OTBAT 1632/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1632)

Décision commentée : OTBAT 1632/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1632) (Lire sur source officielle)

Juridiction : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 13 juin 2024 (recours n° 2000633/2022). Magistrat : Manuel Santolària Besolí, Batlle. Titre répertorié : « Condamne pour injures à un fonctionnaire et résistance grave aux agents de l'autorité ».

Faits et procédure

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 24 juillet 2022, vers 00h45, à l'occasion de la Festa Major d'Escaldes-Engordany. Deux individus, dont M. Tejada, avaient été contrôlés par des agents de police à la demande des vigilants de la fête, en raison de troubles qu'ils causaient et de leur refus de quitter la zone d'un concert. Une seconde intervention fut nécessaire lorsque les vigilants rencontrèrent de nouveau des difficultés avec l'une de ces personnes. Selon la décision, M. Tejada frappa des coups de pied aux vigilants de sécurité. Les agents durent l'immobiliser par la force, puis le faire monter dans le véhicule de police, où il opposa une forte résistance. Durant le transport, il proféra à plusieurs reprises des insultes à l'égard des policiers.

Au poste, l'intéressé poursuivit son comportement et un test d'alcoolémie révéla un taux de « 1'86 grams d'alcohol per litre de sang » (le texte ne précise pas l'unité de mesure ni la méthode de calcul ; il est reproduit tel quel). La consultation du registre des antécédents pénaux fit apparaître des « anotacions desfavorables » (mentions défavorables) à l'encontre de l'intéressé.

Sur le plan procédural, la décision relève qu'une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de l'avocat d'office, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le juge statue par voie d'ordonnance pénale (Ordinança penal), en se fondant sur l'article 163 et les dispositions concordantes du même code. Le dossier ne précise pas la date de l'information de police initiale au-delà du 24 juillet 2022, ni les conditions de la mise en cause de M. Tejada devant le juge (non précisé dans la décision).

Question de droit

La décision soulève deux questions principales.

Première question : la qualification pénale. Les faits sont-ils constitutifs des infractions d'injures à un fonctionnaire en raison