OTBAT, Penal, 22 de febrer del 2024 (ROJ : OTBAT 1684/2024)
Décision commentée : Batllia d'Andorre la Vella, ordonnance pénale du 22 février 2024, recours n° 2000508/2021, ROJ OTBAT 1684/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1684 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ont été repris du texte de la décision.
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorre la Vella, sous la forme d'une ordonnance pénale (Ordenança penal) signée par le Batlle, Manuel Santolària Besolí, assisté de la secrétaire judiciaire. Elle concerne deux membres d'un couple marié depuis 2016, dont l'union a donné naissance à une fille mineure. Selon les antécédents, la relation était dégradée depuis environ deux ans, l'une des parties subissant, selon les termes mêmes du texte, un maltraitement psychologique de la part de l'autre.
Les faits retenus se sont déroulés le 19 septembre 2021. Vers 19h15, la mère est revenue au domicile familial avec l'enfant. Une discussion a opposé les époux sur la garde de la fille, le père s'opposant à ce que celle-ci quitte le domicile. Les parties se sont trouvées à terre en train de se disputer l'enfant, présente pendant les faits. Une première intervention de la police a constaté des rougeurs sur les bras des deux parties, « de peu d'importance », et l'état d'ébriété de la mère.
Vers 22h06, la police a été requise une seconde fois, la mère appelant de façon répétée le