OTBAT, Penal, 14 janvier 2024 (ROJ : OTBAT 1580/2024)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 14 janvier 2024 (ROJ : OTBAT 1580/2024 – ECLI:AD:TBATAD:2024:1580) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ci-dessus sont ceux figurant dans le texte de la décision.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 14 janvier 2024 par le Batlle d'Andorre-la-Vieille, siégeant en juge unique. Les métadonnées mentionnent un recours numéroté 35/2024 et une juridiction de type Batllia. Les parties sont anonymisées (« XXX XXX XXX »).
Selon le rapport du Servei de Policia n° J-0388/24, la personne poursuivie a été contrôlée le 13 janvier 2024, vers 20 h 15, sur le parking d'un établissement de nuit de la paroisse de Canillo. Les agents ont observé qu'elle s'entretenait avec le conducteur d'une camionnette, qui lui remettait un paquet volumineux avant de quitter les lieux. Le contenu, soumis à un test de dépistage (Drogotest Identa), s'est révélé positif à la cocaïne, pour un poids brut de 6,1 grammes.
Plusieurs éléments de fait sont relevés dans la décision :
- l'analyse urinaire de la personne poursuivie s'est révélée négative aux substances toxiques ;
- elle a néanmoins déclaré consommer de la cocaïne de manière régulière et reconnu une difficulté sérieuse avec cette consommation ;
- elle a déclaré avoir déjà eu des transactions de drogue avec le conducteur de la camionnette ;
- son casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable.
Le texte indique qu'une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le texte ne précise pas la qualification retenue par le Ministère public. Il ne précise pas non plus les motifs pour lesquels la remise du paquet n'a pas été qualifiée de trafic.
Question de droit
Deux questions se posent à la juridiction :
- Qualification. Les faits relevés (détention d'un paquet de cocaïne d'environ 6,1 grammes, dans un contexte de consommation déclarée) const