Juridiction andorrane, Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 000059/2024, 11 janvier 2024 (ROJ : OTBAT 1096/2024)
Décision commentée : Juridiction andorrane, Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 000059/2024, 11 janvier 2024 (ROJ : OTBAT 1096/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1096) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente ordonnance pénale, rendue par le Batlle (juge unique de la Batllia) Eduard Canut Quimesó, statue sur des faits survenus le 27 février 2022, vers 3 heures du matin, à la sortie de l'enceinte du carnaval d'Encamp (« complexe sportif »). Selon les constatations rapportées dans les antécédents de fait, le mineur Amorós aurait involontairement poussé l'un des deux prévenus, dans un contexte de forte affluence. Les prévenus, Galan et Corbacho, auraient alors frappé Amorós au visage, l'auraient maintenu par le dos et les bras, l'auraient à nouveau frappé et jeté au sol, avant de lui porter de multiples coups de pied et de poing, principalement aux côtes, aux jambes et à la tête.
Le rapport des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell mentionne plusieurs contusions (sans perte de connaissance), avec radiographies du poignet et des côtes. Le rapport de médecine légale du 11 janvier 2024 décrit des séquelles post-traumatiques (atteintes du fibrocartilage triangulaire, tendinite et ténosynovite, excoriations frontales, douleurs à la palpation), ainsi qu'un trouble de stress post-traumatique. Le préjudice douloureux est évalué à 1 à 1,5 sur 7. Le texte précise qu'aucun traitement médical n'a été nécessaire à la guérison et qu'aucun arrêt de travail n'a été prescrit.
Sur le plan civil, la CASS réclame, par courrier du 25 août 2023, 883,89 euros. Le pré