OTBAT 1203/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1203)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille (Andorra la Vella), ordonnance pénale du 1er juin 2024, ROJ OTBAT 1203/2024 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Dans la nuit du 1er juin 2024, vers 3 h 15, un conducteur de nationalité andorrane, né en 1967 et résidant au Principat, est contrôlé à un barrage routier alors qu'il conduit un véhicule de marque Citroën, modèle C3, immatriculé en Andorre. Les agents relèvent des « symptômes clairs » de consommation d'alcool. Un test d'alcoolémie est pratiqué et s'avère positif, avec un résultat de 1,78 g/l/s (la décision emploie cette unité sans préciser si le prélèvement est effectué par voie respiratoire ou sanguine).
L'intéressé fait l'objet d'une détention gouvernementale. Le registre des antécédents pénaux fait apparaître des mentions défavorables, non computables au titre de la récidive. Le juge de garde procède, en application de l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP), à une consultation préalable avec le Ministère public et l'avocat de garde.
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par la batlle (juge unique) en fonctions de garde, Stéphanie Garcia Garcia. Elle se fonde sur l'article 163 CPP et les circonstances de l'espèce. Le texte ne précise pas si une procédure contradictoire a précédé l'ordonnance au-delà de la consultation prévue par l'article 164.
Le résumé généré automatiquement accompagnant la décision (« Resum I.A. ») reprend les éléments de fait. Il ne fait cependant pas partie de la motivation et doit être utilisé avec précaution. Il mentionne notamment une quantification « en grammes par litre de sang » que le corps de la décision ne reprend pas.
Question de droit
La question posée par l'ordonnance est double :
- Qualification pénale : les faits constatés (conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'al