OTBAT ANDORRA, a 06 de maig del 2024 - ROJ: OTBAT 1174/2024

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 06 de maig del 2024 - ROJ: OTBAT 1174/2024

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 9000021/2022 · 06 mai 2024— infirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT, Penal, 6 mai 2024 (ROJ : OTBAT 1174/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1174) > Décision commentée : Batllia d'Andorre, Secció d'Instrucció Especialitzada 2, ordenança penal d'homologació du 6 mai 2024, ROJ OTBAT 1174/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1174, recours n° 9000021/2022 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.* ## Faits et procédure Les faits remontent au 24 novembre 2021. Un registre judiciairement autorisé au domicile de deux personnes, M. Esparza (de nationalité espagnole) et Mme Carranza (de nationalité andorrane), permet de découvrir 555 grammes nets de cannabis, conditionnés en pots, sachets, boîtes et tiroirs, ainsi que des instruments destinés à la consommation et au conditionnement du cannabis et de la cocaïne (balance, cuillères portant des traces de coc

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
06 mai 2024
premier_degre
Sens : infirmation

Textes de loi cités

2 références à des textes normatifs — 2 rattachées au texte en base.

Sources citées

4 références

Législation (3)

[2]
Art. 35, 36, 56 i 58, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 70 i 286, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 9000021/2022 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 06 de maig del 2024 - ROJ: OTBAT 1174/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11583613.

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