OTBAT 1586/2024 : Batllia d'Andorra la Vella, 1er février 2024
Décision commentée : OTBAT 1586/2024 (Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 1er février 2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1586) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête et des identifiants figurant dans le texte.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par le Batlle, en fonction de garde, à Andorre-la-Vieille. Elle porte sur la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s.
Dans le cadre d'un contrôle préventif d'alcoolémie autorisé par la ministre de la Justice et de l'Intérieur, des agents du Service de police ont arrêté, vers 3 h 50, un véhicule de tourisme conduit par M. Briones, avenue Tarragona, à la rotonda Josep Escaler. Un éthylotest Dräger de précision, réalisé à 3 h 56, a donné un résultat positif de 1,29 g/l de sang. L'intéressé a déclaré être d'accord avec ce résultat.
Trois éléments de procédure ressortent du texte :
- Antécédents : le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure.
- Âge : le prévenu était âgé de moins de 21 ans à la date des faits. La date de naissance est occultée dans le texte.
- Consultation préalable : une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Le dossier de garde (n° XXXX, selon le texte) a été ouvert à la suite du rapport du Service de police. La décision mentionne également un numéro de recours (829/2024) dans ses métadonnées, sans que le texte n'en précise le rôle dans la procédure. Le déroulement ultérieur (éventuelle opposition, exécution effective) n'est pas précisé dans la décision.
Question de droit
La décision soulève une question de qualification et de détermination de la peine, plutôt qu'une question de droit nouvelle. Trois points sont tranchés :
- **La qualification