Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-06-01, n° 1278 (TAL7)

Décision officielle commentée

une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l'espèce, d'avoir partagé une illustration sur le mur virtuel de son profil facebook « PERSONNE1.) » d'un drapeau israélien avalé par les flammes qui se fondent dans un drapeau palestinien, comprenant les commentaires suivants : « Muerte al Estado genocida de Israel ! Viva la lucha del pueble palestino ! », partant d'avoir incité à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine, respectivement de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive, 3) le 26 juillet 2021, à 19.35 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, comme auteur, en infraction à l'article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l'espèce, d'avoir partagé une contribution, sur le mur de son profil virtuel facebook, publiée par l'utilisateur facebook « PERSONNE3.) » le même jour, soit le 26 juillet 2021, à 9.30 heures, partageant à son tour, en 4

l'accompagnant du commentaire en langue espagnole dans les termes suivants : « Comparto esto porque por una imagen similar Facebook me ha restringido la cuenta durante 24 horas, y a pesar de haber recurrido, me han asegurado que incumple sus putas normas de miserables censores hijo de puta (Je partage ceci, parce que pour la publication d'une image similaire, facebook m'a limité mon compte pendant 24 heures, et malgré y avoir eu recours, ils m'ont assuré que cela violerait leurs putains de normes des fils de putes misérables que sont leurs censeurs.. ) », la publication, le 31 juillet 2014, par l'utilisateur facebook « PERSONNE4.) » de la photographie d'un carton pourvu d'une imitation d'un drapeau israélien sur lequel la croix de David centrale a été déplacée vers la gauche et complétée par le signe « = (est égal à) » et une croix gammée sur carré rouge, annotée en langue espagnole dans les termes suivants : « ISRAEL PAIS GENOCIDA UN PAIS QUE FUE ARMADO POR ESTADOS UNIDOS HASTA LOS DIENTES Y LA ONU LE DIO LA POTESTAD DE DESTRUIR ELIMINAR LA HUMANIDAD ISRAEL ERA LLAMADO PUEBLO DE DIOS AHORE ES LLAMDO PUEBLO DEL DIABLO ISRAEL SE CONVERTRIO EN LA BESTIA APOCALIPTICA EN LA MUERTE...PERO TARDE O TEMPRANO CAERA Y SERA DESTRUIDO. (Israël pays génocidaire, un pays qui fut armé jusqu'aux dents par les Etats-Unis et l'ONU lui a donné le pouvoir de détruire, d'éliminer l'humanité. Israël était appelé peuple de Dieu, maintenant, il est appelé peuple du diable. Israël s'est transformé en monstre apocalyptique, en la mort ... mais tôt ou tard, il tombera et sera détruit.) », partant, avoir incité à la haine et à la violence à l'égard d'un peuple en raison de son appartenance, vraie ou supposée, à une nation déterminée, à savoir la nationalité israélienne, respectivement à une religion déterminée, à savoir la religion juive 4) le 13 octobre 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, a) en infraction à l'article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de 5

leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l'espèce, d'avoir partagé la publication d'un message de l'utilisateur facebook « PERSONNE5.)» du 13 octobre 2021 sur le mur du groupe facebook « SOMOS PALESTINOS DE CORAÇAO », sur son propre mur virtuel facebook, formulé comme suit « ALGUMAS CONSIDERAÇÕES SOBRE A QUESTÃO JUDAICA - Os judeos não são um povo mas uma comunidade religiosa. Prendi isso elendo o livro « O Mito do Povo Judeu », do judeu PERSONNE6.). — Pensar a comunidade judaica como se fosse uma etnia ou povo, como por exemplo, o povo francês ou o povo português, é um equivoco. A única diáspora real na história de PERSONNE7.) foi o exilio babilônico. Depois deste, não é verdade que os judeus tenham sido repeditamente expulsos de PERSONNE7.), muito menos pola invasão de PERSONNE8.). O conceito de « judeus da diáspora » é fantasioso. O que aconteceu ao longo dos séculos foi a expansão da religião e o crescimento de novas comunidades pelo mundo, sobretudo depois da era helenística, que foi a que deflagrou a explosão do proselitismo judaico. O mito do judeu errante é um mito cristão criado pela ideia de punição divina por eles terem « negado » Jesus. O sionismo não foi um movimento de motivação religioso, mas puramente político a ateu. Inclusive foi vigorosamente condenado pole judísmo mundial da época, o qual só cedeu após a Segunda Guerra e a criação do Mito do Holocausto. A fundação de Estado de Israel nunca atendeu aos objetivos do Sionismo tal como ele foi concebdo. De todas as levas de imigrantes nenhuma estava sob perigo. E só imigraram os judeus pobres. Israel nunca atriu a comunidade jaudaica como um todo. Mesmo após mais de 70 anos de sua fundação o deficit da população judaica frente à autóctone é crônico e progressivo. Israe, como preojeta sionsita, faliu. A verdadeira sustenção de PERSONNE9.), sua criação e a continuadade das barbaridades cometidas e em andamento, só podem ser entendidas en sua intereiza como un projeto norteamericano, Os Estados Unidos, ao fim da guerra, perceberam imediatamente o quanto lhes poderia render o sionismo. Como Império eles só se sustentam no ódio e na guerra. Se houver paz no mundo os EUAentram em caolapso, pois eo custo de sua indústria bélica é monstruoso e ela precisa manter um grau minimo de utilidade. Quanto mais guerra e ameaça de guerra, mais necessária se mostra essa indústria, e maior a segurança para os EUA e seu império. Por isso é que os EUA gastam tanto dinheiro e investem tanto em Israel. Esse é o motivo primário. E impossivel um judeu ser civilizado e permanecer judeu. O fundamento da cultura e da visão do mundo judaicas, expresso em seus livris fundamentais, a Torá e o Talmud, é a barbárie mais absoluta que nenhuma comunidade humana jamais concebeu. Muitos judeus honestos que tentarem civilizar o sionismo, como Israel Shahk e PERSONNE10.), ou mesmo o ainda vivo PERSONNE6.), são apenas homens apaixonados e ingênuos, que no fundo não aceuîtavam tudo aquilo não fazia o mínimo sentido. Parece que PERSONNE6.) está sendo o primeiro deles que admite essa loucara, como expressou profundamente em seu último livro « Como e por que deixei de ser judeu. - QUELQUES CONDSIDÉRATIONS SUR LA QUESTION JUIVE. Les Juifs ne sont pas un peuple, mais une communauté religieuse. Je l'ai appris en lisant le livre « Le mythe du peuple juif» du juif PERSONNE6.). 6

Penser à Ia communauté juive comme si c'était une ethnie ou un peuple, comme par exemple le peuple français ou le peuple portugais, est une erreur. La seule vraie diaspora de l'histoire d'Israël est l'exil babylonien. Après celuici, il n'est pas vrai que les Juifs aient été expulsés à plusieurs reprises d'Israël, encore moins par l'invasion de PERSONNE8.). Le concept de « juifs de Ia diaspora » est fantaisiste. Ce qui s'est passé au fil des siècles, c'est l'expansion de Ia religion et Ia croissance de nouvelles communautés à travers le monde, surtout après l'ère hellénique, qui a déflagré l'explosion du prosélytisme. -- Le mythe du juif errant est un mythe chrétien créé par l'idée de punition divine parce qu'ils ont « nié » Jésus. Le sionisme n'était pas un mouvement de motivation religieuse, mais purement politique et athée. II a même été vivement condamné par le judaïsme mondial de l'époque, lequel n'a cédé qu'après Ia Seconde Guerre et Ia création du Mythe de l'Holocauste. La fondation de l'État d'Israël n'a jamais atteint les objectifs du sionisme tel qu'il a été conçu. De toutes les levées d'immigrés, aucune n'était en danger. Seuls les pauvres Juifs ont immigré. Israël n'a jamais attiré Ia communauté juive dans son ensemble. Même après plus de 70 ans de sa fondation, le déficit de Ia population juive face à l'autochtone est chronique et progressif. Israël, comme projet sioniste, a failli. Le véritable soutien d'Israël en tant qu'État, sa création et Ia continuité des barbaries commises et en cours ne peuvent être considérées que dans leur entièreté comme un projet américain. Les États-Unis, à la fin de la guerre, ont immédiatement réalisé à quel point le sionisme pouvait leur apporter. En tant qu'empire, ils ne font que soutenir la haine et la guerre. S'il y a la paix dans le mande, les États-Unis s'effondrent, car le coût de leur industrie de guerre est monstrueux et il faut qu'elle garde un minimum d'utilité. Plus la guerre et la menace de la guerre sont présentes, plus cette industrie est nécessaire et plus la sécurité est grande pour les États-Unis et leur empire. C'est pourquoi les États-Unis dépensent aujourd'hui autant d'argent et investissent autant en Israël. C'est la raison primaire. Il est impossible pour un juif d'être civilisé et de rester juif. Le fondement de la culture et de la vision du monde juif, exprimé dans les livres fondamentaux, la Torah et le Talmud, est la barbarie la plus absolue qu'aucune communauté humaine n'ait jamais conçue. Beaucoup de juifs honnêtes qui ont tenté de civiliser le sionisme, comme PERSONNE11.) et PERSONNE12.), ou même le vivant PERSONNE6.), ne sont que des hommes passionnés et naïfs, qui n'acceptaient pas que tout cela n'avait aucun sens. On dirait que PERSONNE6.) est le premier parmi eux à admettre cette folie, comme il l'a profondément exprimé dans son dernier livre « Comment et pourquoi ai-je cessé d'être juif. », partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'une communauté de personnes à raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive, reprenant la terminologie empruntée aux courants antisémites remettant en cause la possible intégration des juifs en Europe occidentale et intimement liée à la solution finale à la question juive proposée par le régime nazi, tout en affirmant qu'il est impossible d'être juif et civilisé en même temps, b) en infraction à l’article 457.3 du Code Pénal, d'avoir, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image 7

vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, contesté, minimisé, justifié ou nié l'existence d'un ou de plusieurs crimes contre l'humanité ou crimes de guerre tels qu'ils sont définis par l' article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction luxembourgeoise, étrangère ou internationale, d'avoir, par un des moyens énoncés au paragraphe précédent, contesté, minimisé, justifié ou nié l'existence d'un ou de plusieurs génocides tels qu'ils sont définis par l' article 136bis du Code pénal, ainsi que des crimes contre l'humanité et crimes de guerres, tels qu'ils sont définis aux articles 136ter à 136quinquies du Code pénal et reconnus par une juridiction luxembourgeoise ou internationale, en l'espèce, d'avoir partagé la publication d'un message de l'utilisateur facebook « PERSONNE5.) », plus amplement reprise ci-avant, et partant, d'avoir nié l'existence de l'Holocauste, en parlant du mythe de l'Holocauste,

1. le 21 mars 2022, vers 11.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, en infraction à l'article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), 8

en l'espèce, d'avoir publié, sur le mur de son profil facebook, le logo du FPLP, le Front Populaire de Libération de la Palestine, organisation classée terroriste, partant, d'avoir incité à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive. » A l’audience publique du 27 avril 2023, l’enquêteur PERSONNE2.) a résumé les éléments du dossier répressif. Le prévenu a déclaré que tout ce que l’enquêteur a relaté correspondait à la vérité. Il a reconnu être l’auteur des publications, qu’il s’est borné à partager, alors que seule une publication lui reprochée, aurait été rédigée de sa part. Sans contester les infractions lui reprochées, il a expliqué avoir eu l’intention de rendre le public attentif au conflit israélo-palestinien et soutenir la cause palestinienne, sans avoir été conscient à ce moment d’enfreindre la loi en procédant aux publications lui reprochées. Finalement il a encore indiqué regretter les faits. Les infractions libellées à l’encontre du prévenu sont établies tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif et les aveux du prévenu, de sorte qu’elles sont à retenir à son encontre. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les éléments du dossier répressif et ses aveux, des infractions suivantes: « comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

1. le 3 juin 2020, à 2.19 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), en infraction à l'article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur 9

sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l'espèce, d’avoir partagé sur le mur virtuel facebook du profil « PERSONNE1.) », un lien vers l'article intitulé : « Israel ordena preparação das Forcas Armadas para a anexação da Cisjordânia (Israël ordonne les préparatifs des Forces Armées pour l'annexion de la Cisjordanie) », paru sur la page virtuelle de la chaîne de télévision RTP, en le faisant accompagner par le commentaire suivant : « NAZI-SIONISTAS FILHOS DA GRANDE PUTA. ASSASSINOS », en incitant à la haine à l'égard des personnes de confession juive, les terme « sionistas » étant employé par le milieu antisémite dans lequel il semble évoluer pour désigner les personnes de confession juive, partant, à raison de l'appartenance, vraie ou supposée, des personnes offensées, à une religion déterminée, en l'occurrence la religion juive, 2) le 17 mai 2021, à 4.32 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE4.), en infraction à l'article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l'espèce, d'avoir partagé une illustration sur le mur virtuel de son profil facebook « PERSONNE1.) » d'un drapeau israélien avalé par les 10

flammes qui se fondent dans un drapeau palestinien, comprenant les commentaires suivants : « Muerte al Estado genocida de Israel ! Viva la lucha del pueble palestino ! », partant d'avoir incité à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine, respectivement de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive, 3) le 26 juillet 2021, à 19.35 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), en infraction à l'article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l'espèce, d'avoir partagé une contribution, sur le mur de son profil virtuel facebook, publiée par l'utilisateur facebook « PERSONNE3.) » le même jour, soit le 26 juillet 2021, à 9.30 heures, partageant à son tour, en l'accompagnant du commentaire en langue espagnole dans les termes suivants : « Comparto esto porque por una imagen similar Facebook me ha restringido la cuenta durante 24 horas, y a pesar de haber recurrido, me han asegurado que incumple sus putas normas de miserables censores hijo de puta (Je partage ceci, parce que pour la publication d'une image similaire, facebook m'a limité mon compte pendant 24 heures, et malgré y avoir eu recours, ils m'ont assuré que cela violerait leurs putains de normes des fils de putes misérables que sont leurs censeurs.. ) », la publication, le 31 juillet 2014, par l'utilisateur facebook « PERSONNE4.) » de la photographie d'un carton pourvu d'une imitation d'un drapeau israélien sur lequel la croix de David 11

centrale a été déplacée vers la gauche et complétée par le signe « = (est égal à) » et une croix gammée sur carré rouge, annotée en langue espagnole dans les termes suivants : « ISRAEL PAIS GENOCIDA UN PAIS QUE FUE ARMADO POR ESTADOS UNIDOS HASTA LOS DIENTES Y LA ONU LE DIO LA POTESTAD DE DESTRUIR ELIMINAR LA HUMANIDAD ISRAEL ERA LLAMADO PUEBLO DE DIOS AHORE ES LLAMDO PUEBLO DEL DIABLO ISRAEL SE CONVERTRIO EN LA BESTIA APOCALIPTICA EN LA MUERTE...PERO TARDE O TEMPRANO CAERA Y SERA DESTRUIDO. (Israël pays génocidaire, un pays qui fut armé jusqu'aux dents par les Etats-Unis et l'ONU lui a donné le pouvoir de détruire, d'éliminer l'humanité. Israël était appelé peuple de Dieu, maintenant, il est appelé peuple du diable. Israël s'est transformé en monstre apocalyptique, en la mort ... mais tôt ou tard, il tombera et sera détruit.) », partant, avoir incité à la haine et à la violence à l'égard d'un peuple en raison de son appartenance, vraie ou supposée, à une nation déterminée, à savoir la nationalité israélienne, respectivement à une religion déterminée, à savoir la religion juive, 4) le 13 octobre 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), a) en infraction à l'article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l'espèce, d'avoir partagé la publication d'un message de l'utilisateur facebook « PERSONNE5.)» du 13 octobre 2021 sur le mur du groupe facebook « SOMOS PALESTINOS DE CORAÇAO », sur son propre mur 12

virtuel facebook, formulé comme suit « ALGUMAS CONSIDERAÇÕES SOBRE A QUESTÃO JUDAICA - Os judeos não são um povo mas uma comunidade religiosa. Prendi isso elendo o livro « O Mito do Povo Judeu », do judeu PERSONNE6.). — Pensar a comunidade judaica como se fosse uma etnia ou povo, como por exemplo, o povo francês ou o povo português, é um equivoco. A única diáspora real na história de Israel foi o exilio babilônico. Depois deste, não é verdade que os judeus tenham sido repeditamente expulsos de Israel, muito menos pola invasão de PERSONNE8.). O conceito de « judeus da diáspora » é fantasioso. O que aconteceu ao longo dos séculos foi a expansão da religião e o crescimento de novas comunidades pelo mundo, sobretudo depois da era helenística, que foi a que deflagrou a explosão do proselitismo judaico. O mito do judeu errante é um mito cristão criado pela ideia de punição divina por eles terem « negado » Jesus. O sionismo não foi um movimento de motivação religioso, mas puramente político a ateu. Inclusive foi vigorosamente condenado pole judísmo mundial da época, o qual só cedeu após a Segunda Guerra e a criação do Mito do Holocausto. A fundação de Estado de Israel nunca atendeu aos objetivos do Sionismo tal como ele foi concebdo. De todas as levas de imigrantes nenhuma estava sob perigo. E só imigraram os judeus pobres. Israel nunca atriu a comunidade jaudaica como um todo. Mesmo após mais de 70 anos de sua fundação o deficit da população judaica frente à autóctone é crônico e progressivo. Israe, como preojeta sionsita, faliu. A verdadeira sustenção de PERSONNE9.), sua criação e a continuadade das barbaridades cometidas e em andamento, só podem ser entendidas en sua intereiza como un projeto norteamericano, Os Estados Unidos, ao fim da guerra, perceberam imediatamente o quanto lhes poderia render o sionismo. Como Império eles só se sustentam no ódio e na guerra. Se houver paz no mundo os EUAentram em caolapso, pois eo custo de sua indústria bélica é monstruoso e ela precisa manter um grau minimo de utilidade. Quanto mais guerra e ameaça de guerra, mais necessária se mostra essa indústria, e maior a segurança para os EUA e seu império. Por isso é que os EUA gastam tanto dinheiro e investem tanto em Israel. Esse é o motivo primário. E impossivel um judeu ser civilizado e permanecer judeu. O fundamento da cultura e da visão do mundo judaicas, expresso em seus livris fundamentais, a Torá e o Talmud, é a barbárie mais absoluta que nenhuma comunidade humana jamais concebeu. Muitos judeus honestos que tentarem civilizar o sionismo, como Israel Shahk e PERSONNE10.), ou mesmo o ainda vivo PERSONNE6.), são apenas homens apaixonados e ingênuos, que no fundo não aceuîtavam tudo aquilo não fazia o mínimo sentido. Parece que Sand está sendo o primeiro deles que admite essa loucara, como expressou profundamente em seu último livro « Como e por que deixei de ser judeu. - QUELQUES CONDSIDÉRATIONS SUR LA QUESTION JUIVE. Les Juifs ne sont pas un peuple, mais une communauté religieuse. Je l'ai appris en lisant le livre « Le mythe du peuple juif» du juif PERSONNE6.). Penser à Ia communauté juive comme si c'était une ethnie ou un peuple, comme par exemple le peuple français ou le peuple portugais, est une erreur. 13

La seule vraie diaspora de l'histoire d'Israël est l'exil babylonien. Après celui-ci, il n'est pas vrai que les Juifs aient été expulsés à plusieurs reprises d'Israël, encore moins par l'invasion de PERSONNE8.). Le concept de « juifs de Ia diaspora » est fantaisiste. Ce qui s'est passé au fil des siècles, c'est l'expansion de Ia religion et Ia croissance de nouvelles communautés à travers le monde, surtout après l'ère hellénique, qui a déflagré l'explosion du prosélytisme. -- Le mythe du juif errant est un mythe chrétien créé par l'idée de punition divine parce qu'ils ont « nié » Jésus. Le sionisme n'était pas un mouvement de motivation religieuse, mais purement politique et athée. II a même été vivement condamné par le judaïsme mondial de l'époque, lequel n'a cédé qu'après Ia Seconde Guerre et Ia création du Mythe de l'Holocauste. La fondation de l'État d'Israël n'a jamais atteint les objectifs du sionisme tel qu'il a été conçu. De toutes les levées d'immigrés, aucune n'était en danger. Seuls les pauvres Juifs ont immigré. Israël n'a jamais attiré Ia communauté juive dans son ensemble. Même après plus de 70 ans de sa fondation, le déficit de Ia population juive face à l'autochtone est chronique et progressif. Israël, comme projet sioniste, a failli. Le véritable soutien d'Israël en tant qu'État, sa création et Ia continuité des barbaries commises et en cours ne peuvent être considérées que dans leur entièreté comme un projet américain. Les États-Unis, à la fin de la guerre, ont immédiatement réalisé à quel point le sionisme pouvait leur apporter. En tant qu'empire, ils ne font que soutenir la haine et la guerre. S'il y a la paix dans le mande, les États-Unis s'effondrent, car le coût de leur industrie de guerre est monstrueux et il faut qu'elle garde un minimum d'utilité. Plus la guerre et la menace de la guerre sont présentes, plus cette industrie est nécessaire et plus la sécurité est grande pour les États-Unis et leur empire. C'est pourquoi les États-Unis dépensent aujourd'hui autant d'argent et investissent autant en Israël. C'est la raison primaire. Il est impossible pour un juif d'être civilisé et de rester juif. Le fondement de la culture et de la vision du monde juif, exprimé dans les livres fondamentaux, la Torah et le Talmud, est la barbarie la plus absolue qu'aucune communauté humaine n'ait jamais conçue. Beaucoup de juifs honnêtes qui ont tenté de civiliser le sionisme, comme PERSONNE11.) et PERSONNE12.), ou même le vivant PERSONNE6.), ne sont que des hommes passionnés et naïfs, qui n'acceptaient pas que tout cela n'avait aucun sens. On dirait que PERSONNE13.) est le premier parmi eux à admettre cette folie, comme il l'a profondément exprimé dans son dernier livre « Comment et pourquoi ai-je cessé d'être juif. », partant, d'avoir incité à la haine à l'égard d'une communauté de personnes à raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive, reprenant la terminologie empruntée aux courants antisémites remettant en cause la possible intégration des juifs en Europe occidentale et intimement liée à la solution finale à la question juive proposée par le régime nazi, tout en affirmant qu'il est impossible d'être juif et civilisé en même temps, 14

b) en infraction à l’article 457-3 du Code Pénal, d'avoir, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, contesté, minimisé, justifié ou nié l'existence d'un ou de plusieurs crimes contre l'humanité ou crimes de guerre tels qu'ils sont définis par l' article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction luxembourgeoise, étrangère ou internationale, d'avoir, par un des moyens énoncés au paragraphe précédent, contesté, minimisé, justifié ou nié l'existence d'un ou de plusieurs génocides tels qu'ils sont définis par l' article 136bis du Code pénal, ainsi que des crimes contre l'humanité et crimes de guerres, tels qu'ils sont définis aux articles 136ter à 136quinquies du Code pénal et reconnus par une juridiction luxembourgeoise ou internationale, en l'espèce, d'avoir partagé la publication d'un message de l'utilisateur facebook « PERSONNE5.) », plus amplement reprise ci-avant, et partant, d'avoir nié l'existence de l'Holocauste, en parlant du mythe de l'Holocauste,

1. le 21 mars 2022, vers 11.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), en infraction à l'article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l'article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine 15

ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l'espèce, d'avoir publié, sur le mur de son profil facebook, le logo du FPLP, le Front Populaire de Libération de la Palestine, organisation classée terroriste, partant, d'avoir incité à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive. » La peine L’ensemble des préventions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent entre elles en concours réel. Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Les articles 457-1 et 457-3 du code pénal prévoient chacun une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans et une amende de 251 euros à 25.000 euros ou l’une de ces peines seulement. Dans le cadre de l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité des faits, mais encore de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de sa prise de conscience et de ses aveux. Les faits retenus à charge de PERSONNE1.) sont donc adéquatement sanctionnés par sa condamnation à une amende correctionnelle de 2.000.euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.

Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-06-01, n° 1278 (TAL7)

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.