OTBAT 1347/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1347)
Décision commentée : OTBAT 1347/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1347) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du titre et des métadonnées du texte intégral. Juridiction : Batllia d'Andorre-la-Vieille (Batlle unique). Date : 8 mars 2024. Type : ordonnance pénale (« Ordenança penal », n° 000192/2024).
Faits et procédure
Selon les constatations rapportées dans l'ordonnance, un service de police conduisait des investigations à proximité du domicile d'un présumé trafiquant de stupéfiants. Le 7 mars 2024, vers 18 heures, le prévenu, de nationalité espagnole et résidant en Principauté, a été observé devant l'entrée d'un immeuble d'Andorre-la-Vieille, où il attendait le présumé trafiquant. Après un bref échange, les agents ont constaté ce qui apparaissait comme une remise entre les deux hommes. Le prévenu a alors quitté les lieux à bord de son véhicule, qui a été suivi jusqu'à une station-service.
Lors du contrôle, le prévenu a été identifié comme conducteur. Interrogé sur la détention éventuelle de produits stupéfiants, il a manifesté un nervosisme jugé notable. Un examen du véhicule ayant été proposé, un emballage noir contenant une poudre blanche a été retrouvé au sol, à l'endroit du contrôle. Le produit, placé sous scellés (n° PP102795), s'est révélé être de la cocaïne pour un poids brut d'un gramme. Interrogé, le prévenu a reconnu avoir jeté cet emballage, qui contenait selon lui de la cocaïne. Un test réactif réalisé sur l'emballage a donné un résultat positif (scellé n° PP103204).
Lors de sa déclaration devant la police, le prévenu a par ailleurs reconnu avoir consommé de la cocaïne, environ trois mois auparavant, avec d'autres personnes, en terrasse d'un bar. Le casier judiciaire ne porte aucune mention défavorable.
Le juge a procédé à la consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Il a ensuite statué par voie d'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui n'implique pas de débat contradictoire préalable à la décision.
Question de droit
La décision soulève, en substance, trois questions :
- Qualification pénale : les faits de détention d'une quantité minime de cocaïne destinée, selon le prévenu, à sa consommation personnelle, et de consommation de ce stupéfiant dans un lieu public, relèvent-ils des incriminations prévues aux articles 284.1 et 284.2 du Code pénal ?
- Détermination de la peine : en l'absence de circonstances modificatives, quelle sanction convient-il de prononcer, et dans quelles conditions peut-elle être suspendue (art. 61 et s. CP) ?
- Accessoires : quel sort réserver aux objets saisis (confiscation et destruction, articles 70 et 286 CP, comb