OTBAT, Penal, 23 janvier 2024 (ROJ : OTBAT 1248/2024)

Décision commentée : Juridiction andorrane, Batllia de Guàrdia (Penal), ordonnance pénale du 23 janvier 2024, recours n° 51/2024, ROJ OTBAT 1248/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1248 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence complète a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.

Faits et procédure

Selon l'ordonnance, la nuit du 1er janvier 2024, la prévenue, qui avait précédemment travaillé comme vendeuse et maquilleuse dans un commerce, s'est rendue dans ce magasin et y a pénétré par la porte principale à l'aide d'une clé de possession illégitime. Elle y a soustrait diverses marchandises. L'ordonnance précise que cette clé était un duplicata qu'elle avait fait confectionner avant son licenciement, dans l'intention de commettre les faits.

La procédure repose sur un rapport du corps de police (n° J-0131/24) ainsi que sur les déclarations de la prévenue, qui a reconnu les faits. Une plainte a été déposée le 4 janvier 2024 par la victime, évaluant le préjudice à 2 157,53 euros, au prix de revient. Une perquisition effectuée au domicile de la prévenue, autorisée par celle-ci, a permis de retrouver les objets soustraits ainsi que d'autres marchandises provenant du même établissement. La prévenue a reconnu avoir également soustrait ces objets lors de la même nuit et a exprimé son repentir. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent.

Le texte ne précise pas le montant de l'éventuelle indemnisation de la victime, la date exacte de la première audition ni les modalités de l'éventuelle assistance d'un avocat au stade de la garde à vue (non précisé dans la décision). Par ailleurs, le numéro de l