OTBAT 1304/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1304)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille (Batllia du Principat d'Andorre), ordonnance pénale n° OTBAT 1304/2024, 29 mars 2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1304) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 29 mars 2024 par la Batlle (juge unipersonnel) du Principat d'Andorre, Alexandra Teresa Erich, dans le cadre du sumari n° XXXX. Les numéros de procédure et les identifiants des personnes et des biens sont anonymisés dans le texte.
Les faits retenus sont les suivants. Vers 19 h 56, le même jour, la prévenue, Maria Guerrero, s'est présentée à l'immeuble d'un immeuble d'Andorre-la-Vieille et a sonné au premier étage. Un occupant lui a ouvert. Profitant du moment où celui-ci s'était détourné pour parler à une autre occupante, elle est entrée dans le logement, s'est dirigée vers le salon et s'est allongée sur le canapé, alors que les occupants ne lui avaient pas donné leur accord pour rester.
Peu auparavant, la prévenue avait pris un véhicule stationné à proximité du domicile de son propriétaire, les clés étant sur le contact, et l'avait conduit jusqu'à une autre rue. Elle faisait alors l'objet d'une condamnation à la privation du permis de conduire jusqu'au 18 août 2025, prononcée dans une autre procédure (causa n° XXXX).
Un contrôle d'alcoolémie a révélé un taux de 3,33 g/l. Le test de dépistage de substances a été positif au THC, à la cocaïne et à l'amphétamine. Selon le rapport d'expertise, la valeur du véhicule soustrait est de 600 euros.
Le casier judiciaire fait apparaître des antécédents. Ceux-ci ne sont toutefois retenus pour la récidive qu'au titre de l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 0,8 g/l et sous l'effet de stupéfiants.
La procédure a été conduite selon la voie de l'ordonnance pénale. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avoc