconstruction d’une relation entre le père et sa fille,
ordonné à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de respecter les
rendez-vous et les recommandations de l’a.s.b.l. Mamerhaff,
dit la demande de PERSONNE1.) en audition par le juge aux affaires
familiales des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE3.) non fondée
pour être devenue sans objet en cours d’instance,
rappelé qu’en vertu de la loi, les mesures portant sur l’exercice de
l’autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l’entretien
et l’éducation de l’enfant et la contribution aux charges du mariage
sont exécutoires à titre provisoire,
fait masse des frais et dépens de l’instance et les a imposés pour
moitié à PERSONNE2.) et pour moitié à PERSONNE1.),
transmis une copie de la décision pour information au Ministère Public
afin de lui permettre de la joindre au dossier de protection de la
jeunesse existant au sujet des enfants (réf. 934/18/PEL), au juge de
la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et à
l’a.s.b.l. Mamerhaff.
De ce jugement, qui lui a été notifié le 12 octobre 2023, PERSONNE1.) a
relevé appel par requête déposée le 26 octobre 2023 au greffe de la Cour
d’appel.
Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire
à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de
procédure civile.
L’appelante demande, par réformation, à la Cour de :
prendre en considération le rapport d'expertise établi le 16 septembre
2023 par le docteur PERSONNE5.),
accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d'hébergement à
l’égard de l’enfant PERSONNE4.) :
o en période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi
à la sortie de l'école au mardi matin à la rentrée de l'école, et
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en période de vacances, à exercer selon les modalités
suivantes : les années impaires, pendant l'entièreté des
vacances de printemps (Pâques), la 1re moitié des vacances
d'été et pendant l'entièreté des vacances de la Toussaint, et,
les années paires, pendant l'intégralité des vacances de
Carnaval, la 2e moitié des vacances d'été et l'intégralité des
vacances de Noël, et dire que ce droit s'exercera du dernier
jour d'école à la sortie de l'école et jusqu'au dernier jour de la
moitié des vacances d'été à 18h00 respectivement jusqu'au
premier jour au matin à la rentrée de l'école,
à titre subsidiaire, ordonner l'audition du docteur PERSONNE5.) afin
que ce dernier puisse exposer ses conclusions et éclairer pour autant
que de besoin la Cour sur son rapport qu'il a mis 4 mois à rédiger en
tant que professionnel,
à titre plus subsidiaire, ordonner un complément d'expertise
psychologique afin que le docteur PERSONNE5.) puisse dans le
cadre d'un complément à son rapport d'expertise :
o prendre position quant à un éventuel problème d'aliénation
parentale,
o se prononcer sur l'état psychologique et psychiatrique
d’PERSONNE4.),
o prendre position par rapport à une augmentation du droit de
visite et d'hébergement de PERSONNE2.) à l’égard
d’PERSONNE4.),
o dresser un rapport écrit, motivé et détaillé,
dire que les frais d'expertise et de suivi sont à assumer par
PERSONNE2.),
à titre infiniment subsidiaire, ordonner une contre-expertise
psychologique afin de prendre position sur le rapport d'expertise établi
le 16 septembre 2023 par le docteur PERSONNE5.), et de :
o se prononcer sur les capacités éducatives et parentales de
PERSONNE2.) et de PERSONNE1.), notamment au regard du
respect des droits de parentalité de l'autre,
o décrire la relation qu'entretiennent les parties entre elles et la
relation qu'entretiennent les enfants PERSONNE4.) et
PERSONNE3.) avec chacun des parents et évaluer les
qualités desdits rapports,
o déterminer la cause du refus de PERSONNE3.) de rencontrer
son père PERSONNE2.),
o prendre position quant à un éventuel problème d'aliénation
parentale,
o se prononcer sur l'état psychologique et psychiatrique des
enfants PERSONNE4.) et PERSONNE3.),
o se prononcer sur la question de savoir si l'état de santé des
enfants PERSONNE4.) et PERSONNE3.) justifie une prise en
charge psychologique / mesure de soin et de soutien et/ou un
suivi thérapeutique familial, et dans l'affirmative, préciser la ou
les mesures de soin et de soutien à mettre en place, ainsi que
leurs modalités d'exécution,
o prendre position par rapport à un éventuel transfert du domicile
légal et de la résidence habituelle de l'enfant PERSONNE4.)
auprès du père,
o
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rechercher et décrire tous les éléments permettant de se
prononcer sur l'intérêt des mineurs et de dire si des mesures
sont à prendre pour protéger l'intérêt des enfants mineures,
o dresser un rapport écrit, motivé et détaillé,
dire que les frais d'expertise et de suivi sont à assumer par
PERSONNE2.),
en tout état de cause, condamner PERSONNE2.) à l'organisation et
au frais de l’a.s.b.l. Mamerhaff ayant été nommée dans le cadre de la
thérapie de PERSONNE3.),
à titre subsidiaire ordonner un partage desdits frais à raison d’un quart
à charge de PERSONNE1.) et de trois quarts à charge de
PERSONNE2.).
o
PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familiales d’avoir, en fixant la
résidence d’PERSONNE4.) pendant les vacances scolaires, statué ultra
petita, étant donné que PERSONNE2.) n’a pas formulé de demande en ce
sens dans sa requête introductive et que cette question n’a pas fait l’objet d’un
débat en première instance. Elle conclut qu’en conséquence, il y lieu d’annuler
le jugement entrepris sur ce point et de renvoyer les parties devant le juge
aux affaires familiales, sinon, par évocation, d’instituer un partage par moitié
des vacances d’été, à raison d’un mois chacun.
Elle reproche encore au juge aux affaires familiales d’avoir écarté le rapport
de l’expert psychiatre, le docteur PERSONNE5.), qu’il avait nommé à cet effet,
de manière injustifiée et d’avoir, en conséquence, fait fi des conclusions de
l’expert, qui aux termes de son rapport a décelé chez PERSONNE2.) un
trouble compulsif de la personnalité avec des traits narcissiques. Elle souligne
que les attestations testimoniales qu’elle verse en cause corroborent les
constats de l’expert, insistant que la non prise en compte dudit rapport « met
les enfants en danger psychologique ».
L’appelante demande à voir entériner le rapport du docteur PERSONNE5.),
sinon à voir ordonner un complément d’expertise ou l’audition de l’expert,
sinon à voir ordonner une contre-expertise, insistant que le rapport du Service
« Projet d’Action en Milieu Ouvert » (PAMO) de la Fondation Kannerschlass
n’est plus d’actualité, étant donné que les enfants n’ont plus de contact avec
le PAMO depuis 2020.
Elle conclut qu’il y a lieu de rétablir le droit de visite et d’hébergement du père
à l’égard d’PERSONNE4.) en période scolaire, tel qu’il avait été fixé par arrêt
du 21 avril 2021, sinon subsidiairement, à la mise en place d’un droit de visite
et d’hébergement du père du vendredi après l’école au mercredi matin à la
rentrée des classes.
En période de vacances scolaires, elle conclut à un retour au système mis en
place par l’arrêt du 21 avril 2021, avec les ajustements requis eu égard au fait
qu’PERSONNE4.) fréquente désormais la International School of
ADRESSE3.) (ci-après l’SOCIETE1.)), motif pris que le système mis en place
suivant le jugement entrepris ne tient pas compte du fait que les enfants ont
également la nationalité canadienne et qu’il est dans leur intérêt de pouvoir
voyager au Canada avec leur mère plusieurs fois par an pour garder les liens
avec la famille maternelle au Canada et rendre visite au frère aîné,
PERSONNE6.), qui y fait actuellement ses études.
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Concernant la thérapie individuelle de l'enfant PERSONNE3.), ainsi que la
thérapie entre PERSONNE3.) et son père, ordonnée par le jugement dont
appel, qui n’en a cependant pas précisé les modalités, ni indiqué quel parent
en supporterait les frais, PERSONNE1.) demande à voir ordonner à
PERSONNE2.) d'organiser ladite thérapie et de prendre à sa charge les frais
(au regard de la situation financière désastreuse de l’appelante), sinon à tout
le moins ordonner un partage des frais qui lui soit largement favorable.
PERSONNE2.) interjette appel incident à l’encontre du jugement entrepris sur
deux points, à savoir les périodes de vacances scolaires et l’inclusion
d’PERSONNE4.) dans la mission du Mamerhaff. Il conclut à la confirmation
du jugement dont appel pour le surplus.
Il se rallie à l’analyse du juge aux affaires familiales en ce qui concerne le
rapport de l’expert psychiatre, le docteur PERSONNE5.), et conclut à la
confirmation du rejet dudit rapport, motif pris que l’expert a manqué à son
devoir d’impartialité et d’objectivité.
Quant au fond de sa demande initiale, il conteste l’ensemble des affirmations
adverses et souligne qu’il dispose des capacités parentales requises, ce que
PERSONNE1.) n’a jamais contesté. Il fait valoir que, lors des semaines
qu’PERSONNE4.) passe auprès de lui, il fait du télétravail et qu’il est de ce
fait disponible pour PERSONNE4.), soulignant que l’enfant a de bonnes
relations avec lui, de même qu’avec sa nouvelle compagne et leur fils
commun, auquel PERSONNE4.) est très attachée. Il estime que le rapport du
PAMO est toujours d’actualité, qu’PERSONNE4.) est toujours dans un conflit
de loyauté, qui pèse sur elle, de même que le comportement de sa sœur
aînée, PERSONNE3.), qui tente de l’éloigner de lui.
L’avocat d’PERSONNE4.), Maître Julie Durand, conclut à la confirmation du
jugement entrepris. Elle expose qu’elle a été nommée en 2018 et qu’elle a
souvent vu les enfants depuis lors. Elle précise que les deux parents
disposent de capacité éducatives, que PERSONNE3.), la sœur aînée
d’PERSONNE4.), a « personnalisé » le divorce des parents et a développé
une haine pour son père, qu’elle ne voit plus depuis 2019, à l’instar de son
frère aîné – les deux aînés se sont petit à petit détachés de tout ce qui a trait
à leur père, ce qui rend les passages de bras d’PERSONNE4.) très
problématiques. En ce qui concerne le rapport d’expertise, l’avocat
d’PERSONNE4.) estime que celui-ci ne répond pas à la question de
l’aliénation parentale et qu’il y a lieu de se référer au rapport du PAMO à ce
sujet.
Elle souligne que le personnel de l’SOCIETE1.), qu’elle a contacté, s’inquiète
pour le bien-être d’PERSONNE4.) et qu’ils lui ont indiqué que les copains
d’école des enfants, ainsi que leurs parents, ont pris position par rapport au
conflit parental entre parties, ce qu’elle estime déplorable. Elle précise
cependant que l’école n’a constaté aucun changement dans le comportement
d’PERSONNE4.) depuis la mise en place de la résidence en alternance
auprès des deux parents, insistant qu’en revenant des vacances passées
avec son père, PERSONNE4.) semblait très heureuse.
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L’avocat d’PERSONNE4.) considère qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant
de moins voir son père, soulignant qu’une diminution du temps passé avec le
père risque d’engendrer une coupure entre le père et l’enfant, telle qu’elle
existe actuellement entre PERSONNE2.) et les deux enfants aînés des
parties, PERSONNE6.) et PERSONNE3.). Enfin, elle donne à considérer
qu’un suivi d’PERSONNE4.) auprès du Mamerhaff serait dans l’intérêt de
l’enfant.
Appréciation de la Cour
Les appels principal et incident sont recevables quant à la forme et au délai.
Les périodes de vacances scolaires
Il convient de donner acte aux parties de leur accord en ce qui concerne le
partage des vacances scolaires, tel que détaillé dans le dispositif du présent
arrêt, pour ce qui concerne PERSONNE4.) – accord qui est dans l’intérêt de
l’enfant – et d’en tirer les conséquences quant aux voies de recours exercées
de part et d’autre.
La thérapie familiale
Les parties s’étant, sur demande de la Cour, déclarées prêtes à entamer une
thérapie familiale entre parents, il y a lieu d’ordonner la mise en place de cette
thérapie auprès de l’a.s.b.l. Mamerhaff.
Compte tenu des recommandations de l’avocat d’PERSONNE4.) et de la
demande de PERSONNE2.) en ce sens, il y a lieu d’ordonner également une
thérapie individuelle de l’enfant PERSONNE4.) et de charger l’a.s.b.l.
Mamerhaff de procéder à celle-ci.
Le rapport d’expertise du docteur PERSONNE5.)
Aux termes de l’article 432 du Nouveau Code de procédure civile, « [l]e juge
peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des
constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de
fait qui requiert les lumières d'un technicien ».
Ainsi, le juge aux affaires familiales, après avoir relevé d’existence d’éléments
faisant « naître une suspicion d’aliénation parentale des enfants », a par
jugement du 21 avril 2023, chargé l’expert psychiatre, le docteur
PERSONNE5.), de :
« 1. se prononcer sur les capacités éducatives et parentales de
PERSONNE2.) et de PERSONNE1.), notamment au regard du
respect des droits de parentalité de l’autre,
2. décrire la relation qu’entretiennent les parties entre elles et la relation
qu’entretiennent les enfants communes mineures PERSONNE4.) et
PERSONNE3.) avec chacun des parents et évaluer les qualités
desdits rapports,
3. déterminer la cause du refus de PERSONNE3.) de rencontrer son
père PERSONNE2.),
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- de prendre position quant à un éventuel problème d’aliénation
parentale,
- se prononcer sur l’état psychologique et psychiatrique des enfants
communes mineures PERSONNE4.) et PERSONNE3.),
- se prononcer sur la question de savoir si l’état de santé des enfants
communes mineures PERSONNE4.) et PERSONNE3.) justifie une
prise en charge psychologique / mesure de soin et de soutien et/ou un
suivi thérapeutique familial, et dans l’affirmative, préciser la ou les
mesures de soin et de soutien à mettre en place ainsi que leurs
modalités d’exécution,
- de prendre position par rapport à un éventuel transfert du domicile
légal et de la résidence habituelle de l’enfant commune mineure
PERSONNE4.) auprès du père,
- rechercher et décrire tous les éléments permettant de se prononcer
sur l’intérêt des mineurs et de dire si des mesures sont à prendre pour
protéger l’intérêt des enfants mineures,
- dresser un rapport écrit, motivé et détaillé ».
L’expert ainsi nommé est tenu, conformément à l’article 437 du Nouveau
Code de procédure civile, d’« accomplir sa mission avec conscience,
objectivité et impartialité », l’article 434 du même code prévoyant que « [l]es
techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges » et
l’article 435 disposant que « [s]i la récusation est admise, si le technicien
refuse la mission, ou s'il existe un empêchement légitime, il est pourvu au
remplacement du technicien par le juge qui l'a commis ou par le juge chargé
du contrôle », le juge pouvant « également, à la demande des parties ou
d'office, remplacer le technicien qui manquerait à ses devoirs, après avoir
provoqué ses explications ».
En l’espèce, le juge aux affaires familiales a retenu « que l’expert
PERSONNE5 n’a pas utilisé les mêmes outils afin d’évaluer les parties dans
la mission lui impartie et n’a pas interprété de manière égalitaire et objective
les résultats obtenus lors de la mise en œuvre des outils employés » pour en
déduire « que l’expert a manqué à [son] devoir d’objectivité et d’impartialité »
et rejeter son rapport, sans provoquer au préalable les explications de l’expert
sur le choix des outils et l’interprétation des résultats critiqués par l’appelant.
Ensuite, s’il est vrai que, conformément à l’article 446 du Nouveau Code de
procédure civile, « [l]e juge n'est pas lié par les constatations ou les
conclusions du technicien », il n’en demeure pas moins qu’en l’occurrence, la
question de l’aliénation parentale est une question technique, qui requiert les
lumières d’un technicien, en l’occurrence, un expert psychiatre, et que la Cour
ne dispose, en l’état, pas d’éléments récents lui permettant d’apprécier cette
problématique. En effet, le rapport PAMO date de décembre 2022 et les
attestations testimoniales versées de part et d’autre, qui se neutralisent les
unes les autres, ne permettent pas à la Cour d’apprécier la situation telle
qu’elle se présente actuellement dans sa globalité.
Au vu des développements qui précèdent, il convient dès lors, avant tout autre
progrès en cause et conformément à l’article 455 du Nouveau Code de
procédure civile, qui permet au juge d’« inviter le technicien à compléter,
préciser ou expliquer, soit par écrit, soit à l'audience, ses constatations ou ses
conclusions », et à l’article 479 du même code, qui dispose que « [s]i le juge
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ne trouve pas dans le rapport les éclaircissements suffisants, il peut entendre
l'expert, les parties présentes ou appelées », de procéder à l’audition de
l’expert en présence des parties.
En attendant l’issue de cette mesure d’instruction, il y a lieu de réserver le
surplus.