OTBAT ANDORRA, a 17 de març del 2024 - ROJ: OTBAT 1344/2024

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 17 de març del 2024 - ROJ: OTBAT 1344/2024

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · 17 mars 2024— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT, Penal, 17 mars 2024 (ROJ : OTBAT 1344/2024) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 17 mars 2024, ROJ : OTBAT 1344/2024 – ECLI:AD:TBATAD:2024:1344 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir de l'en-tête de la décision. La date de publication et la juridiction de renvoi ne sont pas précisées dans le texte fourni.* ## Faits et procédure La décision est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, le 17 mars 2024, par le batlle en fonctions de garde, Stéphanie Garcia Garc

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
17 mars 2024
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

4 références à des textes normatifs — 4 rattachées au texte en base.

Sources citées

3 références

Législation (2)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 17 de març del 2024 - ROJ: OTBAT 1344/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11583783.

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