Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-07-03, n° 2141 (TALCH07)

Décision officielle commentée

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I. LES FAITS : Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif, peuvent être résumés comme suit : Il ressort du procès-verbal n°14461 prémentionné qu’en date du 6 septembre 2022, vers 04.23 heures, PERSONNE4.) a informé la Police qu’il a été agressé par trois jeunes hommes au ADRESSE9.) à ADRESSE3.) et que ces derniers ont par la suite pris la fuite à pied. Après une brève recherche dans les alentours, trois individus ont pu être localisés dans la ADRESSE10.) se situant à proximité du lieu de l’agression prémentionnée. Ces derniers se sont enfuis à la vue des agents de Police. Quelques minutes plus tard, les agents de Police ont réussi à interpeller deux jeunes hommes sur la ADRESSE11.), identifiés en les personnes de PERSONNE2.) et PERSONNE7.). Un troisième individu, identifié en la personne de PERSONNE1.), a quant à lui été interpellé lorsque ce dernier courait en direction de la ADRESSE12.), venant de la ADRESSE13.). Lors de son audition de Police ayant eu lieu sur le lieu de l’infraction à 04.40 heures, PERSONNE4.) a déclaré qu’avant l’agression, ses trois agresseurs étaient assis sur l’escalier se trouvant à hauteur de l’ADRESSE8.) à ADRESSE3.) lorsqu’il y passait en bicyclette et que peu de temps après, ces derniers lui ont infligé plusieurs coups au niveau du visage pour ensuite lui voler son sac à dos et son sac à main et qu’un des trois individus l’a menacé avec un couteau. PERSONNE4.) a encore relaté que le deuxième de ces trois individus lui a ensuite infligé un coup de poing au visage et que ce dernier a par la suite, ensemble avec le troisième desdits individus, donné des coups de pied sur sa jambe droite et sur sa tête. Après son audition, PERSONNE4.) s’est présenté aux urgences du HÔPITAL1.) où une contusion du globe oculaire gauche et une contusion de l’orbite gauche ont été constatées dans son chef, les plaies de ce dernier ayant été suturées. Lors de l’audition d’PERSONNE4.), un autre individu, présentant également des blessures au niveau du visage, soit PERSONNE3.), s’est manifesté auprès des agents verbalisants, déclarant qu’il venait lui aussi de se faire agresser par trois jeunes hommes. PERSONNE3.) a, lors de son audition policière du même jour, expliqué que vers 04.20 heures, lorsqu’il marchait vers son lieu de travail, trois jeunes hommes se dirigeaient vers lui dans la ADRESSE10.). Arrivé au niveau du commerce « SOCIETE2.) », ces derniers l’ont frappé à coups de poing et de pied, de sorte qu’il est tombé, continuant ensuite de le rouer de coups de poing et de pied lorsqu’il était à terre. PERSONNE3.) a encore relaté qu’au cours de cette agression, il avait perdu un billet de 10 euros que l’un des trois individus, que le plaignant décrivait comme étant un jeune homme de 1,80 mètres, aux cheveux courts, de couleur de peau

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blanche, âgé d’une vingtaine d’années, portant des vêtements sombres et s’exprimant dans un portugais brisé, a ramassé et que les trois individus ont ensuite pris la fuite à pied. PERSONNE1.) a encore été soumis à une fouille corporelle au cours de laquelle les objets suivants ont été saisis :

• 1 karambit de couleur noire, portant le logo d’un scorpion rouge,
• 1,25 grammes brut de marihuana,
• 260 euros en espèces (1 x 50 euros / 5 x 20 euros / 11 x 10 euros). Les objets suivants ont d’ailleurs été trouvés et saisis lors de la fouille corporelle de PERSONNE2.) :
• 1 coup de poing américain,
• 1 joint de 0,77 gramme brut de marihuana,
• 1 joint de 0,85 gramme brut de marihuana,
• 1 paire de chaussures de la marque NIKE Air Force 1, taille 43,
• 1 sac de la marque Lacoste de couleur noire,
• 1 sachet contenant 8,3 grammes brut de marihuana,
• 1 couteau de poche de couleur noire,
• 1 couteau de couleur jaune. Lors de leurs auditions policières du même jour, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait usage de leur droit de se taire. PERSONNE7.), mineur au moment des faits, n’a pas été entendu par la Police. Les téléphones portables de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) ont encore été saisis après leurs auditions policières respectives. Lors de sa première audition par le Juge d’instruction du 6 septembre 2022, PERSONNE1.) a reconnu qu’il a assisté aux deux agressions prémentionnées, qu’il était en possession du karambit qui a été retrouvé sur sa personne, précisant qu’il n’a pas activement employé ledit karambit, mais qu’il le tenait uniquement dans sa main droite lors des deux agressions, déclarant tout de même qu’il est resté en retrait lors des agressions. PERSONNE1.) a encore contesté d’avoir porté des coups à PERSONNE4.) et d’avoir volé ses sacs. Quant à PERSONNE3.), le prévenu PERSONNE1.) a encore reconnu avoir poussé ce dernier. PERSONNE1.) a enfin déclaré que la somme de 260 euros en espèces retrouvée sur sa personne provenait du travail au noir auquel il s’adonnait. PERSONNE2.) quant à lui a déclaré lors de son audition par le Juge d’instruction du même jour qu’il avait croisé son père le jour auparavant et que cette rencontre l’avait mis dans un mauvais état, ce qui l’a incité à boire beaucoup d’alcool dans la nuit du 5 au 6 septembre 2022.

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Quant à l’agression d’PERSONNE4.), PERSONNE2.) a déclaré qu’il pensait avoir porté des coups à ce dernier, mais qu’il ne se souvenait pas à quels endroits il lui avait porté ces coups en raison de l’état d’ébriété dans lequel il se trouvait. PERSONNE2.) a encore contesté avoir menacé le plaignant à l’aide d’un couteau et de lui avoir soustrait des sacs, pour ensuite déclarer qu’il pensait se souvenir qu’ils lui avaient volé un sac. Quant à PERSONNE3.), PERSONNE2.) a expliqué que PERSONNE1.), PERSONNE7.) et lui-même ont tous les trois portés des coups de poing et de pied à ce dernier, contestant toutefois de lui avoir soustrait un billet de 10 euros. PERSONNE2.) a encore reconnu qu’il était en possession du coup de poing américain qui a été retrouvé sur sa personne, mais qu’il ne l’a pas employé lors des deux agressions. Quant aux deux couteaux retrouvés sur sa personne, PERSONNE2.) a contesté en être le propriétaire, supposant que ces couteaux appartenaient probablement à l’un des deux plaignants. Il ressort encore du procès-verbal n°34587-1694/2022 précité qu’en date du 14 septembre 2022, PERSONNE4.) a, lors de sa deuxième audition policière, déclaré aux agents verbalisants qu’un des trois individus l’ayant agressé, soit celui de couleur de peau noire, tenait un couteau de couleur noire portant le logo d’un scorpion rouge ainsi qu’un coup de poing américain dans la main droite et que cet individu a tenté de le poignarder, mais que le plaignant a réussi à repousser cette attaque en retenant de toutes ses forces le bras de son agresseur. Après présentation d’une planche photographique contenant au total 27 photos de personnes dont les trois individus interpellés, PERSONNE4.) a identifié PERSONNE7.) comme étant l’individu prémentionné ayant tenu un couteau et un coup de poing américain dans sa main droite. Il a encore reconnu PERSONNE2.) comme étant un des trois individus lui ayant infligé un coup de poing au visage et de lui avoir donné des coups de pied lorsqu’il était par terre ensemble avec un troisième individu, dont il n'a pas reconnu le visage sur la planche photographique lui présentée. Le sac à dos et le sac à main qui ont été soustraits à PERSONNE4.) ont d’ailleurs été retrouvés en date du 6 septembre 2022 vers 15.20 heures et lui ont été restitués ensemble avec son contenu. Après présentation d’une documentation photographique des armes saisies sur les personnes de PERSONNE2.) et PERSONNE1.), PERSONNE4.) a reconnu le couteau portant le logo d’un scorpion rouge ainsi que le coup de poing américain prémentionnés en tant qu’armes ayant été employées lors de son agression. PERSONNE4.) a par ailleurs confirmé que les deux autres couteaux de couleur jaune et noire, ayant été retrouvés sur la personne de PERSONNE2.), étaient les siens. Après présentation de ces deux couteaux à l’armurerie de la Police GrandDucale, le couteau de couleur jaune a été restitué à PERSONNE4.), tandis que celui de couleur noire ne lui a pas été restitué en raison de son caractère prohibé.

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PERSONNE3.) quant à lui a, lors de sa deuxième audition policière du 15 septembre 2022, également réitéré ses déclarations antérieures. Après présentation de la même planche photographique que celle qui a été présentée à PERSONNE4.), il a identifié PERSONNE2.) comme étant un des trois individus l’ayant agressé en date du 6 septembre 2022. Après son audition, PERSONNE3.) a encore remis aux agents verbalisants un certificat médical établi par le Dr PERSONNE8.) en date du 6 septembre 2022, duquel il ressort qu’une incapacité temporaire de travail de 5 jours a été retenue dans son chef et que ce dernier présentait de multiples plaies superficielles au niveau de l’arcade sourcilière droite, du nez et de la lèvre supérieure, ainsi qu’un hématome nasal, orbitaire droit et temporal gauche. Suite à une ordonnance du Juge d’instruction du 19 septembre 2022, le docteur Marc GLEIS a réalisé une expertise psychiatrique sur la personne de PERSONNE2.), dont le rapport a été établi le 25 octobre 2022, l’expertise ayant été réalisée en date du 29 septembre 2022. Dans son rapport, l’expert arrive à la conclusion qu’« Au moment des faits Monsieur PERSONNE2.) a présenté un trouble des conduites de type socialisé F91.2. Monsieur PERSONNE2.) a présenté une intoxication moyenne à l’alcool F10.0 et une imprégnation au cannabis F12.0. Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE2.) n’a pas présenté une maladie ou une anomalie mentale qui a affecté ou annihilé la faculté de perception des normes morales élémentaires. Il n’a pas présenté une affection ou une anomalie mentale qui a affecté ou annihilé la liberté d’action de Monsieur PERSONNE2.). Un internement n’est pas nécessaire, un traitement est hautement recommandé et devrait comporter une prise en charge psychothérapeutique, mais aussi une prise en charge dans un Centre de Santé Mentale pour aider Monsieur PERSONNE2.) à mieux organiser son travail, son logement, ses activités de loisirs et améliorer ses capacités à créer des liens avec les autres. Il faut éviter l’évolution vers une personnalité dyssociale. Le pronostic d’avenir de Monsieur PERSONNE2.) eu égard au bilan psychiatrique dépend en grand partie du fait s’il suit le traitement proposé. Sans traitement le pronostic est réservé ». Lors de son audition par le Juge d’instruction du 21 septembre 2022, PERSONNE7.) a contesté avoir agressé PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ensemble avec PERSONNE2.) et PERSONNE1.). Entendu une deuxième fois par le Juge d’instruction en date du 26 septembre 2022, PERSONNE2.) a maintenu ses déclarations antérieures. Il a encore précisé que PERSONNE1.) et PERSONNE7.) ont matériellement participé à l’agression d’PERSONNE4.), mais qu’il ne se souvenait pas que ce dernier portait un sac, contestant partant de l’avoir volé. PERSONNE2.) a encore reconnu que les produits stupéfiants retrouvés sur sa personne étaient les siens. Il a enfin précisé que les déclarations effectuées par PERSONNE7.) lors de son audition par le Juge d’instruction ne correspondaient pas à la réalité. PERSONNE1.) quant à lui a, lors de sa deuxième audition par le Juge d’instruction du 28 septembre 2022, également maintenu ses déclarations antérieures. Il a encore précisé qu’il a seulement poussé PERSONNE3.), contestant de lui avoir

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infligé d’autres coups. Il a enfin également déclaré que les déclarations effectuées par PERSONNE7.) lors de son audition par le Juge d’instruction ne correspondaient pas à la réalité. Suite à une ordonnance du Juge d’instruction du 30 septembre 2022, le docteur Marc GLEIS a réalisé une expertise psychiatrique sur la personne de PERSONNE1.), dont le rapport a été établi le 17 octobre 2022, l’expertise ayant été réalisée le même jour. Dans son rapport, l’expert arrive à la conclusion qu’« Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE1.) a présenté : 1. Une imprégnation d’alcool à 1 g par litre de sang ICD10 F10.0. 2. Une imprégnation au cannabis F12.0. Aucun trouble mental ou anomalie mentale n’a affecté ou annihilé la faculté de perception des normes morales élémentaires de Monsieur PERSONNE1.). Aucun trouble mental ou anomalie mentale n’a affecté ou annihilé la liberté d’action de Monsieur PERSONNE1.). Un traitement/internement n’est pas nécessaire. Un traitement peut éventuellement être envisagé pour aider Monsieur PERSONNE1.) à ne plus consommer, ni du cannabis, de l’alcool. Le pronostic d’avenir de Monsieur PERSONNE1.) eu égard au bilan psychiatrique est plutôt favorable. ». Il ressort par ailleurs du rapport d’expertise génétique P00415901 prémentionné que le profil génétique de PERSONNE2.) a été identifié sur la prise en main du coup de poing américain saisi sur sa personne et que le profil génétique d’PERSONNE4.) a été identifié sur la zone de frappe dudit coup de poing américain. Le profil génétique de PERSONNE1.) a par ailleurs été identifié sur la manche du couteau prémentionné portant le logo d’un scorpion rouge. Il ressort enfin du rapport d’expertise précité que le profil génétique de PERSONNE3.) a été identifié à partir de la trace de sang retrouvée sur la chaussure de PERSONNE2.). A l’audience publique du 11 juin 2025, l’enquêteur PERSONNE5.) a résumé les éléments du dossier répressif. Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE3.), les deux assistés de l’interprète assermenté Mario Antonio CACEIRA FERREIRA, ont réitéré leurs déclarations antérieures. Sur question du Ministère Public, le témoin PERSONNE4.) a précisé que les sacs qui lui ont été soustraits lui ont été arrachés. Les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont réitéré leurs déclarations antérieures. II. EN DROIT : A. Quant à l’infraction de vol à l’aide de violences et de menaces libellée sub 1. principalement : A l’audience publique du 11 juin 2025, le prévenu PERSONNE2.) a reconnu avoir porté des coups et fait des blessures à PERSONNE4.) ensemble avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.), contestant toutefois de lui avoir soustrait son sac à main et son sac à dos avec leur contenu et de l’avoir menacé à l’aide d’un couteau. 9

Le prévenu PERSONNE1.) a reconnu qu’il a sorti un couteau lors de l’agression d’PERSONNE4.), déclarant l’avoir poussé une fois, et contestant avoir porté d’autres coups à ce dernier, de l’avoir menacé et de lui avoir soustrait des sacs. Le Tribunal relève qu’en cas de contestations émises par les prévenus, le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764). Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Le vol étant défini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui, les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre :

1. il faut qu’il y ait soustraction ;
2. l’objet de la soustraction doit être une chose corporelle ou mobilière ;
3. l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse ; et
4. il faut que la chose soustraite appartienne à autrui. La soustraction frauduleuse se définit comme le passage de l’objet de la possession du légitime propriétaire et possesseur dans celle de l’auteur de l’infraction, ou en d’autres termes, la prise de possession par l’auteur, à l’insu et contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur. Il faut encore que l'auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c'est-à-dire avec la volonté de commettre l'usurpation de la possession civile, de jouir et de disposer animo domini de la chose usurpée, peu importe d'ailleurs qu'il ait eu l'intention de s'enrichir ou simplement de nuire au propriétaire légitime. Le Tribunal met de prime abord en exergue qu’il ressort des déclarations du témoin PERSONNE4.) auprès de la Police ainsi qu’à l’audience publique sous la foi du serment, que les prévenus, qu’il a d’ailleurs formellement reconnu à l’audience publique du 11 juin 2025, lui ont soustrait un sac à main et un sac à dos avec leur contenu. Ces déclarations sont corroborées par le fait que deux couteaux qui se trouvaient dans les sacs prémentionnés, ayant été soustraits à PERSONNE4.), ont été retrouvés lors de la fouille corporelle effectuée sur la personne de PERSONNE2.).

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Par ailleurs, s’il n’a certes pas pu être établi qui parmi ses trois agresseurs a matériellement soustrait le sac à dos et le sac à main d’PERSONNE4.), il ressort des déclarations de ce dernier que lesdits objets ont été soustraits après que les prévenus lui avaient infligé des coups et fait des blessures. Dans ce contexte, le Tribunal relève que deux couteaux, saisis sur la personne de PERSONNE2.), se trouvaient dans un des sacs soustraits à PERSONNE4.). Il est dès lors établi à l’exclusion de tout doute que les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) lui ont soustrait frauduleusement les objets prémentionnés. Le Ministère Public reproche encore aux prévenus que ledit vol a été commis à l’aide de violences et de menaces, soit que les prévenus ont menacé PERSONNE4.) à l’aide d’un karambit et d’un coup de poing américain et qu’il a reçu un coup de poing au visage et des coups de pied à la jambe. Par violences, l'article 483 du Code pénal vise « les actes de contrainte physique exercés contre les personnes » ; des violences simples ou légères, par opposition aux violences qualifiées des articles 473 et 474 du Code pénal, étant suffisantes pour entraîner la qualification de "violences ». La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la définition de « violences » les atteintes directes à l'intégrité physique, et tout acte ou voie de fait de nature à exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celleci ait été exposée à un danger sérieux. Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598 ; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et références y citées ; TA Lux., 24 avril 1990, LJUS n° 99013692). En l’espèce, il est établi, au vu des déclarations du témoin PERSONNE4.), effectuées lors de ses auditions policières ainsi que sous la foi du serment à l’audience du 11 juin 2025, qui sont corroborées par les photos de ses blessures figurant au dossier répressif, ainsi que du certificat médical établi par les médecins urgentistes du HÔPITAL1.) en date du 6 septembre 2022, constatant les blessures subies par PERSONNE4.), ainsi que des aveux des prévenus que ces derniers lui ont porté des coups et fait des blessures en lui infligeant un coup de poing au visage et des coups de pied à la jambe. La matérialité des violences exercées lors de la commission du vol à l’égard d’PERSONNE4.) est dès lors caractérisée. Le témoin PERSONNE4.) a encore formellement identifié PERSONNE7.) comme étant l’individu l’ayant menacé à l’aide d’un karambit et d’un coup de poing américain que ce dernier tenait dans sa main droite, et ce en présence des deux prévenus, de sorte qu’en l’espèce, la matérialité des menaces proférées dans le cadre du vol d’PERSONNE4.) est caractérisée. Il y a partant lieu de retenir les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction telle que libellée sub 1. à titre principal à leur encontre.

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Il y a encore lieu de relever que les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont coopéré à la commission du vol à l’aide de violences et de menaces. En effet, il est établi que PERSONNE2.) a matériellement porté un coup de poing au visage de la victime PERSONNE4.), et d’avoir ensuite, ensemble avec PERSONNE1.), matériellement porté des coups de pied à PERSONNE4.) lorsque ce dernier se trouvait à terre. Le Tribunal rappelle par ailleurs qu’il est établi à l’exclusion de tout doute que les prévenus ont participé à la soustraction frauduleuse des sacs d’PERSONNE4.). Les deux prévenus ont ainsi directement coopéré à l’exécution dudit vol à l’aide de violences et de menaces. Le Tribunal constate par ailleurs que même si PERSONNE4.) a identifié l’individu l’ayant menacé à l’aide d’un karambit et d’un coup de poing américain comme étant PERSONNE7.), et que les deux prévenus n’ont dès lors pas matériellement menacé le plaignant, le Tribunal relève que par leur seule présence, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont facilité et soutenu l’exécution matérielle des menaces par PERSONNE7.). Le Tribunal retient partant que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont conjointement coopéré au vol à l’aide de violences et de menaces commis sur la personne d’PERSONNE4.), de sorte qu’il y a lieu de retenir les deux prévenus du chef de cette prévention en tant que co-auteurs. B. Quant à l’infraction de vol à l’aide de violences libellée sub 2. principalement : A l’audience publique du 11 juin 2025, le prévenu PERSONNE2.) a reconnu avoir porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.) ensemble avec PERSONNE7.) et PERSONNE1.), contestant toutefois lui avoir soustrait un billet de 10 euros. Le PERSONNE1.) quant à lui a reconnu d’avoir poussé PERSONNE3.), contestant cependant d’avoir porté d’autres coups à ce dernier et de lui avoir soustrait un billet de 10 euros. Le Tribunal rappelle qu’en cas de contestations émises par les prévenus, le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764). Le Tribunal rappelle encore que le vol est défini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui et que les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre :

1. il faut qu’il y ait soustraction ;
2. l’objet de la soustraction doit être une chose corporelle ou mobilière ;
3. l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse ; et
4. il faut que la chose soustraite appartienne à autrui.

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Compte tenu des éléments du dossier répressif, dont les déclarations du témoin PERSONNE3.) auprès de la Police ainsi qu’à l’audience sous la foi du serment, selon lesquelles un des trois individus l’ayant agressé lui a soustrait un billet de 10 euros, il est établi à l’exclusion de tout doute que les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont tout au moins participé à la soustraction frauduleuse dudit billet de 10 euros. S’il n’a certes pas pu être établi qui parmi ses trois agresseurs a volé le billet de dix euros de PERSONNE3.), il ressort des déclarations sous la foi du serment de ce dernier que cette somme d’argent lui a été soustraite après que les prévenus lui avaient infligé des coups. Le Ministère Public reproche encore aux prévenus que ledit vol a été commis à l’aide de violences, soit que les prévenus ont roué leur victime de coups de poing et de pied, lui causant ainsi une incapacité temporaire de travail d’au moins 5 jours. En l’espèce, il ressort des déclarations du témoin PERSONNE3.), effectuées sous la foi du serment, et corroborées par les photos de ses blessures figurant au dossier répressif que les prévenus ont roué PERSONNE3.) de coups de poing et de pied lorsque ce dernier était à terre. Ces déclarations sont corroborées par le certificat médical établi par le Dr PERSONNE8.) en date du 6 septembre 2022, constatant les blessures du plaignant et retenant une incapacité temporaire de travail de 5 jours dans son chef. Le Tribunal met encore en exergue qu’il ressort des aveux de PERSONNE2.) que PERSONNE1.) et lui-même ont roué PERSONNE3.) de coups de poing et de pied lorsque ce dernier était à terre. Le Tribunal relève enfin que le profil génétique de PERSONNE3.) a été identifié à partir de la trace de sang retrouvée sur la zone supérieure de la chaussure droite de la marque NIKE Air Force 1, taille 43 que PERSONNE2.) portait lors de son arrestation. Il y a partant lieu de retenir les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction telle que libellée sub 2. à titre principal à leur encontre. Il y a encore lieu de relever que les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont coopéré à la commission du vol à l’aide de violences à l’égard de PERSONNE3.). En effet, PERSONNE2.) a admis que PERSONNE1.), PERSONNE7.) et lui-même ont tous les trois matériellement porté des coups de poing et de pied à la victime PERSONNE3.). Il ressort encore des déclarations du témoin PERSONNE3.) que PERSONNE1.) lui a également matériellement infligé des coups. Le Tribunal retient partant que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont directement et conjointement coopéré à l’exécution du vol à l’aide de violences commis sur la personne de PERSONNE3.), de sorte qu’il y a lieu de retenir les deux prévenus du chef de cette prévention en tant que co-auteurs.

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C. Quant aux infractions de transport et de détention d’armes prohibées libellées sub 3. : A l’audience publique du 11 juin 2025, le prévenu PERSONNE2.) a reconnu avoir transporté et détenu le coup de poing américain qui a été saisi sur sa personne. Le prévenu PERSONNE1.) quant à lui a admis avoir transporté et détenu le karambit qui a été saisi sur sa personne. L’infraction libellée sub 3. à l’encontre de PERSONNE2.) est établie sans le moindre doute à son encontre en ce qui concerne le transport et la détention d’un coup de poing américain, soit d’une arme prohibée de catégorie A21, compte tenu des éléments du dossier répressif, dont le résultat de la fouille corporelle effectuée sur sa personne, les constatations et investigations de la Police consignées dans les procès-verbaux et rapports dressés en cause, les déclarations sous la foi du serment de PERSONNE3.) à l’audience publique, les résultats de l’expertise génétique entreprise en l’espèce ainsi que les aveux du prévenu PERSONNE2.), de sorte que ces infractions sont à retenir à l’encontre du prévenu PERSONNE2.). L’infraction libellée sub 3. à l’encontre de PERSONNE1.) est établie sans le moindre doute à son encontre en ce qui concerne le transport et la détention d’un karambit, soit d’une arme prohibée de catégorie A24, compte tenu des éléments du dossier répressif dont le résultat de la fouille corporelle effectuée sur sa personne, les constatations et investigations de la Police consignées dans les procès-verbaux et rapports dressés en cause, les déclarations sous la foi du serment de PERSONNE3.) à l’audience publique, les résultats de l’expertise génétique entreprise en l’espèce ainsi que les aveux du prévenu PERSONNE1.), de sorte que cette infraction est à retenir à l’encontre du prévenu PERSONNE1.). Au vu de ce qui précède, il y a dès lors lieu de rectifier le libellé du Ministère Public en ce que PERSONNE2.) sera à retenir uniquement du chef du transport et de la détention d’un coup de poing américain, tandis que PERSONNE1.) sera à retenir uniquement du chef du transport et de la détention d’un karambit. ⃰⃰⃰ PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant convaincus par les débats menés à l’audience publique du 11 juin 2025, ensemble les éléments du dossier, les dépositions des témoins sous la foi du serment et leurs aveux partiels, des infractions suivantes : « comme co-auteurs ayant eux-mêmes exécutés les infractions, le 6 septembre 2022, entre 04.00 heures et 05.00 heures, à ADRESSE3.), près de l’ADRESSE8.), sise à L-ADRESSE9.), puis dans la ADRESSE10.), à hauteur du commerce « SOCIETE2.) »,

1. en infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal,

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d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne leur appartenait pas, le vol ayant été commis à l'aide de violences ou de menaces, en I’espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE4.), né le DATE4.), un sac à main et un sac à dos, avec leur contenu, notamment deux couteaux pliables et un porte-monnaie avec son contenu, dont des cartes bancaires, une carte d’assurance sociale et des papiers d’un véhicule automoteur, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences et de menaces à l’égard d’PERSONNE4.), qui fut notamment menacé à l’aide des armes libellées sub 3. et qui a reçu un coup de poing au visage et des coups de pied à la jambe, 2) en infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne leur appartenait pas, le vol ayant été commis à l'aide de violences ou de menaces, en I'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement PERSONNE3.), né le DATE3.), un billet de dix euros,

au

préjudice

de

avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences à l’égard de PERSONNE3.), qui fut notamment roué de coups de poing et de pied, lui causant une incapacité temporaire de travail de 5 jours ».

PERSONNE2.) est encore convaincu de l’infraction suivante : « comme auteur ayant lui-même exécuté l’infraction, 3) en infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d’avoir importé, exporté, transféré, transité, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, loué, mis en dépôt, transporté, détenu, porté, cédé, vendu, ainsi que d’avoir fait une opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie A, en l’espèce, d’avoir transporté et détenu l’arme prohibée suivante:

• un coup de poing américain (catégorie A21) ».

PERSONNE1.) est encore convaincu de l’infraction suivante : « comme auteur ayant lui-même exécuté l’infraction, 3) en infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions,

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d’avoir importé, exporté, transféré, transité, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, loué, mis en dépôt, transporté, détenu, porté, cédé, vendu, ainsi que d’avoir fait une opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie A, en l’espèce, d’avoir transporté et détenu l’arme prohibée suivante:

• un « karambit » (catégorie A24). » Quant aux peines : Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions. Le vol à l’aide de violences et/ou de menaces est puni, en vertu de l’article 468 du Code pénal, de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est comminée en une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est une peine d’emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. Conformément à l’article 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, le transport et la détention d’une arme prohibée est punie d’un emprisonnement de trois ans à huit ans et d’une amende de 25.001 à 500.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue par l’article 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. L’article 78 alinéa 1er du Code pénal dispose que « s’il existe des circonstances atténuantes, la peine d’emprisonnement peut ne pas être prononcée, et l’amende peut être réduite au-dessous de 251 euros, sans qu’elle puisse être inférieure à 25 euros ». Le Tribunal déduit de l’économie des articles 73 à 79 du Code pénal, qu’en disposant que les juridictions de fond peuvent le cas échéant faire abstraction de l’emprisonnement (obligatoire), le législateur a implicitement, mais nécessairement entendu donner aux juridictions de fond la possibilité de prononcer par application de circonstances atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98). Quant à PERSONNE1.) :

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Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, mais en tenant également compte des aveux partiels du prévenu et de son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide, par application de circonstances atténuantes, que les faits retenus à charge de PERSONNE1.) sont à sanctionner d’une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi et plus précisément par une peine d’emprisonnement de 24 mois. PERSONNE1.) ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal compte tenu de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef. Cependant, compte tenu de la gravité intrinsèque des faits et pour éviter une réitération immédiate de faits similaires compte tenu de la situation financière précaire du prévenu PERSONNE1.), il y a lieu d’assortir la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre seulement du sursis partiel quant à 18 mois de cette peine. Quant à PERSONNE2.) : Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, mais en tenant également compte des aveux partiels du prévenu et de son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide, par application de circonstances atténuantes, que les faits retenus à charge de PERSONNE2.) sont à sanctionner d’une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi et plus précisément par une peine d’emprisonnement de 24 mois. PERSONNE2.) ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal compte tenu de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef. Cependant, compte tenu de la gravité intrinsèque des faits et pour éviter une réitération immédiate de faits similaires compte tenu du problème d’agressivité retenu dans le rapport d’expertise psychiatrique dressé en date du 25 octobre 2022 par le docteur Marc GLEIS, combiné avec la situation financière précaire du prévenu PERSONNE2.), il y a lieu d’assortir la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre seulement du sursis partiel quant à 18 mois de cette peine, avec les obligations reprises au dispositif du présent jugement. ⃰⃰⃰ Eu égard à la situation financière précaire des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), il y a lieu de faire abstraction de leur condamnation à une amende. Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation des objets suivants, ayant servi à commettre les infractions, respectivement à titre de mesure de sûreté :

• 1 coup de poing américain,
• 1 joint de 0,77 gramme brut de marihuana,
• 1 joint de 0,85 gramme brut de marihuana,
• 1 paire de chaussures de la marque NIKE Air Force 1, taille 43,
• 1 sac de la marque Lacoste de couleur noire,
• 1 sachet contenant 8,3 grammes brut de marihuana,
• 1 couteau de poche de couleur noire,

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saisis suivant procès-verbal 14463/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch,

• 1 karambit de couleur noire, portant le logo d’un scorpion rouge,
• 1,25 grammes brut de marihuana, saisis suivant procès-verbal 14462/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, un téléphone portable de la marque APPLE, modèle Iphone 12 (256 Gb), de couleur bleue, IMEI : NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal 14465/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, un téléphone portable de la marque APPLE, modèle Iphone 11 (128 Gb), de couleur noire, IMEI : NUMERO2.), présentant des fissures et des cassures à l'avant et à l'arrière, ainsi qu’une housse de protection de couleur blanche, saisis suivant procès-verbal 14466/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation par équivalent de 10 euros en espèces (1 billet de 10 euros), saisis suivant procès-verbal 14462/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Il y a enfin lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE1.) de :
• 250 euros en espèces (1 x 50 euros / 5 x 20 euros / 10 x 10 euros), saisis suivant procès-verbal 14462/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, AU CIVIL : Quant à la demande civile de PERSONNE3.) : A l’audience publique du 11 juin 2025, PERSONNE3.) se constitua oralement partie civile contre les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Il réclama le montant de 20.000 euros du chef de réparation de son préjudice moral accru. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour connaître de la demande, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'encontre des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.).

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La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. La demande est également fondée en son principe. En effet, le dommage dont le demandeur au civil entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Au vu des éléments du dossier répressif et des explications fournies à l’audience, le Tribunal fixe, ex aequo et bono, l’indemnité due à titre du préjudice moral accru à PERSONNE3.) à 2.500 euros. Il y a partant lieu de condamner les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 2.500 euros. Quant aux demandes civiles de PERSONNE4.) : A l’audience publique du 11 juin 2025, Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom d’PERSONNE4.), partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), partie défenderesse au civil. La partie demanderesse au civil réclame, du chef du préjudice moral et matériel, le montant de 43.023,69 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2022 jusqu’à solde et demande la condamnation de PERSONNE1.) à cette somme. A titre subsidiaire, la partie demanderesse au civil sollicite la nomination d’un expert avec la mission d’évaluer le préjudice subi. Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua ensuite partie civile pour et au nom d’PERSONNE4.), partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE2.), partie défenderesse au civil. La partie demanderesse au civil réclame, du chef du préjudice moral et matériel, le montant de 43.023,69 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2022 jusqu’à solde et demande la condamnation de PERSONNE2.) à cette somme. A titre subsidiaire, la partie demanderesse au civil sollicite la nomination d’un expert avec la mission d’évaluer le préjudice subi. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de ses constitutions de partie civile. Le Tribunal est compétent pour connaître de ces demandes, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'encontre des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Les demandes civiles sont recevables pour avoir été faites dans les forme et délai de la loi. Les demandes sont également fondées en leur principe. En effet, le dommage dont le demandeur au civil entend obtenir réparation, est en relation causale directe avec les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.).

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Au vu des éléments du dossier répressif, ensembles les pièces versées aux débats, le Tribunal fixe, ex aequo et bono, l’indemnité due à titre du préjudice moral accru à PERSONNE4.) à 2.500 euros, et l’indemnité due à titre du dommage matériel à PERSONNE4.) à 1.000 euros, soit le montant total de 3.500 euros. Il y a partant lieu de condamner les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE4.) le montant de 3.500 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2022 jusqu’à solde.

• 1 coup de poing américain,
• 1 joint de 0,77 gramme brut de marihuana,
• 1 joint de 0,85 gramme brut de marihuana,
• 1 paire de chaussures de la marque NIKE Air Force 1, taille 43,
• 1 sac de la marque Lacoste de couleur noire,
• 1 sachet contenant 8,3 grammes brut de marihuana,
• 1 couteau de poche de couleur noire, saisis suivant procès-verbal 14463/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, ainsi que

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• 1 karambit de couleur noire, portant le logo d’un scorpion rouge,
• 1,25 grammes brut de marihuana,
• 10 euros en espèces (1 billet de 10 euros), saisis suivant procès-verbal 14462/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, un téléphone portable de la marque APPLE, modèle Iphone 12 (256 Gb), de couleur bleue, IMEI : NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal 14465/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, un téléphone portable de la marque APPLE, modèle Iphone 11 (128 Gb), de couleur noire, IMEI : NUMERO2.), présentant des fissures et des cassures à l'avant et à l'arrière, ainsi qu’une housse de protection de couleur blanche, saisis suivant procès-verbal 14466/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. o r d o n n e la restitution à PERSONNE1.) de :
• 250 euros en espèces (1 x 50 euros / 5 x 20 euros / 10 x 10 euros), saisis suivant procès-verbal 14462/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, AU CIVIL : donne

acte

aux demandeurs au civil de leurs constitutions de partie civile,

s e d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e les demandes recevables, Quant à la demande civile de PERSONNE3.) : d é c l a r e la demande en réparation du préjudice moral fondée et justifiée pour le montant de deux mille cinq cents (2.500) euros, c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) la somme de deux mille cinq cents (2.500) euros, c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de cette demande civile, Quant aux demandes civiles d’PERSONNE4.) : d é c l a r e la demande en réparation du préjudice moral fondée et justifiée pour le montant de deux mille cinq cents (2.500) euros,

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d é c l a r e la demande en réparation du préjudice matériel fondée et justifiée pour le montant de mille (1.000) euros, c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE4.) la somme de trois mille cinq cents (3.500) euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2022 jusqu’à solde. c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de ces demandes civiles.

Par application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 60, 66, 74, 77, 461 et 468 du Code pénal, des articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1,195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 6335 et 633-7 du Code de procédure pénale et de l’article 453 du Code de la sécurité sociale, dont mention a été faite par le vice-président. Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Aïcha PEREIRA, jugedéléguée, et David SCHETTGEN, juge-délégué, et prononcé, en présence de Martine MERTEN, premier substitut du Procureur de l’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le viceprésident, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.