OTBAT ANDORRA, a 14 de febrer del 2024 - ROJ: OTBAT 1106/2024

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# OTBAT, Penal, 14 février 2024 (ROJ : OTBAT 1106/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1106) > Décision commentée : Batllia de Guàrdia (Penal), Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 130/2024 du 14 février 2024, ROJ OTBAT 1106/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1106 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue par la Batllia de Guàrdia, juridiction de garde du siège d'Andorra la Vella, le 14 février 2024, à l'encontre d'une personne désignée par le sigle « XXX », présentée au juge à la suite de son arrestation. Le dossier porte le numéro de recours 130/2024. La décision est signée par la batlle Stéphanie Garcia Garcia. Les faits, tels qu'exposés dans les antécédents de fait, sont les suivants. Le 14 février 2024, vers 00h14, dans la localité du Pas de la Casa, les agents de police ont contrôlé la personne détenue après qu'elle eut causé des dégâts à la porte d'un local commercial, évalués à 152,23 euros. Lors du contrôle, les agents ont découvert sur elle une navaja (couteau) semi-automatique à lame de 9 cm, portée à la poche du pantalon, ainsi que quatre cigarettes confectionnées à partir d'un produit dérivé du cannabis. Le casier judiciaire consulté ne révèle aucun antécédent. Sur le plan procédural, la décision m