Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-09-22, n° TAL-2022-02980 (TALCH11)

Décision officielle commentée

la voir condamner à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 3.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

À l’appui de leurs prétentions, PERSONNE1.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE3.) exposent qu’au mois de mars 2020, elles ont chargé le cabinet d’avocats SOCIETE4.), inscrit sur la liste V du Barreau de Luxembourg, de se pourvoir en cassation contre un arrêt n°265/20 rendu en date du 17 mars 2020 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg. En date du 27 avril 2020, le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait ainsi remis à la Cour de cassation un mémoire. La déclaration aurait été faite par voie de courrier électronique.

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Le 25 février 2021, la Cour de cassation aurait rendu l’arrêt n°32/2021 ; elle aurait déclaré irrecevable le pourvoi effectué par le cabinet d’avocats SOCIETE4.) au motif suivant : « Une intention de se pourvoir en cassation, telle que formulée par voie de courrier électronique par le mandataire de PERSONNE1.), ne constitue pas un pourvoi en cassation valable au sens de l’article 417 [du Code de procédure pénale] précité. Il en suit que le pourvoi est irrecevable ». PERSONNE1.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE3.) font valoir à propos de l’exercice de la voie de recours diligentée par le cabinet d’avocats SOCIETE4.) pour leur compte, qu’il serait admis que l’obligation pour un avocat d’exercer une voie de recours dans le délai légal ne présente aucune espèce d’aléa et constituerait par voie de conséquence une obligation de résultat. Ils estiment qu’il n’est pas contestable qu’en présentant son intention de se pourvoir en cassation dans une forme non prévue par la loi, la société SOCIETE4.) aurait violé son obligation de résultat d’exercer une voie de recours recevable. Cette violation leur aurait causé un dommage en ce que PERSONNE1.) et les sociétés SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE3.) auraient perdu une chance de faire valoir leur argumentation au fond devant la Cour de cassation et d’aboutir ainsi à la cassation de la décision de la Chambre du conseil qu’ils entendaient entreprendre. En raison de l’irrecevabilité de leur demande, ils n’auraient pas valablement pu épuiser toutes les voies de recours et ils risqueraient de perdre leur droit de recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Tribunal d’Instance de l’Union européenne. Selon les parties demanderesses, il appartiendrait au cabinet d’avocats SOCIETE4.) de les indemniser du préjudice qu’elles ont subi de ce fait qu’elles évaluent, sauf à parfaire, à la somme de 100.000 euros, soit 25.000 euros par partie demanderesse. Le cabinet d’avocats SOCIETE4.) s’oppose à toutes les demandes formulées à son égard par les parties demanderesses.

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Elle soulève en premier lieu la nullité, sinon l’irrecevabilité de l’assignation introductive d’instance du 24 mars 2022 pour libellé obscur, sinon pour absence de précisions sur le dommage revendiqué en ce que cette assignation aurait été rédigée de manière laconique tant au niveau de la description des faits qu’au niveau du dispositif. En effet, les parties demanderesses se contenteraient en substance d’écrire que « SOCIETE4.) S.à r.l., en présentant son intention de se pourvoir en cassation dans une forme non prévue par la loi a violé son obligation de résultat » et que cette violation aurait entraîné « par voie de conséquence directe un dommage pour les demandeurs », mais aussi et surtout pour ce qui est du préjudice réclamé, chacune des parties demanderesses se contenterait de solliciter in fine 25.000 euros sans autres explications et éléments pertinents. S’il serait vrai que les parties demanderesses ont ventilé leur prétention en ce qu’elles auraient divisé le montant total de 100.000 euros réclamé à titre de préjudice subi entre elles et que chacune réclamerait un montant de 25.000 euros, force serait de constater que leurs revendications financières ne seraient ni explicitées, ni étayées par un quelconque élément pertinent : elles se contenteraient de faire brièvement et vaguement état d’une perte de chance « de faire valoir leur argumentation devant la juridiction de cassation » avant d’indiquer « les demandeurs n’auront pas valablement épuisé toutes les voies de recours et risquent de perdre leur droit de recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Tribunal d’Instance de l’Union européenne » conférant ainsi - via l’emploi du verbe « risquent » - un caractère totalement hypothétique au dommage allégué. Le dispositif de l’assignation serait également particulièrement laconique. La société SOCIETE4.) conclut que l’assignation est insuffisamment motivée et qu’elle ne satisfait pas à l’impératif de précision légalement requis. L’absence totale d’explication tant pour ce qui serait du principe du préjudice réclamé, que pour ce qui serait de son quantum, entraverait ou en tout cas gênerait le cabinet d’avocats SOCIETE4.) dans l’organisation de sa défense. Elle renvoie à ce sujet à un arrêt de la Cour d’appel du 27 juin 2002, Pas. 32, page 251 et un arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2003, Pas. 32, page 365. Elle souligne ensuite que la demande en justice dirigée à son encontre n’aurait pas été assortie du visa du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en application des articles 15.2.1 et 15.2.3. du Règlement Intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg. 5

Quant au fond, elle expose, à titre subsidiaire, que PERSONNE1.) a confié au cabinet d’avocats SOCIETE4.) la défense de ses intérêts dans le cadre d’une procédure pénale. Elle explique qu’au mois de mars 2018, PERSONNE1.) a fait l’objet de perquisitions dans le contexte d’une mise en cause tant de ses propres clients que de sociétés dans lesquelles il serait actionnaire. Des saisies sur ses comptes bancaires auraient été effectuées. PERSONNE1.) aurait mandaté le cabinet SOCIETE4.) pour l’assistance aux perquisitions et restitutions d’objets saisis et pour la contestation des saisies effectuées sur ses comptes bancaires. Ce serait dans ce contexte que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait introduit le 20 décembre 2019, un appel-nullité contre l’ordonnance de première instance du 18 décembre 2019, laquelle aurait - en substance - constaté la régularité de la procédure et donné son accord pour pouvoir transmettre à l’autorité requérante française des documents et objets saisis dans le cadre d’une commission rogatoire internationale. Par un arrêt rendu en date du 17 mars 2020, la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg aurait déclaré cet appel-nullité irrecevable au motif que « le législateur luxembourgeois, soucieux de garantir l’efficacité et la célérité indispensable de l’entraide judiciaire, a choisi de mettre en place dans cette matière une procédure spéciale, ou dérogatoire au droit commun, excluant (…) tout recours contre la décision de la chambre du conseil du tribunal statuant sur la régularité de la procédure sur base de l’article 9 de la loi du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale ». Un pourvoi en cassation au nom et pour le compte de PERSONNE1.) aurait été formé par le cabinet d’avocats SOCIETE4.) contre cet arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg. Or, le pourvoi en question aurait été déclaré irrecevable au motif qu’« une intention de se pourvoir en cassation, telle que formulée par voie de courrier électronique par le mandataire de PERSONNE1.), ne constitue pas un pourvoi en cassation valable au sens de l’article 417 [du Code de procédure pénale] ». Le cabinet d’avocats SOCIETE4.) précise que le mémoire en cassation a été déposé en date du 27 avril 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à 6

l’épidémie du Covid-19. Il fait valoir à ce sujet que depuis le 17 mars 2020, un « lock-down » était en place au Luxembourg, comme dans la plupart des pays, les avocats, comme bon nombre de professionnels, étant invités à faire du télétravail, les audiences devant les différentes juridictions étant annulées et reportées et que le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 prévoyait des limitations de déplacement pour le public. Les règles tant légales que réglementaires, mais également déontologiques, ainsi que les circulaires quant au déroulement des procédures devant les juridictions n’auraient cessé d’évoluer, parfois en l’espace de quelques jours, et auraient différé d’une juridiction à l’autre, parfois même d’une chambre à l’autre. Il aurait été difficile de s’y retrouver. Le cabinet d’avocats cite à ce titre l’article 3, alinéa 1er du Règlement grandducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, l’article 6 du Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales à la matière pénale et la circulaire commune de la Cour Supérieure de Justice et du Barreau de Luxembourg du 18 mars 2020 suivant laquelle « [p]our les communications au greffe de la Cour de Cassation et des chambres susmentionnées, les avocats utilisent les adresses courriel suivantes… ». La circulaire commune de la Cour Supérieure de Justice et du Barreau de Luxembourg du 2 avril 2020 relative à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui aurait été applicable à la « Cour de Cassation, aux chambres civiles, commerciales, JAF, droit du travail et référés », quant à elle, aurait notamment prévu ce qui suit : « Tout courrier (nouveaux rôles/ conclusions /pièces, etc.) destiné à la Cour d’appel peut être déposé à l’entrée du bâtiment CR ou envoyé par voie postale. Le dépôt de courrier sera confirmé par le greffe. Pour toute visite en personne (dépôt d’un mémoire en cassation, dépôt de conclusions à la Cour constitutionnelle, déclaration d’un recours etc), prière de contacter au préalable les services concernés ».

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En tenant compte de cette circulaire, l’avocat du cabinet d’avocats SOCIETE4.) en charge du dossier, Maître Philippe Sylvestre, aurait partant contacté greffier 1, greffier à la Cour de cassation, par e-mail daté du 20 mars 2020, afin de savoir si dans le contexte des mesures sanitaires, la déclaration de pourvoi en cassation se faisait toujours de façon physique au greffe de la Cour de cassation. En date du 31 mars 2020, la même question aurait été posée par e-mail à greffier 2, greffier de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, ainsi qu’à l’adresse e-mail générique cal.cdc@justice.etat.lu. Par e-mail du 1er avril 2020, greffier 2 aurait répondu qu’elle informerait Maître Philippe SYLVESTRE de la procédure à suivre dans les meilleurs délais. Or, devant l’absence de nouvelles de sa part, Maître Philippe SYLVESTRE se serait permis de la relancer par e-mail en date 14 avril 2020. Elle n’y aurait cependant jamais répondu, ce qui signifierait que même pour le personnel de la Cour Supérieure de Justice, la procédure à suivre dans ce contexte des mesures sanitaires liées à la pandémie n’était pas limpide. Ce serait ainsi qu’il aurait pris l’initiative de téléphoner à greffier 1, laquelle lui aurait alors répondu - par téléphone - que la déclaration de pourvoi en cassation devait se faire par e-mail et non par déplacement physique. À cet égard, le cabinet d’avocats SOCIETE4.) se réfère à une attestation testimoniale de Maître Philippe SYLVESTRE. Le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait ainsi déposé le pourvoi en cassation litigieux par courriel daté du 27 avril 2020 et ce sur instruction expresse orale de greffier 1, greffier à la Cour de cassation, compte tenu du contexte sanitaire de l’époque. D’après lui, il irait de soi que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) n’aurait pas pris seule la décision d’introduire ce pourvoi par voie d’e-mail sans s’assurer au préalable que telle était bien la façon de faire durant l’état de crise. Au regard de l’ensemble de ce qui précède, il estime n’avoir commis aucune faute de négligence en l’espèce. Il conclut par voie de conséquence au défaut de fondement des demandes adverses.

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Pour autant que de besoin, il indique contester tant dans son principe qu’en son quantum le préjudice réclamé par les parties demanderesses.

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MOTIFS DE LA DÉCISION Le cabinet d’avocats SOCIETE4.) soulève, à titre principal, la nullité de l’acte introductif d’instance du 24 mars 2022 pour libellé obscur, sinon pour absence de précisions sur le dommage revendiqué. Il est de principe que l’exceptio libelli obscuri, à la supposer établie, entraîne la nullité de la demande qui en est entachée, mais n’affecte pas la recevabilité de cette demande. Quant à son bien-fondé, il faut rappeler qu’en vertu de l’article 154 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’indication exacte des prétentions de la partie demanderesse et la désignation des circonstances de fait qui forment la base de la demande sont requises dans l’acte introductif d’instance. La description de fait doit être suffisamment précise pour permettre au juge de déterminer le fondement juridique de la demande et pour ne pas laisser le défendeur se méprendre sur l’objet de celle-ci, ainsi que de lui permettre le choix des moyens de défense appropriés (J.-Cl. Wiwinius, Mélanges dédiés à Michel Delvaux : L’exceptio obscuri libelli, page 290). Il n’y a pas lieu de suivre le cabinet d’avocats SOCIETE4.) dans son argumentation qui consiste à dire que le contenu de l’assignation est entaché de libellé obscur. Le Tribunal constate que les parties demanderesses entendent engager la responsabilité contractuelle du cabinet d’avocats SOCIETE4.) qui aurait commis une faute professionnelle en ce qu’il aurait introduit un pourvoi en cassation irrecevable contre l’arrêt n°265/20 rendu en date du 17 mars 2020 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg. Les parties demanderesses auraient ainsi perdu une chance à voir obtenir une décision de cassation de l’arrêt du 17 mars 2020 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg. Il ressort de la motivation de l’assignation introductive d’instance du 24 mars 2022 que chacune des parties demanderesses réclame paiement du montant de 25.000 euros à titre de préjudice personnel.

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Au vu de la teneur de l’acte d’assignation, les droits du cabinet d’avocats SOCIETE4.) n’ont pas été lésés par rapport aux prescriptions de l’article 154 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le Tribunal constate que la cabinet d’avocats SOCIETE4.) a amplement pris position sur le fond du litige par un résumé détaillé des faits et rétroactes sur 3 pages (« Bref rappel du contexte » et « Le dépôt du mémoire en cassation en date du 27 avril 2020 » figurant aux pages 4, 5 et 6 des conclusions du 5 juillet 2022 de Maître Franz SCHILTZ du 5 juillet 2022) pour finalement contester toute faute ou négligence professionnelle dans son chef en rapport avec les faits qui lui sont reprochés. Il convient de retenir que les parties demanderesses ont suffi aux exigences de l’article 154 du Nouveau Code de Procédure civile. Par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter le moyen de nullité d’exploit pour libellé obscur soulevé par le cabinet d’avocats SOCIETE4.). La demande introduite par PERSONNE1.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.), ainsi que la société SOCIETE5.) est à déclarer recevable en la forme. En ce qui concerne les développements du cabinet d’avocats SOCIETE4.) tirés de l’absence du visa du Bâtonnier, ils sont à rejeter purement et simplement en l’absence de demande formulée à cet égard. À toutes fins utiles, le Tribunal rappelle qu’il résulte de la lecture des articles 15.2.1. et 15.2.3 du Règlement Intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg que l’omission de la demande de visa n’est pas sanctionnée par l’irrecevabilité de l’acte introductif d’instance. C’est dès lors à bon droit que les parties demanderesses font valoir que le visa du Bâtonnier échappe à la compétence du présent Tribunal. Il n’y a par voie de conséquence pas lieu de s’attarder davantage sur les développements à ce sujet du cabinet d’avocats SOCIETE4.). Quant au fond, le Tribunal constate qu’il ne dispose pas de l’arrêt n°265/20 rendu en date du 17 mars 2020 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg auxquels se réfèrent les parties au litige alors que pourtant cet arrêt a donné lieu au recours en cassation actuellement litigieux entre elles. 11

Il y a lieu d’y remédier et d’inviter, avant tout autre progrès en cause, les parties à verser l’arrêt n°265/20 en question. Afin de mettre le Tribunal en mesure de toiser le litige en présence de tous les éléments en cause, elles sont pareillement invitées à verser le mémoire en cassation du 27 avril 2020, de même que les conclusions du Parquet général dans l’affaire de cassation.

Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

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Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-09-22, n° TAL-2022-02980 (TALCH11)

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