OTBAT 1044/2023, Batllia d'Andorre la Vella, 29 décembre 2023
Décision commentée : OTBAT 1044/2023 (ECLI:AD:TBATAD:2023:1044) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 29 décembre 2023, une rixe éclate au local nocturne « Fat Alberts » à Soldeu. Des agents de police interviennent vers 04h19 et identifient deux victimes, Criado et Andrade, qui désignent un groupe de jeunes Français présents sur les lieux comme leurs agresseurs. Criado présente des éraflures aux coudes et aux bras, un visage ensanglanté et des lésions faciales. Andrade souffre d'une douleur intense au coude gauche, qui se révèle être une fracture de l'os du radius, confirmée par une évaluation hospitalière ultérieure.
Trois jeunes gens de nationalité française, Ayuso, Espada et Macias, sont contrôlés vers 04h25. Ils reconnaissent la altercation mais soutiennent avoir été eux-mêmes agressés. Les agents ne constatent aucune blessure apparente chez eux, mais relèvent des traces de sang sur la main droite d'Espada, qui ne sont pas les siennes. La vidéosurveillance du local, visionnée sur place, montre le déroulement suivant : après un coup de poing porté par Criado, les trois jeunes frappent celui-ci au visage, le font chuter, puis le battent au sol. Andrade intervient pour les séparer ; elle est projetée au sol par Macias, qui la frappe ensuite alors qu'elle est à terre.
Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent pour les trois prévenus. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP), tel que visé par la décision.
La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue par le Batlle en fonctions de garde, sous la forme d'une ordonnance écrite et exécutoire. Le texte ne précise pas la suite donnée à la procédure, notamment l'éventuelle opposition des prévenus (non précisé dans la décision).
Question de droit
Le juge devait résoudre trois questions.
La première porte sur la qualification pénale des faits. Il s'agissait de déterminer si les comportements de chacun des trois prévenus constituent un délit majeur de lésions dolosives au sens de l'article 113.2 du Code pénal (CP), et, le cas échéant, si la qualification aggravée de l'article 115 CP est applicable. La question est sensible en contexte de rixe collective, où l'imputation individuelle des coups portés suppose d'identifier le rôle de chaque participant.
La deuxième concerne l'incidence de