OTBAT 1734/2024

Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 11 février 2024, recours n° 117/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1734 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision émane de la Batllia, juridiction de première instance andorrane, siégeant en formation de garde à Andorre-la-Vieille. Elle a été rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal) par la batlle de garde, Stéphanie Garcia Garcia, le 11 février 2024.

Selon le texte, les faits se sont déroulés le 10 février 2024 vers 21 h 47, à la descente du Molí, à Andorre-la-Vieille. Le prévenu, désigné par l'initiale « XXX », conduisait un véhicule Audi A5 lorsqu'il a heurté frontalement un véhicule Mercedes M3 circulant en sens inverse. Les agents du service de police, intervenus sur les lieux, ont constaté des symptômes de l'influence de l'alcool et ont procédé à un test dont le résultat est mentionné comme positif, à hauteur de « 1,38 grams d'alcohol per /l/s », soit 1,38 g/l/s selon la notation du texte.

Le rapport de police, numéroté J-1199/24 et daté du 11 février 2024, a été à l'origine de la mise à disposition judiciaire du prévenu. Le casier judiciaire consulté mentionne des antécédents non computables au titre de la récidive (reincidència). La décision relève également qu'une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).

Le texte ne précise pas la date de la détention ni la durée de la garde à vue (non précisé dans la décision). Il ne contient pas de développement sur l'éventuelle présence du prévenu à l'audience, puisque la procédure est menée par voie d'ordonnance.

Question de droit

La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de savoir si les éléments recueillis suffisent à établir l'infraction de conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l/s, prévue à l'article 268.1 du Code pénal, et à retenir la responsabilité pénale de l'intéressé en qualité d'auteur. D'autre part, la décision pose la question des conditions dans lesquelles une infraction de cette nature peut être sanctionnée par la voie simplifiée de l'ordonnance pénale, plutôt que par un jugement contradictoire.

Sur le premier point, le juge retient que les faits constituent un « delicte menor » (délit mineur) de conduite de véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s, et qu'il n'existe aucune circonstance modificative de la responsabilité pénale. Le considérant I se borne toutefois à affirmer que « el resultat de les diligències practicades és suficient per creure » le prévenu responsable. Il ne discute ni la fiabilité de l'éthylomètre ni les conditions de réalisation du test.

Sur le second point, le considérant II vise les articles 163 et suivants du CPP, sans autre développement. La décision ne motive donc pas expressément le choix de la procédure par ordonnance pénale.

Solution et dispositif

Le dispositif comporte quatre volets principaux. Le premier met fin à la détention gouvernementale (detenció governativa). Le deuxième prononce la condamnation. Le troisième met les frais de procédure à la charge du condamné. Le quatrième ordonne des communications.

La partie condamnatoire est reproduite ci-après. La traduction est établie à partir du texte cat