Ordonnance pénale OTBAT 1737/2024 : conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur à la limite et bris de condamnation

Décision commentée : Batllia de Guàrdia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 11 mai 2024, ROJ OTBAT 1737/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1737, recours n° 414/2024) (Lire sur source officielle)

Décision commentée : Batllia de Guàrdia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 11 mai 2024, ROJ OTBAT 1737/2024 (Lire sur source officielle)

Note de traduction : la décision est rédigée en catalan. La traduction ci-dessous est fidèle au texte original. La référence canonique indiquée dans les métadonnées de Korpus (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte a été retenue.

Faits et procédure

Le 10 mai 2024, vers 15 h 53, la police andorrane est appelée à la suite d'un accident de la circulation. Un agent de circulation, témoin direct, indique que le conducteur du véhicule impliqué, une Mazda 3 immatriculée en Andorre, a quitté les lieux pour entrer dans le parking de l'Hôtel Cosmos. Les investigations permettent d'identifier le véhicule dans ce parking, ainsi que son conducteur, Santiago Ricart, dissimulé à l'intérieur d'une cage d'escalier.

Les vérifications font apparaître que M. Ricart a été condamné par une ordonnance pénale du 23 janvier 2023 (EXE. 4080025/2023) à une interdiction de conduire de dix-huit mois, laquelle devait prendre fin le 15 juillet 2024. Le registre des antécédents pénaux mentionne des antécédents computables. Un contrôle éthylométrique réalisé dans les locaux de la police donne un résultat positif de 2,10 g/l/s, à 16 h 24, que l'intéressé accepte.

Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

L'ordonnance est rendue le 11 mai 2024 à 12 h 36 par le batlle Sergi Costa Gonçalves, selon la procédure de l'ordonnance pénale. Elle est notifiée sur-le-champ, par lecture intégrale, en présence du condamné, de son avocat de garde et du Ministère public. Les intéressés déclarent y consentir et ne pas souhaiter former opposition.

Plusieurs mentions du document demeurent non renseignées. Les champs « Ordenança Penal Guàrdia XXXX » et « NIG XXXX » comportent des données non précisées dans la décision. Le numéro d'immatriculation du véhicule est également masqué.

Question de droit

Le litige pose deux questions principales.