OTBAT 1045/2023 (Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale, 26 février 2023)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, OTBAT 1045/2023, ECLI:AD:TBATAD:2023:1045, 26 février 2023 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane du Batlle en fonction de garde à Andorra la Vella. Elle se présente comme une « Ordenança penal » (ordonnance pénale), prononcée à la suite d'un rapport du Service de police daté du jour même, qui plaçait en garde à vue M. Almansa, né en 1989, de nationalité argentine et résidant en Andorre.
Selon les antécédents, la plaignante, Mme Somoza, compagne de M. Almansa, a rapporté que celui-ci était rentré à son domicile à l'aube du 25 février 2023, visiblement alcoolisé et possiblement sous l'effet de stupéfiants. Après une dispute liée à un nom d'utilisateur féminin apparu sur un ordinateur, l'intéressé a saisi le téléphone de la plaignante, l'a frappée, lui a mordu un doigt et l'a plaquée contre une fenêtre. Il l'a ensuite empêchée de quitter la chambre pendant plusieurs minutes, en la maintenant immobilisée sur le lit, puis a forcé la porte d'une autre chambre. Un colocataire est intervenu.
Le rapport médico-légal, établi par une médecin légiste, fait état de cinq ecchymoses et de trois érosions au membre supérieur droit, ainsi que d'une plaie incise-contuse à la main. Les lésions relèvent d'une première assistance facultative et ne nécessitent pas de traitement particulier.
Lors de la perquisition autorisée par le prévenu, les enquêteurs ont découvert 210 grammes de marihuana dans un sac à dos, ainsi que 14