OTBAT, Penal, 8 février 2024 (ROJ : OTBAT 1006/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1006)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 8 février 2024, ROJ : OTBAT 1006/2024 – ECLI:AD:TBATAD:2024:1006 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de la fiche ne permettant pas d'identifier la décision, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 8 février 2024 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, siégeant en juge de garde, dans le cadre du dossier de garde n° XXXX (recours n° 103/2024). Elle concerne un ressortissant italien, né en 1994 à Neuquén (Argentine), placé en détention gouvernementale à la suite d'un rapport de police.
Selon les faits retenus, vers 0 h 45 le 8 février 2024, le prévenu, conducteur d'un véhicule immatriculé en Andorre, a effectué sur la route générale n° 2 une manœuvre brusque de demi-tour, obligeant les véhicules circulant en direction de Canillo à freiner brutalement. Il a poursuivi sa route à une vitesse supérieure à 100 km/h, en ne respectant pas les passages piétons et en accomplissant des manœuvres à risque, avec un danger de collision avec le mobilier urbain. Il a traversé le village de l'Aldosa et s'est arrêté dans une impasse.
Un test d'alcoolémie a donné un résultat inférieur à 0,8 g/l, et un test de stupéfiants s'est révélé négatif. En revanche, lors du contrôle, il a été trouvé en possession de 0,6 gram