OTBAT 1402/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1402)
Décision commentée : OTBAT 1402/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1402) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 17 février 2024 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, sous la signature d'une Batlle en fonctions de garde. Elle concerne deux personnes, désignées dans le texte sous les noms de Puig et de Carnero.
Selon les antécédents de fait, des agents de police ont observé, vers 3 h 40, un véhicule circulant à grande vitesse dans la ville. Lors du contrôle, à 3 h 47, Puig, sommée de présenter ses documents, aurait manifesté de la nervosité et fouillé son sac à main en tournant le dos aux agents. La fouille du véhicule a permis de découvrir, dans le porte-monnaie de Puig, un emballage contenant une poudre blanchâtre. L'intéressée aurait ensuite remis un second paquet dissimulé entre ses fesses. Les tests réactifs ont donné un résultat positif à la cocaïne, pour des poids bruts de 0,5 gramme et 1,18 gramme. Un test de dépistage pratiqué à 4 h 30, en raison de symptômes évocateurs d'une consommation, s'est révélé positif à l'amphétamine, au THC, à la métamphétamine et à la cocaïne. Puig a reconnu avoir consommé de la cocaïne avec Carnero avant le contrôle.
La procédure s'inscrit dans le cadre de la garde. Le texte mentionne une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le Registre des antécédents pénaux ne signale aucune condamnation antérieure pour Puig. Les antécédents de Carnero ne sont pas mentionnés (non précisé dans la décision).
Question de droit
La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer la qualification pénale des faits