Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-02-23, n° 115720 (TALCH11)

Jugement civil no 2024TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros 115720 et 119290 Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

I. 115720 ENTRE : la SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 mai 2008. ayant initialement comparu par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par BONN STEICHEN & PARTNERS, une société en commandite simple, établie et ayant son siège social 1

à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats de Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211880, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

ET :

1. la SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),

partie défenderesse aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la SOCIETE4.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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II. 119290

ENTRE :

la SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 décembre 2008. comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

ET :

SOCIETE5.), (anciennement SOCIETE6.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit THILL, ayant initialement comparu par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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LE TRIBUNAL

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024. Entendu Madame le juge Claudia HOFFMANN en son rapport oral à l’audience publique du 2 février 2024. Vu les conclusions de Maître Fabio TREVISAN, avocat constitué. Vu les conclusions de Maître Robert LOOS, avocat constitué. Vu les conclusions de Maître Alain RUKAVINA, avocat constitué. Vu les conclusions de Maître Nadine CAMBONIE, avocat constitué. L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 2 février 2024 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces fins. Par acte déposé en date du 9 août 2023 auprès du guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la SOCIETE1.) a déclaré se désister purement et simplement de l'instance et d’action introduite par exploits d'huissier de justice 9 mai 2008 à l'égard de la SOCIETE3.) et de la SOCIETE4.).. Par acte déposé en date du 9 août 2023 auprès du guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la SOCIETE3.) a déclaré se désister purement et simplement de l'instance et d’action introduite par exploit d'huissier de justice 9 mai 2008 à l'égard de SOCIETE5.). Ces désistements d'instance et d’action ont été acceptés par les parties respectivement défenderesses aux prédits exploits. Il convient d’y faire droit. Les désistements indiquent chacun ce qui suit : 4

« chacune des parties prenant à sa charge les frais honoraires, émoluments et débours qu’elle a engagés dans le cadre de l’instance » Il convient d’y faire droit de laisser à chacune des parties ses propres frais.

PAR CES MOTIFS

le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, donne acte la SOCIETE1.) de son désistement d'instance et d’action et y fait droit, donne acte la SOCIETE3.) de son désistement d'instance et d’action et y fait droit, décrète le désistement d'instance et d’action de la SOCIETE1.) à l'égard de la SOCIETE3.) et de la SOCIETE4.) aux conséquences de droit, décrète le désistement d'instance et d’action de la SOCIETE3.) à l'égard de SOCIETE5.) aux conséquences de droit, partant, déclare éteintes l’instance et l’action lancées par la SOCIETE1.) à l'encontre de la SOCIETE3.) et de la SOCIETE4.).,

déclare éteintes l’instance et de l’action lancées par la SOCIETE3.) à l'encontre de SOCIETE5.), laisse à charge de chacune des parties ses propres frais.

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