OTBAT, Penal, 10 de març del 2024 (ROJ : OTBAT 1338/2024)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 10 de març del 2024 (ROJ : OTBAT 1338/2024 - ECLI:AD:TBATAD:2024:1338) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 10 mars 2024 par le Batlle (juge unique de la Batllia) siégeant à Andorra-la-Vieille. Elle s'inscrit dans une procédure d'instruction (dossier enregistré sous le numéro « XXXX », anonymisé dans le texte).
Les faits, tels qu'exposés dans le rapport du Service de police n° J-1997/24 du 10 mars 2024, sont les suivants. Vers 1 h 48 (heure mentionnée dans le texte), le prévenu, de nationalité portugaise et résident en Principauté, conduisait un véhicule Chevrolet Cruze immatriculé en Andorre sur la Carretera General 2, à Encamp, en direction d'Escaldes-Engordany. Il circulait lentement et en zigzag. Interceptés par des agents qui le suivaient, les intéressés constatèrent des symptômes d'imprégnation alcoolique. Le test d'alcoolémie révéla un taux de 2,21 g/l.
Le casier judiciaire faisait apparaître deux condamnations antérieures pour le même délit de conduite sous l'empire de l'alcool (art. 268.1 CP) : une ordonnance pénale du 16 juin 2022 et une ordonnance du 27 juin 2020. Le texte précise que ces antécédents sont « computables à effets de réincidence ».
Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été menée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
Le texte ne précise pas la nature exacte de la mesure de détention gouvernementale ayant précédé la décision (non précisé dans la décision), ni le contenu des observations formulées lors de la consultation préalable (non précisé dans la décision).
Question de droit
La décision soulève une double question.
La première est de fond : la conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, commise par une personne déjà condamnée pour des faits identiques, constitue-t-elle le délit de l'article 268.1 du Code pénal, et la réincidence (art. 30.7 CP) doit-elle être retenue comme circonstance aggravante ?
La seconde est de nature pénale et procédurale : dans quelles conditions une peine privative de liberté, partiellement ferme et partiellement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, peut-elle être prononcée par voie d'ordon