OTBAT, Penal, 22 février 2024 (ROJ : OTBAT 1374/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1374)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 22 février 2024, ROJ OTBAT 1374/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1374 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Selon l'ordonnance, des agents de police ont contrôlé, le 22 février 2024 vers 3 h 25, un véhicule circulant à grande vitesse en direction ascendante à Canillo (C.G.2). Le véhicule a été localisé quelques instants plus tard à hauteur du rond-point de Soldeu. Le conducteur a été identifié comme Caro.
Le décret relève que Caro présentait des symptômes laissant supposer une consommation de boissons alcoolisées. Il a été conduit au poste central, où un test d'alcoolémie a été réalisé à 4 h 12 à l'aide d'un éthylotest de précision. Le résultat s'est révélé positif, à hauteur de 2,39 g/l.
La procédure a suivi une phase de consultation préalable entre le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. L'extrait du Registre des antécédents pénaux ne mentionne aucun antécédent à l'encontre de Caro.
La juridiction saisie est la Batllia, représentée par la Batlle Alexandra Teresa Erich, agissant en fonctions de garde. L'ordonnance est rendue selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale (« ordenança penal »), qui permet au juge de statuer sans audience contradictoire préalable, sous réserve d'opposition ultérieure.
Question de droit
La décision soulève deux questions connexes.
La première porte sur la qualification pénale des faits. Il s'agit de savoir si la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang constitue un délit mineur au sens de l'article 268.1 du Code pénal, issu de la loi qualifiée n° 9/2005 du 21 février 2005. Le juge répond par l'affirmative, en considér