OTBAT 1538/2024 (ordonnance pénale du Batlle d'Andorra-la-Vieille, 22 mars 2024)
Décision commentée : OTBAT 1538/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1538) (Lire sur source officielle)
Note : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la décision étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Organe : Batllia ; siège : Andorra la Vella ; recours n° 248/2024 ; type de résolution : ordonnance pénale (« Ordenança penal »).
Faits et procédure
Les faits sont décrits dans les antécédents de fait de l'ordonnance. Dans la nuit du 22 mars 2024, vers 00h25, des agents du Service de police effectuaient une surveillance préventive lors du festival Hibernation, à Pas de la Casa. Ils ont contrôlé Sancho, qui avait été préalablement contrôlé par un agent de sécurité privée à l'intérieur du recinto.
Interrogé sur une éventuelle possession ou consommation de produits stupéfiants, l'intéressé a déclaré détenir, qu'il a remis volontairement, une pastille d'ecstasy (0,5 gramme brut) et trois cigarettes de haschich (3 grammes bruts au total, dont trois paperines contenant de la résine de cannabis). Le test IDENTA pratiqué a donné un résultat positif pour l'ecstasy.
Le casier judiciaire ne comportait aucune mention défavorable (« Resultant II »). Une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (« Resultant III »).
La procédure est une ordonnance pénale rendue par le Batlle en fonctions de garde. Le dossier est ouvert sous un numéro de garde, à la suite d'un rapport de police et d'une mise à disposition judiciaire de l'intéressé. Le texte ne précise pas l'existence d'une citation à comparaître ni d'une audience contradictoire préalable.
Question de droit
La décision soulève deux questions, l'une de qualification, l'autre de procédure.
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