Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-11-06, n° 2985 (TALCH07)

Décision officielle commentée

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Vu le rapport numéro 2025/178712-1 établi en date du 30 avril 2025 par la Police GrandDucale, Service Central : SPJ -PTR CAPITALE-. Vu l’instruction menée en cause par le Juge d’instruction. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), d’avoir commis les infractions suivantes : « Comme auteur, co-auteur ou complice, 1)

Entre le 29 avril 2025, vers 21.00 heures, et le 30 avril 2025, vers 03.30 heures, à ADRESSE3.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule MERCEDES-BENZ, modèle GLC 220D, immatriculé NUMERO1.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 2)

Entre le 28 avril 2025, vers 11.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 04.00 heures, à ADRESSE4.), ADRESSE5.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur,

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en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule FORD, modèle MONDEO, immatriculé NUMERO2.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 3)

Entre le 29 avril 2025, vers 18.15 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.45 heures, à ADRESSE6.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule RENAULT, modèle AUSTRAL, immatriculé NUMERO3.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 4)

Entre le 29 avril 2025, vers 19.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.53 heures, à ADRESSE7.), devant l’ambassade grecque,

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction

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ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule BMW, modèle 530D, immatriculé NUMERO4.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 5)

Entre le 29 avril 2025, vers 17.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.15 heures, à ADRESSE8.), ADRESSE9.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.) et d’une personne non identifiée, des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant les fenêtres du véhicule FERRARI, modèle 812 SUPERFAST, immatriculé NUMERO5.) et du véhicule VOLVO, modèle XC40, immatriculé NUMERO6.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 6)

Entre le 29 avril 2025, vers 20.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 08.35 heures, à ADRESSE10.), ADRESSE5.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution

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du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule MINI, modèle COUNTRYMAN, immatriculé NUMERO7.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 7)

Entre le 29 avril 2025, vers 21.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 08.30 heures, à ADRESSE11.), ADRESSE12.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule MG, modèle MG4 ELECTRIC, immatriculé NUMERO8.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 8)

Entre le 29 avril 2025, vers 18.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 06.05 heures, à ADRESSE13.), ADRESSE14.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule PEUGEOT, modèle 2008, immatriculé NUMERO9.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement

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déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 9)

Entre le 29 avril 2025, vers 21.00 heures, et le 30 avril 2025, vers 06.47 heures, à ADRESSE15.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, Principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.),

le permis de conduire de PERSONNE10.), la carte d’identité luxembourgeoise de PERSONNE10.), la carte d’identité portugaise de PERSONNE10.) et 200 euros,

sans préjudice quant à d’autres objets, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, notamment en cassant la fenêtre du véhicule TOYOTA, modèle 86, immatriculé NUMERO10.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, Subsidiairement, en infraction à l’article 505 du Code pénal, d’avoir recelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit, en l’espèce, d’avoir recelé,

le permis de conduire de PERSONNE10.), la carte d’identité luxembourgeoise de PERSONNE10.), la carte d’identité portugaise de PERSONNE10.) et 200 euros,

obtenus à l’aide d’un vol, Plus subsidiairement, en infraction à l’article 508 du Code pénal, en ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l’avoir frauduleusement celée ou livrée à des tiers,

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en l’espèce, en ayant trouvé ou obtenu par hasard,

le permis de conduire de PERSONNE10.), la carte d’identité luxembourgeoise de PERSONNE10.), la carte d’identité portugaise de PERSONNE10.) et 200 euros,

les avoir frauduleusement celés, 10) Entre le 29 avril 2025, vers 17.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 06.00 heures, à ADRESSE16.), ADRESSE17.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, A) Principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.) et PERSONNE12.),

un pullover de la marque G-STAR appartenant à PERSONNE11.) et une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE1.) appartenant à PERSONNE12.),

sans préjudice quant à d’autres objets, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, notamment en cassant les fenêtres du véhicule AUDI, modèle S3, immatriculé NUMERO11.) et du véhicule MERCEDES, modèle A200, immatriculée NUMERO12.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, Subsidiairement, en infraction à l’article 505 du Code pénal, d’avoir recelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit, en l’espèce, d’avoir recelé,

un pullover de la marque G-STAR appartenant à PERSONNE11.) et une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE2.) appartenant à PERSONNE12.),

obtenus à l’aide d’un vol,

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Plus subsidiairement, en infraction à l’article 508 du Code pénal, en ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l’avoir frauduleusement celée ou livrée à des tiers ; en l’espèce, en ayant trouvé ou obtenu par hasard,

un pullover de la marque G-STAR appartenant à PERSONNE11.) et une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE2.) appartenant à PERSONNE12.),

les avoir frauduleusement celés, B) en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule AUDI, A1, immatriculé NUMERO13.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 11)

Entre le 29 avril 2025, vers 16.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.30 heures, à ADRESSE18.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, Principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne leur appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.),

une paire de lunettes de soleil, de couleur noire et de marque inconnue,

sans préjudice quant à d’autres objets, partant une chose qui ne lui appartenait pas,

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Subsidiairement, en infraction à l’article 505 du Code pénal, d’avoir recelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit, en l’espèce, d’avoir recelé une paire de lunettes de soleil, de couleur noire et de marque inconnue, obtenu à l’aide d’un vol, Plus subsidiairement, en infraction à l’article 508 du Code pénal, en ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l’avoir frauduleusement celée ou livrée à des tiers ; en l’espèce, en ayant trouvé ou obtenu par hasard une paire de lunettes de soleil, de couleur noire et de marque inconnue, l’avoir frauduleusement celée, 12)

Depuis le 29 avril 2025, sur le territoire du Grand-Duché de ADRESSE2.) et notamment dans l’arrondissement judicaire de ADRESSE2.),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 506-1 du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31 paragraphe 2, point 1° du Code pénal, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérés au point 1 de l’article 506-1 du même code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées par l’article 506-1 ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, d’avoir détenu, en tout ou en partie, les biens énumérés ci-dessus sub 9), 10) et 11), formant partant l’objet des infractions libellées ci-dessus sub 9), 10) et 11), sachant au moment où il recevait ces biens, qu’ils provenaient de ces infractions ou de la participation à ces infractions. »

Il résulte du procès-verbal numéro 2024-155370-1 précité qu’en date du 30 avril 2025, les agents de Police ont été informé de plusieurs vols et tentatives de vol commis dans des véhicules au quartier ADRESSE19.) à Luxembourg. Il ressort de ce même procès-verbal que différentes plaintes pour des vols et des tentatives de vol commis dans la nuit du 29 au 30 avril 2025 ont été déposées auprès de différentes patrouilles de Police. En effet, suite au déclenchement de l’alarme de son véhicule de marque MERCEDES, immatriculé NUMERO1.), sur son téléphone portable vers 3h30, alors que celui-ci était

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garé dans la ADRESSE20.), PERSONNE2.) a porté plainte pour tentative de vol auprès du Commissariat de Luxembourg. Il a précisé qu’aucun objet n’a été soustrait de son véhicule. Le plaignant PERSONNE3.) a déposé plainte auprès du même Commissariat pour une tentative de vol dans son véhicule, garé sur la ADRESSE21.), à hauteur du numéro 2. En effet, vers 4h00, l’alarme de son véhicule de marque FORD Mondeo, immatriculé NUMERO2.), se serait déclenchée. Le plaignant a déclaré qu’aucun objet ne lui a été soustrait du véhicule. Le plaignant PERSONNE10.) a indiqué aux agents de Police du Commissariat de Luxembourg que son véhicule de marque TOYOTA GT86, immatriculé NUMERO10.), était garé à l’intersection de la ADRESSE22.) et de la ADRESSE23.). Il a déclaré que deux billets de 100 euros lui auraient été soustraits, ainsi que sa carte d’identité luxembourgeoise, sa carte d’identité portugaise et son permis de conduire luxembourgeois. Des traces de sang ont été retrouvées sur le lieu des faits. La plaignante PERSONNE15.) a déposé plainte pour une tentative de vol commise dans son véhicule de marque ALIAS3.) Austral, immatriculé NUMERO3.), qui était garé au ADRESSE24.). Elle a indiqué qu’aucun objet ne lui a été soustrait de son véhicule. PERSONNENUMERO16.).) a également déposé plainte pour une tentative de vol dans son véhicule de marque BMW, immatriculé NUMERO4.), garé au ADRESSE25.). Il a précisé qu’aucun objet ne lui a été soustrait. PERSONNE17.) a porté plainte pour un vol commis dans son véhicule de marque BMW, immatriculé NUMERO14.), garé sis ADRESSE26.). Elle a déclaré qu’une paire de lunettes de soleil de marque inconnue lui a été soustraite. Le plaignant PERSONNE18.) a déposé plainte pour une tentative de vol commise dans son véhicule de marque FERRARI 812, immatriculé NUMERO5.), garé au ADRESSE27.). Le plaignant PERSONNE11.) a déposé plainte pour un vol commis dans son véhicule de marque AUDI S3, immatriculé NUMERO11.), garé dans la ADRESSE28.). Il a indiqué qu’un pull-over de marque G-STAR, de couleur noire, lui a été soustrait. PERSONNE19.) a indiqué que son véhicule de marque AUDI A1, immatriculé NUMERO13.), était également garé dans la ADRESSE28.) lorsqu’une tentative de vol a été commise. Le plaignant PERSONNE20.) a déposé plainte pour un vol commis dans son véhicule de marque MERCEDES A, immatriculé NUMERO12.), également garé dans la ADRESSE28.). Il a déclaré qu’une paire de lunettes de soleil de marque ENSEIGNE2.) lui a été volée.

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Le plaignant PERSONNE7.) a déposé plainte pour une tentative de vol dans son véhicule de marque MG, immatriculé NUMERO15.), garé dans la ADRESSE29.). Aucun objet ne lui a été soustrait. Le plaignant PERSONNE21.) a également déposé plainte pour une tentative de vol commise dans son véhicule de marque MG, immatriculé NUMERO8.), garé dans la ADRESSE29.). Le plaignant PERSONNE22.) a déposé plainte pour une tentative de vol commise dans son véhicule de marque PEUGEOT 208, immatriculé NUMERO9.), garé dans l’ADRESSE30.). Aucun objet ne lui a été soustrait. Des traces de sang ont été retrouvées sur le lieu des faits. Il ressort du procès-verbal que toutes les vitres des véhicules prémentionnées ont été brisées à l’aide d’un objet pointu. Sur chacun des lieux de l’infraction, la Police technique est intervenue pour effectuer des relevés. Ces interventions ont donné lieu à l’établissement de plusieurs rapports. Il ressort également du procès-verbal que le 30 avril 2025 vers 8.45 heures, les agents de Police ont été dépêchés à l’adresse d’un appelant, celui-ci ayant signalé la présence d’un individu de sexe masculin allongé devant l’entrée de son domicile sis ADRESSE31.), L-ADRESSE32.), semblant être en mauvaise santé. Sur place, les agents de Police ont pu identifier l’individu comme étant ALIAS1.). Initialement, l’individu a indiqué qu’il s’appelait PERSONNE1.). Les policiers ont constaté que ses mains étaient fortement couvertes de sang. De plus, les policiers ont pu l’observer en train de tenter de se débarrasser discrètement d’un marteau de secours. Compte tenu du nombre élevé de vols dans des véhicules stationnés au quartier ADRESSE19.), au cours desquels une vitre était systématiquement brisée et où l’auteur se blessait, laissant des traces de sang sur plusieurs lieux d’infractions, il a été décidé d’emmener PERSONNE1.) au Commissariat de Police. Les agents de Police ont également noté dans leur procès-verbal que PERSONNE1.) a été retrouvé à seulement trois rues des lieux où les tentatives de vol et les vols dans des véhicules ont eu lieu. Lors de la fouille corporelle effectuée sur la personne de PERSONNE1.), les policiers sont pu saisir les objets suivants :

une paire de lunettes de soleil de marque ENSEIGNE2.) un étui de lunettes à soleil ENSEIGNE2.) un Marteau de secours de couleur rouge

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de l’argent liquide pour un total de 246,70 euros un parfum de marque ENSEIGNE3.) des boucles d’oreilles un chapelet un couteau de marque ENSEIGNE4.) un portefeuille de marque ENSEIGNE5.) une paire de lunettes de soleil de marque inconnu, de couleur noire avec un bordure transparente une paire de lunettes de soleil avec l’inscription WST une paire de lunettes de soleil de marque inconnue, de couleur noire une paire de lunettes de marque ENSEIGNE6.) un étui de lunettes de marque ENSEIGNE7.), de couleur verte

Il ressort du procès-verbal que les lunettes de soleil de marque ENSEIGNE2.) ont pu être restituées au plaignant PERSONNE20.), et que la somme de 200 euros (2 billets de 100 euros) saisie sur la personne du prévenu a correspondu à la somme volée à PERSONNE10.). Les lunettes de soleil de marque inconnue de couleur noire ont correspondu à celles qui ont été volées à PERSONNE17.). Lors de son audition de Police du 30 avril 2025, PERSONNE1.) a fait usage de son droit de se taire. Lors de son premier interrogatoire devant le juge d’instruction, en date du 30 avril 2025, PERSONNE1.) a déclaré ne pas se souvenir de ce qu’il avait fait, indiquant avoir consommé une grande quantité d’alcool. Il a précisé que ses mains étaient couvertes de sang, suite à une dispute avec un ami la veille. Lors de son deuxième interrogatoire, en date du 8 mai 2025, devant le Juge d’instruction, PERSONNE1.) a réitéré qu’il ne se souvenait de rien, ayant consommé une quantité excessive d’alcool le 29 avril 2025. Il ressort du rapport d’expertise génétique établi le 28 mai 2025 par le Laboratoire National de Santé que l’ADN de PERSONNE1.) a été retrouvé sur cinq lieux d’infraction et plus précisément sur les véhicules ou à l’intérieur de quelques véhicules. A l’audience publique du 16 octobre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a reconnu la totalité des infractions lui reprochées, lesquelles sont encore établies par les éléments du dossier répressif dont les différentes déclarations des plaignants, du résultat de la fouille corporelle effectuée sur la personne du prévenu, du résultat du rapport d’expertise génétique établi par le Laboratoire national de Santé en date du 28 mai 2025 et par les aveux complets du prévenu. PERSONNE1.) est partant convaincu, par les débats menés à l'audience et les éléments du dossier répressif ensemble de ses aveux complets, des infractions suivantes:

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« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

1. entre le 29 avril 2025, vers 21.00 heures, et le 30 avril 2025, vers 03.30 heures, à ADRESSE3.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule MERCEDES-BENZ, modèle GLC 220D, immatriculé NUMERO1.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.),
2. entre le 28 avril 2025, vers 11.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 04.00 heures, à ADRESSE4.), ADRESSE5.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule FORD, modèle MONDEO, immatriculé NUMERO2.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.),

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1. entre le 29 avril 2025, vers 18.15 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.45 heures, à ADRESSE6.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule RENAULT, modèle AUSTRAL, immatriculé NUMERO3.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.),
2. entre le 29 avril 2025, vers 19.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.53 heures, à ADRESSE7.), devant l’ambassade grecque, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule BMW, modèle 530D, immatriculé NUMERO4.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.),
3. entre le 29 avril 2025, vers 17.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.15 heures, à ADRESSE8.), à hauteur des maisons nos 9 et 16, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal,

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d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.) et d’une personne non identifiée, des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant les fenêtres du véhicule FERRARI, modèle 812 SUPERFAST, immatriculé NUMERO5.) et du véhicule ALIAS4.), immatriculé NUMERO6.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 6) entre le 29 avril 2025, vers 20.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 08.35 heures, à ADRESSE10.), ADRESSE5.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule MINI, modèle COUNTRYMAN, immatriculé NUMERO7.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 7) entre le 29 avril 2025, vers 21.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 08.30 heures, à ADRESSE11.), ADRESSE12.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été

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manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule MG, modèle MG4 ELECTRIC, immatriculé NUMERO8.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 8) entre le 29 avril 2025, vers 18.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 06.05 heures, à ADRESSE13.), ADRESSE14.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule PEUGEOT, modèle 2008, immatriculé NUMERO9.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 9) entre le 29 avril 2025, vers 21.00 heures, et le 30 avril 2025, vers 06.47 heures, à ADRESSE15.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.),

• le permis de conduire de PERSONNE10.),

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• la carte d’identité luxembourgeoise de PERSONNE10.),
• la carte d’identité portugaise de PERSONNE10.) et
• 200 euros, sans préjudice quant à d’autres objets, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, notamment en cassant la fenêtre du véhicule ALIAS2.), immatriculé NUMERO10.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé,

1. entre le 29 avril 2025, vers 17.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 06.00 heures, à ADRESSE16.), ADRESSE17.), A) en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.) et PERSONNE12.),

• un pullover de la marque G-STAR appartenant à PERSONNE11.) et
• une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE2.) appartenant à PERSONNE12.), sans préjudice quant à d’autres objets, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, notamment en cassant les fenêtres du véhicule AUDI, modèle S3, immatriculé NUMERO11.) et du véhicule MERCEDES, modèle A200, immatriculée NUMERO12.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, B) en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, la résolution de commettre le vol qualifié ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol qualifié, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), des objets non autrement déterminés, l’intention de commettre ce

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vol à l’aide d’effraction ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution du vol à l’aide d’effraction, à savoir en cassant la fenêtre du véhicule AUDI, A1, immatriculé NUMERO13.), avec un marteau, sinon avec un objet non autrement déterminé, et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de PERSONNE1.), alias ALIAS1.), 11) entre le 29 avril 2025, vers 16.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.30 heures, à ADRESSE18.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne leur appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.),

• une paire de lunettes de soleil, de couleur noire et de marque inconnue, sans préjudice quant à d’autres objets, partant une chose qui ne lui appartenait pas,

1. depuis le 29 avril 2025, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et notamment dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, en infraction à l’article 506-1 du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31 paragraphe 2, point 1° du Code pénal, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérés au point 1 de l’article 506-1 du même code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées par l’article 506-1 ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, d’avoir détenu, en tout ou en partie, les biens énumérés ci-dessus sub 9), 10) et 11), formant partant l’objet des infractions libellées ci-dessus sub 9), 10) et 11), sachant au moment où il recevait ces biens, qu’ils provenaient de ces infractions ou de la participation à ces infractions. »

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Quant à la peine Les infractions de vol qualifié et de tentatives de vol qualifié retenues à charge du prévenu PERSONNE1.), préqualifié, se trouvent en concours réel entre elles et en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention des objets y afférents, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 et 65 du Code pénal. Le vol qualifié est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. En application des articles 52 et 467 du Code pénal, la tentative de vol qualifié est punie d’un emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l’emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. L’article 506-1 du Code pénal punit l’infraction de blanchiment d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction du blanchiment. Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge du prévenu des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 36 mois. Au vu de la gravité des faits précités et pour éviter une réitération immédiate des faits, le Tribunal décide de ne pas assortir du sursis intégral la peine d’emprisonnement à prononcer à l’encontre de PERSONNE1.). Ce dernier ne semble cependant pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal au vu de l’absence, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur du sursis quant à l’exécution de 18 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Le Tribunal ordonne encore la confiscation du marteau de secours de couleur rouge pour briser les vitres saisis suivant procès-verbal numéro JDA-2025-17811-3 établi le 30 avril 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, comme chose formant l’objet ayant servi à commettre les infractions retenues à charge du prévenu. Le Tribunal ordonne la confiscation, par mesure de sureté, du couteau pliant de la marque « ENSEIGNE4.) » avec un manche rouge et portant le numéro de série (NUMERO26.)/ NUID : PGD 000 007 3EQ U80, saisi suivant procès-verbal numéro JDA-

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2025-178711-3 établi en date du 30 avril 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Il y a lieu d’ordonner la restitution des objets suivants à leur légitime propriétaire :

une paire de boucles d’oreilles / NUID : PGD 000 007 3ML X50 un chapelet de couleur argentée / NUID : PGD 000 007 4GZ B30 une somme en espèces de 246,70 euros composée de 2 x 100 euros, 2x5 euros, 12x2 euros, 10x1 euros, 4x0,50 euros, 3x0,20 euros et 1x0,10 euro / NUID : PGD : 000 007 4WQ S40 1 x parfum de couleur bleutée de la marque « ENSEIGNE3.) » avec l’inscription « Cool Water » (3/4 plein) / NUID : NUMERO17.) 1 x portefeuille vide de couleur noire de la marque « ENSEIGNE5.) » / NUID : PGD 000 005 WZ9 U00 1 x paire de lunettes de soleil de marque « ENSEIGNE2.) » de couleur noire avec le numéro de série NUMERO18.) : PGD : NUMERO19.) 1 x étui à lunettes de soleil de la marque « ENSEIGNE2.) » de couleur marron / NUID : NUMERO20.) 1 x paire de lunette de soleil de couleur noire (marque inconnue). La partie inférieure de la monture est transparente / NUID : NUMERO21.) 1 x paire de lunettes de soleil de couleur noire avec l’inscription WST ou WOT (marque inconnue) et verres miroirs / NUID : PGD 000 007 4RJ A30 1 x paire de lunettes de la marque « ENSEIGNE6.) » de couleur brunâtre et portant le numéro de série NUMERO22.) : NUMERO23.) 1 x paire de lunettes de soleil (marque inconnue) de couleur noire avec monture dorée et numéro de série OWMS093 / NUMERO24.) : PGD 000 007 3FZ D30 1 étui de lunettes de la marque « ENSEIGNE7.) » de couleur verte / NUID : NUMERO25.)

saisis suivant procès-verbal numéro JDA-2025-178711-3 établi en date du 30 avril 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat ADRESSE2.).

une paire de boucles d’oreilles / NUID : PGD 000 007 3ML X50 un chapelet de couleur argentée / NUID : PGD 000 007 4GZ B30 une somme en espèces de 246,70 euros composée de 2 x 100 euros, 2x5 euros, 12x2 euros, 10x1 euros, 4x0,50 euros, 3x0,20 euros et 1x0,10 euro / NUID : PGD : 000 007 4WQ S40 1 x parfum de couleur bleutée de la marque « ENSEIGNE3.) » avec l’inscription « Cool Water » (3/4 plein) / NUID : NUMERO17.) 1 x portefeuille vide de couleur noire de la marque « ENSEIGNE5.) » / NUID : PGD 000 005 WZ9 U00 1 x paire de lunettes de soleil de marque « ENSEIGNE2.) » de couleur noire avec le numéro de série NUMERO18.) : PGD : NUMERO19.) 1 x étui à lunettes de soleil de la marque « ENSEIGNE2.) » de couleur marron / NUID : NUMERO20.) 1 x paire de lunette de soleil de couleur noire (marque inconnue). La partie inférieure de la monture est transparente / NUID : NUMERO21.) 1 x paire de lunettes de soleil de couleur noire avec l’inscription WST ou WOT (marque inconnue) et verres miroirs / NUID : PGD 000 007 4RJ A30 1 x paire de lunettes de la marque « ENSEIGNE6.) » de couleur brunâtre et portant le numéro de série NUMERO22.) : NUMERO23.) 1 x paire de lunettes de soleil (marque inconnue) de couleur noire avec monture dorée et numéro de série (NUMERO27.) / NUMERO24.) : PGD 000 007 3FZ D30 1 étui de lunettes de la marque « ENSEIGNE7.) » de couleur verte / NUID : NUMERO25.)

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saisis suivant procès-verbal numéro JDA-2025-178711-3 établi en date du 30 avril 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat ADRESSE2.).

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 45, 51, 52, 60, 66, 65, 74, 77, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 ,196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président. Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, David SCHETTGEN, juge, et Vicky BIGELBACH, juge, et prononcé, en présence de Lisa SCHULLER, substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de ADRESSE2.), date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE2.), en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE2.) à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-11-06, n° 2985 (TALCH07)

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.