Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-11-09, n° 2159 (TAL7)

Décision officielle commentée

orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, en l’espèce, d’avoir partagé une vidéo intitulée « Le judaïsme : Unification mondiale Domination mondiale », contenant des passages clairement antisémites, initiée par Henry Ryssen, un antisémite avéré pour avoir été condamné de ce chef, épaulé par Alain Soral, un négationniste et antisémite avéré pour avoir été condamné de ce chef, annoncée sous la dénomination « Judaism. The Religion of World Domination – Banned French Documentary », laissant entendre le caractère prohibé de la publication en France, en la commentant de la façon suivante : « T’gëtt een Aspekt hannert der ganzer Corona Plandemie, dee baal NI ugeschwaat a besonnech hei an Europa nët vill oder iwerhaapt nët erkannt gëtt als Deel vun deenen villschichtegen Agenden déi paralleel mateneen oofgewéckelt gin. Eng dovunnen ass den ideologesch politiséierten Judaismus – besser bekannt als Zionismus. Wëll hei zu Lëtzebuerg Judaismus (d’Ausüben vum Judentum) baal nëmmen am Zusummenhang mat der Nazi Zait &/o. dem Holocaust geschwaat gëtt, geet daat d’wierklecht Ausmoss vum Zionismus an all deem Aaneren önner, mee ass di wierklech Spann am Netz. Zionismus ass NËT Antisemitismus. Um héichsten politeschen Niveau ass d’politesch Ausriichtung EGAAL. Daat Eenzegt waat d’Weltevenementer bestëmmt, ass d’Ausléung vum Talmud (der gehaimer Schrëft vun der Torah), an nach méi spezifesch vum Sohar (di wichtegst Schrëft vun der Kabbalah, dem mysteschen Judentum). Deen heiten franséischen Reportage waist gudd, wi wait den politiséierten Judaismus an onser ALLER lLiewen agraift an Alles, waat mer elo erliewen, bestëmmt. T’gëtt nach méi Videoën, déi kloer an daitlech Hiwaiser gin, wéi Zionisten wierklech tiken. Deen heiten Video ass jhust ee ‘kléngen’ Avant-goût. ALL ‘wichteg’ US Politiker a Präsidenten sin Zionisten – ouni Ausnaam. », affirmant de la sorte que ce qui dominerait les événements du monde serait l'interprétation du Talmud, qui n'a rien de secret pourtant, que le 'judaïsme politisé’ dirigerait tout, véhiculant la théorie antisémite de la domination mondiale par les juifs, et partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’une communauté de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, à savoir la religion juive, III. le 14 mars 2021, vers 17.17 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, 1° en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal,

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d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, en l’espèce, d’avoir mis en ligne sur la plateforme virtuelle « facebook » sous son profil facebook « ALIAS1.)», un collage de photographies montrant plusieurs personnalités politiques américaines états-uniens se tenant devant un pupitre orateur orné de l’inscription AIPAC (American Israel Public Affairs Committee) , en formulant le commentaire suivant : « Di wierklech Muecht hannert ALL den US-Politiker… », en pointant du doigt une prétendue hégémonie juive mondiale, partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance vraie ou supposée à une religion déterminée, IV. le 25 mars 2021, à 16.28 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, 1° en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de 5

santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, en l’espèce, d’avoir partagé, à partir de la plateforme de partage de contributions audiovisuelles d’extrême-droite Bit Chute, sur le mur du groupe facebook « GROUPE2.) », une vidéo antisémite de 12 heures, 22 minutes et 54 secondes, intitulée « EUROPA : THE LAST BATTLE – All 10 PARTS – Complete and final version », comprenant de multiples passages de propagande antisémite et de négationnisme, incitant à consulter les ouvrages des négationnistes Robert FAURISSON, Jürgen GRAF, Gerd HONSIK, Horst MAHLER et Sylvia STOLZ, et faisant état notamment

• du testament allégué d’Adolf HITLER, (7:13:05), formulé dans les termes suivants : « It is untrue that I or anyone else in Germany wanted war in 1939. It was wanted and provoked solely by internaitonal statesmen either of Jewish origin or working for Jewish interests….” HITLER’S FINAL TESTAMENT »,
• du document dit “Lachout”, (8 :24 :55) une circulaire falsifiée de 1948, attribuée à un officier allié imaginaire du nom « Lachout », qui aurait écarté la thèse de l’emploi de gaz toxique dans 13 camps de concentration et d’extermination nazis, circulaire utilisée à leurs fins par des extrémistes de droite autrichiens en 1987, ainsi que
• d’une contribution qualifiant de journal d’Anne Frank de faux, confectionné par l’auteur américano-juif Meyer LEVN contre rémunération, se servant d’une bataille judiciaire autour d’une adaptation au théâtre du contenu du journal d’Anne Frank par ce dernier, le tout en commentant ce partage dans les termes suivants : « ALLES waat een an der Schoul geléiert huet, ass d’Propaganda vun den Eroberer… Deen heiten Video misst Deel vun der Déprogramméirung sin. T’sollt een sech de Video stéckelchersweis ukucken, soss mecht een en Nervenzusammenbroch…“ partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive, V. le 6 juillet 2021, à 20.57 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, 1° en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal,

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d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, en l’espèce, d’avoir publié, sur le mur du groupe virtuel facebook « GROUPE2.) », du commentaire suivant: « ALLES Zionistenpaak ! », à la suite du commentaire publié par l’utilisateur facebook « PERSONNE4.) » sur le même mur, formulé dans les termes suivants : « Biden/Trump = Both Sides of the same Coin. Et ass emmer witzeg, wann verschidde Léit zumols déi funn Q-Anus(Anon) mengen den Trump giff éis all retten. Demokraten wéi och Republikaner sinn Marionetten funn Israel. », en employant la dénomination « Zionisten » en lieu et place de « Judden », se retranchant ainsi derrière une formule utilisée par les milieux antisémites pour désigner les personnes de confession juive, partant, d’avoir incité à la haine et à la violence à l’égard d’une communauté de personnes en raison de leur appartenance à une nation déterminée, à savoir la nationalité israélienne, respectivement à une religion déterminée, à savoir la religion juive. A l’audience publique du 10 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a été en aveu des faits lui reprochés et a présenté ses excuses. L’article 457-3 alinéa 1 du Code pénal sanctionne le fait pour une personne de contester, minimiser, justifier des crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre tels que définis par l’article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et reconnus par une juridiction luxembourgeoise, étrangère ou internationale. L’article 6 dudit statut se lit comme suit : « (…) c) Les crimes contre l’Humanité : c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la 7

guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. (…) » Le génocide des personnes de conviction religieuse juive pendant la seconde guerre mondiale rentre dans cette catégorie de crimes contre l’humanité de sorte que l’article 451-3 alinéa 1er du Code pénal est applicable en l’espèce. Il est également établi que le génocide des juifs a été reconnu par le Tribunal militaire de Nuremberg après la deuxième guerre mondiale. Ainsi, il ressort des éléments du dossier répressif, qu’en publiant le photomontage tel que décrit sub I, la prévenue PERSONNE1.) a entendu minimiser l’existence d’un crime contre l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du Tribunal militaire internation annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945. L’article 457-1 du Code pénal sanctionne le fait d’inciter publiquement, dans des discours ou des écrits à la haine à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté en se fondant sur un des éléments visés à l’article 454 du Code pénal. Par la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d’autres agissements fondés sur des discriminations illégales, le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique (TAL jugement n°1448/2019 du 13 mai 2019). S’il est incontestable qu’en sanctionnant la tenue publique de paroles incitant à la haine ou à la violence, l’article 457-1 du Code pénal entrave partiellement la liberté d’expression de l’auteur des paroles, cette entrave, qui ne constitue qu’une responsabilisation de l’auteur de ces paroles et la volonté de garantir la liberté à la différence et l’existence sereine dans la différence, n’est cependant nullement injustifiée, ni disproportionnée. Les éléments constitutifs se résument comme suit :

1. une publicité des propos litigieux,
2. les propos doivent être de nature à susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet,
3. les propos doivent viser un groupe de personnes à raison des éléments discriminatoires visés à l’article 454 du Code pénal,
4. un élément intentionnel : la volonté délibérée de provoquer dans l’esprit du public une réaction de haine. Pour que l’infraction ci-avant indiquée soit constituée, il est nécessaire qu’il y ait discrimination au sens pénal du terme et plus particulièrement au sens de l’article 454 du Code pénal qui retient comme étant une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, 8

de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. En l’espèce, il est incontestable que les propos libellés sub II. à IV. et publiés par la prévenue PERSONNE1.), sont de nature à susciter un sentiment d’hostilité ou de refus, voire notamment de la haine, à l’égard d’une communauté déterminée, à savoir la communauté juive. Au vu de ce qui précède, ensemble les constatations et investigations policières consignées dans les procès-verbaux et rapports dressés en cause, les déclarations du témoin, réitérées à l’audience sous la foi du serment, des débats menés à l’audience publique ainsi que des aveux de la prévenue, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens des préventions libellées à son encontre. La prévenue PERSONNE1.) est partant convaincue par les éléments du dossier répressif, des infractions suivantes: « comme auteur ayant elle-même commis les infractions, I. le 8 février 2021, à 20.24 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, à ADRESSE3.), en infraction à l’article 457-3 du Code pénal, d’avoir, par des écrits, imprimés, dessins, images ou tout autre support de l’écrit, exposés dans des lieux publics, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, minimisé l’existence d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité ou crimes de guerre tels qu’ils sont définis par l’ article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’ article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction luxembourgeoise, étrangère ou internationale, en l’espèce, d’avoir publié, sur le mur de la page virtuelle facebook « GROUPE1.) » un photomontage à partir d’une photographie montrant le portail d’entrée du camp de concentration Dachau, dont l’élément horizontal consiste en une grille portant l’inscription « Arbeit macht frei » en remplaçant le terme « Arbeit » par celui de « Impfung », audessus d’un serpent, censé à lui seul représenter le judaïsme, la francmaçonnerie, le communisme et le satanisme, à en croire les emblèmes disposés en auréole, contrôlant le Capitole et les médias, s’aventurant à comparer un camp de concentration dans lequel furent tuées d’innombrables personnes notamment en raison de leur appartenance à la religion juive, à une campagne de vaccination contre l’infection Covid-19 au profit de ceux qui souhaitent de faire vacciner et qui sont en mesure d’y aspirer, opérant de la sorte une minimisation du génocide juif organisé par l’Allemagne nazie, partant de l'assassinat, de l'extermination, de la réduction en esclavage, de la déportation, et de tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, 9

avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal militaire international de Nuremberg, ou en liaison avec ce crime, II. le 19 février 2021, à 19.34 heures, dans les mêmes circonstances de lieu, en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des photographies, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une religion), en l’espèce, d’avoir partagé une vidéo intitulée « Le judaïsme : Unification mondiale Domination mondiale », contenant des passages clairement antisémites, initiée par Henry Ryssen, un antisémite avéré pour avoir été condamné de ce chef, épaulé par Alain Soral, un négationniste et antisémite avéré pour avoir été condamné de ce chef, annoncée sous la dénomination « Judaism. The Religion of World Domination – Banned French Documentary », laissant entendre le caractère prohibé de la publication en France, en la commentant de la façon suivante : « T’gëtt een Aspekt hannert der ganzer Corona Plandemie, dee baal NI ugeschwaat a besonnech hei an Europa nët vill oder iwerhaapt nët erkannt gëtt als Deel vun deenen villschichtegen Agenden déi paralleel mateneen oofgewéckelt gin. Eng dovunnen ass den ideologesch politiséierten Judaismus – besser bekannt als Zionismus. Wëll hei zu Lëtzebuerg Judaismus (d’Ausüben vum Judentum) baal nëmmen am Zusummenhang mat der Nazi Zait &/o. dem Holocaust geschwaat gëtt, geet daat d’wierklecht Ausmoss vum Zionismus an all deem Aaneren önner, mee ass di wierklech Spann am Netz. Zionismus ass NËT Antisemitismus. Um héichsten politeschen Niveau ass d’politesch Ausriichtung EGAAL. Daat Eenzegt waat d’Weltevenementer bestëmmt, ass d’Ausléung vum Talmud (der gehaimer Schrëft vun der Torah), an nach méi spezifesch vum Sohar (di wichtegst Schrëft vun der Kabbalah, dem mysteschen Judentum). Deen heiten franséischen Reportage waist gudd, wi wait den politiséierten Judaismus an onser ALLER lLiewen agraift an Alles, waat mer elo erliewen, bestëmmt. T’gëtt nach méi Videoën, déi kloer an daitlech Hiwaiser gin, wéi Zionisten wierklech tiken. Deen heiten Video ass jhust ee ‘kléngen’ Avant-goût. ALL ‘wichteg’ US Politiker a Präsidenten sin Zionisten – ouni Ausnaam. », affirmant de la sorte que ce qui dominerait les événements du monde serait l'interprétation du Talmud, qui n'a rien 10

de secret pourtant, que le 'judaïsme politisé’ dirigerait tout, véhiculant la théorie antisémite de la domination mondiale par les juifs, et partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’une communauté de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, à savoir la religion juive, III. le 14 mars 2021, vers 17.17 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des imprimés, dessins, photographies, images ou tout autre support de de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée), en l’espèce, d’avoir mis en ligne sur la plateforme virtuelle « facebook » sous son profil facebook « ALIAS1.)», un collage de photographies montrant plusieurs personnalités politiques américaines états-uniens se tenant devant un pupitre orateur orné de l’inscription AIPAC (American Israel Public Affairs Committee) , en formulant le commentaire suivant : « Di wierklech Muecht hannert ALL den USPolitiker… », en pointant du doigt une prétendue hégémonie juive mondiale, partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance vraie ou supposée à une religion déterminée, IV. le 25 mars 2021, à 16.28 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des photographies, films cinématographiques, images ou tout autre support de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée), en l’espèce, d’avoir partagé, à partir de la plateforme de partage de contributions audiovisuelles d’extrême-droite Bit Chute, sur le mur du 11

groupe facebook « GROUPE2.) », une vidéo antisémite de 12 heures, 22 minutes et 54 secondes, intitulée « EUROPA : THE LAST BATTLE – All 10 PARTS – Complete and final version », comprenant de multiples passages de propagande antisémite et de négationnisme, incitant à consulter les ouvrages des négationnistes Robert FAURISSON, Jürgen GRAF, Gerd HONSIK, Horst MAHLER et Sylvia STOLZ, et faisant état notamment

• du testament allégué d’Adolf HITLER, (7:13:05), formulé dans les termes suivants : « It is untrue that I or anyone else in Germany wanted war in 1939. It was wanted and provoked solely by internaitonal statesmen either of Jewish origin or working for Jewish interests….” HITLER’S FINAL TESTAMENT »,
• du document dit “Lachout”, (8 :24 :55) une circulaire falsifiée de 1948, attribuée à un officier allié imaginaire du nom « Lachout », qui aurait écarté la thèse de l’emploi de gaz toxique dans 13 camps de concentration et d’extermination nazis, circulaire utilisée à leurs fins par des extrémistes de droite autrichiens en 1987, ainsi que
• d’une contribution qualifiant de journal d’Anne Frank de faux, confectionné par l’auteur américano-juif Meyer LEVN contre rémunération, se servant d’une bataille judiciaire autour d’une adaptation au théâtre du contenu du journal d’Anne Frank par ce dernier, le tout en commentant ce partage dans les termes suivants : « ALLES waat een an der Schoul geléiert huet, ass d’Propaganda vun den Eroberer… Deen heiten Video misst Deel vun der Déprogramméirung sin. T’sollt een sech de Video stéckelchersweis ukucken, soss mecht een en Nervenzusammenbroch…“ partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive, V. le 6 juillet 2021, à 20.57 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, à ADRESSE3.), en infraction à l’article 457-1, 3° du Code pénal, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, des écrits, ou tout autre support de l'écrit, de la parole, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), 12

en l’espèce, d’avoir publié, sur le mur du groupe virtuel facebook « GROUPE2.) », du commentaire suivant: « ALLES Zionistenpaak ! », à la suite du commentaire publié par l’utilisateur facebook « PERSONNE4.) » sur le même mur, formulé dans les termes suivants : « Biden/Trump = Both Sides of the same Coin. Et ass emmer witzeg, wann verschidde Léit zumols déi funn Q-Anus(Anon) mengen den Trump giff éis all retten. Demokraten wéi och Republikaner sinn Marionetten funn Israel. », en employant la dénomination « Zionisten » en lieu et place de « Judden », se retranchant ainsi derrière une formule utilisée par les milieux antisémites pour désigner les personnes de confession juive, partant, d’avoir incité à la haine et à la violence à l’égard d’une communauté de personnes en raison de leur appartenance à une nation déterminée, à savoir la nationalité israélienne, respectivement à une religion déterminée, à savoir la religion juive. » II) Quant à la notice no 7622/22/cd Vu le rapport numéro 109623.1/2022 établi en date du 25 avril 2022 par la Police Grand-Ducale, Service de la Police Judiciaire, Section AntiTerrorisme. Vu le rapport numéro 110854.1/2022 établi en date du 29 avril 2022 par la Police Grand-Ducale, Service de la Police Judiciaire, Section AntiTerrorisme. Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) comme auteur ayant elle-même commis les infractions, I. le 26 février 2022, vers 13.22 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, en infraction à l’article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur 13

l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, en l’espèce, d’avoir mis en ligne sur la plateforme virtuelle « facebook » sur le mur du profil facebook « PERSONNE5.)», via son profil « ALIAS1.) » le commentaire suivant : « T’ass ALLES VILL mi komplex, ass ewi wat hei ugeschwat gëtt. T’gëtt NËT NËMMEN’ ëm Erdgas oder d’˝Nato vs Russland˝. Déi, di et WIERKLECH interesséiert, sollten sech dem Wolfgang Eggert seng 2 deeleg Videolektüre op YT (an op däitsch !) „Wie eine satanische Sekte die Welt kaperte » ukucken an sech déi wierklech op d’Long zéien mam Wëssen, dass de Putin een Chabad lubavitcher (zionistesch reliéis-politesch Ideologie vun den Extreem Orthoden Judden) ass, GENAU ewéi den Trump iwregëns och. Dann nach deen heiten Video kucken, fir meng nuancéiert perpektiv kënnen z’appréciéieren… https://www.youtube.com/watch’v=-6b3WqSYsw », partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance vraie ou supposée à une religion déterminée, à savoir la religion juive, II. le 12 mars 2022, à 20.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, en infraction à l’article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), 14

en l’espèce, d’avoir publié, sur le mur du profil facebook « ALIAS1.) » le commentaire suivant : « Den Zemmour ass Judd. Wann een nët oppasst, huet een erëm een Zionist an enger Machtpositioun. Den Putin ass iwwregëns OCH Zionist – GENAU ewéi den Biden. D’brauch een KEEN Judd ze sin fir Zionist ze sin. D’Affiliatioun mat Israel an hierer politesch-reliéiser Ideologie geet hinnen duer, wëll se se ALL fir hier Zwecker instrumentaliséieren AN ausnotzen. Den Trunp ass iwregëns OCH Judd AN een Zionist (Chabad Lubavitchjer ewéi de Putin). », puis, le lendemain, 8.22 heures, en réponse à la question de l’internaute PERSONNE6.) : « wat wellen d’Zionisten ? » „Absolut Eradicatioun vun 95% vun der Mënnschheet a d’Ënnerwerfung vun deenen di iwreg bleiwen. », partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive. A l’audience publique du 10 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a été en aveu des faits lui reprochés et a présenté ses excuses. Elle a reconnu les infractions lui reprochées par le Ministère Public, qui sont encore établies tant en fait qu’en droit par les constatations et investigations policières consignées dans les procès-verbaux et rapports dressés en cause, les déclarations du témoin, réitérées sous la foi du serment, et des débats menés à l’audience publique. Pour les mêmes motifs que repris ci-avant, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens des préventions libellées à son encontre, en publiant notamment des propos de nature à inciter à la haine contre la communauté juive. La prévenue PERSONNE1.) est partant convaincue par les éléments du dossier répressif, des infractions suivantes: « comme auteur ayant elle-même commis les infractions, I. le 26 février 2022, vers 13.22 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction à l’article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, des écrits, ou tout autre support de l'écrit, de la parole, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée),

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en l’espèce, d’avoir mis en ligne sur la plateforme virtuelle « facebook » sur le mur du profil facebook « PERSONNE5.)», via son profil « ALIAS1.) » le commentaire suivant : « T’ass ALLES VILL mi komplex, ass ewi wat hei ugeschwat gëtt. T’gëtt NËT NËMMEN’ ëm Erdgas oder d’˝Nato vs Russland˝. Déi, di et WIERKLECH interesséiert, sollten sech dem Wolfgang Eggert seng 2 deeleg Videolektüre op YT (an op däitsch !) „Wie eine satanische Sekte die Welt kaperte » ukucken an sech déi wierklech op d’Long zéien mam Wëssen, dass de Putin een Chabad lubavitcher (zionistesch reliéis-politesch Ideologie vun den Extreem Orthoden Judden) ass, GENAU ewéi den Trump iwregëns och. Dann nach deen heiten Video kucken, fir meng nuancéiert perpektiv kënnen z’appréciéieren… https://www.youtube.com/watch’v=-6b3WqSYsw », partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance vraie ou supposée à une religion déterminée, à savoir la religion juive, II. le 12 mars 2022, à 20.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire, à ADRESSE3.), en infraction à l’article 457-1, 3° du Code Pénal, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, des écrits, ou tout autre support de l'écrit, de la parole, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, (les actes prévus à l’article 455 du même Code étant la discrimination, soit toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454 (toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), en l’espèce, d’avoir publié, sur le mur du profil facebook « ALIAS1.) » le commentaire suivant : « Den Zemmour ass Judd. Wann een nët oppasst, huet een erëm een Zionist an enger Machtpositioun. Den Putin ass iwwregëns OCH Zionist – GENAU ewéi den Biden. D’brauch een KEEN Judd ze sin fir Zionist ze sin. D’Affiliatioun mat Israel an hierer politesch-reliéiser Ideologie geet hinnen duer, wëll se se ALL fir hier Zwecker instrumentaliséieren AN ausnotzen. Den Trunp ass iwregëns OCH Judd AN een Zionist (Chabad Lubavitchjer ewéi de Putin). », puis, le lendemain, 8.22 heures, en réponse à la question de l’internaute PERSONNE6.) : « wat wellen d’Zionisten ? » „Absolut Eradicatioun vun 95% vun der Mënnschheet a d’Ënnerwerfung vun deenen di iwreg bleiwen. », partant d’avoir incité à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, à savoir la religion juive. »

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La peine Les infractions retenues à charge de la prévenue se trouvent en concours réel. En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pouvant même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’article 457-1 3° du Code pénal prévoit un emprisonnement de huit jours à deux ans et une amende de 251 euros à 25.000 euros ou de l'une de ces peines seulement. L’article 457-3 du Code pénal prévoit la même peine. Le Tribunal estime que les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sont adéquatement sanctionnées par sa condamnation à une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende correctionnelle de 500 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles. Comme la prévenue PERSONNE1.) n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines, le Tribunal retient qu’il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis intégral quant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

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