OTBAT 1005/2023 (ECLI:AD:TBATAD:2023:1005)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 2 août 2023, OTBAT 1005/2023 (ECLI:AD:TBATAD:2023:1005) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence fournie à l'appui de la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (numéro ROJ et identifiant ECLI). Le numéro de dossier est indiqué comme « 5000696/2021 ».
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par le batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorre-la-Vieille. Elle a été signée le 2 août 2023, la date de signature numérique étant indiquée dans l'en-tête.
Selon les antécédents de fait, les faits se sont produits le 23 octobre 2021, vers 1 h 20, à la discothèque KAPITAL d'Andorre-la-Vieille. Le prévenu, M. Sanç, aurait été raccompagné hors de l'établissement par l'agent de sécurité, M. Gibert, à la suite d'un incident survenu à l'intérieur. À l'extérieur, il aurait porté un coup de poing au visage d'une personne désignée comme M. Tenza, au niveau de la joue et de l'œil gauches.
Le rapport du service des urgences du 23 octobre 2021 fait état d'une contusion de la paupière et de la région périorbitaire. Le rapport du service de médecine légale et médecine légale, daté du 2 mai 2023, mentionne un hématome et un œdème de l'orbite et du sourcil gauches, sans nécessité de traitement médical, une durée moyenne de guérison de dix à quinze jours et un préjudice douloureux qualifié de « très léger » (0,5/7). La CASS (caisse d'assurance sociale) a réclamé par écrit, le 2 août 2023, un montant de 135 euros. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable à l'égard du prévenu.
Une consultation préalable du ministère public et de la représentation d'avocat de garde a été menée le jour même, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Points d'incohérence du texte fourni. Le texte présente plusieurs discordances qu'il convient de relever. Le résumé automatique et le dispositif désignent Gibert comme la victime des coups, alors que les antécédents de fait décrivent Gibert comme l'agent de sécurité et attribuent les coups à Tenza. Les antécédents mentionnent également un « Martins » impliqué dans l'incident intérieur, sans autre précision. Enfin, le numéro de la procédure est indiqué comme « XXXX » dans l'en-tête. Le présent commentaire s'appuie exclusivement sur le dispositif et sur la qualification retenue ; il ne tire aucune conclusion des points non précisés.
Question de droit
La décision soulève essentiellement trois questions.
La première porte sur la qualification pénale des faits. Le batlle retient qu'ils sont constitutifs d'un « délit mineur de lésions nécessitant une première assistance pour leur guérison », prévu et puni par l'article 113.1 du Code pénal, et qu'ils sont im