OTBAT ANDORRA, a 05 de gener del 2024 - ROJ: OTBAT 1097/2024

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 05 de gener del 2024 - ROJ: OTBAT 1097/2024

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 10/2024 · 05 janvier 2024— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# OTBAT 1097/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1097) > **Décision commentée :** Batllia de Guàrdia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 5 janvier 2024, ROJ OTBAT 1097/2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est établie à partir des métadonn

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
05 janvier 2024
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

7 références à des textes normatifs — 6 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

8 références

Législation (7)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 499, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 70 i 286, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[6]
Art. 177, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[7]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[8]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 10/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 05 de gener del 2024 - ROJ: OTBAT 1097/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11583536.

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