OTBAT 1007/2023 (ECLI:AD:TBATAD:2023:1007)
Décision commentée : OTBAT 1007/2023, Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 20 octobre 2023 (ECLI:AD:TBATAD:2023:1007) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par le Batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorra la Vella, le 20 octobre 2023, sous le numéro de recours 5000195/2023. Elle se rattache à des actes d'instruction enregistrés sous un numéro non précisé dans la décision (« XXXX »).
Les faits, tels que relatés dans les antécédents de fait, se sont déroulés le 25 novembre 2022, vers 8 h 30, dans le vestuaire de l'entreprise où travaillent les deux personnes poursuivies, Cano et Arnau. À la suite d'un heurt entre épaules dans un espace exigu, une altercation verbale a éclaté, au cours de laquelle une personne a poussé une autre, provoquant la chute et la casse de ses lunettes. Le récit décrit ensuite une agression physique (coup de pied au genou, coups de poing au visage et à la tête, puis acharnement au sol) dont la victime, nommée dans le texte « DO PAÇO », présente des lésions buccales et dentaires. Les collègues de travail sont intervenus pour séparer les protagonistes.
Le dossier comporte plusieurs constats :
- Lésions : selon le service des urgences de l'ORG_0, Arnau présente des douleurs cervicales, des lésions buccales, une fracture partielle des incisives et une atteinte du genou, nécessitant des radiographies. Les lésions n'avaient pas encore pu être évaluées à la date de la décision.
- Dommages matériels : Cano a chiffré à 409,86 euros le préjudice relatif aux lunettes.
- Réclamation de la CASS : par écrit du 20 octobre 2023, la CASS (sigle non développé dans la décision) réclame 5 587,61 euros au titre de dépenses « sufragades en favor d'Arnau ».
- Antécédents : Cano