OTBAT, Penal, 29 janvier 2024 (ROJ : OTBAT 1479/2024)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 29 janvier 2024, ROJ : OTBAT 1479/2024 – ECLI:AD:TBATAD:2024:1479 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral (organe : Batllia ; siège : Andorra la Vella ; numéro de procédure : 70/2024 ; date : 29/01/2024).
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 29 janvier 2024 à 15 h 30 par la Batlle de Guàrdia, Mme Maria Àngels Moreno Aguirre, dans le cadre d'une instruction de garde. Le prévenu, identifié dans la décision par les initiales « XXX », est de nationalité non précisée dans la décision et n'est pas résident de la Principauté.
Selon le rapport de police, une patrouille a observé, dans la nuit du 28 au 29 janvier 2024, un véhicule immatriculé en Espagne présentant une conduite téméraire, marquée par des ralentissements brusques. Le véhicule a été contrôlé vers 2 h 53 sur le parking communal « Parc Central 2 ». Le conducteur présentait une forte odeur d'alcool, une élocution pâteuse et répétitive. Dans un premier temps, il a déclaré n'avoir consommé aucune boisson alcoolisée, puis a reconnu avoir bu « quelques bières ». Un éthylotest orienté s'est révélé positif. Au commissariat, à 3 h 21, un éthylotest de précision a donné un taux de 1,42 g/l.
Le casier judiciaire du prévenu ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable du Ministère public et de la représentation de l'avocat de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP), selon les visas de la décision.
Question de droit
La décision soulève, en substance, deux questions. La première est d'ordre qualificatif : un conducteur dont le taux d'alcoolémie mesuré par éthylotest de précision est de 1,42 g/l commet-il le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu à l'article 268.1 du Code pénal ? La décision répond positivement en retenant ce délit et en qualifiant le prévenu d'auteur responsable (fondement I).
La seconde est d'ordre pénal et procédural : quelle sanction prononcer, en l'absence de circonstances modificatives, et selon quelle procédure, celle de l'ordonnance pénale ? Le juge se réfère à l'article 56 du Code pénal pour la détermination de la peine, aux articles 61 et suivants du même code pour la suspension de la peine, aux articles 174 et 175 du CPP pour les frais et honoraires d'avocat, et à l