OTBAT ANDORRA, a 06 de gener del 2024 - ROJ: OTBAT 1056/2024

Korpus

Korpusbeta

Se connecter Créer un compte·2 min

Exporter

Décision officielle

Citation bibliographique

APA · Vancouver · ISO 690 · BibTeX · Zotero (RIS) · Bluebook

Téléchargements inclus dans votre abonnement Praticien — URL canonique conservée pour la citation académique.

ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 06 de gener del 2024 - ROJ: OTBAT 1056/2024

Produit par Korpus



Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · 06 janvier 2024— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT, Penal, 6 janvier 2024, ordonnance pénale n° 000015/2024 (ROJ : OTBAT 1056/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1056) > Décision commentée : Batllia de Guàrdia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 000015/2024, 6 janvier 2024, ROJ : OTBAT 1056/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1056 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note de méthode : la fiche « référence canonique » fournie était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le texte original est rédigé en catalan ; les extraits sont traduits par nos soins.* ## Faits et procédure Le 5 janvier 2024, vers 23 h 30, des agents du Servei de Policia ont contrôlé, dans le cadre d'un contrôle préventif autorisé par la ministre de la Justice et de l'Intérieur (accord du 14 nov

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).

Parcours procédural

Tribunal de Batlles
06 janvier 2024
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

6 références à des textes normatifs — 5 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

5 références

Législation (4)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 06 de gener del 2024 - ROJ: OTBAT 1056/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11583495.

Pour les LLM : ces 5 formats sont aussi exposés en JSON-LD kp:citation:*

Périmètre de cette publication

Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

Questions fréquentes

Les questions fréquentes sur cette publication seront ajoutées prochainement (génération automatique en attente puis revue éditoriale).

Pour les LLM : ces Q/R sont aussi exposées en JSON-LD FAQPage Schema.org — citables directement par Google AI Overviews et Perplexity.

Chaîne de raisonnement

La chaîne de raisonnement structurée de cette publication (fait → règle → application → conclusion) sera ajoutée prochainement.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.