OTBAT, Penal, 4 janvier 2024 (ROJ : OTBAT 1662/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1662)

Décision commentée : OTBAT, Penal, 4 janvier 2024, ROJ : OTBAT 1662/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1662 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision, intitulée « Ordenança penal » (ordonnance pénale), émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, siégeant en garde (Tribunal de Guàrdia), et porte le numéro de recours 7/2024. Elle a été rendue le 4 janvier 2024 à 13 h 26, à la suite d'une mise à disposition judiciaire d'un prévenu de nationalité espagnole, né en 1990, résidant en Principauté.

Selon les antécédents de fait, une patrouille de police a observé, vers 3 h 24, un véhicule présentant de légers zigzags et des vitres embuées. Le véhicule a été arrêté vers 3 h 27. Le conducteur, qui présentait des symptômes manifestes d'imprégnation alcoolique, a fait l'objet d'un test d'alcoolémie à 3 h 34, donnant un résultat positif de 1 gramme d'alcool par litre de sang. Lors du contrôle, il a remis spontanément deux emballages de cocaïne, dont l'un se trouvait dans la poche de sa veste et l'autre à proximité de son siège. Le poids brut cumulé s'élève à 1,8 gramme. Un réactif (IDENTA) a donné un résultat positif sur la poudre. Le prévenu a reconnu avoir consommé de la cocaïne au cours de la nuit et a déclaré que la totalité de la substance lui appartenait. Le passager n'a fait l'objet d'aucune saisie.

Le casier judiciaire du prévenu comportait des antécédents. La décision mentionne qu'une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

Le juge de garde a constaté que les faits étaient constitutifs de plusieurs infractions, dont la liste figure dans les motifs. Il a ensuite statué par voie d'ordonnance pénale, procédure simplifiée prévue aux articles 163 et suivants du Code de procédure pénale, dont les motifs visent expressément l'article 163 « et concordants ».

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions :

1. La qualification pénale cumulative. Les faits peuvent-ils donner lieu à la qualification concomitante de conduite sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants (art. 268.1 du Code pénal), de possession de stupéfiant (art. 284.1), de consommation de stupéfiant (art. 284.1 selon les motifs) et de contravention pénale de consommation de stupéfiant (art. 499) ?

2. **Le recours à l'ordon