Juridiction andorrane — OTBAT, Penal, 9 mai 2024 (ROJ : OTBAT 1398/2024)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT, Penal, 9 mai 2024, ROJ : OTBAT 1398/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1398) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie ne comporte pas de numéro d'arrêt ; les identifiants ROJ et ECLI sont repris de l'en-tête du texte intégral.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (« Ordenança penal ») rendue le 9 mai 2024 par la Batlle, juge unique de la Batllia d'Andorra-la-Vieille, dans une affaire d'instruction dont le numéro est masqué dans le texte.
Les faits, tels que retenus, sont les suivants. Le 2 décembre 2022, entre 16 h 00 et 17 h 00, une mineure se trouvait avec cinq amis, dont le prévenu, dans la zone d'accès aux ascenseurs d'un parking proche d'un bar de la Plaça. Le prévenu, âgé de moins de 21 ans au moment des faits, a traité la mineure de « puta gorda ». Celle-ci a répondu « tu madre », puis le prévenu a frappé la mineure au visage à plusieurs reprises, sans que celle-ci puisse se défendre. Le rapport médico-légal mentionne un hématome et une tuméfaction avec érythème au niveau de la pommette gauche, ainsi qu'un hématome de la paupière inférieure de l'œil gauche. Il ne retient ni arrêt de travail, ni préjudice esthétique, ni préjudice d'agrément, et évalue le pretium doloris à 0,5/7. Le casier judiciaire du prévenu ne comporte aucune mention défavorable.
Le ministère public a été consulté préalablement, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Le texte ne précise pas la position exprimée par le parquet.
La procédure relève ainsi d'un traitement par voie d'ordonnance, sans aud