Décision commentée : OTBAT, Penal, 29 décembre 2023, ROJ : OTBAT 1031/2023 (ECLI:AD:TBATAD:2023:1031) (Lire sur source officielle)
OTBAT, Penal, 29 décembre 2023 (ROJ : OTBAT 1031/2023)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 29 décembre 2023, ROJ : OTBAT 1031/2023 (ECLI:AD:TBATAD:2023:1031) (Lire sur source officielle)
Juridiction : Batllia d'Andorra la Vella (Batllia, siège d'Andorra la Vella) Numéro de recours : 888/2023 Nature de la décision : ordonnance pénale (Ordenança penal) Objet : conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang
Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées de la fiche (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 14 novembre 2023, la ministre de la Justice et de l'Intérieur a autorisé un contrôle préventif. Dans ce cadre, des agents de police ont procédé, le 29 décembre 2023 vers 4 h 30, à l'arrêt d'un véhicule de tourisme immatriculé en Andorre, sur la Carretera General 2, près du kilomètre 17 de la localité de Soldeu. Le véhicule était conduit par son unique occupant, M. Arcos, ressortissant portugais âgé de vingt-quatre ans, titulaire d'un permis de conduire portugais et domicilié en tant que touriste sur le territoire de la Principauté.
Les agents ont relevé chez le conducteur des « symptômes clairs » d'une consommation de boissons alcooliques. Un éthylotest quantitatif à 04 h 35 a donné un résultat positif de 1,92 gramme d'alcool par litre de sang. Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure.
Le conducteur a été placé en détention gouvernementale. Une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, tel que visé par la décision. Le juge a ensuite rendu une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui, selon les visas de la décision, relève de l'article 163 et suivants du même code.
Le texte ne précise ni la date exacte de la mise en cause formelle, ni l'éventuelle représentation du prévenu, ni les conditions de l'éventuel recours (non précisé dans la décision).
Question de droit
La décision pose, implicitement, deux questions.
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Qualification. Les faits constituent-ils le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal (loi qualifiée n° 9/2005 du 21 février 2005) ?
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Modalités de la répression. Quelles peines peuvent être prononcées dans le cadre d'une ordonnance pénale, s'agiss