Ordonnance pénale n° 000171/2024, Batllia d'Andorra la Vella, 1er mars 2024 (OTBAT 1494/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1494)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 000171/2024, 1er mars 2024 (OTBAT 1494/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1494) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le 29 février 2024, vers 17 h 10, des agents du Servei de Policia procèdent à un contrôle routier sur la CG4, à Z. Le véhicule, conduit par Palau et occupé par trois passagers, présente des occupants « très nerveux ». Interrogés sur la détention de produits illicites, les occupants nient. La fouille du véhicule et des personnes conduit à la découverte, dans le portefeuille de Palau, d'un sachet plastique contenant 0,7 gramme de cocaïne. Après transfert au commissariat, une seconde fouille révèle un autre sachet contenant 0,2 gramme de cocaïne.
Un test salivaire réalisé à 18 h 09 à l'aide d'un appareil Abbott SoToxa Mobile Test System est positif à la cocaïne, à l'amphétamine et à la métamphétamine. Le casier judiciaire fait apparaître une condamnation antérieure, prononcée par ordonnance pénale du 2 juillet 2022 (affaire EXE-1080146/2022), pour conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, infraction prévue à l'article 268.1 du Code pénal. Le texte précise que des « annotations défavorables » figurent au casier mais ne sont « pas computables aux effets de la récidive ».
Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable a eu lieu avec le Ministère public et la représentation avocate de garde. La procédure suit la voie de l'ordonnance pénale, par laquelle le Batlle de garde statue sans audience contradictoire, sous réserve d'une opposition dans les conditions de l'article 165 du même code.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions :
- La qualification pénale : les faits de conduite sous l'