Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-04-18, n° 926 (TAL7)

Décision officielle commentée

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d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 de la prédite loi, ou qui auront agi, ne fût-ce que à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, transporté, détenu et acquis 165,80 grammes de haschisch, 128,20 grammes de marihuana, 38,60 grammes d’ecstasy, et 20 grammes de MDMA, saisis lors de la fouille corporelle, ainsi que

236,60 grammes de marihuana, 391,90 grammes de haschisch, et 3,5 grammes de MDMA,

saisis lors de la perquisition domiciliaire à ADRESSE3.). 3. en infraction à l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d’avoir acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnées à l’article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés au point 2. ci-dessus, d’avoir détenu, le 15 décembre 2022, 51,78 euros et un téléphone portable de marque APPLE Iphone 11 Pro Max, sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, cet argent et cet objet, qu’ils provenaient des infractions libellées au point ci-dessus ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions.; 4. en infraction aux articles 6 et 59 (2) 1° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’avoir procédé à l’importation, à l’exportation, au transfert, au transit, à la fabrication, à la transformation, à la réparation, à l’acquisition, à l’achat, à la location, à la mise en dépôt, au transport, à la détention, au port, à la cession, à la vente, ou à toute opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie A, en l’espèce, d’avoir, acquis, détenu et transporté un couteau à cran d’arrêt à lame jaillissante, partant deux armes reprises dans la catégorie A.22 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. »

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Il ressort du procès-verbal n°16195 précité que le 15 décembre 2022, PERSONNE1.) s’est présenté au guichet du commissariat de Police d’Esch-sur-Alzette, pour effectuer une déclaration de perte de son passeport. Au moment où il voulait sortir son portefeuille de sa poche, deux sachets avec des pilules sont tombés sur le comptoir. Aussitôt des renforts ont été appelés et les policiers ont trouvé et saisi entre autres les objets suivants sur le prévenu :

165,80 grammes de haschisch, 128,20 grammes de marihuana, 38,60 grammes d’ecstasy, et 20 grammes de MDMA,

Lors d’une perquisition effectuée au domicile du prévenu les enquêteurs ont notamment encore saisi :

236,60 grammes de marihuana, 391,90 grammes de haschisch, et 3,5 grammes de MDMA

Suite aux faits précités, les policiers ont saisi sur le prévenu son téléphone portable Iphone 1 et 51,78 euros. L’exploitation du téléphone portable n’a pas donné de résultats pertinents. Tant auprès de la police que devant le juge d’instruction, le prévenu n’a pas fait de déclarations. A l’audience publique il n’a pas plus pris position par rapport aux faits, sans contester les infractions lui reprochées. Son mandataire a estimé que toutes les infractions étaient établies, en précisant que certains stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle et d’autres à une consommation par autrui. De plus il a fait valoir que le téléphone portable et les 51,78 euros seraient à sortir de l’infraction de blanchiment. La représentante du Ministère Public a estimé que seules des quantités indéterminées de haschisch et la marihuana étaient destinées à l’usage personnel du prévenu, de sorte que le libellé de l’infraction sub 1. serait à modifier sur ce point. Au vu des éléments du dossier répressif et des aveux du prévenu, toutes les infractions libellées à son encontre sont établies, de sorte qu’elles sont à retenir dans son chef. Conformément aux développements de la représentante du Ministère Public, seul le

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haschisch et la marihuana sont à retenir dans le cadre de l’infraction à l’article 7.B.1 de la loi précitée. Etant donné qu’aucune vente de stupéfiants n’a pu être établie et que l’exploitation de son téléphone portable s’est avérée négative, il n’y a pas lieu de retenir le téléphone portable et les 51,78 euros parmi les objets de l’infraction de blanchiment, de sorte que le libellé est également à modifier en ce sens. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les éléments du dossier répressif, les débats menés à l’audience publique du 11 mars 2024, des infractions suivantes : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, le 15 décembre 2022, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE2.) au Commissariat de police, et à ADRESSE3.),

1. en infraction aux dispositions de l’article 7.B.1 de la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d’avoir, de manière illicite, fait usage de chanvre (cannabis) ou des produits dérivés de la même plante, tels qu’extraits, teintures ou résines, ou de les avoir, pour son usage personnel, transportés, détenus et acquis, en, l’espèce d’avoir, de manière illicite, pour son usage personnel, transporté, détenu et acquis à titre onéreux ou à titre gratuit des quantités indéterminées de haschisch et de marihuana,
2. en infraction à l’article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre onéreux ou à titre gratuit plusieurs des substances visées à l’article 7 de la prédite loi, ou qui auront agi, ne fût-ce que à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, transporté, détenu et acquis

165,80 grammes de haschisch, 128,20 grammes de marihuana, 38,60 grammes d’ecstasy, et 20 grammes de MDMA,

saisis lors de la fouille corporelle, ainsi que

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236,60 grammes de marihuana, 391,90 grammes de haschisch, et 3,5 grammes de MDMA,

saisis lors de la perquisition domiciliaire à ADRESSE3.). 3. en infraction à l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d’avoir acquis et détenu l’objet direct de l’une des infractions mentionnées à l’article 8 paragraphe 1 a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés au point 2. cidessus, sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, qu’ils provenaient des infractions libellées au point ci-dessus ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions; 4. en infraction aux articles 6 et 59 (2) 1° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’avoir procédé à l’importation, à l’exportation, au transfert, au transit, à la fabrication, à la transformation, à la réparation, à l’acquisition, à l’achat, à la location, à la mise en dépôt, au transport, à la détention, au port, à la cession, à la vente, ou à toute opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie A, en l’espèce, d’avoir, acquis, détenu et transporté un couteau à cran d’arrêt à lame jaillissante, partant une arme reprise dans la catégorie A.22 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. » II)

Quant à la notice n° 34047/23/CD

Vu la citation à prévenu du 15 février 2024 (34047/23/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro 13117/2023 établi en date du 13 juin 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Vu le rapport numéro 2023/50855/2366/ChST établi en date du 14 décembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

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Vu le rapport numéro 2024/382/23/CS établi en date du 3 janvier 2024 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) l’infraction suivante : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, entre le 9 juin 2023, 18.00 heures et le 13 juin 2023, 02.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction à l'article 505 du Code pénal, avoir recelé, en tout, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit, ou d'avoir sciemment bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit, en l'espèce, d'avoir recelé un téléphone portable de la marque Apple i Phone XS Max, n° IMEI NUMERO1.) précédemment volé à l'aide de violences au préjudice de PERSONNE2.). » A l’audience publique du 11 mars 2024, le prévenu a reconnu l’infraction lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les éléments du dossier répressif, les débats menés à l’audience publique du 11 mars 2024, de l’infraction suivante : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, entre le 9 juin 2023, 18.00 heures et le 13 juin 2023, 02.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE4.), en infraction à l'article 505 du Code pénal, avoir recelé, en tout, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit, ou d'avoir sciemment bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit, en l'espèce, d'avoir recelé un téléphone portable de la marque Apple i Phone XS Max, n° IMEI NUMERO1.) précédemment volé à l'aide de violences au préjudice de PERSONNE2.). »

III)

Quant à la peine

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Les infractions aux articles 7.B.1, 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues à charge de PERSONNE1.) ont été commises dans une intention délictueuse unique et se trouvent en concours idéal. Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction aux articles 6 et 59 (2) 1° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, retenue à charge du prévenu. Le groupe d’infractions retenues à charge du prévenu sous la notice n° 41772/22/CD se trouve en concours réel avec l’infraction à l'article 505 du Code pénal retenue à charge du prévenu sous la notice n° 34047/23/CD. Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’infraction à l'article 7 B.1 de la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est sanctionnée d’une amende de 251 à 2.500 euros. La violation de l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée prévoit un emprisonnement d’un an à cinq ans et une amende de 500 euros à 1.250.000 euros, ou l’une de ces peines seulement. L’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une peine d’amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement, l’infraction de blanchiment. L’infraction de recel est punie, en vertu de l’article 505 alinéa 1er du Code pénal, d'un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros. La détention d’une arme prohibée est punie en vertu des articles 6 et 59 (2) 1° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’une peine d’emprisonnement de trois à huit ans et d’une amende de 25.001 à 500.000 euros ou d’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue pour la détention d’une arme prohibée. L’article 78 alinéa 1 du code pénal dispose que « s’il existe des circonstances atténuantes, la peine d’emprisonnement peut ne pas être prononcée, et l’amende peut être réduite audessous de 251 euros, sans qu’elle puisse être inférieure à 25 euros. » Le Tribunal déduit de l’économie des articles 73 à 79 du code pénal, qu’en disposant que les juridictions de fond peuvent le cas échéant faire abstraction de l’emprisonnement (obligatoire), le législateur a implicitement, mais nécessairement entendu donner aux juridictions de fond la possibilité de prononcer par application de circonstances

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atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98). En tenant compte du jeune âge du prévenu et de ses aveux, le Tribunal décide de condamner le prévenu à une peine d’emprisonnement inférieure à la peine minimale de trois ans. Au vu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.), le Tribunal décide de le condamner à une peine d’emprisonnement de 30 mois et à une peine d’amende de 2.000 euros. Compte tenu de la grande quantité de stupéfiants en jeu et en vue d’éviter une réitération des faits, il n’y a pas lieu d’assortir la peine d’emprisonnement du sursis total. Cependant, comme le prévenu n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis quant à l’exécution de 15 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Confiscation et restitution A l’audience publique, le mandataire du prévenu a sollicité la restitution de son téléphone portable, des 51,78 euros et de la sacoche de marque « Louis Vuitton ». Etant donné cependant que des restes de marihuana et de haschisch ont été retrouvés dans la sacoche de marque « Louis Vuitton », cet objet a manifestement été utilisé pour commettre les infractions de sorte qu’il y a lieu de le confisquer. Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation des objets suivants, comme objets ayant servi à commettre respectivement comme produit des infractions retenues à charge du prévenu, respectivement par application de l’article 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée:

Schwarze Bauchtasche der Marke The North Face beinhaltend:  1 Gripptüte beinhaltend 3,3 gr. brutto Marihuana  1 Gripptüte beinhaltend 10,8 gr brutto Haschisch (in rotem Plastik verpackt) 1 Gripptüte beinhaltend 1,2 gr. brutto Marihuana 10,1 gr brutto Haschisch verteilt üier den Schrank (nicht in Gripptüten) 1 Gripptüte beinhaltend 1,8 gr. brutto MDMA Gemisch aus mehreren Betäubungsmitteln (Haschisch, Marihuana sowie MDMA) von insgesamt 17,4 gr. Brutto 1 Gripptüte beinhaltend 39 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 3,4 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,5 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,7 gr. brutto Marihuana

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1 Gripptüte beinhaltend 1,7 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2,4 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Marihuana 1 beschädigter Gefrierbeutel beinhaltend 12,4 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2,9 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,2 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,6 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2,4 gr. brutto Marihuana 1 schwarze Gripptüte mit der Aufschrift „The golden Terps" beinhaltend 4,7 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 3,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 21,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 20,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 12,1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 7,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 16,1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 26,4 gr. brutto Haschisch

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Durchsichtige Plastikfolie beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Plastikfolie beinhaltend 1,1 gr. brutto Haschisch Schwarze Plastikfolie beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch Schwarze Plastikfolie beinhaltend 13,3 gr. brutto Haschisch 1 Grinder von goldener Farbe mit Marihuanaresten 1 Gripptüte beinhaltend 1,7 gr. brutto MDMA 1 lila Plastikbehälter beinhaltend:  1 Gripptüte beinhaltend 16,4 gr. brutto Haschisch  Gripptüte beinhaltend 45,1 gr. brutto Marihuana 1 Grinder von weißer Farbe mit Marihuanaresten 1 schwarze Aufbewahrungshülle (für Joints) mit der Aufschrift „Saverette.com" und einem Marihuana Blatt 1 blaues Klappmesser (Opinel) mit Haschischresten (Selbiges wurde höchstwahrscheinlich genutzt um Haschisch zu portionieren. 1 Waage von schwarzer Farbe der Marke „Digital Scale" (Drogenwaage) 7 Aufsätze für Lachgasflaschen Gefälschtes Louis Vuitton Etui von blauer Farbe beinhaltend BTM Reste 7 Packungen beinhaltend jeweils 10 schwarze Luftballons (insgesamt 70 Ballons) 11 schwarze Ballons zum Aufblasen 5 rosa Ballons zum Aufblasen 106 leere Gripptüten mit grünem Streifen (Verschluss) 7 leere Gripptüten mit schwarzen Streifen (Verschluss) 1 Gripptüte beinhaltend 2,8 gr. brutto Marihuana 1 Messer von braun/silberner Farbe der Marke Herbertz, klappbar 1 Gripptüte beinhaltend 2,5 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Plastikfolie beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Plastikfolie beinhaltend 5,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,8 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,1 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 6,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 5,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch Grinder von goldener Farbe mit Totenköpfen der Marke „ChampHigh" beinhaltend Marihuanareste

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Raptorenmesser von rot/blau/grüner Farbe mitsamt Etui der Marke „EV' 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 0,9 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch Grinder von durchsichtiger Farbe beinhaltend Marihuanareste 7 leere Gasflaschen der Marke „Fastgas" (je 1,5kg) 4 leere Gasflaschen der Marke „Smartwhip Silver“ (je 480 gr.) 1 leere Gasflasche der Marke „Fastgas" (615 gr.) 1 leere Gasflasche von unbekannter Marke (3,74 kg/2,7L) Plastikfolie in welchem Haschisch verpackt wurde mit diversen Aufklebern:  3x Aufkleber von blauer Farbe mit einem Auto und einem weißen Pferd/Einhorn  2x Aufkleber mit Thomas Shelby/Peaky Blinders  1x Aufkleber mit Weltmeisterpokal (FIFA)  1x Aufkleber von weißer Farbe mit einer Avocado  1x Aufkleber mit weiblichem Comic mit der Aufschrift „Girl Scout cookies" In einem Rucksack in besagtem Schrank konnte eine beschädigte Gripptüte beinhaltend 93,2 gr. brutto aufgefunden werden 1 Gripptüte beinhaltend 0,9 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,7 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Marihuana Marihuana welches auf dem Schreibtisch verteilt war und von Amtierenden in eine große Gripptüte verpackt wurde mit einem Gewicht von 53,3 gr. brutto Durchsichtige Folie beinhaltend 1,5 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Folie beinhaltend 1,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch

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1 Gripptüte beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 5,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,2 gr. brutto Haschisch 1 blaue Gripptüte mit DragenballH Aufdruck beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,2 gr. brutto Haschisch Haschisch welches auf dem Schreibtisch verteilt war und von Amtierenden in eine große Gripptüte verpackt wurde mit einem Gewicht von 55,7 gr. Brutto 1 kleines Küchenmesser mit hölzernem Griff welches dazu diente, Haschisch zu portionieren Plastikfolie in welchem Haschisch verpackt wurde mit diversen Aufklebern:  3x Aufkleber von schwarzer Farbe mit der Aufschrift „Moncler"  2x Aufkleber von mit der Abbildung von Marge Simpson  1x Aufkleber mit der Abbildung eines Marihuana Blattes und der Aufschrift "Bibble Cush"  1x Aufkleber mit der Aufschrift „La Mouss Tidghine" und einer Abildung einer Landschaft  2x Aufkleber eines Wappens des Fußballvereins JS Kabylie IOK ( Jeunesse Sportive de Kabylie/Algerien) Reste einer Verpackung von Haschisch bestehend aus einer Plastikfolie und braun/grauem Panzertape

saisis suivant le procès-verbal numéro 16199 établi en date du 15 décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch/Alzette,

1 Gripptüte beinhaltend +- 90 grüne Pillen in Dreiecksform (Bruttogewicht 38.6 Gramm) (Extasy) 1 Gripptüte beinhaltend weiße Kristalle (Bruttogewicht 16.00 Gramm) (MDMA) 1 kleine Gripptüte beinhaltend einen Kristall (Bruttogewicht 1,7 Gramm) 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere Kristalle (Bruttogewicht 1,60 Gramm) 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere kleine Kristalle (Bruttogewicht 1,00 Gramm) 1 Block von brauner lehmartiger Substanz mit einem Aufkleber mit der Aufschrift „DORADA" und einem Bild von einem Fisch (Bruttogewicht 98,30 Gramm) (Haschisch)

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1 halber Block von brauner lehmartiger Substanz mit einem Aufkleber mit der Aufschrift „DORADA" und einem Bild von einem Fisch (Bruttogewischt 62.10 Gramm) (Haschisch) 1 Gripptüte von brauner lehmartiger Substanz (Bruttogewicht 5.40 Gramm) (Haschisch) 1 großer aufgeschnittener Gefrierbeutel beinhaltend Marihuana (Bruttogewicht 35,00 Gramm) 1 Plastikbeutel beinhaltend Marihuana (Bruttogewicht 27,20 Gramm) 1 kleine Gripptüte beinhaltend Marihuana (Bruttogewicht 9,00 Gramm) 1 kleine Gripptüte beinhaltend Marihuana (Bruttogewicht 8,30 Gramm) 1 große Gripptüte beinhaltend Marihuanareste welche sich in der Umhängetasche befanden (Bruttogewicht 48,70 Gramm) 1 graues Klappmesser ohne Aufschrift mit braunem Handgriff und Drogenrückstände 8 kleine leere Gripptüten mit grünem Verschluss 1 Ledergeldbeutel von schwarzer Farbe mit rotem und türkisen Innenfutter 1 Umhängetasche der Marke Louis Vuitton von schwarzer Farbe, in welcher sich weitere Drogenreste befinden (Marihuana und Haschisch)

saisis suivant le procès-verbal numéro 16197 établi en date du 15 décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch.

un couteau de cuisine

saisi suivant le procès-verbal numéro 13119 établi en date du 13 juin 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch. Il y a lieu d’ordonner la restitution à leur légitime propriétaire, PERSONNE1.), des objets suivants :

51,78 euros un téléphone portable de marque APPLE Iphone 11 Pro Max de couleur noire, NUMERO2.)

saisis suivant le procès-verbal numéro 16207 établi en date du 15 décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch. Il y a lieu d’ordonner la restitution à son légitime propriétaire, PERSONNE2.), de l’objet suivant :

un téléphone portable de marque APPLE Iphone XS MAX n° de série NUMERO3.), NUMERO4.) saisi suivant le procès-verbal numéro 13119 établi en date du 13 juin 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch.

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Schwarze Bauchtasche der Marke The North Face beinhaltend:  1 Gripptüte beinhaltend 3,3 gr. brutto Marihuana  1 Gripptüte beinhaltend 10,8 gr brutto Haschisch (in rotem Plastik verpackt) 1 Gripptüte beinhaltend 1,2 gr. brutto Marihuana 10,1 gr brutto Haschisch verteilt üier den Schrank (nicht in Gripptüten) 1 Gripptüte beinhaltend 1,8 gr. brutto MDMA Gemisch aus mehreren Betäubungsmitteln (Haschisch, Marihuana sowie MDMA) von insgesamt 17,4 gr. Brutto

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1 Gripptüte beinhaltend 39 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 3,4 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,5 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,7 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,7 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2,4 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Marihuana 1 beschädigter Gefrierbeutel beinhaltend 12,4 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2,9 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,2 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,6 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2,4 gr. brutto Marihuana 1 schwarze Gripptüte mit der Aufschrift „The golden Terps" beinhaltend 4,7 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 3,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 21,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 20,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 12,1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 7,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 16,1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,3 gr. brutto Haschisch

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1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 26,4 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Plastikfolie beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Plastikfolie beinhaltend 1,1 gr. brutto Haschisch Schwarze Plastikfolie beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch Schwarze Plastikfolie beinhaltend 13,3 gr. brutto Haschisch 1 Grinder von goldener Farbe mit Marihuanaresten 1 Gripptüte beinhaltend 1,7 gr. brutto MDMA 1 lila Plastikbehälter beinhaltend:  1 Gripptüte beinhaltend 16,4 gr. brutto Haschisch  Gripptüte beinhaltend 45,1 gr. brutto Marihuana 1 Grinder von weißer Farbe mit Marihuanaresten 1 schwarze Aufbewahrungshülle (für Joints) mit der Aufschrift „Saverette.com" und einem Marihuana Blatt 1 blaues Klappmesser (Opinel) mit Haschischresten (Selbiges wurde höchstwahrscheinlich genutzt um Haschisch zu portionieren. 1 Waage von schwarzer Farbe der Marke „Digital Scale" (Drogenwaage) 7 Aufsätze für Lachgasflaschen Gefälschtes Louis Vuitton Etui von blauer Farbe beinhaltend BTM Reste 7 Packungen beinhaltend jeweils 10 schwarze Luftballons (insgesamt 70 Ballons) 11 schwarze Ballons zum Aufblasen 5 rosa Ballons zum Aufblasen 106 leere Gripptüten mit grünem Streifen (Verschluss) 7 leere Gripptüten mit schwarzen Streifen (Verschluss) 1 Gripptüte beinhaltend 2,8 gr. brutto Marihuana 1 Messer von braun/silberner Farbe der Marke Herbertz, klappbar 1 Gripptüte beinhaltend 2,5 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Plastikfolie beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Plastikfolie beinhaltend 5,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,8 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,1 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 6,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 4,1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 5,4 gr. brutto Haschisch

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1 Gripptüte beinhaltend 3,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,5 gr. brutto Haschisch Grinder von goldener Farbe mit Totenköpfen der Marke „ChampHigh" beinhaltend Marihuanareste Raptorenmesser von rot/blau/grüner Farbe mitsamt Etui der Marke „EV' 1 Gripptüte beinhaltend 2 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 0,9 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 2,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,1 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch Grinder von durchsichtiger Farbe beinhaltend Marihuanareste 7 leere Gasflaschen der Marke „Fastgas" (je 1,5kg) 4 leere Gasflaschen der Marke „Smartwhip Silver“ (je 480 gr.) 1 leere Gasflasche der Marke „Fastgas" (615 gr.) 1 leere Gasflasche von unbekannter Marke (3,74 kg/2,7L) Plastikfolie in welchem Haschisch verpackt wurde mit diversen Aufklebern:  3x Aufkleber von blauer Farbe mit einem Auto und einem weißen Pferd/Einhorn  2x Aufkleber mit Thomas Shelby/Peaky Blinders  1x Aufkleber mit Weltmeisterpokal (FIFA)  1x Aufkleber von weißer Farbe mit einer Avocado  1x Aufkleber mit weiblichem Comic mit der Aufschrift „Girl Scout cookies" In einem Rucksack in besagtem Schrank konnte eine beschädigte Gripptüte beinhaltend 93,2 gr. brutto aufgefunden werden 1 Gripptüte beinhaltend 0,9 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,7 gr. brutto Marihuana 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Marihuana Marihuana welches auf dem Schreibtisch verteilt war und von Amtierenden in eine große Gripptüte verpackt wurde mit einem Gewicht von 53,3 gr. brutto Durchsichtige Folie beinhaltend 1,5 gr. brutto Haschisch Durchsichtige Folie beinhaltend 1,5 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch

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1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 0,7 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 5,6 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,2 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 2,8 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 3,2 gr. brutto Haschisch 1 blaue Gripptüte mit DragenballH Aufdruck beinhaltend 1,4 gr. brutto Haschisch 1 Gripptüte beinhaltend 1,2 gr. brutto Haschisch Haschisch welches auf dem Schreibtisch verteilt war und von Amtierenden in eine große Gripptüte verpackt wurde mit einem Gewicht von 55,7 gr. Brutto 1 kleines Küchenmesser mit hölzernem Griff welches dazu diente, Haschisch zu portionieren Plastikfolie in welchem Haschisch verpackt wurde mit diversen Aufklebern:  3x Aufkleber von schwarzer Farbe mit der Aufschrift „Moncler"  2x Aufkleber von mit der Abbildung von Marge Simpson  1x Aufkleber mit der Abbildung eines Marihuana Blattes und der Aufschrift "Bibble Cush"  1x Aufkleber mit der Aufschrift „La Mouss Tidghine" und einer Abildung einer Landschaft  2x Aufkleber eines Wappens des Fußballvereins JS Kabylie IOK ( Jeunesse Sportive de Kabylie/Algerien) Reste einer Verpackung von Haschisch bestehend aus einer Plastikfolie und braun/grauem Panzertape

saisis suivant le procès-verbal numéro 16199 établi en date du 15 décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch/Alzette,

1 Gripptüte beinhaltend +- 90 grüne Pillen in Dreiecksform (Bruttogewicht 38.6 Gramm) (Extasy) 1 Gripptüte beinhaltend weiße Kristalle (Bruttogewicht 16.00 Gramm) (MDMA)

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1 kleine Gripptüte beinhaltend einen Kristall (Bruttogewicht 1,7 Gramm) 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere Kristalle (Bruttogewicht 1,60 Gramm) 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere kleine Kristalle (Bruttogewicht 1,00 Gramm) 1 Block von brauner lehmartiger Substanz mit einem Aufkleber mit der Aufschrift „DORADA" und einem Bild von einem Fisch (Bruttogewicht 98,30 Gramm) (Haschisch) 1 halber Block von brauner lehmartiger Substanz mit einem Aufkleber mit der Aufschrift „DORADA" und einem Bild von einem Fisch (Bruttogewischt 62.10 Gramm) (Haschisch) 1 Gripptüte von brauner lehmartiger Substanz (Bruttogewicht 5.40 Gramm) (Haschisch) 1 großer aufgeschnittener Gefrierbeutel beinhaltend Marihuana (Bruttogewicht 35,00 Gramm) 1 Plastikbeutel beinhaltend Marihuana (Bruttogewicht 27,20 Gramm) 1 kleine Gripptüte beinhaltend Marihuana (Bruttogewicht 9,00 Gramm) 1 kleine Gripptüte beinhaltend Marihuana (Bruttogewicht 8,30 Gramm) 1 große Gripptüte beinhaltend Marihuanareste welche sich in der Umhängetasche befanden (Bruttogewicht 48,70 Gramm) 1 graues Klappmesser ohne Aufschrift mit braunem Handgriff und Drogenrückstände 8 kleine leere Gripptüten mit grünem Verschluss 1 Ledergeldbeutel von schwarzer Farbe mit rotem und türkisen Innenfutter 1 Umhängetasche der Marke Louis Vuitton von schwarzer Farbe, in welcher sich weitere Drogenreste befinden (Marihuana und Haschisch)

saisis suivant le procès-verbal numéro 16197 établi en date du 15 décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch,

un couteau de cuisine

saisi suivant le procès-verbal numéro 13119 établi en date du 13 juin 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch.

o r d o n n e la restitution des objets suivants à PERSONNE1.):

51,78 euros un téléphone portable de marque APPLE Iphone 11 Pro Max de couleur noire, NUMERO2.)

saisis suivant le procès-verbal numéro 16207 établi en date du 15 décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch. o r d o n n e la restitution de l’objet suivant à PERSONNE2.) :

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un téléphone portable de marque APPLE Iphone XS MAX n° de série NUMERO3.), NUMERO4.)

saisi suivant le procès-verbal numéro 13119 établi en date du 13 juin 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Police Esch.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 65, 66 et 505 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 7, 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi que des articles 6 et 59 (2) 1° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Maïté BASSANI, juge, et Raphaël SCHWEITZER, juge, et prononcé, en présence de Laurent SECK, substitut principal du Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.