OTBAT 1245/2024 (Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal du 25 janvier 2024)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 25 janvier 2024, ROJ : OTBAT 1245/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1245, recours n° 56/2024 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue en tête est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Selon le rapport du Cos de Policia (n° J-0672/24), des agents effectuant un contrôle à la frontière du Riu Runer ont arrêté, vers 2 heures du matin, un véhicule Mercedes ML immatriculé en Andorre et conduit par M. Águila, ressortissant andorran. Les agents ont constaté un état nerveux et exalté ainsi que des pupilles dilatées. Une fouille du véhicule a permis de découvrir une petite pierre blanche, une carte portant des traces et un petit paquet enveloppé. Le test réactif effectué sur la substance a été positif à la cocaïne. Un test salivaire (drogotest), auquel l'intéressé a déclaré se soumettre, s'est révélé positif à la cocaïne et aux amphétamines.
Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent pénal. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée sur le fondement de l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
Le Batlle a rendu une ordonnance pénale (ordenança penal), procédure simplifiée qui permet de prononcer une condamnation sans audience contradictoire lorsque les conditions légales sont réunies. Lors de la notification, par lecture intégrale, le condamné, assisté de son conseil, et le Ministère public ont déclaré être d'accord avec le contenu de la décision et ne pas vouloir former opposition.
Question de droit
La décision soulève, en substance, deux questions. La première est de savoir si les faits de conduite d'un véhicule sous l'empire de stupéfiants (art. 268.1 du Code pénal) et d'introduction de drogue to