OTBAT 1289/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1289)
Décision commentée : Batllia de Guàrdia (Andorre), ordonnance pénale du 11 mai 2024, OTBAT 1289/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1289) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'intitulé et de l'identifiant ECLI figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Selon l'ordonnance, un contrôle routier effectué vers 00h25 a porté sur un conducteur de motocyclette, M. Gutierrez, qui présentait des signes manifestes d'alcoolisation. Un premier éthylomètre de précision a donné un résultat positif de 1,04 g/l/s à 00h30. L'intéressé ayant contesté ce résultat, une analyse sanguine a été pratiquée à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell à 00h59, révélant une teneur de 174 milligrammes d'alcool par décilitre de sang.
Le casier judiciaire consulté ne mentionne aucun antécédent. Une consultation préalable du ministère public et du lletrat de guàrdia a été réalisée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, rendue par le batlle (juge unique) Sergi Costa Gonçalves le 11 mai 2024. Le texte ne précise pas les modalités de transmission de l'affaire ni les éventuelles observations de la défense avant la décision.
Question de droit
L'ordonnance soulève, à titre principal, la question de la qualification et de la sanction d'une infraction de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal. Elle est constitutive, selon le juge, d'un « délit mineur » (delicte menor) prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal (CP).
Deux points appellent l'attention :
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La preuve de l'état alcoolique. Face à la contestation du résultat de l'éthylomètre, le juge s'appuie sur l'analyse sanguine. La décision ne motive pas expressément la prééminence de cette seconde mesure sur la première : elle se borne à constater l'existence des deux résultats et la réalisation de la seconde épreuve après opposition.
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Le prononcé d'une peine combinée. Le juge prononce cumulativement une peine privative de liberté (arrêts nocturnes conditionnels avec sursis), une privation du permis de conduire, une amende et la condamnation aux frais. La question est donc de savoir comment s'articulent ces sanctions pour une infraction de cette nature, lorsque le prévenu n'a pas d'antécédents.
La décision vise à cet effet les