OTBAT, Penal, 9 avril 2024 (ROJ : OTBAT 1758/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1758)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 9 avril 2024, ROJ OTBAT 1758/2024 (Lire sur source officielle). La référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus est reprise de l'en-tête du texte intégral.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal, n° 000049/2024) rendue le 9 avril 2024 par le Batlle (juge unipersonnel du tribunal de batllia) d'Andorra la Vella, M. Eduard Canut Quimesó. Elle s'inscrit dans la procédure simplifiée prévue par le Code de procédure pénale, qui permet une condamnation sans audience pour les infractions de faible gravité.
Les faits, tels que relatés dans les antécédents, se situent dans la nuit du 20 au 21 août 2023, vers 4 heures du matin, avenue d'Enclar, à Santa Coloma (Andorre-la-Vieille). Un rapport du Service de police (n° J-5733/23, daté du 21 août 2023) indique que le prévenu, M. Álvarez, avait été contrôlé par les agents après avoir signalé qu'un groupe de jeunes l'aurait insulté et agressé, lui et sa compagne. Les agents ont constaté une rougeur au nez de M. Maciocia et que tous les protagonistes étaient sous l'emprise de l'alcool.
Les déclarations recueillies sont divergentes. Le témoin Salamanca rapporte qu'une altercation a opposé un tiers à un autre individu. M. Maciocia déclare ne pas avoir pu identifier son agresseur, qu'il ne connaissait pas, tout en décrivant un coup de poing au nez porté après un regard insistant, en présence de plusieurs personnes. Une évaluation médico-légale des lésions était, à la date de la décision, toujours en attente (non précisé dans la décision : résultats de l'expertise). M. Álvarez n'avait aucun antécédent pénal défavorable.
Le texte mentionne par ailleurs une consultation préalable du ministère public et du conseil de